Une concertation accrue pour plus de cohérence

En résumé des multiples prises de position concernant ce thème, on peut énoncer quatre principes qui fondent la concertation :

• la complémentarité des acteurs vis-à-vis de la solidarité internationale implique de créer ou renforcer les conditions d’une concertation ;
• cette concertation ne prend de sens que si elle renvoie à des enjeux politiques et techniques clairement énoncés ;
• il y a une attente manifeste envers les pouvoirs publics nationaux pour assumer la responsabilité de la concertation, en la suscitant et en la soutenant de façon prolongée ;
• il y a aussi une attente vis-à-vis des pouvoirs publics locaux ou régionaux pour appuyer des démarches de concertation locale ou régionale et y participer. Toutefois, la responsabilité de cette concertation doit être assumée par l’ensemble des acteurs.

Au titre des contraintes, on en retiendra deux, issues de la contribution du Programme solidarité habitat : que le dispositif mis en place pour accompagner la concertation bénéficie d’une assurance minimale de durée et que la fonction de médiation soit clairement distinguée du pouvoir de décision.

Lors des Assises régionales de Languedoc-Roussillon, un cinquième principe a été proposé, le principe de subsidiarité. Pour cela, il faut définir le champ d’action de chacun des acteurs, État, collectivités, en donnant toute son importance au travail associatif notamment pour redonner de la citoyenneté à la coopération et à la solidarité.

Maintenir et renforcer les cadres existants de concertation

Tous les acteurs ont confirmé leur intérêt de se rencontrer dans des lieux pérennes, pour une série d’objectifs complémentaires : l’exposé et le débat sur des politiques publiques et privées à caractère thématique ou géographique ; la négociation de procédures, d’instruments et de moyens pour renforcer le volume et la qualité des coopérations privées ; l’information mutuelle pour rechercher des complémentarités et/ou améliorer les méthodes et pratiques d’intervention.

Pour les différentes familles d’acteurs, il est important de maintenir et de renforcer les cadres de concertation existants, et de trouver leurs formes de cogestion. Elles insistent sur la responsabilité première de l’État pour inciter à ces formes de concertation, leur donner un cadre clair et durable et y prendre une part active.

Les collectivités territoriales s’exprimant dans la résolution de Cités Unies France et dans le document de proposition de l’Assemblée des présidents de conseils généraux souhaitent que la Commission nationale de la coopération décentralisée (Cncd) joue pleinement son rôle de structure de concertation entre collectivités locales et pouvoirs publics afin, notamment, de favoriser une meilleure articulation avec la coopération bilatérale et multilatérale française.

Les organisations de solidarité internationale souhaitent voir renforcé le rôle de la Commission coopération développement (Ccd) et en particulier de son Comité paritaire d’orientation et de programmation (Cpop), que cette concertation se traduise par l’organisation d’un débat périodique sur les priorités publiques ainsi que par la mise en place de programmes prenant en compte les enjeux de démocratie participative et d’appui aux initiatives de base.

L’appel à une concertation accrue n’aura par ailleurs de sens que dans la mesure où chaque famille d’acteurs aura su s’organiser en pôles forts, représentatifs, aptes à engager le débat et la collaboration avec les autres pôles constitués. Sur ce point, les résultats de la restructuration en cours des organisations de solidarité internationale sont attendus avec intérêt, en particulier de la part des pouvoirs publics.

Signalons deux champs de concertation nouveaux proposés par les groupes thématiques :

• le groupe “urgence, réhabilitation, développement” insiste sur l’enjeu de concertation entre acteurs et instruments engagés dans l’action d’urgence pour obtenir la meilleure efficience par la combinaison des deux démarches.
• une des conclusions du Colloque sur l’éthique de la solidarité recommande de créer un espace consultatif sur l’éthique de la solidarité internationale : la communauté des Osi françaises pourrait s’attacher à créer un “Espace éthique de la solidarité internationale” où pourraient être librement débattues les questions que se posent les Osi à partir de situations concrètes. Soit qu’elles s’interrogeraient sur les réponses à y donner et souhaiteraient disposer d’un avis extérieur, soit parce qu’après avoir apporté une réponse, elles seraient désireuses a posteriori de la soumettre à examen. Cette instance (qui devrait être aussi peu formelle que possible) n’aurait évidemment qu’un rôle consultatif et ne serait en aucune manière décisionnelle

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Signalons, par ailleurs, l’attente de la profession agricole de renforcer les partenariats et la contractualisation entre les acteurs socioprofessionnels et les pouvoirs publics, justifiée par le fait que contrairement à certaines tendances qui voudraient “opposer” coopération non gouvernementale et gouvernementale, l’expérience propre de la profession agricole française prédispose à une approche de partenariat État - Profession (qui ne s’oppose pas à la prise de position autonome et à son affirmation dans la négociation) tant sur le plan du développement rural dans les pays du Sud que dans les dispositifs de coopération eux-mêmes.

À l’instar des attentes de la profession agricole qui souhaite valoriser sur le plan du développement international son expérience de contractualisation avec les pouvoirs publics, le mouvement syndical a exprimé la même exigence : reconnaissance de l’apport spécifique de l’acteur syndical en coopération.

Il est en effet l’expression du monde du travail, canal essentiel pour toucher de larges secteurs de l’opinion publique. Il dispose d’un capital d’expérience professionnelle pour la coopération par le métier. Il est un acteur-clé dans les relations sociales du travail et les politiques économiques et sociales, d’où sa volonté de s’appuyer sur une approche tripartite dans les programmes menés jusqu’ici de façon autonome et donc parcellaire par les administrations sur des terrains comme les marchés du travail, les législations du travail, les politiques de protection sociale, de formation professionnelle, de réformes, etc.

Pour les syndicats, un nombre croissant de pays en voie de développement ou de pays en transition vers l’économie de marché font appel pour mettre en ¦uvre leurs politiques d’ajustement structurel à la coopération publique française dans de multiples domaines où l’intervention de l’expertise syndicale française est également fortement sollicitée par ses partenaires. Ils concernent par exemple la réforme des législations du travail, les relations collectives du travail, les politiques de privatisation, la réforme des politiques du marché du travail ou de protection sociale, comme les politiques de formation professionnelle et de mobilisation des ressources humaines.

Dans ces domaines, la participation de l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics, organisations de salariés et employeurs) étant une des clés essentielles pour la réussite de telles politiques économiques et sociales chez nos partenaires, il convient de mettre en ¦uvre une réponse appropriée reposant sur une approche tripartite de la coopération par les partenaires français.

Elle passe par une ouverture plus grande des instances publiques concernées (ministères de la Coopération, des Affaires étrangères, du Travail, Gip-Inter, etc.) à l’expertise des syndicats, par une concertation plus forte avec les socioprofessionnels dès la conception des programmes et dans leur mise en ¦uvre et par un appui plus conséquent aux actions menées directement par les syndicats. Une telle approche tripartite renouvelée permettrait de valoriser internationalement une expression forte “d’un modèle social français” différent de la philosophie du modèle de Bretton Woods.

Les pouvoirs publics, quant à eux, ont souhaité attirer l’attention des organisations de solidarité internationale et des collectivités territoriales sur la nécessité d’une réflexion commune vis-à-vis des instances internationales de l’aide au développement, dont l’action surdétermine de plus en plus les politiques menées par les acteurs nationaux.

Mais le maintien ou l’élargissement de l’existant ne suffisent pas au besoin de mise en relation de l’ensemble des acteurs privés ou décentralisés entre eux et avec les pouvoirs publics. Il existe une ferme attente de développer la concertation dans deux directions : d’une part en créant une instance collective à vocation nationale, et d’autre part en favorisant et appuyant des concertations locales, départementales et/ou régionales.

Créer une instance nationale collective de concertation

Le principe d’un Haut Conseil (ou d’une Commission nationale consultative) de la coopération et de la solidarité internationale a été plusieurs fois débattu au sein des instances du Cfsi, association d’utilité publique qui rassemble des représentants de toutes les familles non étatiques de la coopération (Osi, collectivités territoriales, organisations socioprofessionnelles ainsi que la Recherche). Lors de ces débats, les coordinations d’organisations de solidarité internationale, en particulier, ont fortement insisté pour la création de ce Haut Conseil.

Comme le montre l’expérience du Cfsi, il faut donner aujourd’hui une meilleure lisibilité à la fonction de concertation entre les diverses catégories d’acteurs dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale.

Ses fonctions pourraient être les suivantes :

• assister de ses avis les pouvoirs publics pour toutes les questions nationales et internationales qui concernent la coopération, l’aide aux pays en développement et aux pays de l’Europe centrale et orientale et de la solidarité internationale ;
• faciliter la concertation entre tous les acteurs français de la coopération. Cette fonction de concertation pourrait inclure la mission d’organiser tous les ans ou tous les deux ans une conférence de la coopération et de la solidarité internationale, associant les divers acteurs non gouvernementaux et les pouvoirs publics ;
• contribuer en tant que de besoin à la préparation des rapports sur l’aide aux pays en développement que la France doit présenter devant les organisations internationales, notamment européennes ;
• remettre au Parlement un rapport annuel sur l’action non gouvernementale française dans le domaine de la coopération et de la solidarité ;
• être saisie des demandes d’avis ou d’études émanant des pouvoirs publics.

Le Haut Conseil pourrait également, de sa propre initiative, appeler l’attention des pouvoirs publics sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser l’information et la sensibilisation de l’opinion publique française aux grands enjeux internationaux, à l’importance de l’aide au développement et à la nécessité d’une solidarité active avec l’ensemble des pays en développement et de l’Europe centrale et orientale.

En dehors des représentants de l’État, le Haut Conseil devrait compter parmi ses membres des personnalités représentant l’ensemble des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale. Pour certains, il devrait aussi associer des partenaires du Sud et des pays en transition.

Une concertation locale ou régionale

Conséquence de la multiplicité des associations en régions et de l’implication croissante des collectivités territoriales en coopération, on constate une volonté unanime exprimée par les Assises régionales de créer ou de renforcer des lieux et des modes de concertation d’un niveau local, départemental ou régional.

Assises de Lorraine : il faut trouver des niveaux et des formes de concertation [...] pour une mise en cohérence des objectifs des différents acteurs. [La concertation] nécessite au préalable la définition en commun des grandes lignes de la politique qui sera suivie. [...] La concertation est utile pour lutter contre les risques d’éparpillement et de dilution. Il faut chercher des espaces de concertation, d’échange et de formation à l’échelle de la région, à un double niveau : entre acteurs privés et publics, entre Osi.

Assises de Franche-Comté : nécessité de mettre en place des structures de type “lieu - ressource”, à une échelle soit régionale, soit locale. [...] Créer un centre de ressources sur le thème du développement durable et de la solidarité nationale et internationale.

Assises de Pays de la Loire et Poitou-Charente : assurer une cohérence de l’action des acteurs d’un même territoire. Trouver l’articulation entre cette cohérence recherchée et la prise en compte de la diversité existante. [...] Proposer un comité de concertation régional pour organiser une journée de réflexion annuelle. [...] La concertation demande des échanges d’information, des accords sur des territoires restreints, un débat permanent décentralisé. Elle demande aussi une articulation avec les actions des migrants et la contractualisation entre acteurs complémentaires.

Assises de Bretagne : créer ou enrichir une base de données facilement accessible et peu coûteuse pour une meilleure information entre l’ensemble des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale au niveau régional. [...] Trouver un lieu de concertation et de formation, qui soit un lieu d’échange des expériences et des savoir-faire, le plus démocratique possible. [...]. Trouver un lieu de coordination et d’évaluation (au Conseil économique et social régional ?).

Assises d’Île-de-France : souhait de voir se renouveler de telles Assises régionales, et volonté de poursuivre un travail de relation entre acteurs de la coopération, localement.

Assises du Nord-Pas-de-Calais : le Comité de pilotage mis en place pour les Assises régionales a décidé de continuer son action, à savoir, par l’intermédiaire des différents représentants des familles d’acteurs, créer un réseau d’informations, voire un lieu d’échanges et de formation ouvert à tous [Š]. Suite au constat fait lors de ces Assises, il semble intéressant de renouveler cette rencontre chaque année et ainsi de favoriser l’échange des savoir et des savoir-faire de chacun des acteurs régionaux.

Assises de Languedoc-Roussillon : à l’issue de ces Assises, plusieurs initiatives ont été décidées, dont :

• rencontre, après les Assises nationales, proposée à tous les participants des Assises régionales pour déterminer les moyens concrets à mettre en ¦uvre pour répondre aux attentes exprimées et développer l’articulation entre les différentes catégories d’acteurs de coopération ;
• développer l’information mutuelle via le Cdtm­Montpellier (banque de données, bourse d’expériences, fiches de projets, annuaire régional, etc.) ;
• améliorer les coopérations entre acteurs : collectivités locales non limitées à apporter des subventions mais en capacité de mettre en ¦uvre leurs compétences techniques ; organismes de recherche (proposition de boutique de recherche à approfondir) ; organisations socioprofessionnelles dont organisations syndicales ; organisations de femmes.

Pour résumer toutes ces prises de position, on peut indiquer l’attente très forte des acteurs locaux pour une concertation qui prendrait trois formes :

• l’information et l’échange : créer des lieux où les associations, les collectivités, les autres partenaires de la coopération, mais aussi les citoyens, puissent s’informer sur les initiatives de coopération et de solidarité existantes dans une région, un département ou une zone moins étendue ; recenser, mettre en forme et diffuser l’information sur les actions et initiatives en cours et les faire connaître par l’ensemble des acteurs ; créer les conditions d’un échange régulier entre acteurs ;
• l’élaboration : favoriser la rencontre des acteurs locaux, par famille ou entre familles différentes, pour identifier des opportunités de collaboration et/ou élaborer de façon conjointe des initiatives en matière de coopération comme de sensibilisation de l’opinion publique locale et régionale ;
• la coordination : mettre en place des lieux de coordination et de négociation qui favorisent la rencontre entre des porteurs dŒinitiatives de solidarité et des institutions ou organisations susceptibles de les soutenir et assurer le lien avec les réseaux, collectifs, organisations spécialisées au niveau national, comme avec les pouvoirs publics.

La concertation par objet

Le groupe de travail “Amérique latine” de la Commission coopération développement, les plates-formes “Palestine”, “Afrique du Sud” ou “Pays du Mékong” (etc.) montrent, par leurs résultats en termes de maturité de la réflexion, de globalité de la vision et de capacité d’évaluation mutuelle, la voie pour d’autres types de concertations par objet.

La contribution du Programme solidarité eau en est une bonne illustration : en suscitant une opération de recherche/action sur le thème “Eau potable et assainissement dans les quartiers périurbains et les petits centres”, basée sur la complémentarité entre acteurs et l’échange d’expériences, le Programme solidarité eau a confirmé l’intérêt de confronter les compétences à partir de définitions d’objectifs et d’attentes de résultats communs. Ce programme de trois ans est une démonstration concrète des liens fructueux qui peuvent se tisser entre institut de recherche, collectivité, association et pouvoirs publics. La concertation s’est faite entre acteurs de terrain en échappant aux conflits institutionnels potentiels.

Une concertation réussie et durable nécessite une longue maturation. Le sous-programme “Bassin fleuve Sénégal”, qui existe depuis 1990, vient d’aboutir à la constitution d’un cadre de concertation au Sénégal sur la gestion du service de l’eau dans les centres secondaires. Celui-ci réunit des représentants de l’État sénégalais, de ses services déconcentrés, des collectivités locales, des associations (Osi et migrants) ainsi que des comités de gestion. Ce cadre a à présent un caractère permanent.