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Pages précises sélectionnées pour
vous
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dans les sites des
organismes suivants : |
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Statuts juridiques
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Sources juridiques sur les groupements d'employeurs, renvoi
aux textes législatifs précis
www.ffge.fr/textes.htm
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Fédération des Groupements d'employeurs
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Boîte à outils : Ce qu'il faut savoir pour créer et
gérer une association
Ex: De l'association à l'entreprise
www.place-publique.fr/ctr/idx25.html
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Place Publique, site des initiatives citoyennes, un espace
et un magazine associatifs et citoyens
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Formes juridiques et statuts envisageables :
www.urssaf.fr/creer/index.html
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Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale
et d’Allocations familiales (Urssaf)
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Ensemble de pages sur le statut juridique, aspects techniques
et démarches d'une multitude de statuts. Cela semble très
complet et simple. Il y a en plus des liens vers d'autres
sites sur ce
thème.
www.apce.com/A_CREER/TEXJURI.html
Conséquences fiscales et sociales du choix d'un statut
juridique
www.apce.com/A_CREER/TEXFISC.html
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APCE
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Régime
juridique, social et fiscal pour les créateurs d’entreprise
www.droitdessocietes.com/createur/crea.htm
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Droit des sociétés
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Questions-réponses
diverses (juridique et législation sociale) www.infofemmes.com/QR/QR.html
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Cnidff
Réseau national des centres d'information sur le droit des
femmes
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Tout sur les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif
http://www.resoscope.org/scic/
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Réseau SCOP Entreprises
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Moyens financiers |
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Les principales aides à la création d'entreprises : ACCRE, etc.
http://www.apce.com/AIDES/SOC/TEXSOCIA.html
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APCE Agence Pour la Création d'Entreprises
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Rubrique Créateurs d'entreprises : Le crédit solidaire au service de l’insertion
www.adie.org/createurs_entreprises.htm
Modalités d’attribution d’un prêt + Conseils, moyens
financiers et soutien
www.adie.org/modalites.htm
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ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Économique
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Liste d'aides locales à la création d'entreprises
recensées par une vingtaine de Boutiques de Gestion
http://www.boutiques-de-gestion.com/index2_5.html |
Boutiques de gestion
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Le porteur de projet et les CIGALES (choix des projets
retenus, modalités de financement, etc.)
www.cigales.asso.fr/porteur/index.html
Liste de discussion sur
les projets et financements disponibles :
www.cigale.asso.fr/changer/index.html
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CIGALES Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et
Locale de l'Épargne Solidaire
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Conditions des prêts
accordés par la Nef, sur
la base de critères solidaires autant que financiers.
Projets professionnels ou associatifs respectueux de l’homme
et de son devenir.
http://www.lanef.com/pret/caract.htm
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La
NEF |
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Aides à la création d’entreprises pour les femmes
www.infofemmes.com/SINFORMER/BasFemmcrea.html
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CNIDFF
Réseau national des centres d'information sur le droit des
femmes
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Rubrique Outils de
financement : Micro-crédit, Prêts d'honneur,
Banques solidaires, les CLEFES, etc.
www.clcbe.com/Crea/aides.html |
Comité de liaison de bassins d’emplois
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Guide des outils de financement de la création d’entreprise
:
Outils de prêt, d’intervention en fonds propres, de
garantie.
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/crea_ent/outils/outils01.htm
Prêt à la Création d’Entreprise (PCE), un nouveau
produit de financement pour les petits projets
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/crea_ent/pret/pret.htm
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Secrétariat d’État aux PME, au commerce, à l’artisanat
et à la consommation
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France Initiative Réseau fédère des plates-formes d’initiative locale. Ces
associations proposent au créateur prêt d’honneur,
accompagnement et parrainage.
www.fir.asso.fr
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France Initiative Réseau (FIR)
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Fiches descriptives des aides
à la création d’entreprise (ACCRE, EDEN)
www.droitdessocietes.com/createur/creation.htm
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Droit des sociétés
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www.esfin-ides.fr
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Institut de Développement de l'économie sociale
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www.Franceactive.org
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France Active
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www.garrigue.net
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Garrigue
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www.seniors.association.com
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Clubs d'investissement éthiques et sociaux
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www.altvent.com
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Alternatives Ventures
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www.femuqui.com
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Femu qui
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www.lovemoney.org
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Fédération Lovemoney
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www.bourse-solidaire.org
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Bourse aux financements solidaires
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Études de marché |
L'étude
de marché : objectifs, principes, différents types.
www.apce.com/A_CREER/TEXMARCH.html
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APCE
Agence Pour la Création d'Entreprise |
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Fiscalité |
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Conséquences fiscales et sociales du choix d'un statut
juridique
www.apce.com/A_CREER/TEXFISC.html
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APCE
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Aides fiscales
www.droitdessocietes.com/createur/fiscales.htm
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Droit des sociétés
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Régime social |
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Présentation et mode d’emploi du principal dispositif de
protection sociale.
Déclarations et cotisations sociales :
www.urssaf.fr/categories/index.html
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Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale
et d’Allocations familiales (Urssaf)
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Questions-réponses diverses (juridique et législation
sociale) www.infofemmes.com/QR/QR.html |
Cnidff
Réseau national des centres d'information sur le droit des
femmes
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Recherche
de documents officiels, formalités administratives |
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MINinfo, un réseau d’appui au service des entreprises(
en expérimentation en 2001 dans 2 régions et 2
départements).
www.mininfo.minefi.gouv.fr
Par Internet, accès à des rubriques pratiques sur la
création d’entreprise (formalités administratives, statut
social et fiscalité, financement, environnement local de la
création, etc.) , les normes de qualité et de sécurité ,
etc.
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Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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Site des comités de bassins d’emplois (BE). La page de
garde renvoie sur définition et coordonnées de comité de
liaison des BE et comités de BE. Décrets à télécharger.
Contrats de plans Etats-Régions.
www.clcbe.com |
Comité de liaison de bassins d’emplois
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Un moteur de recherche pour accéder aux textes publiés
par le JO depuis le 1er janvier 1998 :
www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html
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L’essentiel du droit français
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Annuaires des services de l’administration, sites
Internet publics, textes et rapports.
www.service-public.fr
Recherche pratique par mot-clé.
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Service-Public, le portail de l’administration française
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