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- Rapport d'examen national sur les progrès accomplis depuis le sommet mondial pour les enfants - octobre 2000.
- Le Rapport 2000 de DEI-France
- Le Rapport 1999 de DEI-France
- L'Unicef dénonce la malnutrition aussi en France dans son dernier rapport sur la situation des enfants dans le monde
- Enfin l'Assemblée nationale décide de la création d'une commission d'enquête sur les droits de l'enfant en France
- La loi instituant un défenseur des enfants
- Le droit de la famille bientôt retouché
- Le travail des enfants en France
- Une infirmière par groupe scolaire !
- www.social.gouv.fr/htm/actu/index_conv.htm Mise en oeuvre de la convention internationale
des droits de l'enfant en France
et action du gouvernement en faveur de
la situation des enfants dans le monde
- www.social.gouv.fr/htm/actu/index_enfmt.htm Evolution de la politique en faveur de
l'enfance maltraitée
(Bilan des actions menées depuis 1996)
- Pédophilie, le dossier de la honte (L'Humanité du 24 février 2000)
- Prise en charge des mineurs étrangers isolés interceptés aux frontières, Question au gouvernement à l'Assemblée Nationale posée par Bernard Birsinger
www.droitsdesjeunes.gouv.fr
La ministre de la Jeunesse et des Sports, Madame Marie-George Buffet, lance le
29 février 2000, www.droitsdesjeunes.gouv.fr, le premier site gouvernemental à
destination des jeunes et entièrement consacré à leurs droits.
Ce site répond à toutes les questions d'ordre juridique des 13-28 ans, dans les
domaines de la vie quotidienne : emploi, logement, santé, enseignement,
infractions, droit des femmes, droit des étrangers
Le droit de la famille bientôt retouché
Droit de l'enfant à connaître ses origines, accélération de la procédure de divorce pour les époux consentants... Le rapport Dekeuwer-Deffossez, remis à Elisabeth Guigou (" Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps. "), s'inscrit dans le processus de révision du Code de la famille.
Principales propositions:
- Abandon des notions de filiation légitime et naturelle, suppression des inégalités successorales touchant l'enfant adultérin.
- L'accouchement sous X (sans mention du nom de la mère) reste possible. Si la mère ne s'y est pas opposée à la naissance, l'enfant pourra désormais connaître son identité.
- En cas de changement dans la filiation, autoriser l'enfant, sous contrôle du juge, à conserver le nom qu'il portait précédemment.
- La transmission du nom du père reste la norme, mais l'enfant aura la possibilité sous contrôle judiciaire de prendre le nom du parent qui ne lui a pas été transmis.
- L'enfant de plus de treize ans a le droit d'être entendu dans toute procédure qui le concerne.
- Droit à des relations personnelles avec les frères et sours et les grands-parents.
Le défenseur des enfants
Le jeudi 19 novembre 1998, l'Assemblée nationale française a adopté le projet de loi issu du travail de la commission d'enquête
Vous pouvez trouver le texte du projet à www.globenet.org/enfant/pion1144.html
et le débat sur le texte à www.assemblee-nationale.fr/2/cra/98111915.htm
Le Sénat à modifié le texte (cf http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1915.htm et le texte est inscrit à l'ordre du jour du jeudi 25 novembre 1999
La loi a été adoptée le 25 novembre 1999, vous pouvez trouver ici le texte du débat.
Et le texte de la loi à http://www.globenet.org/enfant/defenseur.html
Enfin l'Assemblée nationale décide de la création d'une commission d'enquête sur les droits de l'enfant en France
Le jeudi 8 janvier 1998, l'Assemblée nationale française a voté la création d'une commission d'enquête sur "l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité".
Vous pouvez trouver le texte des débats à www.globenet.org/enfant/an080198.html
C'est l'occasion pour moi de lancer un espace pour recueillir les avis et propositions, qu'ils soient le fait d'adultes ou d'enfant afin de
les transmettre aux membres de cette commission d'enquête.
Venez partager vos avis et opinions à enquête sur l'état des droits de l'enfant en France
La commission d'enquête à remis son rapport à l'Assemblée nationale.
Vous pouvez consulter le site de l' Assemblée nationale,
voir le résumé des propositions : www.globenet.org/enfant/resume.html
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L'Unicef dénonce la malnutrition aussi en France dans son dernier rapport sur la situation des enfants dans le monde
En France, de récents rapports montrent que les plus pauvres consacrent à l'alimentation plus d'un quart de leur revenu mais, comme leurs homologues britanniques, leur nourriture est déséquilibrée: amidons, pain, café, lait, sucre, produits carnés, mais presque pas de fruits ni de légumes. Il n'est donc pas surprenant qu'une étude menée sur le terrain dans l'une des banlieues les plus pauvres de Paris ait permis de constater un risque nutritionnel chez les enfants. Fait révélateur, il ressort d'une enquête sur les nouveau-nés en France que 63% sont carencés en fer, et 55% présentent une anémie.
Source : Unicef "La situation des enfants dans le monde 1998"
Mise à jour du vendredi 26 novembre 1999
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