CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES




Ce texte a pour but de présenter le cheminement des collectivités locales dans leurs actions
internationales.

Cette coopération possède une histoire riche. Fondant leurs actions sur des valeurs fortes, -
paix, démocratie locale - les collectivités locales ont pris conscience des différents
défis qui se présentaient à elles et, avec l'ensemble des autres acteurs, ont travaillé à
des réponses spécifiques.


CITÉS UNIES FRANCE
Septembre 1997

Les collectivités locales affirment

1) Un engagement fort et durable

a) un engagement fort …

L'action internationale d'une collectivité française fait partie intégrante de la politique de développement de son territoire. Par ses relations internationales, elle travaille à la réalisation d'un meilleur environnement pour ses citoyens : ces relations culturelles, économiques, sociales entre les acteurs variés de son territoire (citoyens, associations, entreprises, hôpitaux, écoles, …) et avec ses partenaires étrangers lui permettent de favoriser un développement harmonieux, local et global, ici et là-bas.
Outre la promotion de la paix et des valeurs démocratiques, valeurs fondatrices de la Fédération Mondiale des Cités Unies, les collectivités locales françaises déclarent, par leur action internationale, le développement humain et le développement durable comme une co-responsabilité entre acteurs locaux, collectivités locales, États et communauté internationale.

b) … qui s'inscrit dans une histoire ancienne…

La coopération décentralisée réunit des acteurs de même type, les collectivités locales, qui établissent une relation avec leurs pairs ou assimilés, dans le respect des engagements internationaux de la France et de leurs compétences.
Cette coopération est le résultat de relations nouées au lendemain de la seconde guerre mondiale, sous la forme de jumelages, mais aussi de l'engagement d'élus en faveur des pays en développement après les décolonisations. Parallèlement, "entretenant l'impatience de liberté et de démocratie" , des relations furent tissées aussi avec les collectivités des pays de l'Est. Enfin, plus récemment, des coopérations se sont développées avec l'Amérique latine, l'Asie ou les pays méditerranéens.
La coopération décentralisée, grâce à sa durée, à son faible coût relatif, à l'implication des protagonistes et aux réseaux durables ainsi établis, est un moyen efficace d'échanges et de développement.

c) … autour de la volonté de renforcer les compétences des autorités locales .

Les collectivités locales considèrent que "la politique de décentralisation doit devenir l'approche privilégiée dans la promotion du développement humain durable et de la gestion d'un groupement humain, car un groupement humain d'un niveau donné :
- est d'autant mieux géré que les décisions le concernant sont prises à son niveau (selon le principe d'autonomie ) ;
- est d'autant mieux gouverné que les instances qui le dirigent en sont proches (selon le principe de proximité) et sont désignés sur des bases démocratiques" (extrait de la déclaration de l'AMVAL ).
Dans cet esprit, responsables de l'institution démocratique la plus proche des populations, , les élus locaux affirment que la décentralisation est une avancée nécessaire pour faire face aux défis de la démocratie locale et de la mondialisation, et aux risques environnementaux .

2) Une action qui vise à favoriser l'autonomie du partenaire dans son rôle de mise en œuvre des politiques publiques locales.

Les collectivités locales ont développé ces dernières années leurs activités de solidarité internationale vers des champs relevant de leurs compétences propres relatives à la mise en œuvre de politiques publiques (aménagement du territoire, politique sociale, …) dépassant par là des actions antérieures d'ordre caritatif ;
Leurs actions visent à développer l'autonomie de leurs partenaires, notamment en leurs permettant de maîtriser l'ensemble des actes relevant de leur responsabilité. Il s'agit de programmes de développement locaux ou régionaux, élaborés et mis en œuvre dans le cadre de partenariats avec l'ensemble des acteurs locaux.
Les collectivités locales françaises entendent renforcer les capacités de maîtrise d'ouvrage des autorités locales partenaires, par une coopération fondée sur des projets intégrés (coopération institutionnelle, organisationnelle et opérationnelle) en :
- aidant à la formation technique, administrative et juridique;
-développant des projets dont l'impact social est visible, impliquant différents acteurs locaux (collectivités locales et communautés de base) et répondant à des besoins clairement identifiés ;
Dans les zones rurales et autres régions non encore pourvues de collectivités locales, le travail de coopération décentralisée est également essentiel pour insérer les programmes de coopération dans les plans régionaux des pays et pour préparer les populations rurales aux évolutions à venir en terme de décentralisation et de prises de responsabilités locales.

3) Une action qui vise à aider à l'émergence d'une société civile responsable, ici et là-bas.

Pour les collectivités locales, la mise en œuvre d'un programme de développement nécessite la participation de la population, qui requiert une adhésion préalable à la collectivité concernée. Les collectivités locales, parce que plus proches des populations, offrent le cadre idéal pour l'approfondissement de cette citoyenneté.
Les collectivités locales françaises entendent donc favoriser l'émergence de la société civile et la consolidation des processus démocratiques en cours. L'importance qu'elles accordent à la participation des populations dans les projets de développement menés, vise cette promotion d'une société civile responsable et consciente de son rôle, sur le territoire de leur partenaire comme sur leur territoire.

4) Une action qui vise à appuyer la constituion d'associationss nationales de pouvoirs locaux.
La Coordination des Associations Mondiales de Villes et Autorités Locales -CAMVAL.

Les collectivités et autorités locales du monde entier se sont constituées en 1997 en coordination mondiale (CAMVAL), afin : (a) de favoriser la place d'une coopération directe entre collectivités locales, (b) d'être intégrée dans les programmes bi et multilatéraux de coopération et d'aide au développement et (c) que des moyens significatifs soient engagés pour son développement. Elles ont ainsi obtenu la prise en compte de la pertinence du niveau local dans les programmes de développement.

Les collectivités locales souhaitent :

- que la reconnaissance de l'impact de l'action des collectivités locales par l'État se traduise par la poursuite et l'augmentation de l'engagement financier en leur faveur.
- que leur participation aux travaux des commissions mixtes se poursuive et soit développée
- que la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée joue pleinement son rôle de structure de concertation entre collectivités locales et pouvoirs publics afin, notamment de favoriser une meilleure articulation avec la coopération bilatérale et multilatérale française ;
- contribuer à rendre plus cohérente et concertée l'intervention des différents acteurs de la coopération par le renforcement des relations entre les collectivités et leurs différents partenaires, publics et privés ( ONG, entreprises, éducation, administration, …), la mise en œuvre de projets conjoints et/ou complémentaires assurant une plus grande efficacité et un meilleur impact des actions.
- la révision de la procédure de déconcentration des fonds du Ministère des Affaires Étrangères pour les projets avec les collectivités des pays "hors-champ"

Les collectivités locales françaises s'engagent à :

- poursuivre le travail de partenariat entre acteurs publics et privés, renforcé par les Assises ;
- développer des actions spécifiques, au niveau local, régional et national, en liaison avec les autres partenaires, destinées à renforcer la collaboration entre acteurs en France
- chercher des mécanismes financiers adaptés pour des investissements de développement local et régional à la mesure des besoins ;
- encourager la mise en réseau des collectivités du Nord, du Sud et de l'Est afin de créer des synergies sur les problématiques communes ;
- soutenir la création et la structuration d'associations nationales d'autorités locales dans d'autres pays ;
- encourager l'engagement de nouvelles collectivités dans des démarches de coopération décentralisée ;
- améliorer les qualités des actions menées actuellement, notamment en engageant des démarches d'évaluation.
- promouvoir, par des actions de sensibilisation en France (conférences, actions culturelles,…) la connaissance des partenaires.


Pour tout renseignement :
CITÉS UNIES FRANCE
60, rue La Boétie
75008 Paris
Tél : 01 45 61 24 54 / Fax : 01 45 63 26 10

Historique :

Faisant suite à de nombreuses années de guerre, les populations européennes développèrent, à partir des année 1950, des liens entre elles œuvrant au rapprochement des peuples, ceci afin d'assurer l'instauration d'une paix durable dans le monde. Le Jumelage et les activités consensuelles qu'il recouvre (compétitions sportives, rencontres culturelles, festivités, …) étaient alors conçus comme un instrument de prévention des conflits.

Dans les années 60-70, avec les indépendances des anciennes colonies et la "découverte" du Tiers-Monde, les collectivités prirent conscience de la nécessité d'agir (souvent sous la pression d'un lobbying associatif). Au côté des jumelages "traditionnels", se développèrent les jumelages caritatifs puis les jumelages-coopération, accordant appui et soutien aux projets de partenaires des pays du Sud, en particulier africains(forages de puits, maraîchages, écoles, …).

Parallèlement, "entretenant l'impatience de liberté et de démocratie" , des relations se tissèrent avec les collectivités des pays de l'Est afin de briser l'isolement des populations.

Avec les nouvelles compétences reçues par la décentralisation, en France, dans les années 1980, les relations internationales des collectivités s'étoffèrent. Des projets de coopération spécifiques et précis furent élaborés et des réseaux d'échanges de savoirs, sur des sujets concernant directement la gestion locale, furent mis en place.

Cette complexification traduit le suivi, par les collectivités locales, de l'évolution de la conscience mondiale. Après une période consacrée à réparer les blessures de guerre et à la "découverte" du Tiers Monde, la préservation de l'Environnement ou l'appui aux processus de démocratisation et la formation des autorités locales ont constitué de nouveaux chantiers pour la coopération décentralisée. Ce qui rend cette action à la fois plus passionnante mais aussi plus complexe, c'est que chaque stade n'est pas venu remplacer le précédent mais s'y est ajouté. Et cette multiplication des champs d'actions s'est traduite par une diversification des instruments mis en place par les collectivités locales pour travailler avec leurs partenaires.

La "coopération décentralisée" : une coopération à part entière

L'expression "coopération décentralisée", en France, est directement liée au type des acteurs en présence : les collectivités locales (communes, départements, régions) et leurs différents regroupements (communautés de communes, districts, …). En effet, par la loi du 6 février 1992, Titre IV, les collectivités locales françaises obtiennent le droit de contracter avec des collectivités étrangères sur des projets relevants de leurs compétences spécifiques . Ce terme de "décentralisée" différencie ainsi officiellement cette coopération de celles des autres acteurs, plus souvent mises en avant :

-coopération bilatérale (menée par l'État),
-coopération multilatérale (menée par une organisation intergouvernementale)
-coopération non gouvernementale (menée par une organisation non gouvernementale -ONG- ou une association).

Cette distinction traduit, pour une collectivité locale, un engagement politique, faisant l'objet d'une délibération officielle. Cet engagement pour des actions de coopération et de solidarité internationale peut prendre diverses expressions dans sa mise en forme, du comité de jumelage à l'action des services techniques de la collectivité.

Dépassant la simple relation caritative "donneur-receveur", les collectivités locales promeuvent, pour la plupart, un développement global solidaire qui s'attache autant à travailler à l'amélioration des conditions de vie au Sud et à l'Est qu'à l'intégration et au développement, social et économique en particulier, au Nord.

La place des comités de jumelages …

Les Pouvoirs Publics Locaux ont une place d'animateurs de la vie publique locale. C'est cette place qui donne cette légitimité à une action spécifique de leur part. Parallèlement, l'implication de la société civile, tant au Nord qu'au Sud ou à l'Est, est fondamentale. En France, les comités de jumelages, d'abord constitués autour d'échanges culturels européens, ont été souvent chargés par la municipalité, de mettre en place les choix de coopération de la collectivité. Impliquant citoyens, associations et acteurs socio-économiques locaux, ils font vivre l'idée de jumelage et de rapprochement des peuples, assurant l'appropriation de l'action par la population locale au Nord. De ce fait, ils assurent aussi la pérennité de l'engagement de la communauté au-delà des changements politiques.

La coopération décentralisée : une coopération complémentaire

Au cours des années 50, les collectivités locales s'attachèrent à développer les liens entre les peuples. Les années 60-70 furent des décennies de la lutte contre la faim. A partir des années 80, avec la décentralisation au Nord (et le développement des compétences des collectivités locales) et une urbanisation s'accélérant dans les pays du Sud et de l'Est, les collectivités locales prirent la mesure des nouveaux enjeux qu'elles devaient affronter :

- comment pallier au désengagement, à la "faillite", de l'État dans certains domaines ?
- comment assurer la cohérence de l'action des Pouvoirs Locaux avec les services déconcentrés ?
- comment répondre aux nouveaux défis de l'urbanisation ?
- comment réduire l'exode rural ?

S'appuyant sur leurs compétences en matière de gestion communale et de démocratie locale, les collectivités locales françaises travaillent ainsi dans les deux champs d'action qui les concernent au premier chef :

- renforcer les compétences des autorités locales ;
- favoriser la participation citoyenne.

a) Renforcer les compétences des autorités locales

La coopération décentralisée s'inscrit dans un contexte de transferts des compétences de l'État au niveau local. Les pouvoirs locaux partenaires des collectivités françaises doivent aujourd'hui faire face à de nouvelles responsabilités en terme de gestion municipale, sans vraiment y avoir été formés ou disposer des ressources nécessaires.
Les projets mis en oeuvre par les collectivités locales françaises, entendent contribuer au renforcement de la capacité de maîtrise d'ouvrage des pouvoirs locaux dans la définition et la mise en oeuvre de politiques locales de développement. L'enjeu est double : il s'agit d'affirmer la prééminence du politique sur le technique tout en intégrant, à l'échelle locale, l'action de l'État. Dans cet esprit, par leur action, les collectivités locales françaises appuient et favorisent les processus de décentralisation.

L'attrait des milieux urbains sur les populations rurales aggrave l'urbanisation et dégrade les conditions de l'agriculture locale (diminuant la main d'œuvre disponible notamment). Dans les zones rurales et autres régions non encore pourvues de collectivités locales, le travail de coopération décentralisée est également essentiel pour insérer les programmes de coopération dans les plans régionaux des pays et pour préparer les populations rurales aux évolutions à venir en terme de décentralisation et de prises de responsabilités locales.

Cette "professionnalisation" de leur action apparaît nettement dans les dernières enquêtes auprès des collectivités locales françaises. Celles-ci parlent désormais principalement de "jumelage-coopération" et non plus uniquement de jumelage. L'appui sur leurs champs de compétences propres s'ajoute ainsi à la démarche de jumelage, complétant la démarche de rencontre entre les peuples pour la paix par le développement de l'idée de citoyenneté locale.

b) le renforcement de la participation citoyenne

Les populations locales, dans le cadre de ces partenariats entre pouvoirs locaux, sont associées à la définition les programmes de développement local. Il s'agit là du second champ d'action prioritaire des collectivités françaises. L'identification des projets, quel que soit le contexte, doit être l'occasion d'une expression et d'une participation de la société civile. La contribution des citoyens à la mise en oeuvre des projets répond à la nécessité d'ériger les populations en acteurs plutôt qu'en simples bénéficiaires du développement local.

Cette participation citoyenne est favorisée, si possible, au sein d'un dialogue avec les autorités locales. Contribuant ainsi à rendre effective la perception, par les citoyens, de ces autorités comme des partenaires, la coopération décentralisée tente de favoriser l'émergence d'espace de citoyenneté et ainsi, de renforcer les processus de démocratisation au niveau local, notamment en Afrique et en Amérique Latine.


Les collectivités inscrivent leur action internationale dans une démarche de développement global. Leurs démarches internationales s'inscrivent ainsi dans une réflexion sur leur action locale au Nord.

c) des actions dans le but d'un développement global solidaire

Au travers de ses actions, la collectivité française travaille au développement du lien social entre les associations, les entreprises ou les universités, en favorisant la communication et les pratiques de partenariat entre ces acteurs.
L'écoute et l'examen de la façon dont le partenaire, en Afrique, au Maghreb, en Amérique Latine, en Europe de l'Est ou en Asie, traite un problème auquel la collectivité française peut être confrontée, permettent d'ouvrir de nouvelles pistes d'action. Soit par transferts de savoir-faire, soit, ce qui est plus fréquent, par une simple prise de recul et une nouvelle perspective sur la difficulté rencontrée, l'expérience du partenaire étranger inspire à la collectivité française une nouvelle réponse plus adéquate.
Enfin, son action internationale confère à une collectivité française une notoriété qui accroît son attractivité économique et culturelle et renforce son identité. Favorisant les échanges, ces relations internationales peuvent devenir un moteur ou un vecteur économique pour des entreprises locales

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec le :

CITÉS UNIES FRANCE - Yannick LECHEVALLIER
60, rue La Boëtie - 75008 Paris
Tél. 01.45.61.24.54