Pour la troisième année consécutive Défense des Enfants International- France rend public son rapport annuel sur l'application en France et par la France de la Convention internationale des nations unies sur les droits de l'enfant

En 300 pages DEI-France brosse le tableau de tout ce qui a pu advenir en 2001 qui relève des termes de la Convention internationale sur les droits des enfants

Le positif (les dispositions sur la protection de l'enfance, les perspectives offertes par les rapports Roméo sur les relations entre institutions de l'enfance et famille ou Deschamps sur le développement du contradictoire dans les procédures judiciaires, etc.) côtoie avec les déceptions, les carences (le temps perdu pour réformer le droit de la famille, l'occasion manquée d'adapter la loi de 1901 sur les associations, le silence sur l'audition de l'enfance en justice, les difficultés à adapter l'appareil éducatif, etc.), parfois les hypocrisies.

On doit encore souligner les chantiers qui peinent à s'ouvrir comme celui du développement du service social au sein de l'école, le développement de la psychiatrie infantile ou les difficultés à combler les carences pour garantir le droit à l'éducation des enfants porteurs de handicap. Il y a encore cette préoccupation qui résulte du relatif désengagement de la France de la coopération internationale. Il y a encore ces difficultés à faire face à l'arrivée de plus en plus fréquentes d'enfants étrangers isolés à nos frontières qui viennent soit chercher protection en France ou en Europe soit tout simplement qui croient pourvoir y conquérir de quoi survivre et faire vivre leur famille. La prostitution des enfants étrangers se développe à nos portes et ne peut pas nous laisser indifférents

Les sources d'inquiétude demeurent fortes. D.E.I.-France s'efforce de les mettre en exergue

La reprise économique n'est pas exactement au rendez-vous qui freine l'amélioration des conditions de vie de vie de trop d'enfants encore trop dures.

Surtout on perçoit aisément un fort sentiment anti-jeunes de la part d'une partie de la population qui rend les jeunes et les enfants responsables des principaux maux de notre société et notamment du sentiment d'insécurité. Campagne électorale aidant les réponses d'exclusion et de rejet se développent qui ne sont pas adaptées à la situation et qui en tous cas, ne procureront pas la paix sociale recherchée à elles-seules. D.E.I.-France s'inquiète de ce que notre pays face aux problèmes réels ou supposés que lui posent ses enfants et ses malades mentaux ne songe qu'à une réponse répressive ! D.E.I.-France s'inquiète de la tournure démagogique que prend le débat sur la sécurité qui veut rendre les enfants - notamment les enfants issus de l'immigration - responsables de tous les troubles sociaux. Les rapports police -jeunes restent démesurément tendus. Tout démontre que la France n'est pas en danger du fait de ses enfants, mais que trop d'enfants de France sont en danger ! Sans nier la réalité de la délinquance juvénile et ses nouvelles caractéristiques, sans nier également la nécessité d'engager régulièrement la responsabilité des enfants, notre pays ne gagnera rien à revenir sur des analyses confirmées par l'expérience : avant d'être délinquants ces enfants souffrent de défaillance éducative. C'est en leur garantissant - y compris avec autorité - l'accès à ce droit à l'éducation que la société se protègera. Plus généralement nous restons convaincus que la société se protégera au final en prenant en compte les droits des enfants.

Cette donne majeure justifie le titre de troisième rapport annuel de D.E.I.-France

Ce document original se veut engagé, mais objectif car nous nous devons d'être crédibles. Il identifie les lacunes et les sources d'inquiétudes ; il trace aussi des pistes de travail, esquisse les grands débats qui nous attendent (le statut des enfants handicapés, l'adoption par des personnes non mariées, etc.), avance des propositions sachant que nous avons eu le plaisir de voir déjà plusieurs de nos préconisations passées retenues. Sans reprendre ici dans le détail ces propositions nous relèveront la nécessité pour un pays moderne comme le notre qui se targue d'être une référence de se doter enfin des moyens scientifiques d'évaluation des phénomènes sociaux et des politiques suivies tant il est vrai que sur tous les champs - sauf celui des toxicomanies - c'est une constante de relever l'absence de données scientifiquement fiables pour alimenter le débat social.

Le rapport 2001 de DEI -France sera envoyé au président de la République aux ministres et à leurs administrations, aux parlementaires et aux partis politiques ainsi qu'aux associations et aux média. Il sera transmis conformément à l'article 40 de la CIDE au comité des experts de l'ONU sur les droits de l'enfant.

Il sera en ligne demain sur le site de DEI-France
www.globenet.org/enfant
avec la liste des rédacteurs, la composition du conseil d'administration et les statuts de DEI

A la veille du démarrage officiel de la double campagne électorale essentielle pour le devenir du pays D.E.I.-France appelle les candidats à offrir un idéal et un projet de vie aux jeunesses de France dans lesquels elles puissent se retrouver. La surenchère anti-jeunes aujourd'hui proposée ne peut servir de politique à un pays qui se veut fort.

Si ce travail vous séduit, mais vous choque par ses lacunes : rejoignez nous. Nous sommes déjà lancés sur l'écriture du rapport 2002.

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Chez certains candidats à la présidentielle il est de bon ton aujourd'hui d'affirmer qu'il faut créer « des centres fermés éducatifs pour jeunes délinquants ».
Cette proposition ou quelques autres de la même veine ont déjà pour caractéristique commune et pour défaut de se pencher sur la seule question de la prévention de la récidive de la délinquance, mais pas sur la question de la prévention de la primo-délinquance pourtant essentielle. Deuxièmemnt l'approche proposée suppose que seuls les jeunes sont des fauteurs de trouble quand pourtant ils ne représentent que 20% de la délinquance globale.
On nous promet pour certain une « impunité zéro » ce qui suppose de réduire à 0 le chiffre noir de la délinquance c'est-à-dire les faits ignorés quand aujourd'hui on nous dit que nous n'en connaissons qu'un sur 5. La progression est extraordinaire. Il faut encore passer de 15% de réussite policière à 100% ; Reste enfin l'aléa judicaire à résoudre c'est-à-dire le fait quels juges ne sont pas des machines à condamner et que la loi leur demande d'apprécier et la culpabilité, la nécessité d'une peine, sa nature et son quantum. N'insistons pas sur le fait que cette impunité 0 ne viserait que certaines infractions et certaines personnes puisque chacun l'a relevé de lui-même ! Et passons sur ce qui relèverait en cas de réussite du prix Nobel de la paix sociale ! D'autres sont plus prudents dans le chiffrage qui s'inscrivent somme toute dans le même mouvement de jugulaires. Venons-en au cœur de la proposition commune : des centres fermés dits éducatifs. Les deux mots clés sont fermés et éducatifs qui interpellent tout militant de droits de l'homme de l'enfant et tout cartésien. Fermés. Il existe déjà des prisons pour mineurs (ne rentrons pas dans les détails). A travers cette nouvelle proposition on doit entendre que c'est autre chose qu'il faut créer.
Bravo s'il s'agit de mettre en place des lieux de détention pour mineurs qui échappent au droit commun de la prison française qualifiée il y a peu de « honte de la République » par les parlementaires pour une fois unis quoique les efforts pour les mineurs ces dernières années sous l'impulsion de Mme Guigou aient été réels et performants.
Par cette proposition entend-t-on abaisser l'age de l'incarcération provisoire aujourd'hui fixé à 13 ans, y compris en matière criminelle, sachant que contrairement à ce qu'affirme un candidat ex-ministre de l'Intérieur on peut condamner un mineur en France ( 7400 condamnations à des peines deprison fermes en 2001) ? Ce serait une brèche importante faite à notre droit pénal des mineurs qui résultent de deux lois Chalandon de 1987. En l'état du climat qui règne cela se traduirait d'évidence par un flux d'incarcérations et pas seulement pour des cas graves. Nécessairement il faudrait mettre des gardes-fous (la nature de l'affaire, l'état de récidive, se limiter aux incidents à contrôle judicaire). On sait que certains veulent aller plus loin (le flagrant délit, la peine à 10 ans, etc.). Venons à l'autre terme. Educatif. Peut-on penser rééduquer quelqu'un en prison. Nombre de gens par génération le pensent, avec générosité d'ailleurs, oubliant l'histoire. La prison peut éliminer provisoirement quelqu'un du circuit, elle peut le punir. S'agissant de mineurs dans la toute-puissance elle peut les cadrer en leur rappelant les horaires de la vie et un minimum de rapports sociaux ; elle peut les amener à se préoccuper de leurs problèmes de santé ; éventuellement les faire dormir la nuit, mais guère plus. On n'apprend pas la vie dans une cellule, comme on n'apprend pas à courir dans une pièce, mais dans la rue. On connaît les effets pervers de ces lieux surtout s'ils sont de grande taille. En d'autres termes, on fait fausse route y compris en terme de protection sociale avec cette idée de lieux éducatifs clos et on est hypocrite. La société ne sera pas mieux protégée à terme de voir sortir des jeunes de ce qui étaient et redeviendraient des « bagnes d'enfants ». Soit on punit, et en incarcère ; soit on éduque et on le fait dans un lieu d'éducation, donc un lieu de vie ouvert. Le gouvernement avait le bon choix en juin 1998 et janvier 1999 sur ce registre : une place limitée à la prison quand il est nécessaire d'éliminer ou de punir ; un pari éducatif à travers le programme des Centres de placement immédiat et Centre d'éducation renforcée (les 50 CPI et150 CER) c'est-à-dire de structures capables de prendre en charge des jeunes en les éloignant provisoirement de leur milieu et les forçant à entrer en relations avec de adultes. Ce pari là n'est pas gagné – loin de là du fait de la question des personnels - mai sil doit être tenté à fond.

Le fait que la fracture sociale n'en finisse pas et pour longtemps encore de générer de ses entrailles de nouveaux enfants et adolescents en grande difficulté ne justifie pas que nous renoncions à un programme intéressant, conforme à nos valeurs, à nos engagements et ayant une chance de réussir. Il ne suffira pas à soi seul ; il doit être accompagné d'une politique sociale pour prévenir la délinquance, mais s'agissant des jeunes déjà en difficulté il est la seule voie jouable. Sinon jouons carrément sans hypocrisie la voie carcérale – dans le respect des droits de l'homme – plutôt que d'avancer un alibi hypocrite éducatif pour enfermer des jeunes. Un lieu clos est une prison : point à la ligne. Il faut assumer ! Il faut surtout penser à s'attacher à l'autre volet : prévenir la primo-délinquance.

Jean Pierre Rosenczveig, président de D.E.I.-France

12 mars 2002

Le Plan mondial pour l'enfance pour la décennie adopté en septembre 1990 à New York par 73 chefs d'Etat et de gouvernement – dont pour la France Michel Rocard, premier ministre –s'imposait même si à l'époque certains avaient pu s'étonner des ambitions jugées somme toute modestes à l'échelle des besoins des enfants de la planète. Il ne suffisait pas d'adopter une Convention internationale consacrant les droits des enfants, il était indispensable de réunir les moyens pour garantir l'exercice effectif de ces droits notamment le droit à vivre et à être éduquer.

Le report de cette Assemblée spéciale de l'ONU prévu le 17 septembre 2001 du fait des attentats du 11 septembre s'imposait. DEI-France se réjouit donc aujourd'hui que la communauté internationale se réunisse 10 ans plus tard pour faire le bilan de son programme de travail.

Certes DEI-France relève à la lecture du rapport «Nous les enfants » [1] remis au secrétaire général sur la base des 136 rapports nationaux dont celui de la France [2] que durant cette décennie « davantage de succès ont été remportés dans la lutte conte la pauvreté au cours des 50 dernières années qu'au cours des derniers 500 ans, et que la situation des enfants s'est davantage améliorée durant la décennie qui a suivi le Sommet mondial qu'à n'importe quel autre moment de l'histoire » . Et de fait ces avancées ont été réelles comme le démontre en détail le document «Nous les enfants ».

Pour autant ce jugement, ne peut pas satisfaire quand le même rapport officiel affirme lui-même que « La communauté internationale a manqué la plupart des objectifs fixés lors du Sommet mondial pour les enfants, mais pas pour la raison que ces objectifs étaient trop ambitieux ou techniquement irréalisables: L'insuffisance des investissements est largement responsable de cet échec. » (point 33).

Force est de constater que la plupart des pays dits riches n'ont pas tenu l'objectif de consacrer 0,7% de leur PIB à la coopération publique. La France elle-même qui a maintenu un temps un effort important dans une conjoncture économique délicate a vu son investissement culminer à 0,64% en 1994 pour redescendre à 0,41%. Nous ne saurions nous réjouir de savoir que notre pays est le plus généreux des pays du G7 ! Il est choquant que la décennie ait vu l'investissement public diminuer pour atteindre globalement 0,22 du PIB des pays développés.

Nous relevons encore que très officiellement que « Dans le même temps le gouffre qui sépare riches et pauvres continue de se creuser. En trois décennies (c'est-à-dire entre 1965 et 1990), l'écart des revenus par habitant entre pays industrialisés et pays en développement a plus que triplé ».(Point 31)

DEI-France est prêt à croire que « Tout bien considéré, de nets progrès ont été enregistrés et des bases solides ont été posées qui permettront d'autres avancées plus rapides au cours de la décennie à venir pour mener à bien le programme inachevé du sommet mondial pour les enfants et s'attaquer à certains problèmes nouveaux qui menacent le bien être des enfants du XXI° siècle (…). »

Nous observons que pour l'ONU qui fait contre mauvaise fortune bon cœur, tenir les objectifs de 1990 reste l'objectif de la décennie à venir » Le monde se trouve maintenant au moment le plus propice que l'on puisse imaginer pour atteindre les objectifs fixés lors du Sommet (de 1990), et pour susciter une alliance mondiale tendant à la réalisation d'un progrès décisif en matière de développement humain fondé sur des initiatives précises en faveur des enfants ».

DEI-France constate que la France n'a pas eu à proprement parler de programme national destiné à mettre spécifiquement en œuvre les engagements du Sommet mondial, les administrations responsables s'y étant opposées ! Si des avancées là encore incontestables ont été enregistrées sur 10 ans de nombreux points noirs subsistent qui doivent trouver une réponse à l'échelle nationale (la lutte contre la pauvreté, contre toutes les formes de violences, une réelle politique d'accueil de l'enfance et d'aide à la parentalité, la clarification des responsabilisés privées et publiques sur l'enfant) voire européen (l'accueil des enfants isolés étrangers).

Au plan mondial il est clair que tous les moyens doivent être réunis pour offrir à un maximum d'enfants un univers de paix écologiquement protégé, des moyens décents de vie, l'accès aux soins essentiels, une protection familiale, une écologie biologique et l'accès à l'éducation et à la citoyenneté. Très concrètement doivent être renforcés les programmes de développement économique, de réduction de la dette, d'égalité des chances entre femmes et hommes, de lutte contre toutes les formes d'exploitation des enfants, de développement de la participation des enfants aux choix qui les concernent. A cet effet la communauté internationale doit s'autoriser un droit d'interpellation et d'assistance dans l'esprit de la Convention internationale sur les droits de l'enfant.

DEI-France appelle les représentants de la France à la Session spéciale de l'Assemblée générale de l'ONU de pair avec l'ensemble des pays européens sous présidence espagnole

• à être particulièrement vigilants et fermes à ne pas céder aux USA et d'obtenir que les engagements pris à New York dans le cadre du nouveau Plan mondial soient référés explicitement à la CIDE, traité international contraignant qui lie désormais tous les pays de la planète, sauf les USA et la Somalie. Ici encore, il revient aux « gendarmes du monde » de faire leur la loi commune, plutôt que d'affaiblir une dynamique mondiale qui s'impose aux yeux. La Convention des nations Unies est effectivement la base de référence politique et juridique universelle indispensable au programme de développement économique, culturel et technique qu'impose le sort des enfants en difficultés du monde
• à veiller à adopter une disposition de promotion permanente de la CIDE
• à rechercher des mécanismes garantissant l'effectivité d'une contribution publique à 0,7 % de leur PIB de tous les pays développés de la planète parallèlement à un renforcement de l'effort amorcé pour réduire la dette du Sud vis-à-vis du Nord.
• A rechercher les mécanismes permettant d'aider les Etats les plus défavorisés à tenir la formule 20 :20 adoptée au sommet mondial pour le développement qui vise à garantir que dans chaque Etat 20% du budget national et 20 % de l'aide publique au développement soient consacrés aux services sociaux de base.

Jean Pierre Rosenczveig, président de D.E.I.-France

8 mai 2002

L'élève qui « sèche » l'école, du seul fait de ce comportement, ne porte tort qu'à lui-même en refusant d'acquérir, par les savoirs, les outils de sa liberté. Or, il est un principe fondamental du droit qui veut que nul ne puisse être mis en cause pour un comportement qui ne porte tort, strictement, qu'à lui-même. Ainsi, même s'il ne s'agit que d'une avancée récente dans notre histoire, on ne punit plus le suicide ou sa tentative, acte le plus grave qu'un individu puisse commettre à l'égard de lui-même ; il est donc absurde de persister à punir des actes moins graves (l'usage de drogues, qui peut dans certains cas d'ailleurs être assimilé à un suicide « lent », par exemple, et donc l'absentéisme). Il ne peut y avoir loi et application de la loi que lorsque mon comportement implique autrui, la loi autorisant alors l'articulation des libertés.
D'autre part, il est un autre principe en ce qui concerne la responsabilité des parents, à savoir que, s'ils peuvent être conduits à assumer les conséquences civiles d'un acte délictuel ou criminel commis par leur enfant mineur, ils n'en subissent cependant pas les conséquences pénales : si un mineur commet un délit ou un crime, ce ne sont pas les parents qui vont en prison ou paient l'amende. Pour ce double motif, il est donc absurde de créer un délit (ou une contravention) d'absentéisme, dont les parents auraient à subir les conséquences pénales. Il faut également rappeler que si l'école est obligatoire, les élèves ne sont cependant pas tenus à l'obligation de résultats : nul ne va en prison du seul fait qu'il est resté analphabète, ou se retrouve sans qualification après l'école. Cependant, la scolarité a un coût pour la collectivité : en 2001, en moyennes, 4 310 € par écolier, 6 910 € par collégien, 8 790 € par lycéen et 9 530 € pour un élève de lycée professionnel. Si donc il est impossible de pénaliser l'absentéisme, en revanche, il est possible d'en mesurer les conséquences « civiles », à savoir qu'en échange de ce don d'école que nos sociétés ont décidé de faire aux enfants, la présence à l'école (assortie de l'obligation de moyens, c'est-à-dire de s'efforcer d'y acquérir l'instruction sans pour autant être obligé à y parvenir) est obligatoire. Il est donc tout à fait possible de « responsabiliser » les parents (et leurs enfants) sans pour autant les humilier : demander, en procédure civile et non pénale, et après épuisement de tous les moyens de conciliation préalable, le remboursement des sommes calculées d'après le coût de la scolarité au prorata des absences injustifiées ; pour un collégien, par exemple, cela représenterait 40 € environ par jour (qu'il est aussi possible de convertir en heures de travail d'intérêt général). Sortir des logiques « pénales » est évidemment nécessaire, ne serait-ce que pour éviter l'absurdité d'appliquer un même quantum à des taux et des causes d'absence éventuellement très différents.
Tout ceci, évidemment, ne règlera pas la question de l'absentéisme, mais peut contribuer à en faire apparaître, une fois qu'on a renoncé aux facilités de la pure et simple répression pénale, les véritables causes : nul doute qu'il y a lieu ici de rapprocher les analyses produites lors d'un récent colloque du Conseil National des Programmes sur l'ennui à l'école de cette question de l'absence, c'est-à-dire du refus passif par certains élèves de ce don d'école (ce refus peut aussi être actif comme on le voit par l'augmentation des faits de violences dirigés directement contre l'institution et ses représentants). On le sait, la réponse de fond à la question que posent les absentéistes est à la fois pédagogique et institutionnelle : que se passe-t-il dans la classe qui provoque la fuite ? Que se passe-t-il dans l'orientation qui provoque démissions et, parfois, violences ? Programmes, rythmes scolaires, méthodes pédagogiques, dispositifs d'orientation : peut-on continuer à ignorer ces questions ? Ce n'est que lorsque l'école retrouve du sens pour les enfants en déroute que l'on peut permettre un vrai retour à l'école, désiré et non imposé par la coercition et les chantages. C'est possible : dynamisme pédagogique des équipes éducatives, pertinence des projets d'établissement eu égard aux populations concernées, articulation avec les ressources locales, diversification des cursus et engagements proposés, autant de facteurs qui diminuent considérablement absentéisme, dépressions et violences… y compris chez les éducateurs !

Bernard Defrance, professeur de philosophie,

vice-président de la section française de Défense des Enfants International