L'engagement des collectivités territoriales dans la solidarité



Collectivités territoriales

Un nombre croissant de collectivités territoriales s'est engagé dans la solidarité internationale. Les collectivités impliquées sont de quatre types : les communes, généralement de taille moyenne ou grande ; des structures intercommunales qui peuvent rassembler de plus petites communes ou encore des agglomérations ; les départements ; les régions.

La dimension, l'histoire de leur engagement, leur type de compétences dessinent un paysage très varié des formes de cette coopération des collectivités territoriales.

Du jumelage à la coopération décentralisée

L'engagement des collectivités françaises dans l'action internationale est le résultat de relations nouées au lendemain de la seconde guerre mondiale, sous la forme de jumelages, mais aussi de l'engagement d'élus en faveur des pays en développement après les décolonisations, c'est à dire particulièrement en Afrique. Parallèlement, " entretenant l'impatience de liberté et de démocratie "4, des relations furent tissées aussi avec les collectivités des pays de l'Est. Enfin, plus récemment, des coopérations se sont développées avec l'Amérique latine, l'Asie ou les pays méditerranéens.

Dans les années 1970, les collectivités françaises et leurs partenaires jumelés ont souhaité donner plus de consistance à leurs relations, en établissant progressivement des jumelages-coopération, c'est à dire des accords fournissant un cadre pour la mise en ▀uvre de projets de coopération.

C'est vers le milieu des années 1980 que la notion de " coopération décentralisée " s'est imposée comme une des formes de la coopération du Nord vers le Sud, puis vers l'Est. Cette démarche s'est renforcée au fur et à mesure des processus de décentralisation administrative au Sud (en Afrique principalement) et de l'ouverture des relations avec les pays de l'Est.

La reconnaissance juridique de la coopération décentralisée, à savoir l'organisation des relations entre collectivités territoriales françaises et collectivités territoriales étrangères, date de 1992 :

" Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ".5

Une coopération publique sur des champs de compétence spécifiques

Les collectivités territoriales et leurs organisations rappellent régulièrement que leur action internationale relève d'une coopération publique, dont l'engagement fait l'objet d'une décision de l'organe délibérant, exprimant la volonté politique de la collectivité.

Pour Cités Unies France, l'action internationale d'une collectivité française fait partie intégrante de la politique de développement de son territoire. Par ses relations internationales, elle travaille à la réalisation d'un meilleur environnement pour ses citoyens.

L'APCG décrit ainsi l'engagement des départements :

En 1996, près de la moitié des Conseils Généraux aura eu une action significative en coopération, même si celle-ci prend encore parfois la forme d'une aide humanitaire non totalement structurée. La plupart de ces Conseils Généraux soutiennent, conjointement, des projets dans plusieurs pays du monde.

Le bilan de ces actions met en évidence les atouts et les spécificités qui s'attachent à celles-ci dans le cadre de la coopération:

Les Conseils Régionaux ont, pour la plupart, une démarche de coopération internationale qui prend plusieurs formes. On peut en particulier identifier les formes suivantes :

En résumé, les orientations de la coopération décentralisée peuvent être rassemblées en trois registres différents.

Les deux premiers sont d'une part des actions à caractère politique se traduisant par la volonté de renforcer les compétences des collectivités locales partenaires, et notamment de leur permettre de maîtriser l'ensemble des actes relevant de leurs responsabilités ; d'autre part, de nombreuses actions, souvent à l'origine de l'engagement d'une collectivité sur le plan international conduisent celle-ci à aider des populations en situation de pauvreté. On relève là, d'abord, une motivation humanitaire, qui conduit une collectivité à aider des populations en situation de pauvreté. Enfin, concernant plutôt les collectivités de taille importante (grandes villes, départements ou régions), leurs actions peuvent relever du registre de la coopération économique, visant à permettre un développement international de leurs entreprises.

Selon la contribution des collectivités locales réunies dans Cités Unies France, celles-ci affirment :

Diversité des actions, des partenaires et des modalités

Bien qu'on ne puisse pas s'appuyer sur un recensement exhaustif, les estimations se recoupent pour avancer de 500 à 1.500 collectivités territoriales actives en coopération internationale, pour un montant global difficile à déterminer (1.2 milliard de francs selon certaines estimations).

La diversité constatée des actions des collectivités territoriales correspond bien à la diversité des motivations énoncées plus haut. L'éventail est large entre les échanges culturels, l'assistance humanitaire, le financement de petits projets, mais aussi l'accompagnement de missions économiques, la mobilisation d'une expertise territoriale en soutien aux programmes d'aménagement des villes partenaires, ou enfin le soutien à des programmes de développement municipal.

Généralement, une collectivité engage simultanément des partenariats vers diverses parties du monde, avec des contenus et des objectifs différents. Très largement présentes en Afrique de l'Ouest, les collectivités territoriales ont aussi établi des liens solides avec diverses collectivités des pays de l'Est ou du pourtour méditerranéen. Enfin, quelques dizaines ont développé des relations avec l'Amérique latine ou l'Asie du Sud Est.

L'organisation des collectivités pour la solidarité internationale

Selon la taille de la collectivité, celle-ci a la possibilité de spécialiser certains de ses services sur les relations internationales et/ou les échanges économiques extérieurs. La collectivité reste politiquement responsable des coopérations qu'elle engage, même quand elle s'appuie très souvent, pour la conduite de ses opérations, sur des structures externes ayant la souplesse opérationnelle requise ; notamment quant à la participation claire d'autres acteurs locaux. C'est le rôle, par exemple, des Comités de jumelage ou des associations créées par les départements, ou d'institutions spécialisées (comme les Instituts régionaux de coopération et de développement -IRCOD- dans certaines régions). Toutefois, les commissions extra-municipales permettent d'associer l'ensemble des acteurs de la collectivité au sein d'une structure publique, garantissant la maîtrise d'ouvrage à la collectivité tout en associant pleinement l'ensemble des acteurs locaux.

Les organisations de collectivités territoriales ont souhaité prendre en compte les questions de coopération et de solidarité internationale comme partie intégrante de leur mandat national. Ainsi l'APCG a créé un département international. L'Association des Maires de France (AMF) a, pour les villes, passé une convention avec Cités Unies France.

En dehors des associations territoriales, des collectivités se regroupent aussi au sein d'organisations centrées sur les questions internationales. C'est le cas des collectivités françaises adhérant à Cités Unies France pour porter politiquement leurs valeurs de solidarité en faveur du développement.