L'aide publique au développement, expression de la solidarité nationale



Avertissement : les informations présentées ici sont tirées en grande partie du mémorandum de la France au Comité d'aide au développement de l'OCDE et concernent l'année 1995. Au moment de la rédaction de ce Livre Blanc, les nouvelles orientations du gouvernement issu des élections de mai 1997 n'étaient pas encore arrêtées. Le discours du Premier Ministre Lionel Jospin, comme ceux de Messieurs Védrine et Josselin, à la conférence des ambassadeurs réunis le 29 août dernier, a toutefois commencé d'affiner, outre un certain nombre de principes définissant des inflexions importantes, les lignes générales de la politique qui devrait être mise en þuvre. Ces textes seront cités en conséquence.

Le discours de Lionel Jospin aux ambassadeurs, le 29 août dernier, définissait clairement la coopération comme un devoir de solidarité :
" Un autre grand objectif de notre action internationale demeure la coopération pour le développement.
Depuis la dernière décennie, l'ouverture sans précédent des échanges mondiaux a accentué la différenciation entre les pays en développement, appelant de la part des pays du Nord une redéfinition de leurs politiques d'aide. Nous devons rester attentifs aux difficultés persistantes des pays les plus pauvres à surmonter les conséquences sociales des politiques d'ajustement structurel.
Notre politique de coopération doit poursuivre des objectifs clairs et favoriser une solidarité active, se traduisant par un véritable partenariat pour le développement. Nous devons ouvrir un dialogue approfondi avec l'ensemble du monde en développement, tout en privilégiant les pays liés à l'Union Européenne par la Convention de Lomé, dont le renouvellement qui approche devrait d'ailleurs être l'occasion d'une refonte en profondeur [...].
Le gouvernement a engagé une réflexion en profondeur pour définir des modalités de la réforme de son dispositif de coopération [...]. L'objectif est de rénover nos instruments techniques et financiers et d'organiser leur mise en cohérence, afin d'en accroître l'efficacité et de les adapter aux nouveaux défis du monde en développement.
Parallèlement à la rénovation de notre coopération, nous devons entamer dans la sérénité qui s'attache aux relations entre amis et partenaires, un dialogue avec les pays africains afin de définir avec eux les conditions d'un nouveau partenariat.
A tous, la France doit offrir un soutien efficace pour leur développement.
De tous, la France est en droit d'attendre un respect attentif des Droits de l'Homme et des progrès réels dans l'instauration de sociétés ouvertes et démocratiques ".

L'orientation générale de la politique publique d'aide au développement présentée en 1995 visait à insérer les pays les plus pauvres dans le commerce mondial et à réunir les conditions d'un développement économique durable et socialement acceptable grâce à l'afflux de fonds publics et privés.
Cette orientation conduisait à concentrer l'aide selon trois logiques complémentaires :
* restaurer les équilibres financiers et créer les conditions macro-économiques et structurelles d'une croissance saine et durable, condition nécessaire d'une réduction de la pauvreté. C'est principalement le rôle de l'ajustement structurel, mis en þuvre avec la communauté financière internationale, et incluant les mesures de traitement de la dette publique extérieure.
* soutenir des actions de lutte contre la pauvreté, de développement du secteur privé et de développement des capacités institutionnelles. C'est le rôle de " l'aide projet ", qui se traduit par : l'appui au fonctionnement des États et à leurs systèmes d'éducation et de santé ; le soutien à la réalisation d'infrastructures, d'aménagements et aux activités productives.
* mettre à disposition une assistance technique visant le développement des capacités humaines et institutionnelles des pays. C'est le rôle de la " coopération technique ".

Les moyens importants de la coopération publique française sont focalisés sur 6 priorités thématiques :

1. La lutte contre la pauvreté
L'objectif est d'accroître le revenu par tête dans le cadre de projets de développement urbain (amélioration des infrastructures et des services de l'eau, de l'électricité, de l'assainissement, du logement et des transports pour 1,358 milliards de FF en 1995) comprenant des programmes de soutien particulier aux populations les plus fragiles (un Fonds social de développement est accessible aux opérateurs proches des populations, dont les ONG, pour des projets destinés notamment aux enfants des rues et aux femmes seules et consistant en des formations, la création de petits ateliers artisanaux...). L'appui aux populations rurales et à leurs organisations, ainsi que la mise en place de systèmes financiers pour les micro-activités (400 MF en 9 ans) participent du même objectif. Un effort particulier est consacré à la constitution d'infrastructures et de compétences dans le domaine de la santé.

2. L'appui à la démocratie et à une saine gestion des affaires publiques
En complément des efforts d'amélioration de leur gestion qui sont demandés aux gouvernements des Etats soumis aux procédures d'ajustement structurel, la France propose des " aides au développement institutionnel " consistant en formations et mises à disposition d'experts. Plus généralement, elle appuie le développement de l'Etat de droit, notamment en aidant la création d'institutions nationales de protections des Droits de l'Homme.

3. Promotion d'une approche en terme de partenariat avec les pays bénéficiaires
Par l'ouverture de nouvelles possibilités au sein des protocoles financiers (financement d'études préparatoires, augmentation de la part des dons passés à 18,4 % en 95 contre 16,9 % en 94), des annulations de dette importantes et la réorientation de l'assistance technique pour éviter qu'elle ne se substitue aux capacités humaines des pays bénéficiaires : elle a été numériquement diminuée de moitié en 5 ans et qualitativement améliorée.

4. L'environnement et le développement durable
La coopération française s'inscrit dans la perspective de la préservation à long terme des ressources de pays dont l'activité économique est très dépendante du secteur primaire (mines et agriculture). Les projets développés en matière d'infrastructures et de développement privé intègrent les préoccupations en termes d'impact environnemental. La création du Fonds français pour l'environnement mondial symbolise l'importance de cette priorité.

5. L'aide à la constitution d'un milieu entrepreneurial
L'appui aux politiques de privatisation et au développement d'un secteur bancaire et financier, ainsi que les apports en fonds propres et en prêts dans des entreprises, notamment grâce à la PROPARCO, filiale de la CFD, manifestent une politique visant à constituer un milieu entrepreneurial dans les pays en voie de développement et à contribuer à la création d'emplois.

6. Le soutien aux initiatives d'intégration régionale
Les coopérations régionales offrent aux Etats la possibilité d'élargir leurs marchés de produits et de services ; elles sont un facteur de développement que la France encourage dans sa politique de coopération. La zone franc bénéficie d'un soutien particulier (appui à la bourse des valeurs mobilières des Etats membres du traité d'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest et aux initiatives du traité analogue conclu entre les Etats d'Afrique centrale, expertises techniques mises à disposition du traité pour l'harmonisation du droit des affaires, de celui relatif au droit des assurances et de l'Institut régional africain de statistiques...), mais la région Caraïbes, le Pacifique et l'Océan Indien, où des départements et territoires français d'Outremer sont un élément dynamique, sont également l'objet d'initiatives françaises. A ce titre, les projets d'infrastructures économiques favorables à l'intégration régionale sont privilégiés.


L'engagement financier est important

En 1995, le montant de l'Aide Publique au Développement (APD) s'est élevé à 42.2 milliards de francs. Il représente 0.55% du Produit intérieur brut. Ce taux est en deçà du seuil symbolique des 0.7%, objectif maintes fois annoncé pour le montant de l'aide des pays les plus riches. On constate néanmoins qu'il est le plus élevé parmi les pays de l'OCDE (dont le taux moyen est de 0.27%) et que le volume de l'APD place la France au deuxième rang derrière le Japon. D'autre part, si la France s'inscrit dans le phénomène de baisse tendancielle de l'aide publique engagé par tous les pays de l'OCDE, elle en a limité l'impact par rapport à la plupart des autres pays. Ainsi, le pourcentage de l'APD est passé de 0.60 à 0.55% entre 1990 et 1997 pour la France, et de 0.21 à 0.10% pour les États-Unis.

L'aide bilatérale mobilise les trois-quarts des ressources (32 milliards). Elle se répartit selon les trois grands axes décrits plus haut :
* le soutien économique et financier des pays partenaires se monte à 12.6 milliards de francs. A elles seules, les mesures d'annulation ou de traitement de la dette publique s'élèvent à 5.4 milliards de francs, mesures justifiées par le fait que la dette des PMA constitue un handicap insurmontable pour leur développement et peut parfois dépasser le montant du PIB annuel de certains pays ;
* le montant des ressources de la coopération technique et culturelle est du même ordre. Dans ce poste figure le financement de l'assistance technique directe, dont le montant a diminué de moitié en cinq ans dans le souci de ne pas gêner la prise en charge par les cadres nationaux de leur propre développement. Selon le rapport à l'OCDE, cette déflation s'est accompagnée parallèlement d'un accroissement significatif de la présence française au travers des organisations non gouvernementales (OSI), associations, collectivités locales, ainsi que par des marchés d'assistance technique passés avec des prestataires du secteur privé ;
* l'aide aux investissements mobilise 6.8 milliards, attribués pour une moitié en dons et l'autre moitié en prêts à des taux concessionnels. C'est l'aide projet.
Cette présentation extrêmement simplifiée ne doit pas faire oublier l'existence d'une aide alimentaire, qui représentait 0.3 milliard de francs en 1995, et d'une aide d'urgence d'un montant total de 0.64 milliard.
Un quart des ressources de l'APD constitue la contribution de la France à l'aide multilatérale. Les ressources viennent contribuer aux " institutions de Bretton Woods ", institutions financières internationales parmi lesquelles le Fonds Monétaire International (FMI) ; au système des Nations-Unies : PNUD, FAO, PNUE et FNUAP ; et aux actions de l'Union Européenne, via le FED (Fonds Européen de Développement), dont la France est le contributeur le plus important.


Les priorités : Afrique subsaharienne et PMA

L'expression des priorités de la politique publique se fait de deux façons non exclusives : par la répartition des ressources de l'aide entre régions et entre pays du monde ; par l'option entre prêt et don en fonction du type de pays et du domaine de l'aide.
La priorité géographique de l'aide française au développement reste l'Afrique subsaharienne. Ce choix s'explique par les liens historiques et culturels entre la France et ces pays et par la volonté de concentrer l'aide en priorité sur les pays qui en ont le plus besoin, en particulier ceux d'Afrique en raison de leur pauvreté et de leur absence d'accès aux marchés internationaux des capitaux.

En 1995, l'aide bilatérale a été orientée de la façon suivante :


zone Afrique subsaha-rienne Asie et Océanie Afrique du Nord Amérique latine Non ventilé Total
% de l'Aide bilatérale 42.5 24 14.5 6 13 100
% de l'Aide publique totale 32 18 11 5 10 769

L'aide de la France est orientée vers les pays les plus pauvres, plus précisément les pays les moins avancés (PMA), africains notamment. Le taux de l'aide aux PMA, exprimé en part du PIB, est de 0.114% en 1995, ce qui place la France au premier rang des pays du G7.


Le dispositif de l'APD

L'aide de la France aux pays du Champ est jusqu'à présent organisée de la façon suivante :
* le ministère de l'Économie et des Finances veille à la coordination de l'aide bilatérale avec les institutions de Bretton Woods /.../ et gère l'aide à l'ajustement /.../ ;
* le secrétariat d'Etat à la Coopération est plus particulièrement chargé de la coopération dans les domaines institutionnel, social et de la recherche. Il dispose à cet effet des moyens du Fonds d'Aide et de Coopération (FAC) et organise la coopération technique /.../ ;
* la Caisse Française de Développement (CFD), établissement de crédit sous tutelle interministérielle, qui instruit et finance les projets dans les secteurs productifs, l'infrastructure et l'aménagement rural et urbain /.../ avec des fonds propres, des subventions, des prêts concessionnels et des prêts à taux de marché.

Cette gestion est prolongée dans les pays du Sud par des structures déconcentrées des départements ministériels et institutions concernées.
D'autres ministères sont également amenés à intervenir, dans leurs domaines de compétences propres (Éducation nationale, Recherche, Agriculture, Équipement, Industrie, etc.), ainsi que des établissement publics spécialisés, tels l'IIAP, l'ORSTOM ou encore le CIRAD.

Quant à l'aide dans les pays hors champ, une division des instruments est aussi opérée :
* le ministère des Affaires Étrangères met en þuvre la coopération culturelle, scientifique et technique,
* le ministère de l'Économie et des Finances pilote la coopération financière sous forme de protocoles financiers consistant en prêts et dons du Trésor.
D'autre part, le ministère des Affaires Etrangères finance les contributions obligatoires et volontaires de la France aux institutions spécialisées du système des Nations Unies (PNUD, FAO, PNUE, UNICEF, HCR, etc.) et est chargé de la gestion du Fonds d'Urgence Humanitaire.
Ce dispositif est jugé complexe, notamment par les organisations de solidarité internationale, en raison de trois facteurs liés : d'une part la distinction géographique qui a présidé jusqu'à la formation du nouveau gouvernement, entre pays du Champ (accords de coopération) et pays hors Champ ; d'autre part la nécessité de faire appel à une multiplicité de compétences pour concourir au développement ; enfin l'application de la doctrine associant un instrument à un objectif d'aide au développement sous la responsabilité d'un département ministériel chef de file.

De façon globale, la répartition par institution de l'APD en 1995 place en tête le ministère de l'Économie et des Finances (44.4%), loin devant le secrétariat d'Etat à la Coopération (11.8%), le ministère des Affaires Étrangères (7.5%) et la Caisse Française de Développement (6.9%)10. La multiplicité des instruments et la diversité des compétences a amené les responsables de la politique publique à renforcer les instances de coordination entre départements et institutions. La dernière d'entre elles a vu le jour en 1995, avec la mise en place du Conseil Interministériel pour l'Aide au Développement (CIAD).


La Caisse française du développement, instrument de financement du développement économique

La Caisse française de développement (Cfd), institution financière, appartient au dispositif français d'aide au développement dont l'objectif est de répondre aux besoins des pays de son champ d'intervention. Elle intervient actuellement dans plus de 80 pays (d'Afrique, du Maghreb, du Pacifique, de la péninsule indochinoise, des Caraïbes et de l'Océan indien), dans l'ensemble des départements et territoires d'Outre-mer et dispose d'un réseau de plus de 40 agences sur le terrain.

La mission qui lui est assignée consiste à promouvoir le développement économique. Elle contribue, par ses concours financiers, à la réalisation de projets productifs publics ou privés, créateurs d'emplois. Ses secteurs d'intervention concernent le développement rural (production agricole et équipements ruraux), le développement urbain (service public et équipements urbains), l'industrie, les infrastructures économiques, le secteur financier.

De plus elle met en œuvre, pour le compte du ministère des Affaires étrangères, des projets de développement ; elle gère certaines aides financières accordées par le ministère de l'Économie et des Finances et elle est le payeur de fonds publics, notamment du Fonds d'aide et de coopération pour le compte du ministère de la Coopération. Pour finir, elle assure le secrétariat du Fonds français pour l'environnement mondial.

Au cours de l'année 1996, la Cfd a engagé un volume global de 10,6 milliards de francs. 6,5 milliards ont été investis dans les pays en développement : l'aide-projet a atteint 5 milliards de francs, les concours d'ajustement structurel 1,4 milliards. En ce qui concerne la répartition sectorielle de l'aide-projet, le développement rural constitue le premier secteur d'intervention du groupe, avec près de 33 % des concours financiers, suivi des transports (19,1 %) et des équipements urbains (16,9 %).

Dans le cadre de sa mission générale, la Cfd accorde une place privilégiée au développement participatif. La Cfd met l'accent, depuis plus de dix ans, sur des actions de développement participatif en faveur des populations vulnérables. Ces projets cherchent à atteindre les petits producteurs, artisans et commerçants. Le rôle des femmes dans les opérations de développement est une préoccupation de plus en plus présente dans les stratégies de la Cfd qui ne dispose pas de cadres institutionnels aptes à organiser, structurer et répondre aux attentes des populations.

La Cfd cherche de plus en plus à s'appuyer sur les Osi et les Ong locales. Les collaborations entre la Cfd et les Osi sont privilégiés dans trois domaines d'intervention : en milieu urbain, en milieu rural et dans l'appui à des systèmes financiers décentralisés.

En milieu urbain, les actions visent à créer des équipements de proximité gérés et entretenus par les bénéficiaires. Pour l'aménagement de quartiers à Porto Novo et Cotonou, au Bénin, la solution a consisté à recourir à des actions à haute intensité de main-d'œuvre, permettant à la fois de distribuer des revenus et d'installer des équipements. À Bamako, la constitution de groupements de jeunes diplômés sans emploi a permis de promouvoir des actions de collecte de déchets ménagers et les regroupements d'usagers ont facilité l'équipement et la gestion en eau potable des quartiers. À Dakar, des actions de restructuration de bidonvilles sont financées par la Caisse avec l'appui d'une Ong.

En milieu rural, les opérations de développement local consistent à favoriser le financement de petits projets définis avec les populations dans la perspective d'un aménagement durable du territoire et, donc, de la préservation des ressources naturelles. Là également, la démarche privilégie la mobilisation des associations villageoises ou des groupes socioprofessionnels, comme au Burkina, à Ganzougou, où une part croissante du financement des réalisations tend à être prise en charge par les communautés locales.

Quant aux systèmes financiers décentralisés, les engagements cumulés de la Cfd atteignent près de 428,6 millions de francs pour une trentaine de concours sur la période 1987-1996. Il s'agit, avec ces systèmes, de répondre à la forte demande en services financiers et de constituer des réseaux financièrement viables et de les aider à se pérenniser.


Le soutien à l'Education au développement du ministère de l'Education Nationale

En matière d'Aide Publique au Développement, il convient de rappeler que l'éducation au développement constitue un thème important de la politique éducative française.
Chaque année, la " Journée à l'école de la coopération pour le développement " (autrefois nommée " Journée du Tiers-Monde à l'école ") est l'occasion d'éveiller l'intérêt des élèves français et de l'opinion aux exigences de la solidarité internationale. Elle a lieu habituellement en novembre (le mardi 18 novembre en 1997).
Des actions locales (appariements, interventions diverses, échanges) sont encouragées, suivant un thème de campagne bisannuel (actuellement, " le défi alimentaire : nourrir la planète ") relayant l'action des associations. Le Bulletin Officiel de l'Education Nationale invite tous les acteurs de la vie scolaire à se mobiliser à cette occasion.
Cette éducation au développement est conduite en parallèle avec l'éducation à la citoyenneté.
Par ailleurs, le ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie propose son expertise à de nombreux partenaires étrangers.


La participation de l'enseignement agricole à la politique française de coopération

Depuis 1984, l'enseignement agricole s'est vu conférer par la loi une mission de coopération internationale. Cette volonté du législateur a accéléré un mouvement profond qui voit enseignants, étudiants et élèves contribuer à des activités internationales, notamment dans les questions liées au développement.

La sensibilisation aux problèmes rencontrés par les pays en développement passe d'abord par l'éducation au développement mais aussi parfois par l'engagement dans des actions de développement. Elle constitue un corollaire à l'apprentissage de la citoyenneté.
S'interroger sur ses propres pratiques pour mieux appréhender des réalités différentes ; réfléchir et agir dans la voie d'une agriculture et d'un développement durables : tel est le fil conducteur des actions conduites par les établissements de l'enseignement agricole.
Les initiatives prises par la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER) du ministère de l'Agriculture et de la Pêche sont nombreuses en ce domaine. Elles s'inscrivent dans le cadre de campagnes nationales comme " Demain, le monde... le défi alimentaire " mais s'appuient également sur des actions plus spécifiques : suites du sommet de Rio, du sommet mondial de l'alimentation, biodiversité, etc. Enfin, des " journées Nord/Sud " sont régulièrement organisées pour favoriser les rencontres et les synergies entre les différents partenaires.
La DGER incitera les établissements à développer des actions en situation de réciprocité réelle dans le cadre d'une problématique de développement local. Cela peut, par exemple, être le cas pour des stages, des études, des mémoires réalisés conjointement par des jeunes du Nord et du Sud sous la responsabilité d'équipes enseignantes mixtes. Les actions mises en þuvre associeront, à chaque fois que cela sera possible, des partenaires extérieurs (OPA, ONG, collectivités locales...).
Mieux coopérer par l'échange, donner les moyens d'une meilleure connaissance réciproque et favoriser les rencontres tant au Nord qu'au Sud : tels sont les axes qui continueront d'être privilégiés dans les années à venir.


L'appui à la coopération non gouvernementale et décentralisée
Le rapport au CAD de 1995 affirmait que les organisations de solidarité internationale s'avèrent des partenaires de plus en plus importants de la coopération publique française. Par leurs actions en France (information sur le développement, manifestations diverses : séminaires, forums, colloques,...), elles contribuent à enraciner la solidarité internationale dans l'opinion publique française. Sur le terrain, par leur capacité à effectuer un travail de proximité auprès des populations, elles sont des opérateurs privilégiés en faveur de la naissance d'une " démocratie participative " et concrète où chacun devient l'acteur de son propre développement.
Un bureau commun au ministère des Affaires Etrangères et au secrétariat d'Etat à la Coopération est chargé des relations avec les OSI et de l'appui à leurs actions. Une commission nationale paritaire, la Commission Coopération Développement a été mise en place en 1983 de façon à assurer la concertation entre Pouvoirs Publics et OSI.
La Mission de liaison auprès des Ong (MILONG) du ministère des Affaires Etrangères s'attache quant à elle à animer les relations des services du ministère et des ambassades avec le monde associatif pour toute question relevant des orientations de la politique étrangère (démocratisation, " bonne gouvernance ", droits de l'homme, médiation des conflits, problèmes relatifs à la délivrance des visas).

La tendance générale vis-à-vis des OSI a été de renforcer le soutien et les moyens financiers, les évolutions récentes ayant consisté à mettre en place une " nouvelle contractualisation " et à renforcer le soutien au volontariat.
En 1995, le financement du volontariat a atteint 126 millions de francs et les cofinancements des actions des OSI, 100 millions de francs pour ce qui concerne le Bureau commun. 47 millions de francs ont été en outre attribués aux OSI par le Fonds d'Urgence Humanitaire. Ces indications ne tiennent pas compte des ressources allouées par le secrétariat d'Etat à la Coopération ou le ministère des Affaires Etrangères, en plus des cofinancements au titre de la coopération bilatérale.

La coopération décentralisée est un autre aspect du développement participatif qui permet de faire des collectivités locales de véritables acteurs du développement grâce à des programmes de partenariat avec leurs homologues français. Les collectivités territoriales françaises ont l'expérience et le savoir faire requis pour consolider les efforts de décentralisation et de développement local en Afrique, et participer ainsi à l'émergence de collectivités locales africaines, gage de renforcement de la démocratie. (Elles) possèdent une longue expérience de gestion locale des services collectifs /.../ leurs compétences ne sont pas seulement techniques, elles savent aussi établir des priorités sur la base de débats démocratiques, et mettre en place les modalités de gestion et de suivi qui impliquent fortement la société civile.

De la même façon que pour les OSI, un bureau de la coopération décentralisée commun au ministère des Affaires étrangères et au secrétariat d'Etat à la Coopération assure le suivi des collectivités territoriales actives en coopération, et leur apporte un soutien. Le soutien financier, c'est à dire le cofinancement d'actions de coopération décentralisée, est traité de façon différenciée selon qu'il s'agit du Champ ou du hors Champ. Alors que la procédure reste centralisée pour les pays relevant de la Coopération, elle a été déconcentrée en 1992 auprès des préfectures des Régions françaises pour les pays hors champ. Prévue en 1991, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été instituée en 1995. Son secrétariat est assuré par le Délégué à l'action extérieure des collectivités territoriales, dont le rôle, interministériel sous certains aspects, a notamment consisté à faire doter la coopération décentralisée française d'un socle institutionnel interne (lois et règlements) et externe (accords cadres bilatéraux ou multilatéraux au niveau européen principalement), qui en autorise et favorise l'exercice sous diverses formes, dont celle du développement.

La coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale

La coopération avec les pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) ne relève pas de l'Aide Publique au Développement. Elle est pourtant une préoccupation des Pouvoirs Publics, rejoignant en cela celle des acteurs non gouvernementaux et décentralisés.
Le contexte de ces pays a considérablement évolué depuis 1989, en fonction des progrès dans la transition de chacun des pays de la zone. Au lendemain de la chute du mur de Berlin, l'objectif prioritaire de la coopération française était de répondre aux urgences les plus immédiates : mise en place d'un cadre institutionnel pour le développement de la démocratie et la consolidation de l'Etat de droit, formation des cadres de l'Administration et du secteur privé à l'économie de marché.
Les progrès dans la transition politique et économique ont été généraux dans tous ces pays, mais différenciés. La coopération française a donc été amenée à se diversifier pour répondre aux attentes et aux situations très diverses des pays à l'est de l'Europe (promotion des investissements français, développement des infrastructures des pays en reconstruction, développement de coopérations dans des domaines de savoir-faire français reconnu, coopération scientifique, formation des cadres administratifs et économiques, soutien aux coopérations non gouvernementales et décentralisées, promotion de la francophonie, sensibilisation des opérateurs français).
Une structure spécifique, le COCOP (Comité de Coordination, d'Orientation et de Projets), présidé par le Ministre délégué aux Affaires Européennes, examine dans un cadre interministériel les projets de coopération. Au total, les crédits affectés à toutes ces actions en faveur des PECO se sont montés en 1996 à plus de 223 millions de francs.

L'attente des Pouvoirs Publics par rapport aux Assises

Au-delà d'une concertation toujours nécessaire et jamais suffisante, les Pouvoirs Publics, engagés depuis plusieurs années dans une évaluation de la politique publique de coopération et ayant décidé plus récemment de procéder à une réforme portant aussi bien sur ses objectifs que sur ses moyens, attendent de ces Assises plusieurs éléments :
* qu'elles nourrissent les réflexions en cours préparant cette dernière ;
* qu'elles clarifient les rôles respectifs de partenaires certes complémentaires, mais qui ont tendance à se chevaucher tout en s'ignorant, ajoutant à une complexité institutionnelle certaine ;
* qu'elles incitent dans ce même but à des regroupements et des coordinations entre les acteurs privés ;
* qu'elles favorisent des évolution souhaitables telles que l'intégration progressive de notre coopération bilatérale, publique et privée, dans une politique européenne étrangère communautaire, le remplacement d