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Les régies de quartier au service de la citoyenneté


Le statut juridique

Une régie de quartier est une association de la loi de 1901. Il n’y a guère de choix. Ce statut peut cependant s’agrémenter de variantes diverses.  D’abord une régie de quartier peut aussi être entreprise d’insertion. C’est de sa part un choix stratégique. Dans ce cas, l’entreprise d’insertion est une des activités de la régie. Il arrive que, dans le cas d’une telle intégration de l’entreprise d’insertion dans la régie, les pouvoirs publics (en particulier les Directions Départementales du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, DDTEFP), pour y voir clair, incitent à séparer les activités. Le point de vue de la régie est bien sûr attaché à l’efficacité de son intervention sociale, qui demande au contraire que les activités relevant de l’entreprise d’insertion et celles, globales, qui dépendent de la régie soient liées. Elles tiennent donc à mutualiser les deux types d’activités et les deux modes d’intervention.
 

ESF - , numéro Août / Septembre 1998

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Horizon Local 1997 - 99
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