Les reseaux de financement de proximite en France

Cet article vise à décrire les instruments financiers entrant dans le champ de l'économie sociale en France, c'est à dire tout outil remplissant un besoin non couvert de manière satisfaisante par le marché. La diversité des outils proposés sur le territoire permet de couvrir de façon de plus en plus large les besoins des créateurs.

Les outils s'adressant aux personnes exclues du secteur bancaire classique (chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux) sont largement financés par l'Etat et les collectivités locales, qui ont pris conscience que la création d'entreprise était un moyen incontournable de résorber le chômage.

L'événement de ce début d'année est l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif d'aide publique à la création d'entreprise baptisé " EDEN (Encouragement à la Création d'Entreprises Nouvelles) ". Ce dispositif comprend une aide financière sous forme d'avance remboursable et la mise en place d'un suivi-accompagnement des nouveaux entrepreneurs après la création. L'aspect novateur de cette aide publique est une délégation de son attribution et de sa gestion à des organismes privés d'appui à la création. Ce dispositif renforce l'action et les ressources de ces organismes. Cependant, d'une manière générale ces réseaux continuent à fonctionner sur la base de ressources diversifiées (citoyennes, publiques, privées) et peinent à trouver les ressources nécessaires au financement de leur fonctionnement et de l'accompagnement des créateurs.

1. Les prêts

1.1. L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique, ADIE

Association à but non lucratif, l'ADIE soutient l'initiative de personnes démunies, chômeurs ou bénéficiaires des minima sociaux, désireuses de créer une entreprise mais exclus du système bancaire classique. Destinée à des projets de tres petite taille, elle accorde des prêts d'un montant inférieur ou égal à 30 000 F avec un taux d'intérêt de 6 % et assure un suivi accompagnement des entreprises dans leurs premières années d'activité.

Si ses fonds proviennent essentiellement des pouvoirs publics (Union européenne, Etat français, Régions), elle développe également un partenariat avec des banques locales qui gèrent le prêt au niveau financier, alors qu'elle assure la garantie et le suivi de l'entreprise.

L'ADIE dispose d'un réseau de délégations dans quatorze régions françaises qui gèrent chacune une ou plusieurs antennes locales. Certaines d'entre elles ont mis en place des partenariats locaux avec des organismes spécialisés dans le conseil et le suivi des créateurs (Boutiques de Gestion) ainsi que des organismes de cautionnement de prêts bancaires (Fonds France Active présentés ci-dessous). Ce partenariat leur a notamment permis de répondre conjointement à l'appel d'offre lancé par le ministère du travail français pour la gestion d'un dispositif public d'aide financière et d'accompagnement des créateurs d'activités demandeurs d'emploi : EDEN (Encouragement au Développement d'Activités Nouvelles).

1.2. France Initiative Réseau : FIR

France Initiative Réseau fédère des d'associations à but non lucratif : les Plates-formes d'Initiative Locales (PFIL). Ce sont des outils de financement, qui octroient des prêts sans intérêt (prêts personnels sans garantie) dont la moyenne des montants est de 50 000 F, pouvant aller jusqu'à 250 000 F. Les fonds territoriaux qui permettent l'octroi de ces prêts d'honneur sont alimentés à la fois par des organismes privés et publics ; l'apport public ne devant pas dépasser 60% du montant total du fonds d'intervention. Chaque Plate-forme est chargée de mobiliser sont propre fonds sur son territoire en sollicitant les entreprises, les chambres consulaires, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et quelques personnes physiques. Les frais de fonctionnement sont généralement couverts par des financements publics (collectivités, Caisse des Dépôts, Fonds Social Européen). Chaque Plate-Forme met en place un dispositif d'accompagnement des créateurs sous forme de parrainage formalisé par une charte.

Le rôle de France Initiative Réseau n'est pas d'apporter un soutien financier aux PFIL mais d'assurer une fonction de soutien technique et de mise en relation des nouvelles PFIL avec des plates-formes plus anciennes. Il négocie également des accords cadre, notamment avec la DATAR, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Fonds Social Européen. Cela lui a permis au cours de l'année qui s'est écoulée, d'augmenter le nombre des Plates-formes de 136 à 188 ; l'objectif étant d'avoir une couverture totale du territoire français en 2004.

1.3. Réseau Entreprendre

Les associations du réseau Entreprendre octroient également des prêts d'honneur. Toutefois, elles financent des projets d'une ampleur supérieure puisque le montant des prêts varie de 100 000 à 300 000 F. En plus du prêt d'honneur, le créateur doit avoir un apport personnel et bénéficier d'un prêt bancaire. Cet effet de levier se révèle important puisque les apports bancaires représentent en moyenne deux à trois fois le prêt d'honneur.

L'objectif du réseau Entreprendre est d'aider à la création d'entreprises en s'appuyant d'abord sur des chefs d'entreprises dont c'est précisément le savoir-faire. Contrairement à l'ADIE et dans une certaine mesure aux PFIL qui s'adressent à des personnes exclues du système bancaire et créent leur propre emploi, le réseau Entreprendre soutient des projets de création ayant vocation à devenir de futures PME. L'objectif est que l'entreprise soit susceptible de faire travailler directement ou indirectement une dizaine de personnes à échéance de trois ans.

Le Réseau regroupe 14 associations régionales qui couvrent tout ou partie des régions suivantes : Aquitaine, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes.

L'ensemble des outils présentés ci-dessus prêtent sans bénéficier du statut de société financière et ne peuvent donc pas collecter d'épargne. Elles bénéficient d'une dérogation particulière de la loi bancaire française (article 11 de la loi bancaire de 1984), qui ne leur permet de prêter que dans un "objectif social" et sur leurs ressources propres. Ce statut limite fortement leur capacité d'intervention.

1.4. Outils d'initiative citoyenne

Les Clubs Locaux d'Epargne pour les Femmes qui Entreprennent (CLEFE) du Réseau d'Accompagnement des Créateurs et Initiatives pour une Nouvelle Epargne de Solidarité (RACINES) par exemple, soutiennent la création d'entreprises par des femmes, via l'octroi de prêts.

Les cagnottes solidarité-emploi en cours de réactivation sont, quant à elles abondées par des dons de personnes physiques et soutiennent sous forme de près, des entreprises créatrices d'emplois.

1.5. Des outils de crédit ambitieux : les sociétés financières solidaires.

Quelques rares initiatives ont tenté de dépasser cette contrainte en s'inscrivant dans le cadre de la loi bancaire. La lourdeur du montage explique le nombre relativement limité de structures tachant de combiner activité bancaire et prêt à caractère "social".

Créée en 1989, la NEF (Nouvelle Economie Fraternelle) dispose d'un capital social de x millions de francs détenu par 3500 sociétaire. Son objectif est ambitieux : donner un sens à la relation bancaire, d'une part en incitant les épargnants à placer leur argent de façon responsable et d'autre part en soutenant des projets respectueux d'une éthique culturelle, sociale ou écologique. Elle souhaite ainsi promouvoir la création d'entreprises présentant une démarche ou une vocation sociale incontestable et négligée par les réseaux bancaires classiques. 45% des projets financés l'ont été pour leur caractère social ou favorisant l'insertion. Elle intervient sur la France entière.

La NEF accorde des prêts à court moyen et long terme avec un taux d'intérêt de 5,5% à 7,5% pour des prêts de 50 000 à 1 million de francs (200 000 F en moyenne) et une durée allant de quelques mois à quinze ans. Les garanties demandées sont relativement contraignantes, puisque le créateur doit trouver dans son entourage des cautions solidaires pour 120% du montant du prêt.

L'activité d'accompagnement des créateurs est financée partiellement par une association (l'association de la NEF) qui bénéficie de dons privés et de subventions publiques. Des correspondants locaux bénévoles sont également sollicités.

La caisse solidaire du Nord-Pas-de-Calais est plus récente que la NEF (1997). C'est un exemple unique en France de société financière à vocation exclusivement solidaire, qui n'intervient que sur le Pas-de-Calais. Elle a adopté, comme la société financière de la NEF, une structure coopérative à capital variable (15,15 millions de francs de capital). Son actionnariat est scindé en trois collèges : des financiers (BFCC, Caisse des Dépôts), des institutionnels (Conseil Régional), des représentants de la société civile (les sociétés de capital-risque Autonomie et Solidarité et RTVL par exemple). Par ailleurs, 15 structures associatives partenaires ont investi 1000 F et détiennent 51 % des droits de vote.

Les prêts de la Caisse Solidaire sont rémunérés à un taux de 8 %, pour des sommes comprises entre 30 000 et 150 000 F. Comme la NEF, la Caisse solidaire demande des garanties solidaires, mais pour 30 % de la somme prêtée. Le risque restant est couvert par des fonds de garantie locaux (50 % du risque) et par la Caisse elle-même (20% du risque). Elle n'assure pas l'accompagnement en interne, mais s'appuie sur des structures partenaires (ADIE, Cigales, Boutiques de Gestion), qui assurent le suivi des dossiers.

A Bordeaux, la Caisse Sociale de Développement local couvre la ville de Bordeaux ainsi qu'une communauté urbaine regroupant 25 communes. Elle fait appel à l'épargne solidaire, par l'intermédiaire d'un compte à terme intitulé "épargne-emploi" garanti par le crédit municipal de Bordeaux. Elle a réuni 5 millions de francs provenant du Crédit Coopératif, de la Caisse des dépôts et Consignations ainsi que de l'épargne locale. Si ses objectifs et sa forme se rapproche des caisses solidaires, elle n'a cependant pas le statut société financière.

2. Les cautionnements : fonds territoriaux de garantie

L'octroi de garanties peut permettre d'éviter ou de compléter le recours à du micro crédit en facilitant l'accès à du crédit bancaire classique.

2.1. Le réseau des Fonds France Active (FFA)

Créés en 1988, les Fonds France Active, soutenus par la Caisse des Dépôts et Consignations, visent un public similaire à celui de l'ADIE et des PFIL (60% du public était au chômage de longue durée avant la création). Les fonds territoriaux assurent, sur une zone géographique circonscrite, le montage de dossiers de création, l'accompagnement vers les organismes bancaires et la mise en place de garanties.

La garantie France Active couvre le prêt bancaire à 65 % pour des entreprises en création ou de moins de trois ans d'existence. Dans le cas d'entreprises en développement, elle atteint 50 % du prêt et peut monter à 80 % pour certaines micro entreprises. Elle est d'une durée maximale de 5 ans et d'un montant maximal de 200 000 francs quels que soient la durée et le montant de l'emprunt bancaire. France Active peut intervenir en co-garantie ou en complément de caution, avec un autre fonds de garantie local ou national (FGIF, SOFARIS, SOCAMA). L'emprunteur fait ensuite l'objet d'un accompagnement et d'un suivi de gestion durant la durée du prêt. Les Fonds de garantie France Active peuvent être gérés par les mêmes organismes que les prêts des PFIL et de l'ADIE. Certains créateurs exclus du système bancaire ont pu être financés à la fois par un prêt d'honneur et un prêt bancaire garanti par un Fonds France active, et multiplier ainsi leurs chances de réussite.

En 11 ans d'existence, France Active et son réseau ont permis l'octroi de 130 millions de francs d'emprunts bancaires en faveur de l'emploi d'insertion et ont contribué à la création ou à la consolidation de près de 20 000 emplois.

2.2. Les fonds de garantie gérés par l'Institut de Développement Economique et Social (IDES)

Ces outils s'adressent à des publics plus ciblés : -

Le fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) est né d'une convention signée en 1989 entre l'Etat, le Service du droit des femmes et l'IDES . A la différence de FFA, le FGIF n'a pas de relais locaux, c'est un fonds de garantie national. -

Le Fonds de Garantie pour l'Insertion par l'Economique (FGIE) a un fonctionnement similaire au FGIF, mais intervient auprès des personnes en situation d'insertion professionnelle.

Le montant du crédit éligible à la garantie est de 150 000 F avec un taux de couverture maximum de 60% pour une durée comprise entre 2 et 7 ans.

3. Les participations en Capital

3.1. Des outils de fonds propres d'initiative citoyenne

Même si la demande de financement des créateurs concerne essentiellement du prêt ou de la garantie, certaines structures cherchent à promouvoir la création de sociétés et à faciliter l'accès à des fonds propres pour le démarrage de l'entreprise.

Les clubs CIGALE, constitués sous forme d'indivision volontaire regroupent une vingtaine de personnes physiques qui alimentent un fonds commun servant à prendre des participations dans des sociétés respectueuses de valeurs éthiques, écologiques ou sociales. L'investissement est motivé par le projet (alternatif) et/ou la personne (solidaire). La notion de proximité est au cœur de cette démarche, que ce soit pour la collecte d'épargne ou le financement.

L'intervention des CIGALEs s'effectue sous la forme de prises de participation dans le capital de SARL ou de SA (parfois SCOP) en création ou dans les entreprises en processus de recouverture de capital. L'épargne investie ne peut dépasser 33 % du capital de la société. La moyenne des interventions des CIGALEs approche 20 000F mais plusieurs clubs peuvent s'associer pour investir de manière plus importante. Si la prise de participation reste limitée, elle peut provoquer un effet de levier réel pour des personnes qui n'auraient pas autrement eu accès au crédit bancaire.

Une CIGALE peut bénéficier de la garantie France Active sur 50% des sommes investies. En contrepartie, elle s'engage à assurer un suivi régulier de l'entreprise et de lui en rendre compte.

3.2. Les Sociétés de Capital-risque de proximité

L'appui à la création d'entreprise sous forme d'apport en capital est également le fait des sociétés anonymes, parfois coopératives.

Eficea a réalisé au premier trimestre 1998 une enquête pour la DATAR sur le " petit " capital-risque de proximité. Elle a recensé à cette occasion 52 structures étant intervenues dans des sociétés en création pour des montants inférieurs à un million de francs (participation au capital et apport en compte courant d'associé). Ces structures ont fiancé en 1997 moins de 200 projets de création.

Leur champ d'intervention est en général très limité géographiquement (Filières en Bretagne, Autonomie et Solidarité dans le Nord, Femu Qui en France, Herrikoa dans le Pays Basque) ou thématiquement (projets alternatifs pour Garrigues).

3.3. Les réseaux de Business Angels

Poussant encore plus loin la proximité, le lien direct entre le créateur et l'investisseur, les clubs de Business-Angels regroupent des investisseurs individuels souhaitant investir dans des entreprises en création pour des montants plus élevés que les CIGALEs (entre 200 000 et 500 000 F approximativement). Le choix d'investissement, s'il intègre une composante de rentabilité économique, est également fondé sur des critères de proximité géographique. La mise en relation d'investisseurs individuels apportant des capitaux, des compétences et un accompagnement avec des créateurs d'entreprise à la recherche de partenaires financiers est un phénomène assez nouveau en France. A côté de réseaux commerciaux nationaux et spécialisés sur des projets à fort potentiel (nouvelles technologies, biotechnologie…)on trouve quelques réseaux associatifs généralistes et plus à même d'intervenir sur des projets de taille moyenne plus risqués (citons par exemple le réseau INVEST'ESSOR dans les Hauts de Seine).

Il n'y a a priori pas de public cible. Les projets nécessitent une perspective de croissance rapide qui permette à l'investisseur une sortie à moyen terme (trois à cinq ans. Toutefois, l'analyse risque/rentabilité reste moins conformiste que dans les sociétés de capital-risque traditionnelles. La fourchette d'intervention est de 100 000 à 500 000 F.

3.4. Le mouvement Love Money

La fédération Love Money pour l'emploi a pour objet de promouvoir la mobilisation de l'épargne de proximité au bénéfice d'entreprises en création, en développement ou en difficulté et, dans un second temps, l'introduction de ces PME en bourse sur le marché libre OTC (ouvert à toutes cessions). Elle aide ces dernières à faire appel public ou privé à l'épargne. A l'heure actuelle il existe 11 associations dont 7 en région parisienne, les autres se situant à Poitiers (86), Fontenay-le-Comte (85), Montpellier (34) et Beaune (21).

Le centre d'information d'Eficea offre un service d'orientation des créateurs et repreneurs d'entreprises vers les associations, organismes, structures offrant du financement adapté à leur demandes. Ces structures, en partie présentées ci-dessus, sont regroupées dans une base de donnée recensant 460 organismes. En 1999, le centre a orienté près de 2500 porteurs de projet. Les orientations se font en premier lieu vers des organismes de cautionnement (FFA, FGIF, Entreprendre Ensemble…). L'orientation vers les structures de prêts avec ou sans intérêts (FIR, NEF et ADIE principalement) reste importante en dépit des critères restrictifs retenus pour sélectionner les projets de création. L'orientation vers le capital-risque concerne plutôt les réseaux Love Money pour l'emploi et CIGALES que les sociétés de capital-risque ou les réseaux d'investisseurs individuels, qui restent confinés à certains types de projets (strat-up, produits innovants, projets éthiques).

Source: "Développer l'investissement social 50 études de cas"
Cette publication a été réalisée avec le support de la DGV, projet pilote Troisième système et Emploi.

Février 2000

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Horizon Local 1996-2000
http://www.globenet.org/horizon-local/