Recommandations finales


Les changements politiques intervenus en France en 1997 ont empêché les Pouvoirs Publics d'élaborer une contribution exhaustive pour ce projet de Livre Blanc. Maintenant, les acteurs non gouvernementaux et décentralisés attendent avec intérêt de connaître les décisions des Pouvoirs Publics quant à l'orientation de l'Aide publique au développement et à l'organisation de la politique publique. Ils attendent que leurs préoccupations et leurs priorités, telles que développées dans ce projet de Livre Blanc, soient entendues et prises en compte.

Le monde, en cette fin de siècle, est en proie à des désordres graves. Les replis ethniques se multiplient, entraînant l'explosion de conflits meurtriers. L'exclusion progresse, comme l'inégalité dans l'accès aux services de base, plaçant des centaines de millions d'hommes, de femmes et d'enfants des pays des Suds et des Nords en situation d'extrême précarité. La domination de logiques purement économiques et financières tend à reléguer au second plan les hommes et les sociétés. Les systèmes de régulation, c'est à dire de règles fondées sur des valeurs qui soient justement à même de replacer les sociétés au centre de gravité de l'action humaine, se sont considérablement affaiblis. La générosité est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. Il n'est plus possible de s'en tenir à de simples mécanismes compensatoires qui allègent la pénibilité des conditions de vie ou diminuent la pauvreté des plus démunis. L'enjeu, pour les sociétés civiles de tous les pays, est de prendre parti, de contribuer à l'affirmation de valeurs et à l'élaboration de politiques qui rétablissent les équilibres internationaux.

Ces valeurs sont connues, elles se nomment citoyenneté, respect des droits de l'homme, connaissance et respect de l'autre dans le respect des cultures, réciprocité, développement économique et social équitable, démocratie et accès à la décision pour tous. Ce sont celles d'une solidarité internationale active, conçue et vécue comme une contribution centrale aux relations internationales. La gravité de ces problèmes appelle tous les acteurs, publics ou privés, mus par ces valeurs, à se mobiliser pour élaborer et mettre en œuvre des règles nouvelles dans le respect de celles-ci. Pour être efficace, il faut agir simultanément au niveau international, national et local. Pour les acteurs français de la coopération et de la solidarité internationale, cette mobilisation demande :

TRANSPARENCE

En matière de coopération et de solidarité internationale, l'exigence d'une transparence accrue demande que tous les acteurs s'engagent sur la clarté, l'éthique et l'information. Dans ce sens, il faut élargir et renforcer le débat parlementaire sur l'Aide publique au développement, accroître les efforts déjà accomplis en matière d'évaluation des politiques et des programmes de coopération et diffuser les résultats de ces travaux. Les acteurs non gouvernementaux - redevables devant leurs donateurs et leurs bailleurs de fonds -, les collectivités territoriales - redevables devant leurs concitoyens et l'Etat -, doivent aussi renforcer les lieux et les occasions de vérifier le bien fondé de leurs actions, d'en évaluer l'impact réel et d'en informer l'opinion publique.

CONCERTATION

La nécessité grandit d'un lieu de concertation entre tous les acteurs à propos des politiques de coopération, rôle qui pourrait être assuré par une instance nouvelle (Haut conseil ou commission nationale consultative). Les instances de consultation entre les Pouvoirs Publics et chaque famille d'acteurs doivent poursuivre leurs missions, auxquelles les organisations non gouvernementales ou décentralisées sont attachées. Cette concertation doit être accompagnée d'un effort significatif de stimulation des services centraux et déconcentrés des Administrations, tendant à prendre en compte les coopérations non gouvernementales et décentralisées dans le contexte de la coopération publique. Elle doit pouvoir être élargie aux acteurs issus de l'immigration. Elle doit enfin se traduire par un renforcement de la contractualisation avec les organisations de solidarité internationale, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles agricoles, les syndicats et les organisations de l'économie sociale, dans le respect de leur légitimité et de leur autonomie.

Cette contractualisation renforcée demande de redéployer une part significative des ressources publiques en soutien à l'action non gouvernementale et décentralisée, avec des mécanismes de gestion et de contrôle qui devront en garantir la bonne utilisation. Les organisations de solidarité internationale, qui cherchent aujourd'hui à s'organiser dans un pôle représentatif fort, s'engagent pour leur part à faire aboutir ce processus. Un effort significatif d'appui à des concertations de niveau régional ou local doit être engagé, selon des modalités qui tiennent compte des efforts et de l'histoire des structurations existantes, et avec le souci de trouver leur forme d'articulation avec le niveau national. Enfin, il faut renforcer les initiatives visant à la concertation locale, sur le terrain de l'action, impliquant les acteurs non gouvernementaux et décentralisés, comme les Pouvoirs Publics, du Nord comme du Sud ou de l'Est. Les acteurs non gouvernementaux et décentralisés sont par ailleurs invités à renforcer leur présence dans les lieux de concertation européens et internationaux, ainsi que dans le cadre de la francophonie, espace culturel et de valeurs partagées.

INSTRUMENTS ET MOYENS

La politique de coopération est partie prenante de la politique étrangère française . Elle doit, de ce fait, être en cohérence avec les objectifs généraux de celle-ci. Toutefois, elle doit être conçue et orientée en fonction de critères propres et transparents correspondants aux enjeux spécifiques de l'aide à un développement durable. Dans les programmes de coopération, il faut que tous les acteurs améliorent ou remodèlent les caractéristiques de leurs interventions en donnant une place accrue à leurs partenaires du Sud et de l'Est dans la définition de leurs priorités, mais aussi les groupes de migrants installés en France. Il faut agir pour renforcer les capacités de ceux-ci à intervenir sur les conditions du développement. Il faut soutenir des actions, des dispositifs et des mécanismes durables, répondant aux priorités du développement et de la démocratie au niveau local et national. Il faut agir sur les causes, en réseau ou en partenariat, avec les sociétés civiles et les organisations de solidarité internationale d'autres pays, en particulier de l'Union Européenne. Il faut promouvoir l'Etat de Droit, la démocratie, la participation et le respect des personnes.

DIRE LA SOLIDARITE

La mobilisation de l'opinion publique française constitue un enjeu clé. Il faut un discours renouvelé, mettant l'accent notamment sur les notions de lutte contre le racisme, de construction de la paix, de développement durable ainsi que de transparence des coopérations publiques et privées et des messages actualisés. Il faut aussi l'appui des médias, dans l'objectif de faire de la solidarité internationale un élément central des préoccupations citoyennes. Tous les relais de l'opinion doivent y contribuer dans des cadres militants, territoriaux ou socioprofessionnels. En particulier, un effort renouvelé est indispensable en direction de la jeunesse, dans le cadre de l'Education nationale avec l'appui des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire.

La France a toujours affirmé une volonté de solidarité internationale. Aujourd'hui, à côté de l'Aide Publique, d'autres formes de coopération vers le Sud et vers l'Est se sont développées : organisations de solidarité internationale, collectivités territoriales, organisations socioprofessionnelles sont devenues des acteurs à part entière de la solidarité internationale et de la coopération. Il faut renforcer ces pratiques de " partenariat " entre acteurs, favoriser toutes les initiatives locales, faciliter leur articulation aux programmes et politiques nationales de développement et porter les priorités de ces partenaires dans les diverses enceintes internationales. L'enjeu est désormais celui d'une coopération de société à société.