Clôture, par Charles Josselin


Mesdames et Messieurs, chers Amis,

La coopération décentralisée et la solidarité internationale ont été en quelque sorte mes deux portes d'entrée au gouvernement de Lionel Jospin.

D'abord parce que président d'un Conseil général très impliqué dans les actions de coopération décentralisée, mais aussi parce que parlementaire et ayant eu, sur recommandation des organisations de solidarité internationale, la chance de pouvoir créer et présider le groupe d'étude des questions de solidarité internationale à l'Assemblée nationale. C'est dire le sentiment de satisfaction que j'éprouve au moment où Jacques Pelletier me demande de clore ces Assises. C'est presque un sentiment de jubilation, tant il est vrai que, au départ, le succès constaté n'était pas avéré. Nous étions tous conscients des difficultés de l'exercice.

Je voudrais en tout cas dire le plaisir que j'ai à me retrouver aux côtés de Jacques Pelletier qui a laissé une trace importante au ministère de la Coopération, mais aussi de Bernard Stasi, dont je voudrais souligner le rôle qu'il a joué et l'implication personnelle, l'éthique dont il a fait preuve vis-à-vis de ces questions, y compris par rapport aux migrants. Ceci ne lui a pas toujours valu que des compliments. Je fais complètement confiance à Jean-Claude Peyronnet pour assumer les responsabilités qui sont les siennes au sein de l'Assemblée des présidents de conseils généraux, pour savoir ce qu'il fait, ce qu'il a déjà fait lui-même à la tête du département de la Haute-Vienne en matière de coopération décentralisée.

S'agissant de Jean-Paul Vigier, s'agissant de Roland Biache, je sais le travail qu'ils font, et ce n'est pas si simple, pour coordonner cette constellation, si compliquée parfois, des organisations de solidarité internationale.

M'autorisera-t-on à dire, en commençant, un mot des migrants, puisqu'aussi bien les témoignages entendus tout à l'heure ont laissé percer, certains l'ont dit, un sentiment de frustration. Je voudrais d'abord faire observer que ce n'est pas si simple de gagner la bataille de la représentativité ; pour les pouvoirs publics, c'est en quelque sorte un préalable. Mais je suis prêt à les accompagner dans les actions qu'ils entreprennent pour se faire reconnaître. Je fais observer, par ailleurs, que leurs préoccupations apparaissent plus souvent tournées vers les questions d'intégration en France que de développement là-bas. Je ne leur en fais pas reproche, mais je suis surtout prêt à les entendre s'ils veulent aussi se mobiliser sur la cause du développement là-bas. Je rappelle, enfin, qu'il y a en effet une logique d'organigramme gouvernemental qui fait que ces associations ont plus souvent des relations, je le dis sans faire allusion à l'actualité récente, avec le ministère de l'Intérieur qu'avec le ministère des Affaires étrangères et donc le ministère de la Coopération. Je crois qu'il fallait rappeler cela au préalable.

Le Livre blanc, Jean-Paul Vigier me le montrait à l'instant, fait déjà référence au rôle des migrants en matière de coopération et de solidarité et, puisque le Livre blanc n'est pas refermé, rien n'interdit d'y ajouter quelques pages ou peut-être même un chapitre pour intégrer davantage les volontés qui se sont exprimées tout à l'heure.

Je voudrais dire, au terme de ces deux journées de travail denses, chaleureuses, et délibérément tournées vers l'avenir, combien j'ai été impressionné par la qualité des débats, des échanges, de la créativité et du dynamisme qui s'est exprimé, je vous en remercie tous. Comme je remercie le président Pelletier de la synthèse qu'il vient de nous offrir. Nous disposons désormais d'un outil. Le Livre blanc sera donc la fondation de nos futurs travaux, de nos décisions.

Une seconde remarque s'impose à moi. Nous avons parlé développement, solidarité internationale et, dans ce que j'ai entendu ou ce qui m'a été rapporté, l'aspect matériel ou technique a été constamment lié à la dimension sociale, politique ou humaine.

C'est révélateur d'une nouvelle vision, d'une nouvelle approche. Nous ne sommes pas les seuls à en ressentir le besoin. D'une autre façon, le rapport Maertens adopté par le Parlement européen à une très grosse majorité qu'évoquait, hier, Michel Rocard en témoigne aussi. Je suis très sensible à cette exigence-là : contribuer à faire émerger une politique européenne de coopération, où la dimension non gouvernementale sera présente.

Troisième remarque enfin, vos débats ont été constamment traversés d'un engagement des uns et des autres à établir ou à fortifier des partenariats responsables. Relever les défis qui sont devant nous, et que ces journées ont contribué à identifier, suppose une rigueur encore accrue et une transparence sans cesse approfondie. Nos méthodes devront le traduire. De ce point de vue, le partenariat sera notre méthode. Ces deux journées m'ont suggéré quelques pistes de réflexion, quelques orientations pour l'action sur lesquelles je souhaite revenir afin de lancer le travail dans les mois à venir.

Tout d'abord, il convient d'améliorer l'échange d'information et les pratiques de mise en œuvre.

Les procédures, les échanges à Paris devront faire l'objet d'une évaluation visant à simplifier les schémas existants. Nous avons besoin, les uns et les autres, de plus de visibilité, de lisibilité, de cohérence affichée. Par ailleurs, la coopération hors l'État s'est suffisamment renforcée pour qu'il soit aujourd'hui possible de lui proposer des orientations prenant en compte l'essentiel de nos programmes de coopération.

La majeure partie des crédits affectés aux opérations hors l'État doit pouvoir être attribuée selon des priorités, des stratégies à définir ensemble avec les acteurs les plus importants, fédérations d'élus et collectifs d'organisations de solidarité internationale. Je dis l'essentiel, je ne dis pas la totalité, car n'oublions pas qu'il faut préserver une marge pour aider les petites associations auxquelles j'attache une grande importance, pour le rôle qu'elles jouent à l'égal des plus grandes dans la société française déjà, mais aussi pour le rôle d'éclaireur, de témoin, de révélateur, indispensable lorsqu'on veut maintenir une connaissance précise du terrain. Ces petites associations, dont il appartiendra à la Commission coopération développement, instance paritaire, de déterminer les critères d'éligibilité, doivent être aidées, épaulées par un service des ONG capable de les accompagner et de les faire accéder, d'une façon ou d'une autre, à l'expertise dont elles ne disposent pas.

Cet appui technique doit, à mon avis, aller jusqu'à les encourager à échanger entre elles, à imaginer le recours à des structures communes d'expertise, voire à se regrouper sur un projet ambitieux ou à rejoindre, dans tel ou tel cas, une organisation de solidarité internationale plus importante si c'est dans la logique de leur démarche, pour un projet donné. Je voudrais dire après Jacques Pelletier combien j'encourage une meilleure structuration, je crois que c'est aussi un gage d'efficacité. En un mot, je demande aux services de faire preuve de souplesse et de créativité dans un secteur d'activité qui, par essence, est le reflet de la société française. Peut-être faudra-t-il envisager d'introduire une certaine dose de décentralisation dans le traitement de ce type de partenariat, au plus près des acteurs.

Pour les grandes organisations, les plus professionnelles, je souhaite que d'autres pistes d'évolution soient explorées. Il est désormais peu réaliste d'élaborer, dans nombre de secteurs, une politique de coopération sans y associer les organisations de solidarité internationale.

Le Service de la coordination géographique et des études de la rue Monsieur, les coordinateurs de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du Quai d'Orsay seront amenés à prévoir une concertation régulière avec les acteurs les plus importants et les collectifs d'organisations de solidarité internationale, sur l'analyse et la définition des politiques bilatérales, régionales ou sectorielles. Ils n'y sont pas forcément complètement habitués et je sais que nous sortons d'une période où les interventions extérieures des collectivités locales, par exemple, avaient un parfum d'illégalité. Il aura fallu que la loi de 1992 leur reconnaisse ce champ d'intervention là pour qu'elles soient complètement acceptées, reconnues. Je pense qu'il y a encore un peu de travail à faire dans les esprits pour intégrer cette réalité ; j'ai l'intention d'y veiller personnellement. J'attache en tout cas une importance particulière à l'approche régionale, facteur d'équilibre face à la mondialisation des problèmes et à la structuration actuelle du monde. Je souhaite que les modalités puissent m'en être proposées avant la fin de l'année.

Les relations de nature opérationnelle que peuvent entretenir les différents services administratifs avec les organisations de solidarité internationale ne peuvent être identiques pour toutes. La différenciation doit être reconnue, assumée, organisée. Je pense, pour ma part – mais ce sont des pistes de réflexion que je lance plus que des décisions que j'annonce, car les nouvelles orientations devront être élaborées au-delà de ces deux journées –, je pense qu'il sera utile de restructurer l'action des services autour de stratégies, de logiques susceptibles de relancer le dynamisme de chacun, de progresser aussi dans la simplification des aspects administratifs ou de la gestion.

A ce propos, un travail particulièrement important devra être engagé pour unifier les modes de fonctionnement de la Coopération et du ministère des Affaires étrangères, dans le traitement des demandes de partenariat émanant des ONG et des collectivités territoriales.

L'échange d'information doit aussi avoir lieu au niveau local, chez nos partenaires du Sud. J'adresse une instruction aux chefs des missions de coopération en leur demandant d'établir un dialogue suivi avec les organisations de solidarité internationale et, notamment, de les réunir régulièrement. Je suis sûr que de ces échanges naîtront de nouvelles pistes d'action de partenariat. Ces orientations devront être reflétées dans les orientations à moyen terme et les projets du Fonds d'aide et de coopération soumis par les postes, comme dans la programmation des actions engagées par le Quai d'Orsay.

Je prends, de plus, l'engagement de veiller à ce que soit organisée, à l'attention des chefs de missions de coopération, comme c'est déjà le cas pour nos Ambassadeurs, une réunion avec les organisations de solidarité internationale les plus actives dans leur pays de résidence, au moment de leur départ en poste. Enfin, les conclusions des Assises et des travaux qui les prolongeront seront présentées à l'occasion du séminaire qui réunira les chefs de mission, en janvier 1998, avec la participation de la Caisse française de développement.

Une autre piste que j'aimerais voir creuser est la détermination de priorités géographiques de la coopération hors l'État. Elle est aujourd'hui capable de cibler des pays, des enjeux, des secteurs, des approches qui façonneront le cadre de notre action. Mais l'éparpillement qui existe encore nuit parfois à l'efficacité et à la visibilité de l'action des organisations de solidarité internationale. Je regrette particulièrement leur peu de présence dans les opérations menées par les institutions multilatérales chargées du développement, et ceci contrairement à leurs collègues étrangères.

Sur un autre plan, la multiplicité des formes juridiques appelle une diversification des outils, ce qui devrait nous permettre de répondre aux nouvelles exigences. La structuration de cette approche diversifiée doit faire l'objet d'un groupe de travail paritaire, dont je souhaite que les conclusions me soient remises dès le début de l'année 1998.

De même conviendra-t-il de définir de façon réfléchie, en cohérence avec le reste de nos actions, les programmes pluriannuels permettant de mener à bien des projets d'envergure. Quelques expériences ont été tentées, elles doivent être étendues. Il appartient à la Commission coopération et développement de se saisir de ces sujets et d'organiser les échanges qui s'imposent dans ces secteurs.

Je ne verrais pour ma part que des avantages à ce que le processus soit institutionnalisé sous la forme d'un Haut Conseil de la solidarité internationale, dont les travaux pourraient nourrir et enrichir un débat qui ne peut que gagner à des pratiques favorisant la transparence. Sans préjuger déjà de sa composition, pourraient en faire partie les collectivités territoriales, les organisations de solidarité, les entreprises, les organisations syndicales, les pouvoirs publics et des parlementaires des deux Chambres. Afin de préparer sa mise en place, je souhaite qu'un groupe de travail se réunisse début novembre, afin d'élaborer un premier schéma susceptible d'être intégré le moment venu à la réforme de la Coopération. Ce groupe de travail appréciera aussi la relation entre ce Haut Conseil et la Commission nationale de coopération décentralisée créée par la loi de 1992, qui, installée il y a seulement quelques mois, n'a évidemment pas pu déjà faire la preuve de son efficacité.

Chaque service opérationnel de l'administration de la Coopération au développement doit intégrer dans sa pratique les informations, les suggestions que peuvent proposer les organisations de solidarité internationale. L'approche solidaire touche tous les secteurs, qu'il s'agisse du secteur bancaire, des entreprises, des syndicats, des collectivités locales ou des bureaux d'études à but non lucratif. Tous ces savoirs, toutes ces expériences doivent être partagés pour faciliter l'émergence de nouveaux concepts. Enfin, comme vous l'avez fait, Monsieur le Médiateur, du temps où vous me précédiez rue Monsieur, je souhaite que notre Aide publique au développement puisse faire l'objet d'un débat parlementaire. Il nous appartient de définir ensemble, en parallèle, les modalités d'une analyse similaire de l'aide fournie par les organisations desolidarité internationale.

Ces propos sont inévitablement un peu arides, trop techniques, surtout pour rendre compte d'une manière aussi riche mais, après avoir pris connaissance du Livre blanc, qui reflète une grande compétence, un professionnalisme qu'il convient de valoriser, il m'appartenait d'y répondre ou, tout au moins, de vous proposer ces perspectives, afin que nos conclusions soient aussi concrètes et pratiques que possible. Les Assises de la coopération et de la solidarité internationale ne sont pas terminées. Imaginons dès à présent un rendez-vous, par exemple à la fin de 1998, pour évaluer les progrès accomplis, les contraintes les plus tenaces, le dynamisme des chantiers ouverts et l'impact sur nos actions.

Je voudrais à nouveau dire combien il est encourageant d'observer, à l'occasion de ces Assises, l'extraordinaire mobilisation de générosité, de compétence, d'initiatives qui existent et qui constituent un gisement extraordinaire, qu'il serait criminel de ne pas mieux utiliser. Dire aussi combien j'ai apprécié que ces Assises permettent un dialogue entre les acteurs de terrain au plus près et les grands responsables de ces organisations multilatérales qui jouent déjà et qui sont appelées, n'en doutons pas, à jouer un rôle de plus en plus important dans les grands équilibres du monde.

Le dialogue, ce matin, avec Monsieur Camdessus était à cet égard intéressant, car il sent bien lui-même que le fonctionnement des institutions de Bretton Woods, comme on les appelle, pose souvent problème sur des terrains où les contraintes imposées entretiennent parfois des tensions, des torsions sociales bien difficiles à gérer, notamment pour les pays qui s'exercent à la démocratie.

Mais je crois qu'il est important aussi que ce débat ait révélé l'importance du politique dans tout cela. Il ne faudrait pas que l'engagement dans les actions de coopération décentralisée ou de solidarité internationale soit une sorte de fuite par rapport à un certain nombre de réalités politiques. Cela mériterait d'être au contraire l'occasion de débattre, y compris des limites du libéralisme, y compris aussi de la possibilité qu'à l'Europe de faire entendre ou non une voix un peu plus coordonnée pour peser sur les orientations des institutions, qu'elles soient à Washington ou qu'elles soient à New York.

C'est aussi pour cela qu'il faut qu'il y ait, comme nous l'avons dit ce matin, transparence. Qu'il y ait débat, qu'il y ait chez nous aussi une démarche citoyenne pour faire en sorte que cet investissement, que votre investissement au service de la solidarité et du développement, vienne contrebattre des tendances hélas si fortes en France à l'exclusion ou au refermement.

Je voudrais enfin, et ce sera mon dernier mot, rappeler que René Char disait que " la lucidité est la blessure la plus proche du soleil ". Le courage devra accompagner les travaux que nous allons entreprendre les uns et les autres. Mais laissez-moi vous dire ma tranquille certitude que, pour les mener à bien, il faudra qu'on les conduise ensemble.

Je vous remercie.