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Le rapport 2000 (format acrobat) Intro et Chapitre 1 (acrobat) Chapitre 2 (acrobat) Chapitre 3 (acrobat) Chapitre 4 (acrobat) Chapitre 5 (acrobat) Chapitre 6 (acrobat)

Présentation | Les thématiques transversales | Les droits économiques et sociaux | Droits de la personne et libertés | Le droit à une famile et à une protection de remplacement | Le droit de l'enfant à la protection vis-à-vis des institutions dont la famille | Droit à l'éducation, aux loisirs et aux activités culturelles | Les engagements internationaux résultant de la Convention | Quelques rendez-vous pour l'an 2001 en guise de conclusion |

En guise de conclusion …. de ce rapport 2000



De 2000 on retiendra deux données essentielles

  1. ·Première considération d'une importance majeure : la relance économique de l'avis général est une réalité qui ne pourra pas ne pas changer la vie de nombre d'enfants

Les voyants lumineux sont au vert. On commence à en percevoir les conséquences même dans les quartiers les plus pauvres. On a trop dénoncé les effets de la perte du travail – avec la baisse du revenu, mais fréquemment aussi avec une perte dégradation identitaire - pour ne pas se réjouir pour tous ceux qui vont retrouver un emploi. Les enfants de ceux-là vont à nouveau revivre ou tout simplement ne vont pas à connaître le statut de fils ou fille de chômeur(se). Ils peuvent aspirer à une vie familiale moins chaotique, moins tendue, moins stressée. Bien sûr, on ne sait pas de quoi demain sera fait. On ne retrouvera sûrement pas les Trente Glorieuses, mais on voit déjà le nombre de Rmistes baisser. Par ailleurs, la puissance publique disposera de plus de moyens du fait d'une meilleure rentrée des impôts directs et indirects même si on nous promet une baisse. Ce constat s'impose tellement que dans le cœur de la reprise on ne penserait plus à la crise comme aujourd'hui, on aurait tendance à oublier l'entre deux-guerres et l'havre de paix dans lequel l'Europe occidentale vit

  1. ·Deuxième considération : l'Europe sociale a progressé

L'Europe aura franchi sur cette année avec la Charte qui doit adoptée à Nice un pas intéressant. On n'ose pas écrire décisif tellement il lest vrai qu'il faut être méfiant dans ce domaine. Une nouvelle étape va peut-être s'ouvrir vers l'Europe sociale sans laquelle il n'y aura pas d'Europe du tout.

Ce pays – et ce continent sont privilégiés. Ils ont les moyens financiers, humains, culturels, techniques de faire un sort aux enfants qui soit conforme aux standards internationaux voire même encore supérieur. C'est même leur responsabilité que d'y parvenir quand trop de pays dans le monde n'ont pas ce niveau. On est d'autant plus choquer de voir pour reprendre la formule de M ? Mermaz parlant des centres de rétention des horreurs à nos portes. Il nous faut aussi apporter une répondre correcte aux enfants des « gens du voyage » quine sont pas traités comme il se devrait. A qui fera-t-oncroire que nous n'avons pas les moyens de résoudre de tels problèmes ; il nous faut savoir ce que nous voulons. Nous positionner au regard de nos valeurs. D'autant que de vrais problème philosophiques et politiques nous attendent avec l'évoltion des science de la vie.


Alors qu'attendre de 2001 ? ,

Au long de ce rapport on a pointé des rendez-vous qui nous paraissent importants.

Il y a ceux promis par le gouvernement ou auquel il s'est lui-même contraint :
ainsi
  1. ·la réforme du droit de la famille, l'arlésienne du moment
  2. ·le bilan de la décennie mondiale pour l'enfance
  3. ·la mise à jour des lois sur la bioéthique
  4. ·l'adoption définitive des lois sur l'IVG et la pilule du lendemain
  5. ·la réforme concrète des conditions de détention des mineurs, etc…


Il y a ceux que nous lui fixons dès lors qu'il a la convention des nations unies comme credo
  1. ·consacrer à l'occasion du centième anniversaire de la loi sur les associations, la liberté d'association des mineurs (art. 15 de la convention)
  2. ·tenir un discours public laïc – et non moral- sur l'exercice des responsabilités parentales et revivifier un tissu social de solidarités territoriales
  3. ·régler le problème de l'accueil digne et humain des enfants étrangers qui arrivent isolés en France
  4. ·mieux garantir le droit aux logements des plus défavorisés
  5. ·remettre un pilote dans l'avion de la protection de l'enfance et décliner les conséquences du rapport Noves-Cathala
  6. ·continuer à diversifier les réponses Education Nationale pour éviter l'exclusion
  7. ·appliquer les lois du 17 juin 1998 et du 15 juin 2000 sur l'audition des enfants par la police
  8. ·réellement promouvoir l'accès au droit dans ses deux acceptions : connaître ses droits et les exercer
  9. ·lutter contre la violence des jeunes en s'attaquant aux causes comme le manque d'encadrement de la part des adultes, le sentiment d'injustice, la violence à la télévision justifiée par des raisons mercantiles, etc.

On en restera là pour ne pas charger la barque, mais la France a beau être dans le peloton de tête il lui reste beaucoup à faire pour améliorer le sort des enfants vivant en France et accentuer son engagement international en faveur de l'enfance Par exemple, il serait opportun que les pouvoirs publics relayeent l'initiative destinée à combattre la peine de mort aux USA, appliquée notamment aux mineurs quand on sait que les chances sont imoortantes pour que le futur président s'appelle Bush.

La période qui s'ouvre est à la fois propice et peu favorable. On se rapproche du cyclone électoral. On peut adopter des lois en catastrophe ou décider de programmes d'action ; on mène rarement dans une telle période – c'est un paradoxe – des débats de société. Pourtant il en est certains qui s'imposent comme celui sur la filiation et l'autorité parentale. En souhaitant qu'une succession de faits divers violents ne vienne pas polluer le débat social puisque la France raffole de ces accelerations pour ensuite se calmer.

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Si ce rapport vous a irrité par ses manques et ses limites rejoignez D.E.I.-France pour exercer ce devoir de vigilance que nous nous sommes donnés statutairement et nourrir notre capacité d'interpellation et de pression pour veiller à l'application de toutes les dispositions de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant.

Il n'est pas nécessaire d'attendre un an pour se retrouver pour faire progresser la cause des enfants, de tous les enfants.




Paris, le 15 novembre 2000