LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA COOPERATION
DE LA FRANCE AVEC L'EUROPE NON COMMUNAUTAIRE




Ministère des Affaires Etrangères

La France met à profit le capital de sympathie dont elle dispose et le rôle spécifique qui lui est reconnu pour mener en " Europe continentale " une politique bilatérale active, à l'instar de et solidairement avec ses principaux partenaires.

Elle répond en cela au souhait des Etats de la région d'avoir un dialogue politique substantiel. Selon les pays notre action peut être motivée par des intérêts spécifiques qui déterminent son contenu. Ainsi,


Les objectifs
Le contexte en Europe Centrale et Orientale a considérablement évolué depuis 1989, en fonction des progrès dans la transition de chacun des pays de la zone. Au lendemain de la chute du mur de Berlin, l'objectif prioritaire de notre coopération était de répondre aux urgences les plus immédiates : mise en place d'un cadre institutionnel pour le développement de la démocratie et la consolidation de l'état de Droit, formation des cadres de l'Administration et du secteur privé à l'économie de marché.

Depuis 1989 les progrès dans la transition politique et économique ont été généraux, mais différenciés. La coopération française a donc été amenée à se diversifier pour s'adapter aux attentes et aux situations très diverses des pays à l'Est de l'Europe.

Notre coopération vise notamment à :


Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

Notre coopération s'insére dans les politiques mises en oeuvre par cette dernière, en particulier les programmes PHARE et TACIS.

Le Conseil Européen de Copenhague (1992) a donné une perspective d'adhésion à l'Union Européenne aux pays d'Europe Centrale, Orientale et Baltique ayant signé des accords d'association. Au fil de ses réunions, le Conseil Européen a élaboré une stratégie de préparation à l'adhésion de ces pays.

Il s'agit de la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie.

La France appuie les demandes d'adhésion à l'Union Européenne de ces pays et participe pleinement à la stratégie de préparation à l'adhésion mise en oeuvre par l'Union Européenne. En complément, et pour répondre aux attentes qui ont été exprimées par les pays candidats, la France a décidé de faire de la préparation à l'adhésion la priorité de sa politique bilatérale de coopération technique avec les pays associés d'Europe Centrale et Orientale.
Cette priorité ne signifie naturellement pas un moindre intérêt pour les autres volets de notre coopération scientifique et technique, mais une concentration temporaire des moyens disponibles sur un certain nombre de sujets jugés prioritaires à la fois par nos partenaires et par nous mêmes.
Cette priorité a été réaffirmée par le Ministre Délégué aux Affaires Européennes lors du COCOP du 14 janvier 1997, avec un objectif quantitatif : au moins 20 MF devraient être affectés à des actions dans ce domaine, et une liste de quelques priorités sectorielles :

Avec l'Allemagne l'expérience de coopération triangulaire de type Weimar pratiquée en Pologne a montré la voie des partenariats privilégiés : des collaborations entre firmes, à l'exemple de celles de Framatome et de Siemens pour les centrales de Kozloduy et de Krsko, sont recherchées et une coopération interbancaire a été mise en oeuvre en Bulgarie.

Méthodologie : le COCOP et le programme de bourses et de stages

1. Le COCOP

Les projets de coopération sont examinés dans le cadre interministériel du Comité de Coordination, d'Orientation et de Projets (COCOP) présidé par le Ministre Délégué aux Affaires Européennes, qui réunit, à raison de quatre réunions par an, les administrations françaises intéressées à la coopération avec l'Est, à laquelle elles apportent à la fois leur expertise et leur savoir faire technique. L'avis des services compétents technique et scientifique des Ambassades de France est toujours sollicité.

Ils peuvent provenir soit des Administrations des pays partenaires, via l'Ambassade de France, soit des administrations françaises, soit d'associations, d'organisations non gouvernementales, d'entreprises, de cabinets de consultants, soit des universités, etc.

Ce mode de fonctionnement garantit la qualité des projets par l'expertise réunie, ainsi qu'une certaine souplesse de fonctionnement puisque l'instruction et l'approbation des projets sont possibles en cours d'année budgétaire jusqu'en septembre.

2. Bourses et stages

Parallèlement aux stages en France qui sont effectués dans le cadre des projets fonctionne un programme de bourses d'études et de stages qui constitue un appui essentiel à la coopération scientifique et technique française. Ils permettent, au même titre que les missions ou la mise en place d'experts, de donner corps à des coopérations du type des jumelages, des réseaux formation-recherche, des programmes d'actions intégrées ou des filières de formation, notamment francophones.

Ainsi près de 1 600 bourses ont été offertes en 1995 ; elles concernent surtout les sciences exactes (30 %) mais aussi la gestion, le droit et les sciences politiques (24 %) et la formation des ingénieurs (13 %). Les autres domaines sont la santé, l'agriculture, ainsi que les sciences humaines qui représentent environ 15 % du total.

Un suivi des anciens boursiers est réalisé dans les pays de l'Europe Centrale et Orientale comme dans les autres régions. Il consiste à les répertorier, à leur diffuser de l'information spécialisée et à animer des associations locales.

Les tableaux ci-après décrivent statistiquement l'état de notre coopération avec les différents pays de l'Europe non communautaire. Le total de la coopération publique bilatérale s'y élevait à 589 millions de F voici 2 ans, dont 220 millions environ assurés par le Ministère des Affaires Etrangères.

CREDITS 1996

Répartition par zones géographiques
de la Sous-Direction des Pays d'Europe Centrale et Orientale

POLOGNE 16.635 7,45%
HONGRIE 17.171 7,69%
REPUBLIQUE TCHEQUE 17.722 7,94%
TROIS PAYS BALTES 5.432 2,43%
BULGARIE 12.582 5,64%
ROUMANIE 24.768 11,10%
SLOVAQUIE 7.764 3,48%
SLOVENIE 1.770 0,79%
SOUS-TOTAL, PAYS CANDIDATS 103.844 46,53%
     
     
RUSSIE 35.705 16,00%
UKRAINE 13.751 6,16%
BELARUS 3.184 1,43%
MOLDAVIE 1.394 0,62%
TROIS PAYS DU CAUCASE 5.263 2,36%
CINQ PAYS D'ASIE CENTRALE 6.284 2,82%
SOUS-TOTAL, PAYS DE LA CEI 65.581 29,39%
     
     
ALBANIE 3.907 1,75%
BOSNIE 1.635 0,73%
CROATIE 1.322 0,59%
MACEDOINE 739 0,33%
YOUGOSLAVIE 726 0,33%
SOUS-TOTAL, BALKANS 8.329 3,73%
     
     
SOUS-TOTAL, NON GEOGRAPHISE 45.409 20,35%
     
TOTAL, ST/4, 1996 223.163 100,00%
CREDITS 1996

Répartition par domaines d'intervention
de la Sous-Direction des Pays d'Europe Centrale et Orientale
INTERIEUR, POLICE 5.227 2,34%
JURIDIQUE 3.766 1,69%
ADMINISTRATION 15.474 6,93%
SANTE SOCIAL 9.917 4,44%
     
     
SOUS-TOTAL, MODERNISATION DE L'ETAT 34.384 15,41%
     
     
ECONOMIE & FINANCE 25.387 11,38%
SERVICES 986 0,44%
EQUIPEMENT, TRANSPORT, COMMUNICATION 11.472 5,14%
INDUSTRIE 6.969 3,12%
ENERGIE, MATIERES PREMIERES 2.675 1,20%
RESSOURCES EN EAU 2.441 1,09%
ENVIRONNEMENT 2.567 1,15%
AGRICULTURE & ALIMENTATION 11.152 5,00%
TRAVAIL ET EMPLOI 2.995 1,34%
     
SOUS-TOTAL, REFORME DE L'ECONOMIE 66.644 29,86%
     
     
COOPERATION SCIENTIFIQUE, BOURSE 104.568 46,86%
SCIENCES HUMAINES 13.913 6,23%
INFORMATION SCIENTIFIQUE & TECHNIQUE 3.655 1,64%
     
SOUS-TOTAL, SCIENTIFIQUE 122.136 54,73%
     
     
TOTAL, ST/4, 1996 223.164 100,00%

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec le :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES - Michel DOUCIN
3, avenue de Lowendal - 75007 Paris