RÉSOLUTIONS DES ASSOCIATIONS FRANÇAISES
DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE REGROUPÉES
DANS LE CLOSI ET COORDINATION SUD À L'OCCASION
DES ASSISES DE LA COOPÉRATION ET DE LA SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE
DU 17 ET 18 OCTOBRE 1997




Nous voici à la fin de ce siècle qui a apporté au monde les plus grands progrès scientifiques, les plus
remarquables avancées technologiques, mais aussi les massacres les plus importants, les guerres les plus
meurtrières, les génocides les plus organisés de toute l'histoire de l'humanité.
Nous voici au début d'un siècle où les hommes ont le pouvoir nouveau de communiquer sans entrave, de
soigner et de guérir la plupart des maladies, de prévenir et d'éradiquer les menaces de la faim et de la misère.
Mais aussi où ils ont possibilité de détruire l'équilibre écologique de la planète, de déchaîner des apocalypses
finales, d'imposer à l'ensemble des pays des lois brutales et injustes.

Le monde est un « village » où chacun pourrait connaître chacun et où un acte accompli ici, aussi anodin soit-il,
porte conséquence ailleurs. La pensée, la création, les croyances sont maintenant véhiculées par les moyens
les plus rapides de l'informatique, de la télématique, de la télécommunication. Tout peut se mettre en mémoire,
tout peut s'échanger.

C'est parce que nous avons conscience de tous ces possibles que nous refusons d'accepter comme évidence
la fatalité des guerres, la fatalité de la misère, la fatalité de la maladie.
Notre génération et les suivantes peuvent, si elles le veulent, réduire sinon détruire ces maux de l'humanité.
Ceux qui nous ont précédés ne disposaient pas de ces moyens, ils ont cependant développé l'éducation,
amélioré la santé, organisé le dialogue des populations et des cultures.
Nous et nos successeurs possédons les moyens scientifiques et techniques d'aller plus loin. Notre
responsabilité est donc considérable. Nous ne pouvons plus accepter les inégalités devant la santé, l'éducation,
le travail, la richesse.
Aussi bien chez nous, que partout ailleurs dans le monde, nous savons qu'il ne suffit pas de lutter contre la
pauvreté, mais de chercher et de supprimer les causes de cette pauvreté.
Il nous appartient de proposer des systèmes politiques et économiques qui mettent délibérément au centre de
leurs actions la famille humaine dans toutes ses dimensions.

Pour cela, il est nécessaire que nous agissions sereinement mais avec détermination pour que au niveau local,
régional, national, européen et international, l'économique ne règne pas sans partage.
Pour que soit donné un sens à l'action politique, culturelle, sociale et économique.
Pour que tous les hommes de cette planète connaissent, avant le milieu du prochain siècle, les bienfaits que la
technique peut apporter à tous, pour que les identités culturelles ou religieuses ne servent pas de levier à la
haine et aux massacres, pour que les créations artistiques de chaque communauté deviennent le patrimoine de
tous.

Si nous ne croyons pas que tout ceci est possible, notre action actuelle n'a aucun sens, sauf à réparer à petite
échelle ce que d'autres détruisent à plus grande.
Pour cela la recherche et la satisfaction d'intérêts communs doivent remplacer dans les esprits et dans les faits
les notions d'aide et d'assistance.

Nous pensons que notre action si modeste soit elle, trouve son sens dans la volonté de changer les rapports qui
aujourd'hui régissent les relations politiques et économiques des États mais aussi des hommes entre eux,
pour promouvoir des valeurs humanistes.
Réalistes, aussi, nous savons que ces changements sont lents, itératifs, parfois désordonnés, quelquefois
violents.
Nous savons que rien n'est simple, que des compromis sont nécessaires, des alliances indispensables.
C'est pour cela que nous proposons, à notre échelle, des actions et des travaux qui s'orientent dans ce sens.
Notre rôle est, en effet, de proposer à tous ceux qui le peuvent et qui le veulent de traduire dans des actes les
ambitions qui sont les nôtres.
Toute tâche, même modeste, est utile, quand elle sert un grand projet.

LES ASSOCIATIONS, ACTEURS ENGAGÉS DE LA COOPÉRATION
ET DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Les associations de solidarité internationale sont des organisations sans but lucratif (selon la loi de 1901) dont
tout ou partie de l'activité est consacrée à l'expression d'une solidarité avec les populations des pays du Sud ou
de l'Est.
Les associations de solidarité internationale constituent une partie du milieu associatif français. En ce sens,
elles se considèrent complémentaires de ces associations qui ont la volonté d'agir sur le territoire national pour
réduire les dysfonctionnements de la société, pour promouvoir le développement social, économique et culturel,
encourager à la prise de responsabilité et favoriser la citoyenneté.
Les associations de solidarité internationale occupent un champ spécifique : elles expriment une solidarité
collective à l'égard des sociétés du Sud face à leurs propres dysfonctionnements et aux mécanismes
internationaux qui tendent à les marginaliser. Cette solidarité se concrétise dans un double rôle :
< celui, évident, d'agir pour soulager et défendre, pour mettre en œuvre des actes de solidarité et plus largement
des projets et des programmes de développement et des structures permettant aux personnes et aux groupes
en difficulté d'agir pour orienter leur propre vie et prendre en main leur destin ;
< celui de veilleur et « d'interpellateur » face à des situations inacceptables et des décisions injustes. Elles
expriment leur opposition à des actes, des régimes, des décisions politiques et économiques qui vont à
l'encontre des valeurs de solidarité, de respect des droits de l'homme, de justice et de fraternité qu'elles
défendent et qui fondent leur existence. Avec leurs partenaires internationaux, elles cherchent des alternatives au
monde actuel. Elles œuvrent pour la paix, sans quoi tout développement est impossible.

Les associations de solidarité internationale ont voulu ces Assises de la coopération et de la solidarité
internationale. D'abord pour faire le point sur leurs engagements à l'aube du vingt-et-unième siècle dans un
monde qui s'est transformé, et chercher comment adapter et actualiser leurs façons d'agir et de dire la solidarité.
Ensuite pour mieux répondre aux enjeux d'une concertation plus poussée de tous les acteurs de cette
coopération et de cette solidarité : pouvoirs publics, collectivités territoriales, recherche et université, syndicats,
organisations professionnelles et acteurs de l'économie sociale. Enfin pour renouveler la manière de dire la
solidarité, en vue de renforcer la mobilisation de l'opinion publique française autour des valeurs de solidarité, de
respect des droits de l'homme et de justice.

PRINCIPES ET CONDITIONS D'UNE COOPÉRATION RENOUVELÉE

LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE INTERPELLENT TOUS LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS CONCERNÉS POUR QU'ILS RÉAFFIRMENT LA NÉCESSAIRE SOLIDARITÉ AVEC LES PAYS ET LES POPULATIONS DU SUD COMME DE L'EST.
La solidarité internationale se situe bien au-delà d'un « acte de charité » des plus riches vers les plus pauvres ;
elle ne peut non plus être restreinte à l'instauration de « filets de sécurité » qui lutteraient contre les effets de la
pauvreté sans en éradiquer les causes.
Elle est d'abord une participation active en faveur d'attitudes et de mécanismes internationaux et nationaux qui
placent délibérément les hommes au centre de la vie économique, sociale et culturelle et des enjeux
internationaux.
Elle est ensuite un acte responsable et généreux pour soutenir ceux qui, dans les pays du Sud ou de l'Est,
s'organisent et prennent en main leur destin collectif, dans une relation de partenariat basée sur l'égalité, le
respect, l'échange et l'intérêt mutuel.
Cette solidarité internationale prend le parti de la restauration de la paix et de la promotion des droits de
l'homme et des peuples. Elle prône l'assistance aux populations en danger. Elle veut apporter un appui sans
faille au renforcement de la démocratie participative et aux besoins du développement à la base dans les pays
du Sud ou de l'Est.

LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE TIENNENT A RAPPELER TOUS LES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS PRIS PAR ELLES-MÊMES ET LES ÉTATS, EN PARTICULIER LORS DES GRANDES RÉUNIONS INTERNATIONALES
Les Assises de la solidarité et de la coopération internationale constituent un moment important de la
concertation de tous les acteurs français. Elles sont aussi l'occasion de rappeler les diverses initiatives et les
principaux manifestes exprimés au niveau international et qui ont marqué les dernières années.
Les associations de solidarité internationale réaffirment les positions et les décisions prises à Rio
(environnement et développement), à Vienne (droits de l'homme), au Caire (population et développement), à
Copenhague (développement social), à Pékin (femmes), à Istanbul (développement urbain) et à Rome (sécurité
alimentaire).
Elles souscrivent au concept du développement durable dans lequel la croissance économique ne peut aller à
l'encontre de la protection des équilibres environnementaux et doit favoriser le développement social. Les
acteurs de la société civile, dont la participation est abondamment prônée dans les textes issus de ces
conférences, ne doivent pas être considérés comme les supplétifs des carences des Etats mais comme des
partenaires responsables habilités à intervenir sur les choix politiques et sur leur mise en œuvre. Pour les
associations de solidarité internationale, en effet, le développement durable suppose un exercice complet de la
citoyenneté que permettent des libertés publiques réelles.

LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE INVITENT TOUS LES ACTEURS A PRENDRE EN COMPTE LES ÉVOLUTIONS ET LES MUTATIONS DÉTERMINANTES DU MONDE ACTUEL
La solidarité internationale s'exprime aujourd'hui dans un contexte international en pleine mutation.
L'évolution des relations internationales est couramment résumée sous le terme de mondialisation. Celle-ci est
le plus souvent synonyme de risques et d'incertitudes, y compris au sein de notre propre société. En particulier,
les conséquences de relations internationales inféodées à une seule logique financière apparaissent
définitivement génératrice d'exclusions supplémentaires au sein des sociétés et entre elles.
Certes, la mondialisation fait apparaître de nouveaux ressorts et de nouvelles alliances favorables à un monde
plus solidaire. Les causes et les conséquences de la mondialisation, par exemple sur le thème des
délocalisations, demandent à être précisées, explicitées et portées au débat pour répondre aux inquiétudes et se
réouvrir au monde. Parties prenantes d'un tel débat, les associations de solidarité internationale ont quant à
elles déjà pris position :: d'une part sur la nécessité de renforcer la solidarité internationale en réponse aux effets
négatifs de la globalisation économique ; d'autre part sur la nécessité de garantir et faire appliquer les droits
économiques et sociaux aux acteurs économiques.
En tout état de cause, on ne peut laisser certains utiliser le contexte créé par ces mutations avec les arguments
défaillants de ceux qui prônent un repli frileux sur l'hexagone et jettent l'anathème sur l'étranger.

LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE SOULIGNENT LA NÉCESSITÉ DE MOBILISER DURABLEMENT L'OPINION PUBLIQUE FRANÇAISE
C'est par une communication renouvelée, cohérente et argumentée que l'on parviendra à endiguer les réflexes
et les pratiques xénophobes. Les associations de solidarité internationale sont au premier plan dans ce combat,
avec les associations de défense des droits de l'homme agissant en France.
D'autre part, le maintien dans la durée d'une aide publique et privée aux pays en développement tient en grande
partie à la permanence de la mobilisation de l'opinion publique française sur ce thème. Les associations de
solidarité internationale ne veulent pas assister, impuissantes, à la baisse de cette aide à l'instar de ce que l'on
observe dans d'autres pays riches. Les Pouvoirs Publics comme les associations ont dans ce domaine des
responsabilités et des obligations convergentes.
Les associations de solidarité internationale, par le biais de leurs réseaux multiples, sont un vecteur majeur
pour « dire la solidarité » et maintenir cette mobilisation. Elles devront tenir compte des conséquences d'un repli
sur des priorités de solidarité plus nationales, d'une part en renouvelant leurs messages, et d'autre part en
assurant tant dans les discours que dans l'action un lien plus fort entre solidarité de proximité et solidarité
internationale.

LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DEMANDENT DE RENFORCER LA TRANSPARENCE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT À TRAVERS LE DÉBAT PARLEMENTAIRE
Les associations de solidarité internationale restent préoccupées par la multiplicité persistante des lieux
d'élaboration de la politique publique d'aide au développement, en dépit des nombreux rapports et analyses
mettant en évidence da complexité et son inadéquation. Elles ont conscience aussi que leurs interlocuteurs les
plus réguliers, au ministère des Affaires Etrangères ou au secrétariat d'Etat à la Coopération ne maîtrisent
qu'une faible part des ressources et des mécanismes de décision.
Elles plaident pour l'instauration d'un véritable débat parlementaire, non pas simplement limité au vote des
budgets des ministères concernés, mais aussi aux orientations et aux priorités de l'aide publique au
développement. Elles demandent une évaluation publique et contradictoire des politiques de coopération
publiques et privées .

LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE MILITENT POUR UNE COOPÉRATION PLUS ÉQUITABLE ET PLUS EFFICACE
Il ne suffit pas d'augmenter, voire de maintenir le montant de l'aide au développement : encore faut-il que celle-ci
soit plus juste et plus efficace. A l'avenir, il faut sortir d'une logique d'aide pour entrer effectivement dans une
logique de co-opération.
La réalité du changement tiendra en particulier au fait que cette coopération sera mise en œuvre selon des
critères de développement, de conditionnalité démocratique et de respect des droits de l'homme, sans
interférence avec des considérations relevant du commerce extérieur ou d'autres aspects de la politique
étrangère.
Une coopération plus efficace demande de rassembler les conditions d'un impact durable des politiques et des
programmes de coopération. La première condition tient à la qualité dans la conception de ces actions, dans la
qualité et la rigueur de leur mise en œuvre. La deuxième condition tient à l'établissement de partenariats
Nord/Sud dégagés de considérations clientélistes ainsi qu'à l'élimination de dérives dues à des approches
d'aide liée. La troisième condition est de renforcer la concertation entre tous les acteurs français, de façon à
créer les nécessaires complémentarités dans la réponse aux besoins prioritaires des pays en développement.

LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE MILITENT POUR UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE DANS LES POLITIQUES ET POUR UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES RÔLES DES ACTEURS DE LA COOPÉRATION
Selon les associations de solidarité internationale, l'instauration d'un débat parlementaire sur l'aide publique au
développement permettrait de dégager les éléments de cohérence de la politique publique dans l'énoncé et
l'explication de priorités géographiques, thématiques et sectorielles sur le moyen terme, mais aussi entre ses
engagements bilatéraux et multilatéraux (et notamment vis-à-vis des institutions de Bretton Woods ou de l'Union
européenne).

Mais les associations restent vigilantes aussi sur l'articulation de cette aide publique avec l'ensemble de la
politique publique. Selon elles, la recherche de cohérence s'impose en particulier
< pour des politiques d'immigration cohérentes avec la volonté d'ouverture et de coopération internationale ;
< pour gérer les contradictions possibles entre les stratégies économiques des entreprises et une politique de
coopération pour le développement ;
< et pour endiguer la perte de relations mais aussi d'influence liée à une politique de fermeture des frontières
pratiquée sans discernement;
< pour un droit d'asile conforme à l'histoire d'une « France terre d'asile ».
<
Enfin les associations de solidarité internationale expriment leur volonté de rechercher des cohérences entre
chaque catégorie d'acteurs de la coopération (Pouvoirs Publics, collectivités territoriales, organisations
socioprofessionnelles et de l'économie sociale), dans le respect du rôle et des responsabilités de chacun. Elles
ont le souci permanent d'une coopération plus équitable et efficace en appui à des processus de
développement durable prenant en compte les véritables aspirations des populations du Sud et de l'Est.

LE BILAN DES ACQUIS

L'ACTION ET LA STRUCTURATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
    Facteurs positifs

Sur les dix dernières années, les associations de solidarité internationale ont accru, diversifié et amélioré leurs
moyens d'action de solidarité internationale : augmentation globale des ressources d'origine privée comme
publique, élargissement des domaines et secteurs d'appui à la solidarité et au développement, consolidation de
leurs capacités d'intervention.
Pour renforcer leur impact, les associations de solidarité internationale se sont engagées dans des actions
collectives significatives : campagnes collectives d'éducation au développement, actions d'information et de
mobilisation au plan national (en particulier auprès des parlementaires), européen et multilatéral.
Pour construire leur cohérence, les associations de solidarité internationale se sont efforcées d'organiser leur
rassemblement et leur représentation à travers des structures collectives.

     Facteurs négatifs
Comparées à leurs homologues européennes, les associations françaises de solidarité internationale restent
aujourd'hui encore marquées par certaines faiblesses institutionnelles, financières (manque de fonds propres)
et de leurs ressources humaines, avec pour conséquence le risque de manquer de capacité de proposition ou
de se restreindre à des prestations de services à moindre coût auprès des bailleurs de fonds bilatéraux ou
multilatéraux.
Dans le contexte de crise économique et sociale de la France, les associations de solidarité internationale
connaissent des difficultés pour maintenir la mobilisation de l'opinion publique sur le thème de la solidarité
internationale.
Les associations de solidarité internationale, pour la plupart, n'intègrent pas la dimension culturelle dans les
actions de coopération. Elles sont séparées de l'univers culturel par un fossé large et profond.
La richesse et la diversité du milieu des associations de solidarité internationale est un atout pour représenter
l'éventail des aspirations de leurs militants et donateurs. Elle est aussi un obstacle à la visibilité de la
communauté associative, à la cohérence des actions, du fait de situations courantes de méconnaissance
mutuelle ou de concurrence. On peut déplorer en particulier le manque de lien entre les organisations au niveau
local, et entre celles-ci et les structures à caractère national.

LES ORIENTATIONS ET LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE

    Facteurs positifs
Les déclarations publiques ont affirmé avec constance le principe de conditionnalité démocratique et la volonté
d'œuvrer pour la paix ; le G7 de Lyon a vu la France s'exprimer pour mobiliser les pays les plus riches dans une
aide renouvelée et accrue au développement des pays les plus pauvres ; des réformes du dispositif de
coopération et de ses instruments pour une meilleure transparence et une plus grande efficacité ont été
annoncées.
L'engagement financier de l'Aide publique au développement (APD), même s'il est en baisse, est resté important
au regard des restrictions décidées par d'autres grands pays donateurs.
La France a présenté et fait adopter des propositions pour le traitement de la dette des pays du Sud.
Un premier effort de restructuration du dispositif français d'aide au développement a été réalisé avec la mise en
place du Comité interministériel pour l'aide au développement (CIAD).
La France a apporté un appui marqué au renforcement des politiques européennes de coopération, notamment
à l'occasion du renouvellement du Fonds européen de développement (FED).
Les pouvoirs publics se sont engagés concrètement dans un processus de renforcement des relations avec les
acteurs non gouvernementaux de la coopération française, et en particulier avec les associations de solidarité
internationale.

     Facteurs négatifs
Jusqu'à présent, la traduction en actes des déclarations de principe des Pouvoirs Publics est restée dans
beaucoup de domaines en deçà des engagements :
- la priorité a été accordée de fait à la stabilité des gouvernements du Sud, conduisant notamment en Afrique à
soutenir des régimes dictatoriaux. Ce soutien s'est opérée au détriment de la démocratie et des aspirations à
l'alternance démocratique ;
- certaines actions en faveur de la paix, notamment en Afrique, ont donné lieu à des interventions militaro-
humanitaires dont les objectifs étaient ambigus.

Les réformes en profondeur annoncées du dispositif français de coopération ont jusqu'à présent été reportées.
Ceci a des conséquences dans beaucoup de domaines :
- le manque de transparence de l'APD est resté la règle. Cette opacité laisse planer le doute sur la pertinence
des décisions prises comme sur les circuits financiers suivis par les ressources de l'aide et plus généralement
sur l'utilisation de l'aide ;
- l'inadaptation des structures et des instruments de la coopération française au contexte international actuel est
un obstacle à son efficacité. La séparation des pays de coopération entre « champ » et « hors champ » n'est
plus d'actualité. L'absence de distinction claire du politique et du technique comme la complexité et le
cloisonnement des outils de coopération publique constituent des handicaps maintes fois évoqués et toujours
présents ;
- l'aide liée et l'aide alimentaire sont indûment dénommées « aide », puisqu'il s'agit priorité que d'un appui
public au commerce extérieur de la France. Elles ont de ce fait des effets pervers susceptibles de détourner
l'aide dans son ensemble de son objet principal.
Enfin, le montant des ressources publiques allouées aux acteurs non étatiques de la coopération reste très
faible (plus particulièrement dans les zones suivies par le ministère des Affaires Etrangères ou pour les actions
liées à l'urgence humanitaire), comparativement à la situation dans les autres pays européens, et ce malgré la
récurrence d'un discours public reconnaissant le rôle et l'efficacité de ces acteurs de coopération dans les
processus de développement.

L'ÉTAT DE LA CONCERTATION

    Facteurs positifs
Un réel effort de concertation a été fait, à l'initiative commune des Pouvoirs Publics et des associations de
solidarité internationale. Il s'est traduit par le renouvellement de la Commission coopération développement
(CCD), la mise en place d'une « nouvelle contractualisation » et de son instance, le Comité paritaire d'orientation
et de programmation (CPOP). Il s'est maintenu aussi au travers de la participation de différents acteurs aux
Commissions mixtes, ou par le soutien public à certaines plates-formes géographiques ou thématiques.
Concrètement, les associations de solidarité internationale estiment se trouver face à des interlocuteurs ouverts
au dialogue.
La concertation a permis en outre de déboucher sur des lois et règlements favorables à la fiscalité des dons ou
à la mobilisation de volontaires dans l'action non gouvernementale.

    Facteurs négatifs
Si la concertation avec les Pouvoirs Publics s'est considérablement améliorée dans les dix dernières années,
elle n'en reste pas moins limitée pour diverses raisons :
- la difficulté identifiée du côté des Pouvoirs Publics d'adopter une démarche réelle de travail en partenariat, tant
vis-à-vis des associations de solidarité internationale que des autres acteurs non étatiques ;
- le débat sur les politiques de coopération, gage d'une réelle concertation, reste timide, et se trouve
généralement remplacé par une négociation sur les moyens. Le type de concertation engagé est insuffisant pour
se révéler porteur d'un renouvellement des modes de collaboration et de coopération ;
- la concertation opérationnelle est obérée par une insuffisance structurelle des ressources du « hors champ »
orienté vers la seule coopération économique ; elle est aussi freinée par des procédures administratives
dépassées face aux objectifs propres à la contractualisation et aux enjeux de l'action de développement (en
particulier la question de la pluriannualité des programmes) ;
- les expériences de concertation « multipartenariales », telles que le programme Jeunes Ville Emploi ou le
Programme Solidarité Habitat ont été arrêtées, alors même qu'elles remplissaient une fonction importante
d'animation et de mise en relation des acteurs. Cela conduit à s'interroger sur la réelle volonté d'une
concertation qui mobilise tous les acteurs sur de nouveaux enjeux de coopération.

Le niveau de concertation des associations de solidarité internationale avec les autres acteurs de la solidarité et
de la coopération internationale reste faible :
- les liens avec la recherche ou l'université sont plus liés au volontarisme ou au militantisme de leurs agents
qu'à une démarche institutionnelle, en dépit des ouvertures faites en particulier par les instances de coordination
de la recherche pour le développement ;
- collectivités territoriales et associations de solidarité internationale apprennent aujourd'hui à collaborer, mais le
chemin reste long vers un véritable partenariat ;
- la place accordée aux associations françaises rassemblant les migrants reste trop faible aujourd'hui à tous les
niveaux de la concertation ;
- les collaborations avec les syndicats, organisations professionnelles et organisations issues de l'économie
sociale restent trop souvent ponctuelles ; elles seront pourtant indispensables pour répondre aux aspirations de
la société civile des pays du Sud et de l'Est à bâtir des organisations et des mécanismes leur permettant d'agir
sur leur réalité ;
- l'absence de volonté de concertation des organisations représentatives des entreprises françaises est
clairement constatée. On peut regretter, à ce sujet, le décalage entre l'élaboration d'un discours sur « l'entreprise
citoyenne » et sa traduction en actes.

RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS

POUR LES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

1.  inventer de nouvelles pratiques de solidarité, qui se détachent de la seule notion d'aide, identifient des
questions communes aux Nords et aux Suds, à propos desquelles s'exercent de véritables regards croisés ;
2.  élaborer, mettre en forme et faire connaître un code éthique qui affirme l'identité collective des associations de
solidarité internationale, au sein de la famille associative, leurs rôles, responsabilités et leurs devoirs auprès de
leurs partenaires internationaux comme de leurs partenaires français ;
3.  porter une exigence collective de pertinence et d'amélioration de l'impact de l'action non
gouvernementale. Ceci suppose d'une part de créer les conditions d'un « savoir coopérer », d'autre part de créer
des lieux d'échanges et de débat national et international sur les priorités thématiques ou sectorielles
auxquelles répondre, et enfin de promouvoir la capitalisation, l'échange d'expériences et l'évaluation avec les
associations et leurs partenaires internationaux. Ceci suppose aussi de travailler dans un partenariat qui évite
toute substitution et toute tentation de transfert de nos propres modèles de développement.
4.  promouvoir une organisation du milieu des associations de solidarité internationale qui
favorise les dynamiques individuelles et collectives et rassemble le plus grand nombre d'associations autour
d'enjeux et de combats communs. Une attention toute particulière devrait être portée à l'articulation entre les
structures collectives nationales et les structures organisées à une échelle locale ou régionale ;
5.  engager conjointement un effort significatif pour « dire la solidarité internationale » auprès de
l'opinion publique, sur la base d'enjeux, de contenus, de méthodes et de messages renouvelés. De
nombreuses occasions existent, dans le cadre de campagnes nationales comme de programmes d'éducation à
la citoyenneté internationale, qu'il s'agit de mettre à profit pour faire entendre, en tenant compte de la diversité
des sensibilités et des publics, le message de la solidarité internationale ; il faut réinventer le métier d'éducation
à la citoyenneté internationale.

POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES

1. s'engager dans une définition et une mise en œuvre plus transparentes, plus cohérentes et plus efficaces de
l'Aide publique au développement. Une répartition conforme aux priorités du développement (avec une attention
particulière aux pays les plus pauvres) va dans ce sens, ainsi que la discussion parlementaire de l'Aide publique
au développement ou la réforme des outils qui la sous-tendent.. Ceci passe aussi par la promotion d'une
politique de coopération en tant que telle, suffisamment déconnectée des autres éléments de la politique
étrangère française ;
2. la suppression des distinctions entre « champ » et « hors champ », pour décoloniser nos relations avec
l'Afrique et plus généralement la clarification des lieux de décision politique concernant notamment la politique
franco-africaine ;
3. un engagement renouvelé sur le lien entre démocratie, droits de l'homme et coopération au développement.
La coopération devrait appuyer les processus de démocratisation en cours, et inciter au respect des droits de
l'homme dans les pays partenaires ; pour autant, elle doit s'assurer que lorsque la décision est prise
d'appliquer à un pays un embargo pour des motifs politiques, sa population n'ait à souffrir dramatiquement des
effets de la suspension de l'aide ;
4. une défense au niveau international de l'engagement d'une APD de 0.7% du PNB ;
5. veiller à l'application des principes énoncés lors des récentes réunions internationales de Rio, Pékin,
Copenhague, Istanbul, etc. ;
6. une action significative pour réviser l'implication française dans les institutions de Bretton Woods, renforcer le
soutien aux institutions des Nations Unies, et pour donner une plus grande cohérence institutionnelle entre la
politique bilatérale et l'appui aux politiques multilatérales ;
7. le recours plus régulier à une pratique de travail en partenariat entre les administrations chargées de la
politique publique, les associations de solidarité internationale et les autres acteurs de coopération ;
8. une augmentation générale des ressources allouées notamment aux associations de solidarité internationale
et en particulier vers les régions du hors champ particulièrement laissées pour compte depuis quelques
années. Des mécanismes adaptés de gestion et de contrôle de ces ressources accrues devraient être conçus
en tenant compte d'une volonté de s'appuyer à moyen terme sur les associations de solidarité internationale et
d'organiser la transparence des décisions publiques ;
9. le soutien à l'engagement humain (le volontariat) de tous ceux qui agissent dans la durée aux côtés des
groupes de populations très démunies ;
10. l'abandon de la pratique de l'aide liée à l'instar des décisions prises dans la plupart des pays donateurs ;
11. une inscription plus forte de la politique de coopération dans le contexte de l'Union Européenne, notamment
en proposant les axes d'une politique européenne ambitieuse pour le développement humain et durable.

POUR LA CONCERTATION

1. favoriser une concertation de l'ensemble des acteurs de solidarité et de coopération internationale par la mise
en place d'un Haut Comité ; élaborer et rendre public, sous la responsabilité de cette instance, un bilan annuel
des coopérations publique et privée ;
2. avec les Pouvoirs Publics :
-   renforcer le rôle de la Commission coopération développement (CCD) et du Comité paritaire de programmation
(CPOP) ;
-   organiser périodiquement le débat politique sur les priorités de l'aide publique française
- renforcer et élargir la concertation entre pouvoirs publics et associations de solidarité internationale autour
d'une véritable réciprocité des analyses ;
-   favoriser la mise en place de programmes prenant en compte les enjeux de démocratie participative et d'appui
aux initiatives de base et mobiliser des ressources complémentaires à cet effet ;
3. avec les autres acteurs de la coopération :
-   favoriser la mise en place de dispositifs de concertation entre les différents acteurs non gouvernementaux, sur
une base d'implantation géographique et sur une base thématique au niveau français, ainsi qu'avec les
partenaires européens et les associations et regroupements locaux ;
-   développer une véritable politique incitative pour promouvoir des collaborations opérationnelles entre
associations de solidarité internationale et collectivités territoriales ou entre associations de solidarité
internationale et organisations de l'économie sociale, des syndicats et des organisations professionnelles ;
-   promouvoir des mécanismes incitatifs favorisant la collaboration entre les organismes de recherche et les
associations de solidarité internationale sur des thèmes de recherche issus des besoins du développement ;
-   accroître les efforts visant à favoriser des comportements économiques responsables et respectueux des
droits sociaux vis-à-vis des conditions de production, de sous-traitance et d'exportation qui mettent en cause les
pays en développement.

EN RÉSUMÉ, UNE AUTRE COOPÉRATION EST POSSIBLE :

Une politique de coopération qui se détache de la notion d'aide,

Une politique qui respecte les aspirations démocratiques et, notamment en Afrique, l'alternance démocratique,

Une coopération qui se base sur une autre conception du développement fondée sur la satisfaction des besoins
populaires prioritaires et l'égalité d'accès aux équipements publics,

Une politique qui renforce les capacités nationales et locales de conception, de recherche et d'innovation,
d'étude et d'expertise, de mise en œuvre et de réalisation,

Une politique de soutien à l'organisation économique et politique d'espaces régionaux,

Une politique qui s'inscrive dans un projet européen et qui s'engage dans la réorientation des institutions
internationales, particulièrement celles de Bretton Woods,

Une politique qui s'appuie fortement sur les autres acteurs de coopération : les associations, les municipalités,
les institutions décentralisées, les entreprises,

Une politique qui inscrive l'immigration dans la coopération et qui reconnaisse le rôle des migrants dans le
développement de leur région,

Une politique qui accepte l'évaluation démocratique et contradictoire ,

Une politique fondée sur une exigence civique et sur des initiatives citoyennes :
-   initiatives citoyennes au Sud ou à l'Est,
- initiatives citoyennes en France pour la solidarité internationale, la paix, les droits de l'homme, le droit d'asile, et
contre le racisme,
-   initiatives de soutien à tous ceux, groupes ou individus, qui par leur action contribuent à faire reculer les
inégalités, à faire progresser la démocratie et à préserver l'avenir de la planète.



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CLOSI
s/c de la Ligue de l'Enseignement
3, rue Récamier - 75007 Paris
Tél. 01.43.58.97.00