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Suite des liens utiles mentionnés sur ce site, classés dans les rubriques suivantes :

Statuts juridiques

Moyens financiers

Études de marché

Fiscalité

Régime social

Recherche de documents officiels, formalités administratives

En cliquant sur chaque , vous aurez, par rubrique, les sites Internet sélectionnés pour vous, avec un descriptif des pages sélectionnées.

 

Pages précises sélectionnées  pour vous ...  

dans les sites des organismes suivants :

Statuts juridiques

Sources juridiques sur les groupements d'employeurs, renvoi aux textes législatifs précis
www.ffge.fr/textes.htm

Fédération  des Groupements d'employeurs

Boîte à outils : Ce qu'il faut savoir pour créer et gérer une association
Ex: De l'association à l'entreprise
www.place-publique.fr/ctr/idx25.html

Place Publique, site des initiatives citoyennes, un espace et un magazine associatifs et citoyens

Formes juridiques et statuts envisageables :
www.urssaf.fr/creer/index.html

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales (Urssaf)

Ensemble de pages sur le statut juridique, aspects techniques et démarches d'une multitude de statuts. Cela semble très complet et simple. Il y a en plus des liens vers d'autres sites sur ce thème.
www.apce.com/A_CREER/TEXJURI.html

Conséquences fiscales et sociales du choix d'un statut juridique
www.apce.com/A_CREER/TEXFISC.html

APCE

 

 

Régime juridique, social et fiscal pour les créateurs d’entreprise
www.droitdessocietes.com/createur/crea.htm

Droit des sociétés

Questions-réponses diverses (juridique et législation sociale) www.infofemmes.com/QR/QR.html

Cnidff
Réseau national des centres d'information sur le droit des femmes

Tout sur les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif
http://www.resoscope.org/scic/
Réseau SCOP Entreprises

Moyens financiers

Les principales aides à la création d'entreprises : ACCRE, etc.
http://www.apce.com/AIDES/SOC/TEXSOCIA.html

APCE Agence Pour la Création d'Entreprises

Rubrique Créateurs d'entreprises : Le crédit solidaire au service de l’insertion
www.adie.org/createurs_entreprises.htm

Modalités d’attribution d’un prêt + Conseils, moyens financiers et soutien
www.adie.org/modalites.htm

ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Économique

Liste d'aides locales à la création d'entreprises recensées par une vingtaine de Boutiques de Gestion 
http://www.boutiques-de-gestion.com/index2_5.html

Boutiques de gestion

 

Le porteur de projet et les CIGALES (choix des projets retenus, modalités de financement, etc.)
www.cigales.asso.fr/porteur/index.html

Liste de discussion sur les projets et financements disponibles :
www.cigale.asso.fr/changer/index.html

CIGALES Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Épargne Solidaire

Conditions des prêts accordés par la Nef, sur la base de critères solidaires autant que financiers. Projets professionnels ou associatifs respectueux de l’homme et de son devenir. 
http://www.lanef.com/pret/caract.htm

La NEF

Aides à la création d’entreprises pour les femmes
www.infofemmes.com/SINFORMER/BasFemmcrea.html  

CNIDFF
Réseau national des centres d'information sur le droit des femmes

Rubrique Outils de financement : Micro-crédit, Prêts d'honneur, 
Banques solidaires, les CLEFES, etc.
www.clcbe.com/Crea/aides.html

Comité de liaison de bassins d’emplois

 

Guide des outils de financement de la création d’entreprise : 
Outils de prêt, d’intervention en fonds propres, de garantie.
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/crea_ent/outils/outils01.htm

Prêt à la Création d’Entreprise (PCE), un nouveau 
produit de financement pour les petits projets
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/crea_ent/pret/pret.htm

Secrétariat d’État aux PME, au commerce, à l’artisanat et à la consommation

 

France Initiative Réseau fédère des plates-formes d’initiative locale. Ces associations proposent au créateur prêt d’honneur, accompagnement et parrainage.
www.fir.asso.fr

France Initiative Réseau (FIR)

Fiches descriptives des aides à la création d’entreprise (ACCRE, EDEN)
www.droitdessocietes.com/createur/creation.htm

Droit des sociétés

www.esfin-ides.fr Institut de Développement de l'économie sociale 
www.Franceactive.org France Active
www.garrigue.net Garrigue
www.seniors.association.com Clubs d'investissement éthiques et sociaux
www.altvent.com Alternatives Ventures
www.femuqui.com Femu qui
www.lovemoney.org Fédération Lovemoney
www.bourse-solidaire.org Bourse aux financements solidaires

Études de marché

L'étude de marché : objectifs, principes, différents types.
www.apce.com/A_CREER/TEXMARCH.html

APCE 
Agence Pour la Création d'Entreprise

Fiscalité

Conséquences fiscales et sociales du choix d'un statut juridique
www.apce.com/A_CREER/TEXFISC.html

APCE

Aides fiscales
www.droitdessocietes.com/createur/fiscales.htm

Droit des sociétés

Régime social

Présentation et mode d’emploi du principal dispositif de protection sociale.
Déclarations et cotisations sociales :
www.urssaf.fr/categories/index.html 

 

Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales (Urssaf)

Questions-réponses diverses (juridique et législation sociale) www.infofemmes.com/QR/QR.html

Cnidff
Réseau national des centres d'information sur le droit des femmes

Recherche de documents officiels, formalités administratives

MINinfo, un réseau d’appui au service des entreprises( en expérimentation en 2001 dans 2 régions et 2 départements).
www.mininfo.minefi.gouv.fr
Par Internet, accès à des rubriques pratiques sur la création d’entreprise (formalités administratives, statut social et fiscalité, financement, environnement local de la création, etc.) , les normes de qualité et de sécurité , etc.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

 

Site des comités de bassins d’emplois (BE). La page de garde renvoie sur définition et coordonnées de comité de liaison des BE et comités de BE. Décrets à télécharger. Contrats de plans Etats-Régions.
www.clcbe.com

Comité de liaison de bassins d’emplois

 

Un moteur de recherche pour accéder aux textes publiés par le JO depuis le 1er janvier 1998 :
www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html

L’essentiel du droit français

Annuaires des services de l’administration, sites Internet publics, textes et rapports.
www.service-public.fr
Recherche pratique par mot-clé.

Service-Public, le portail de l’administration française

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