L'accès solidaire et collectif au foncier

Par Jérôme Deconinck, animateur

et au bâti. En commençant ce nouveau millénaire, il est temps, je crois, de faire un tour d'horizon de ce qui nous préoccupe au sein de RELIER. Le titre de cette page " soutenons la création de nouvelles activités en milieu rural " résume bien cela. Mais comment le déclinons nous, et pourquoi RELIER tente de s'attaquer à cette question, dont tant de gens, fort professionnels, et pleins de sous, ont déjà fait le tour ...

Tout d'abord, le pourquoi ? Relier est une association, et plus précisément un réseau de ruraux. De part là, ces préoccupations sont avant tout, celles de ces membres, c'est à dire, vous... Or depuis que relier existe, c'est-à-dire bien avant que je ne soupçonne l'existence de cette question, cela a été fortement marqué par la notion d'exploitants ruraux - à l'époque, certes innovante - mais reprise, actuellement, sous diverses formes et par le plus grand nombre.

Ensuite, comment se décline maintenant la création de nouvelles activités et son soutien? On peut lister ici quelques thèmes qui sont récurrents au sein de RELIER :

• Information des porteurs de projet : elle est aussi vaste et variée que peuvent l'être l'ensemble de vos projets. Toutefois depuis un an des formateurs d'Asfodel et du Crefad ont pointé la nécessité de fournir des réflexions sur le choix des statuts : Du charpentier - boulanger à l'agriculteur pluriactif, chacun s'est posé cette question. Ainsi, courant 2000, un guide sur les statuts sera édité.
• Orientation des porteurs de projet : les préoccupations des membres de Relier couvrent de nombreux thèmes (Habitat & auto-construction, énergie renouvelable, culture en milieu rural...). Chacun possède une connaissance. Aussi l'animation de ce réseau nécessite de pouvoir, à la fois, fournir l'information sur ces thèmes, mais aussi de pouvoir mettre en contact des personnes... l'idée n'est pas loin de voir se développer un ensemble de ressources au sein de Relier. Reste encore à structurer ces ressources pour les rendre efficaces. C'est ce qui a été relancé par le biais d'un questionnaire et amorcé par la construction d'un guide des interlocuteurs de la création d'activité sur le Puy de dôme, en lien avec le Crefad.
• Le soutien à l'acquisition du foncier et du bâti : l'habitat et l'auto-construction sont des préoccupations fortes au sein de relier. Pourtant, le frein à la création d'activité en milieu rural, unanimement reconnu, est l'accès au foncier et au bâti. Or nous pouvons, chacun, soutenir concrètement des projets de ce type par le biais de GFA1 & SCI2 mutuels. C'est l'objet des pages suivantes.

Jérôme Deconinck - Animateur

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En février 1998, lors des rencontres nationales de RELIER, un groupe s'est constitué afin d'intervenir activement et solidairement sur la création de nouvelles activités en milieu rural. Les outils, adaptés à cette volonté, sont le GFA et la SCI mutuels. En effet, ce sont des formes juridiques de sociétés qui divisent une propriété en parts que chacun peut acquérir pour soutenir un projet

Une quinzaine de personnes impliquées dans des GFA ou SCI, travaille sur les moyens de mettre en œuvre cette idée. Après avoir donné un cadre à ce travail en établissant une charte, ils s'attachent à :

• Tisser des liens avec les personnes sensibles à ce type de démarches
• Dépouiller les statuts juridiques des GFA et SCI
• Recueillir l'expérience de chacun afin de la valoriser sur d'autres projets

Mais regardons maintenant le cadre que s'est donné le groupe de travail : La Charte

La Charte :

Préambule

Depuis une vingtaine d'années, des personnes, généralement non issues du milieu rural donc ne reprenant pas d'entreprise familiale, projettent de s'installer en milieu rural. Beaucoup y parviennent que ce soit dans le cadre d'une installation avec ou sans DJA, dans les normes ou hors normes , en agriculture comme activité principale ou en pluriactivité ainsi qu'en dehors du cadre familial ou de tout lien à une activité agricole. Pourtant, l'un des freins, unanimement reconnu, est l'accession au patrimoine bâti ou non bâti.

Les raisons de ces problèmes d'accès au foncier sont multiples. Or la politique d'installation actuelle, dominée par des courants conservateurs de l'agriculture française, est trop rigide et souvent ne répond pas aux demandes et projets variés. Les situations sont différentes selon les régions, les pays, les communes et même selon chaque ferme. Une méthode de soutien ou d'intervention doit être conçue avec souplesse et une imagination sans cesse renouvelée : " Situations variées, projets variés, solutions variées "

Malgré des initiatives, privées ou publiques, prometteuses et de temps en temps des résultats surprenants, il reste encore à changer des mentalités, des habitudes, des préjugés, des méthodes...

Sinon, comment répondre à une demande réelle, à des propositions fondées ? Comment insérer ces chercheurs et créateurs de leur propre emploi, prêts et préparés (formés) aux défis d'une vie à la campagne ? Comment aménager une grande partie du territoire, non adaptée à un développement agricole industriel, avec un respect certain de l'environnement, des méthodes agricoles durables à une échelle humaine ?

Localement, de nombreux ruraux se mobilisent pour préserver un espace naturel, lutter contre un projet de spéculation foncière ou immobilière, une réserve de chasse,... Ils prennent conscience de la nécessité d'intervenir au niveau de la gestion de l'espace et de la création d'activités nouvelles afin de revitaliser ces zones rurales. De nombreuses expériences, d'origines variées (associations, collectivités locales, organisations professionnelles), accompagnent les porteurs de projet et leur permettent d'accéder plus facilement au patrimoine de l'entreprise.

Ces initiatives se tournent souvent vers l'acquisition financière et solidaire du foncier ou du bâti par la constitution de GFA ou SCI, de capital-risque (cigales) ou sous forme associative... Ces démarches fournissent aux ruraux un moyen d'intervention directe sur la gestion de l'espace et de la création d'activités nouvelles. Ce patrimoine est ensuite géré par un porteur de projet pour un bail à long terme ou la rétrocession en crédit-bail. Ce système permet d'étaler dans le temps les charges du patrimoine bâti ou foncier de ces petites entreprises. D'autres expériences de nature différentes peuvent aussi rentrer dans ce cadre (stockage de terres, soutien financier solidaire pour la création de nouvelles activités,...) et ne sont pas à négliger. Ces initiatives peuvent accompagner le processus de changement et se trouvent au centre des préoccupations du groupe qui s'est constitué

Valeurs Fondatrices

• La terre et le bâti rural ne sont pas seulement des instruments de travail, et surtout pas des valeurs spéculatives. C'est, avant tout, un patrimoine vivant méritant le respect pour les générations à venir.
• Le souci de conserver un patrimoine agricole et rural, point de repère dans une société en mutation
• Développer des liens éthiques, de solidarité et d'échanges, entre citoyens urbains et ruraux, autour de l'installation de nouveaux actifs en milieu rural,
• Favoriser une agriculture durable à une échelle humaine et créatrice d'emploi, en intégrant la pluriactivité,

0bjectifs

• Mettre en réseau les expériences sur l'acquisition de bâti et de foncier en commun, surtout concernant des démarches collectives (GFA, SCI, associations foncières,...)
• Fournir aux porteurs de projet les informations juridiques sur la création et la gestion de telles structures, les orienter sur des partenaires locaux ou des personnes ressources,
• Favoriser la création de structures similaires collectives, adaptées, au niveau local afin que ces installations s'intègrent et soient soutenues au mieux par leur environnement et leur milieu,
• Favoriser l'acquisition de formation et l'expérience comme gage d'une installation valable en insistant sur un accompagnement du projet à long terme (système de parrainage),
• Permettre des adaptations juridiques & législatives afin de faciliter la mise en place et la gestion de ces structures

Moyens

• Analyser & comparer les freins, obstacles et avantages de la création et de la gestion des structures collective du patrimoine (Associations foncières, SCI, SCEA, AFP, GFA, cigales, terrains communaux, ferme relais,...),
• Favoriser le travail en partenariat, notamment sur l'accompagnement des porteurs de projet afin de ne pas faire doublon avec les structures locales.
• Contacter et sensibiliser à cette démarche les différents organismes susceptibles d'accueillir les porteurs de projet ; travail en partenariat
• Créer des liens entre les personnes susceptibles de participer et de soutenir la création de ces structures
• Créer une plate-forme de mutualisation des expériences de structures collectives afin d'appliquer cette charte.

Mais pour mieux cerner les enjeux que peuvent contenir ces projets de GFA & SCI, rien ne vaut les expériences relatées. Nous décrirons tout d'abord celle du Domaine St Laurent : Un projet en bourgogne, centré sur la biodynamie, la formation et I'accueil de groupe qui a permis l'installation de 5 personnes et le développement de nombreuses activités. Ensuite, nous relaterons la lutte contre une réserve de chasse, dans la Drôme, qui, par la création d'un GFA, a permis de préserver un espace naturel, mais aussi de tisser de véritables liens entre les co-propriétaires.

LA SCI du Domaine St Laurent

Rechercher d'autres moyens d'acquérir le foncier

Au début des années 90, un groupe de 5 agriculteurs souhaite créer une ferme en biodynamie dans la région de Cluny (71). En outre, ils désirent créer une structure d'accueil, de formation et de recherche. La recherche de nouveaux modes d'acquisition du foncier leur est chère. Ils étudient les possibilités juridiques existantes et créent une SCI pour acheter le domaine St Laurent (terres & bâti). Il s'agit d'une propriété de 82 ha de SAU avec 45 ha de forêt. Il fallait rassembler à l'époque un capital de 2,7 millions de francs. Un appel, à souscription de parts fut fait par le biais des réseaux biodynamistes, essentiellement, et par des contacts personnels. Ils sont parvenus à réunir 65 copropriétaires avec des parts de 3500 F (1,5 millions de francs au total). Ils ont dû effectuer un emprunt pour atteindre les 2,7 millions du capital nécessaire (prêt du Gaec qui exploite le domaine). Après 7 ans de fonctionnement, le constat est plutôt positif. Le Gaec fonctionne bien et a fini de rembourser son emprunt. Une association s'occupe de l'animation de l'accueil, des stages, et de la formation.

L'objectif de départ de cette démarche était de libérer le foncier du secteur marchand, afin de pouvoir entreprendre une agriculture durable. Avec du recul, il faut toutefois être vigilant lors de la construction juridique de la structure et envisager l'ensemble des problèmes qui peuvent se présenter. Par exemple, un des associés s'est retiré du projet. Il a donc fallu lui rembourser ses parts de SCI. Cela peut mettre en péril l'ensemble d'un projet, si les statuts ne prévoient pas ces situations. Leur choix s'est orienté vers une SCI, car elle permet, à la différence du GFA, à des personnes morales d'intervenir comme "copropriétaires" dans le projet. C'est ici le cas de l'association qui détient quelques parts dans la SCI

La finalité était, dans cet exemple, de permettre la création d'activités et d'emplois pour un petit groupe de personnes. Mais d'autres structures se créent en lutte contre une aberration : la préservation d'un espace naturel, la lutte contre une expulsion , contre la spéculation immobilière... C'est notamment le cas du GFA de Cécillatour dans la Drôme.

Le GFA de cécilatour :

Préserver un patrimoine naturel

Le GFA CECILATOUR de Borne (Drôme) est né, en 1993, du refus de la population de voir s'installer une chasse privée en amont de la vallée. La motivation de contrer ce projet sur cet espace montagnard était forte, mais il nous manquait les moyens financiers d'acquérir ce domaine (137 ha de terres, pâturages et bois, plus un bâtiment, mais aucune ferme).

Nous avons donc fait appel, par courrier à des réseaux et à des personnes susceptibles d'être sensibilisés aux problèmes de préservation d'un espace naturel menacé : associations de protection de la nature, anciens ou actuels hôtes de "l'accueil paysan" sur le hameau ainsi qu'au réseau lui-même, amis d'ici et là. Nous nous étions fixé un capital de 600 000 F comprenant le coût de l'achat du terrain (400 000 F) ainsi que l'aménagement de la maison, un gîte d'alpage. Les parts furent fixées à 500 F et en quelques mois, nous avions recueillis les 1200 parts nécessaires à l'acquisition et à la restauration.

L'objectif fixé, au-delà de la sauvegarde de cet espace très riche au niveau flore, faune, géologie, préhistoire... était de faire de ce domaine un lieu d'accueil dans le prolongement des activités agricoles du hameau de. Borne. La finalité était, pour nous, d'inscrire ce domaine dans un environnement propice au repos et à la recherche pédagogique sur la relation homme/nature, pour le " copropriétaire " (550 à ce jour) mais aussi pour tous les amoureux de la moyenne montagne et de ses richesses.

Aujourd'hui, qu'en est-il ? On peut établir un certain nombre de constats, livrés ici " en vrac " :

• Les liens avec les porteurs de parts sont primordiaux pour maintenir dans le temps l'aspect militant de la création de ce GFA de type " mutualiste ". Ces porteurs de parts ou " copropriétaires " recevaient jusqu'à présent trois lettres par an pour les tenir au courant des activités. Une rencontre annuelle (AG + fête) rassemble une centaine de personnes sur les lieux même.
• La gestion de l'accueil sur le territoire du GFA a nécessité la création d'une association loi 1901, à laquelle cotise la moitié environ des copropriétaires. Une association loue les bâtiments au GFA. Les terres du GFA sont louées par bail à un agriculteur qui s'est installé à Borne (statut acquis par ce bail). Elles servent à la transhumance de brebis d'un groupement pastoral et, à l'automne, à la pâture des chevaux de Borne
• Dans un souci de cohérence avec la protection de l'environnement, l'électricité est d'origine éolienne et photovoltaïque. Un emploi en CES, transformé en CEC, a été créé pour la gestion administrative et matérielle de l'ensemble du domaine du GFA.
• Pour maintenir l'esprit de départ du GFA et contrer les dérives possibles (par la cession de parts notamment), une charte éthique et un règlement intérieur ont été élaborés. Chaque nouveau copropriétaire devra les signer.

  En conclusion, ce GFA a permis :

• D'éviter le massacre d'un espace naturel plein de richesses,
• De maintenir des activités de transhumance
• De permettre un statut agricole et un emploi de service
• De créer des liens entre des associations et des personnes, en France et à l'étranger
• De donner du bonheur à ceux qui font vivre ce lieu.

  Un GFA en création :

  Le projet de St Baudille de la Tour

  Ce projet a pris pied sur la commune de St Baudille de la Tour (500 hab. sur 2200 ha) en Isère. Ce village se situe sur le plateau calcaire de L'Isle de Crémieu dans le Nord Isère. Le paysage bocager possède un patrimoine culturel et naturel très riche. A 45 km de Lyon, cette région constitue la première zone de nature à l'Est de cette agglomération. A 30 km au Sud, on trouve des villes importantes qui longent l'axe Lyon-Chambéry.

  L'habitat à St Baudille de la Tour est dispersé en quatre hameaux et un centre bourg qu'il va falloir diversifier en élargissant le POS. Or Un propriétaire loue des terres - un bloc de 100 ha autour du village - à un fermier qui va prendre sa retraite en 2003. Le propriétaire a donné son accord à un petit groupe de personnes pour travailler à la reprise. En janvier 1998, l'association ADEL - Association de DEveloppement Local - se constitue pour mettre en œuvre ce projet. Rapidement ils se sont orientés sur la constitution d'un GFA afin d'acquérir ces terres. La part de GFA a été fixée à 1000 F. Les projets sur ce terrain sont nombreux. Sur les 100 ha, 20 ha sont réservés aux chevaux d'une association, " Roulotte Dauphiné " qui organise des promenades en roulotte, accueille des enfants et des handicapés autour d'activités centrées sur le cheval. Les bâtiments de la propriété sont loués à l'association, mais un logement au sein du village est envisageable à l'arrivé des porteurs de projet. La volonté d'ADEL est de maintenir l'association des roulottes et de permettre l'installation de jeunes en agriculture biologique avec des productions diversifiées.

  Le GFA se tourne vers une agriculture de qualité, respectueuse de l'environnement, liée à des activités d'accueil et artisanats. Actuellement, à St Baudille de la Tour, une association transforme en pain du blé biologique produit au pays. De plus, deux agriculteurs en production biologique sont déjà en place. Tous deux sont impliqués dans le projet du GFA.

  Si rien n'est fait, ces parcelles seront morcelées ou achetées par des agriculteurs productivistes et peu soucieux du concept de développement durable. L'ADEL a le désir de voir se développer des relations ville-campagne, tournées vers une " autre " agriculture (agri-environnemental & sociale).

  Ils ont édité une plaquette à 5000 exemplaires afin de présenter le projet. Puis pendant 6 mois, ils ont tenté de sensibiliser des personnes et surtout des réseaux (Vert, Mrjc, Accueil Paysan…). 40 porteurs de part de GFA ont déjà souscrit, mais le capital de 1.5 millions nécessite de trouver d'autres porteurs de parts. L'ADEL dispose d'un délai maximum de trois ans afin de constituer ce GFA. Cependant, les pressions alentour sont fortes et l'ADEL n'est pas à l'abri d'un revirement de situation. Il est donc souhaitable que le GFA se constitue le plus rapidement possible.

  Philippe Girard et Audrey Boély souhaitent s'installer sur les terres de ce GFA.

  Le projet de Philippe et Audrey

  Ils habitent à 5 km de St Baudille de la Tour. Il a suivi une formation de BTS, Gestion et Protection de la Nature, qu'il a complété par une formation en élevage de chevaux. Sa compagne possède une maîtrise en tourisme rural et passe actuellement un BPREA en Agriculture Biologique au CFPPA de Montmorrot. Leur projet peut se décliner en trois axes :

• La production : fromage de chèvres (25 chèvres), agneau (50 brebis) et lait de jument (4 juments)
• Des activités sociales & touristiques : ils désirent développer une ferme pédagogique basée sur des randonnées équestres
• La valorisation de races menacées & la conservation du patrimoine naturel

  La valorisation des races menacées se fera par la constitution d'un cheptel basé sur la chèvre du Rove, le cheval Mérens et le mouton Solognot. De plus, ils souhaitent participer, en collaboration avec le Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels, à la gestion patrimoniale des pelouses sèches.

  Ils sont aussi en lien avec une commune voisine qui leur accorderait 60 ha de parcours communaux pour les périodes estivales. Ce projet n'occuperait donc sur le GFA de l'Aubépine que 20 ha, nécessaires à la production de fourrage hivernal. Aussi il reste au sein de ce GFA près de 60 ha qui pourront accueillir des projets d'installations. L'ADEL recherche donc d'autres porteurs de projet ainsi que des personnes qui soutiendraient le projet du GFA de l'Aubépine.

  Contact : ADEL

  Mairie

  38118 St Baudille de la Tour

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Horizon Local 1996-99
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