Pour une réelle transparence des politiques et des acteurs

L’opinion publique française reste aujourd’hui fort éloignée des enjeux et priorités de l’Aide publique au développement. Ce maintien à distance de la société française par rapport à la politique publique peut devenir contradictoire avec la volonté d’en faire une société d’ouverture ; il est porteur du risque de réduction éventuellement drastique du montant de l’aide, comme cela a pu se produire aux États-Unis ; il ouvre enfin la porte à toutes les suspicions sur l’affairisme ou sur les financements occultes mis en ¦uvre via les voies obscures de la coopération.

Le groupe thématique urbain plaide pour un débat public sur la coopération : la société française doit s’affirmer comme une société d’ouverture et la coopération internationale y jouer un rôle crucial. Nous plaidons pour une reconnaissance pleine et entière de la coopération de sociétés à sociétés. Les résolutions des Osi recommandent d’organiser le débat sur les priorités de l’aide. Lors de la réunion d’étape des Assises en juin 1997, l’atelier sur les coopérations publique et privée insistait sur la recherche de conditions concrètes d’une mise en débat régulière de la politique publique d’aide, s’interrogeant sur le meilleur lieu pour un tel débat (au Parlement, au Conseil économique et social, dans une autre enceinte ?). Ce même atelier a insisté sur le fait que les citoyens, par leurs représentations, doivent pouvoir contrôler les grands choix de la politique extérieure et en particulier les objectifs de l’aide au développement.

Aujourd’hui, les budgets des ministères concernés sont présentés au Parlement. Ceci n’apparaît pas suffisant pour que la représentation parlementaire s’approprie les enjeux de l’Apd. Un débat parlementaire sur l’ensemble de l’Aide publique au développement est souhaité.

Sur deux points particulièrement sensibles de la politique publique touchant l’un aux garanties à l’exportation et l’autre aux autorisations d’exportation d’armes, la contribution de Agir Ici suggère :

• un contrôle parlementaire des ventes d’armes qui pourrait reposer sur : un système d’information et de contrôle parlementaire sur les ventes d’armes ; un contrôle fondé sur des critères clairement définis et publiés et tout particulièrement le critère de situation des droits de l’homme dans les pays destinataires ;
• une garantie à l’exportation qui serait octroyée de façon transparente : en informant le Parlement de l’usage fait des fonds publics versés aux entreprises et aux banques dans le cadre des garanties Coface (ces sommes ayant été financées par les fonds publics, il serait normal que le Parlement reçoive la liste des contrats ayant fait l’objet d’une indemnisation depuis 1987) ; en ne garantissant pas les exportations de matériel. Les sommes économisées par l’État pourraient être en partie consacrées à la reconversion des industries d’armement vers des productions civiles, ce qui contribuerait, en outre, à améliorer l’image de la France sur la scène internationale.

Le même principe de transparence devrait s’appliquer à chaque famille d’acteurs, qu’elles mobilisent des fonds publics (collectivités territoriales) ou bien des fonds issus de la générosité (Osi). Les malversations de quelques-uns ont jeté une ombre de suspicion sur l’ensemble du mouvement associatif, contribuant à une diminution des dons. La reconquête de la confiance du public passe par une plus grande transparence, l’adhésion à des codes de conduite tels que celui du Comité de la Charte, ainsi encore que la pratique accrue d’évaluations et la diffusion de leurs résultats.

Pour les collectivités territoriales, l’action internationale, et notamment la formation des jumelages, doit être expliquée, discutée et votée en conseil municipal, général ou régional. Un contrôle a posteriori est réalisé par le préfet de région pour s’assurer notamment de l’accord avec les engagements de la France. D’autre part, les pouvoirs publics et les collectivités territoriales s’accordent pour faire en sorte que la Commission nationale de la coopération décentralisée soit l’un des cadres favorisant une meilleure transparence et une meilleure connaissance mutuelle.