Des coopérations non gouvernementales et décentralisées accrues et plus efficaces



Pour un accroissement des ressources de l'Aide publique allouées aux acteurs non gouvernementaux et décentralisés

Nul ne s'étonnera de lire que les résolutions des organisations de solidarité internationale, des collectivités territoriales, des syndicats ou encore des organisations professionnelles agricoles expriment le souhait d'une augmentation des ressources de l'Aide publique via leurs canaux.

Ces organisations ont pu relever dans les discours prononcés récemment par le Premier Ministre, Lionel Jospin, le Ministre des Affaires Etrangères, Hubert Védrine et le Secrétaire d'Etat à la Coopération, Charles Josselin et cités dans ce Livre Blanc, l'expression d'une réelle reconnaissance des responsables politiques vis-à-vis des acteurs non gouvernementaux et décentralisés et de leurs interventions, en contribution à l'émergence et au renforcement de la société civile des pays du Sud qui deviennent des acteurs de leur propre développement.

Elles attendent la mise en oeuvre d'un véritable chantier visant une modification de la part allouée par les Pouvoirs Publics des ressources de l'APD, en faveur des acteurs non gouvernementaux ou décentralisés. On peut rappeler à cette occasion que le pourcentage est très nettement supérieur dans d'autres pays européens.

Mais il ne s'agit pas seulement d'augmenter les ressources. Il est important aussi que l'actualisation du cadre contractuel entre Pouvoirs Publics et acteurs non étatiques prenne en considération tous les facteurs influant sur l'efficacité et l'impact de l'action de développement. Ainsi en est-il de la contrainte de temps : une action, pour être significative et avoir un impact durable, demande le plus souvent à être organisée sur la durée, en tout cas au-delà de la contrainte annuelle imposée parfois. Il est indispensable de généraliser le cadre pluriannuel de l'action et de son financement.

L'augmentation des ressources vers les acteurs non étatiques demande de mettre en place des mécanismes de gestion et de contrôle adaptés en conséquence. Le bilan de l'expérience des programmes concertés, prioritaires et des conventions d'objectifs, forme récente de contractualisation entre Pouvoirs Publics et organisations de solidarité internationale devrait pouvoir être tiré de façon à inspirer les décisions à venir.

Ceci entre dans une perspective claire du point de vue de la politique de coopération sous-tendue : il ne s'agirait pas, en répartissant les responsabilités de la coopération sur un plus grand nombre d'acteurs impliqués, d'entériner une modalité de traitement social de la pauvreté par les acteurs non gouvernementaux, ni de mettre en place un dispositif de coopération moins onéreux parce que basé sur des intervenants à meilleur marché. Il s'agirait en réalité de combiner le soutien bilatéral aux Etats du Sud ou de l'Est et le soutien aux acteurs de la société civile, par l'intermédiaire de ceux qui sont le mieux placés pour le faire et dans l'objectif d'un développement négocié et plus équitable, c'est à dire en misant sur le renforcement de la démocratie pour un développement durable.

Pour leur part, les collectivités territoriales demandent la révision de la procédure de déconcentration des fonds du ministère des Affaires Etrangères, et plus généralement de l'ensemble des cofinancements, afin de garantir la meilleure transparence des critères d'affectation et d'évaluation des projets et une harmonisation des circuits de présentation des dossiers pour l'ensemble des actions de coopération décentralisée.

Pour une coopération non gouvernementale et décentralisée plus efficace

Même si la reconnaissance des acteurs non gouvernementaux et décentralisés en coopération est désormais acquise, ceux-ci identifient quelques limites et risques principaux de leurs actions.

Ceux-ci tiennent notamment au caractère souvent très ponctuel des interventions : l'intervention purement ponctuelle conduit parfois à négliger le caractère plurisectoriel des enjeux de développement, ou encore à préconiser des solutions qui n'ont pas de chance de se pérenniser ni de s'accorder avec les axes d'une politique plus régionale ou nationale.

On regrette aussi, dans certains cas, la situation de quasi-concurrence des interventions, qui conduisent à multiplier des actions redondantes dans une même zone, ou à préconiser et mettre en oeuvre des méthodologies et des critères dissemblables auprès des mêmes bénéficiaires.

On met en cause parfois aussi le manque de " professionnalisme " des intervenants du Nord dans la définition et la conduite d'actions, au détriment de leur impact dans les pays du Sud, ou encore la tendance parfois rencontrée à transférer des logiques et des modèles ayant cours en France, comme solutions aux problèmes locaux de développement.

On s'interroge encore sur la rigidité du cadre de " projet " dans lequel la plupart de ces acteurs agissent, cadre qui donne la préférence à la visibilité de résultats physiques présentables aux donateurs ou aux électeurs plutôt qu'à la preuve d'une consolidation et d'une émancipation réelle des acteurs soutenus dans les pays tiers.

Une première réponse à ces risques et limites sera donnée par une concertation accrue, telle que rappelée précédemment, et qui contribuera à circonscrire les effets de concurrence.

Une deuxième réponse consistera à prolonger les efforts de réflexion et d'expérimentation, conduites par des organisations du Nord et leurs partenaires nationaux et visant la mise en place de méthodes nouvelles en substitution à la seule logique de projets. Il existe désormais un référentiel consistant d'expériences de mise en place de mécanismes nouveaux pour la gestion collective de services de proximité, la constitution de fonds d'investissements locaux, le renforcement de dispositifs de crédit ou d'appui à l'économie populaire. Ces mécanismes et dispositifs sont conçus et gérés dans un cadre de concertation, et de négociation entre tous les acteurs : pouvoirs locaux, organisations représentatives, opérateurs intermédiaires ou d'appui. Ce ne sont pas des " recettes miracles " ; en revanche, ils s'appuient dans leur élaboration sur une prise de participation réelle des acteurs locaux et sont généralement dotés des caractéristiques qui les inscrivent dans la durée et ne les condamnent pas à disparaître dès la fin de l'appui extérieur.

Une autre réponse tient à la mise en oeuvre d'un programme sérieux d'information, de formation, de capitalisation et d'évaluation souhaité par tous. Dans la contribution mise en forme par Cités Unies France, les collectivités locales s'engagent à améliorer la qualité des actions menées actuellement, notamment par des démarches d'évaluation. Les organisations de solidarité internationale, dans les résolutions de leurs collectifs, veulent porter une exigence collective de pertinence et d'amélioration de l'impact de leur action. Ceci suppose d'une part de créer les conditions d'un " savoir-coopérer ", d'autre part de créer des lieux d'échange et de débat national et international sur les priorités thématiques ou sectorielles auxquelles répondre, et enfin de promouvoir la capitalisation, l'échange d'expériences et l'évaluation avec les associations et leurs partenaires.

On retrouve la même expression aux Assises de Lorraine, qui relèvent le besoin de formation et de recherche pluridisciplinaire, ou encore de regrouper les informations émanant des régions et d'établir une mémoire de la coopération décentralisée et non gouvernementale au niveau décentralisé. Les Assises de Pays de la Loire et de Poitou Charentes voudraient rendre obligatoire l'évaluation pour une meilleure transparence des actions et pour une définition claire des objectifs à la conception des projets. Le groupe thématique " atteindre les plus pauvres " voudrait quant à lui inclure des processus d'information et de formation, dans tout projet de développement sur les réalités vécues dans les groupes et les zones d'extrême pauvreté et sur les méthodes " d'apprivoisement " entre les différents groupes sociaux. Enfin, le groupe thématique " urbain " recommande de construire des références pour l'action [...], de capitaliser pour renforcer la pertinence des interventions, et dans cette perspective, de faire des alliances opérationnelles avec les professionnels et les chercheurs.

Cette construction de références, cette compétence accumulée sur les thèmes d'intervention de la solidarité internationale, existe. Elle est notamment rassemblée dans l'ensemble que l'on qualifie de plus en plus " d'expertise solidaire ", ensemble d'organisations (associations comme bureaux d'études privés) spécialisées dans l'appui au développement. Dans l'optique d'un renforcement de l'impact des actions de solidarité internationale, il y a un enjeu autour de la rencontre et du rapprochement entre cette expertise solidaire et les acteurs de la coopération et de la solidarité internationale.

Tout cet effort d'information, de formation et d'évaluation est par ailleurs très important pour donner un cadre de rigueur à l'action des volontaires agissant en coopération. C'est cette formation, doublée d'un suivi rigoureux de la part de ceux qui les envoient sur le terrain, qui justifient que l'on maintienne l'envoi de ces volontaires, qui assure qu'ils auront un apport réel vis-à-vis des sociétés où ils sont appelés à agir, et qui leur permet, à leur retour de revendiquer une expérience professionnelle effective.