Les objectifs
Le contexte en Europe Centrale et Orientale a considérablement évolué depuis 1989, en fonction des progrès dans la transition de chacun des pays de la zone. Au lendemain de la chute du mur de Berlin, l'objectif prioritaire de notre coopération était de répondre aux urgences les plus immédiates : mise en place d'un cadre institutionnel pour le développement de la démocratie et la consolidation de l'état de Droit, formation des cadres de l'Administration et du secteur privé à l'économie de marché.

Depuis 1989 les progrès dans la transition politique et économique ont été généraux, mais différenciés. La coopération française a donc été amenée à se diversifier pour s'adapter aux attentes et aux situations très diverses des pays à l'Est de l'Europe.

Notre coopération vise notamment à :

• promouvoir les investissements grâce aux garanties de la Coface et à l'ouverture de lignes de prêts et de dons du Trésor (ex-Yougoslavie, Macédoine, Albanie, Caucase, Ukraine, Moldavie, Ouzbékistan...)
• développer les infrastructures des pays en transition ou en reconstruction (ex-Yougoslavie, région de la Caspienne)
• développer des coopérations dans les domaines où notre savoir-faire est reconnu et correspond à des besoins : agro-alimentaire, télécommunication, transport aéronautique, énergie (en particulier nucléaire et hydrocarbures), industries du tourisme, environnement, gestion de l'eau, santé, normes industrielles et phytosanitaires...
• au plan de la coopération scientifique, encourager la mobilité de chercheurs, et maintenir le potentiel de recherche élevé existant dans plusieurs pays de la région en favorisant la constitution de réseaux de formation et de recherche entre des équipes ou des laboratoires et en encourageant leur participation dans des projets européens. Une aide est apportée aux collaborations temporaires sur des sujets précis, priorité étant donnée à ceux qui peuvent déboucher sur une application industrielle
• former des cadres administratifs et économiques, notamment dans les pays ayant vocation à adhérer à l'Union Européenne afin de favoriser l'émergence d'Etats membres : il s'agit, le cadre institutionnel étant dans la plupart des cas en place, de doter l'Etat d'une administration efficace, de renforcer les institutions judiciaires, de moderniser le droit pour assurer la sécurité des citoyens et la protection des libertés publiques, de former les magistrats. Les programmes de coopération technique française comprennent également une assistance policière pour la lutte contre la grande délinquance, qui accompagne souvent le processus de transition économique, contre le trafic de drogue et l'immigration clandestine.
• soutenir la coopération décentralisée et non gouvernementale mise en oeuvre par les collectivités locales et ONG françaises, un complément important à la coopération interétatique et dont la dimension politique (apprentissage de la démocratie) est essentielle.
• favoriser la francophonie au moyen de bourses, d'aides à l'enseignement du français, d'ouverture d'écoles ou de lycées français, de promotion des filières francophones.
• mieux sensibiliser les opérateurs français, en particulier les banques et les entreprises à ces marchés.

Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

Notre coopération s'insére dans les politiques mises en oeuvre par cette dernière, en particulier les programmes PHARE et TACIS.

Le Conseil Européen de Copenhague (1992) a donné une perspective d'adhésion à l'Union Européenne aux pays d'Europe Centrale, Orientale et Baltique ayant signé des accords d'association. Au fil de ses réunions, le Conseil Européen a élaboré une stratégie de préparation à l'adhésion de ces pays.

Il s'agit de la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, l'Estonie, la Lettonie et la Slovénie.

La France appuie les demandes d'adhésion à l'Union Européenne de ces pays et participe pleinement à la stratégie de préparation à l'adhésion mise en oeuvre par l'Union Européenne. En complément, et pour répondre aux attentes qui ont été exprimées par les pays candidats, la France a décidé de faire de la préparation à l'adhésion la priorité de sa politique bilatérale de coopération technique avec les pays associés d'Europe Centrale et Orientale.
Cette priorité ne signifie naturellement pas un moindre intérêt pour les autres volets de notre coopération scientifique et technique, mais une concentration temporaire des moyens disponibles sur un certain nombre de sujets jugés prioritaires à la fois par nos partenaires et par nous mêmes.
Cette priorité a été réaffirmée par le Ministre Délégué aux Affaires Européennes lors du COCOP du 14 janvier 1997, avec un objectif quantitatif : au moins 20 MF devraient être affectés à des actions dans ce domaine, et une liste de quelques priorités sectorielles :

• agriculture,
• connaissance des institutions de l'Union Européenne,
• construction d'un Etat moderne, incluant le troisième pilier (justice, police) et la dimension sociale de l'élargissement,
• marché intérieur, en mettant d'avantage l'accent sur la normalisation et la certification.

Avec l'Allemagne l'expérience de coopération triangulaire de type Weimar pratiquée en Pologne a montré la voie des partenariats privilégiés : des collaborations entre firmes, à l'exemple de celles de Framatome et de Siemens pour les centrales de Kozloduy et de Krsko, sont recherchées et une coopération interbancaire a été mise en oeuvre en Bulgarie.

Méthodologie : le COCOP et le programme de bourses et de stages

1. Le COCOP

Les projets de coopération sont examinés dans le cadre interministériel du Comité de Coordination, d'Orientation et de Projets (COCOP) présidé par le Ministre Délégué aux Affaires Européennes, qui réunit, à raison de quatre réunions par an, les administrations françaises intéressées à la coopération avec l'Est, à laquelle elles apportent à la fois leur expertise et leur savoir faire technique. L'avis des services compétents technique et scientifique des Ambassades de France est toujours sollicité.

Ils peuvent provenir soit des Administrations des pays partenaires, via l'Ambassade de France, soit des administrations françaises, soit d'associations, d'organisations non gouvernementales, d'entreprises, de cabinets de consultants, soit des universités, etc.

Ce mode de fonctionnement garantit la qualité des projets par l'expertise réunie, ainsi qu'une certaine souplesse de fonctionnement puisque l'instruction et l'approbation des projets sont possibles en cours d'année budgétaire jusqu'en septembre.

2. Bourses et stages

Parallèlement aux stages en France qui sont effectués dans le cadre des projets fonctionne un programme de bourses d'études et de stages qui constitue un appui essentiel à la coopération scientifique et technique française. Ils permettent, au même titre que les missions ou la mise en place d'experts, de donner corps à des coopérations du type des jumelages, des réseaux formation-recherche, des programmes d'actions intégrées ou des filières de formation, notamment francophones.

Ainsi près de 1 600 bourses ont été offertes en 1995 ; elles concernent surtout les sciences exactes (30 %) mais aussi la gestion, le droit et les sciences politiques (24 %) et la formation des ingénieurs (13 %). Les autres domaines sont la santé, l'agriculture, ainsi que les sciences humaines qui représentent environ 15 % du total.

Un suivi des anciens boursiers est réalisé dans les pays de l'Europe Centrale et Orientale comme dans les autres régions. Il consiste à les répertorier, à leur diffuser de l'information spécialisée et à animer des associations locales.

Les tableaux ci-après décrivent statistiquement l'état de notre coopération avec les différents pays de l'Europe non communautaire. Le total de la coopération publique bilatérale s'y élevait à 589 millions de F voici 2 ans, dont 220 millions environ assurés par le Ministère des Affaires Etrangères.