Les instruments financiers de proximité en France et le renouveau de l'économie solidaire

Par Erwan Bothorel

Intervention d'Erwan Bothorel
Colloque d'Epargne Sans Frontière" Regards croisés ", le 27 mars 1998

Les termes de "finance de proximité" et "d'économie solidaire" sont problématiques dans la mesure où ils renvoient à des réalités rarement clairement définies. Nous ne polémiquerons pas sur les différents usages en vigueur. Précisons simplement que le champs étudié ici est celui des différents instruments privés de financement et d'appui à la création de très petites entreprises (TPE, moins de cinq salariés).

Ces instruments remplissent un vide qui découle de l'inadéquation entre :

• une demande de financement exprimée par les créateurs de TPE, en situation de chômage pour la moitié d'entre eux ;

• une offre de financement proposée par les institutions "classiques" de financement (banque, capital risque et organisme de garanties) d'autre part.

Un chiffre est symptomatique de cet état de fait : 78% de ces très petites entreprises ont démarré sans l'appui du système bancaire.

On comprend que les banques ne puissent s'intéresser à des tout petit projets qui rapportent peu en terme d'intérêts financiers, et qui coûtent cher en terme de suivi et de gestion du risque.

De même, les sociétés de capital risque ne peuvent guère escompter un rendement suffisant à couvrir le risque qu'ils prennent en investissant dans des toutes petites sociétés sans perspective de développement exponentiel.

Les garanties, censées pallier la " frilosité " des banques, sont en fait peu adaptées à un public de créateurs de micro entreprises, en situation d'exclusion ; leurs conditions d'accès étant en général très exigeantes. De fait, 82% des créations garanties par SOFARIS (qui est une référence en matière de garantie bancaire) concernent des projets demandant plus de 50 KF de capital (à comparer aux 7% des créations sur la France entière).

Cependant, l'enjeu du financement de ces TPE est de taille, tant en terme de création d'entreprise (78% des entreprises créées en 1995 n'employaient aucun salarié) qu'en terme d'insertion (50% des créateurs d'entreprises étaient auparavant au chômage en 1996 ; ils n'étaient que 20% à l'être en 1989).

C'est le constat de cette inadéquation, à laquelle s'ajoute un recul de l'action publique (suppression en janvier 1997 de la prime de 32 000 francs versée par l'Etat aux chômeurs créateurs d'entreprise dans le cadre du dispositif ACCRE) et, parfois, une volonté de promouvoir un système économique alternatif, qui a amené depuis une vingtaine d'années des organismes privés à mettre en place des dispositifs adaptés à la création de micro entreprises par des personnes exclues du financement traditionnel.

Cette activité, qui s'inscrit dans le champs de l'économie solidaire, intègre en général une forte dimension de proximité. En effet, l'accompagnement et le suivi de ce public ne peut se concevoir que sur un territoire très localisé, que l'organisme connaît bien, dont il maîtrise les contraintes, les atouts, les marchés et les partenaires potentiels. Un véritable travail de "suivi et d'accompagnement rapproché" peut alors être mené.

1 - Présentation du paysage français du financement de proximité à partir des besoins du créateur

Des outils de crédit pour des projets de très petite taille

L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE, association loi 1901), créée par Maria Nowak en 1988 est une adaptation française de l'expérience de la Grammen Bank initialement menée au Bangladesh.

Elle propose aux chômeurs créateurs d'entreprise des micro-crédits d'un montant maximum de 30 000 francs, sur une durée de trois à cinq ans, pour un taux d'approximativement 8%.

L'ADIE développe depuis quelques années un partenariat avec des banques locales (en remplacement de son activité de prêt sur ses fonds propres) qui gèrent le prêt au niveau financier tandis que l'ADIE assure la garantie et le suivi de l'entreprise.

Son public est quasi exclusivement composé de Rmiste et de chômeurs de longue durée. Chaque antenne ADIE travaille sur une zone géographique délimitée, en synergie avec les dispositifs locaux déjà existants.

Les fonds de l'ADIE proviennent essentiellement des pouvoirs publics (Union européenne, Etat français, régions).

En 1997, plus de 3 000 projets avaient été financés grâce à l'action de l'ADIE.

Les Plate Formes d'Initiatives Locale (PFIL, association loi 1901) sont également des outils de micro et de " petits " crédit, avec des modalités et une " philosophie " un peu différente de celle de l'ADIE.

Les financements proposés sont des prêts d'honneur (prêt au créateur, sans intérêt, et sans demande de garantie) pour des montants compris entre 20 et 50 000 francs (exceptionnellement jusqu'à 250 000 francs).

Les fonds territoriaux qui permettent l'octroi de ces prêts d'honneur sont alimentés par des entreprises, des chambres consulaires, des collectivités locales et quelques personnes physiques généralement chefs d'entreprise ; la structure du financement des fonds variant beaucoup d'une PFIL à l'autre.

Le réseau qui fédère ces PFIL (France Initiative Réseau) n'apporte pas, contrairement à l'ADIE de soutien financier aux structures locales. Par contre, il assure une fonction de soutien technique, de formation des opérateurs, voir de mise en relation des nouvelles PFIL avec des plate formes plus anciennes. Il négocie aussi des accords cadres (avec la Datar et la Caisse des Dépôts notamment).

Contrairement aux banques ou sociétés financières, ces deux instruments ne peuvent intervenir que sur leurs fonds propres.

Ils relèvent tous les deux d'un article de la loi bancaire de 1984 (article 11), qui permet à des associations de prêter des fonds sans devoir se constituer en banque ou société financière, à partir du moment où ce prêt se fait sur les fonds propres de la structure, et où il intègre une dimension sociale.

Autrement dit, ils n'ont pas d'activité de transformation de l'épargne en crédit. De ce fait, ces instruments supposent une intervention publique, les dons privés en matière de soutien à l'initiative économique restant insuffisant pour à la fois assurer une activité de prêt et mettre œuvre le nécessaire soutien aux créateurs.

On peut également s'interroger sur la portée de ces dispositifs : l'ADIE ne répond qu'à une demande de micro crédit, et ne couvre pas l'intégralité du territoire français ; les PFIL mobilisent, dans des zones géographiques limitées, les ressources d'entreprises et de collectivités publiques, mais encore très peu des citoyens. De plus, les PFIL visent un public " haut de gamme " par rapport à la moyenne des créateurs (20% seulement du public des PFIL étaient chômeurs de longue durée ou Rmiste).

Signalons enfin que le caractère " gratuit " du prêt d'honneur ne signifie pas qu'il ne coûte rien. Le prélèvement sur le résultat nécessaire pour que le créateur puisse rembourser ce prêt personnel doit en effet supporter l'impôt sur les sociétés (dividendes) ou les charges sociales (revenus), puis l'imposition sur le revenu.

Des outils de crédit ambitieux : les sociétés financières solidaires

Actuellement aucun projet français de création d'une banque solidaire n'a aboutit. Le capital minimum exigé en France (35 millions de francs pour une banque ; 15 millions pour une société financière) y est certes pour quelque chose. En Europe, le cas de la banque Triodos, née aux Pays Bas et qui s'étend à d'autres pays de la Communauté Européenne (Belgique, Royaume-Uni) paraît encore assez novateur.

Deux sociétés financières ont par contre une activité de prêt qui s'adresse à des publics en difficulté et qui privilégient la proximité.

La société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle (NEF) dispose d'un capital de près de 17 millions de francs (détenu par plus de 2 000 sociétaires).

Créée en 1987, la société financière de la NEF souhaite promouvoir la création d'entreprise présentant une démarche ou une vocation sociale incontestable et négligés par les réseaux bancaires classiques. 45% des projets financés l'ont été pour leur caractère social ou favorisant l'insertion. Elle intervient sur la France entière.

La Caisse Solidaire du Nord Pas de Calais (Roubaix) est plus récente (1997). C'est un exemple unique en France de société financière à vocation exclusivement solidaire, qui n'intervient que sur le Nord Pas de Calais. Elle a adopté, comme la société financière de la NEF, une structure coopérative à capital variable (15,15 millions de francs de capital). Son actionnariat est scindé en trois collèges : des financiers (BFCC, Caisse des Dépôts), des institutionnels (Conseil Régional), des représentants de la société civile (les sociétés de capital risque Autonomie et Solidarité et RTVL par exemple). Par ailleurs, 15 structures associatives partenaire ont investi 1 000 francs et détiennent 51% des droits de vote.

Les deux sociétés financières ont opté pour un statut de " société financière coopérative à capital variable " et sont affiliées à la Caisse Centrale de Crédit Coopératif (CCCC).

Un seul outil d'épargne est proposé par la Caisse Solidaire, un compte à terme à deux ans. Sur les 10 millions de francs collectés depuis dix mois, 4 millions viennent de personnes physiques.

La NEF propose également un compte à terme (23 millions de francs collectés). Elle a cependant une gamme plus élargie de produits de placement. Son statut de société financière ne lui permettant de collecter que de l'épargne stable (compte à terme pour une période supérieure à deux ans), elle passe par le Crédit Coopératif pour proposer un compte courant (600 clients) et un compte sur livret (45 millions de collecte). Ces comptes sont gérés par le Crédit Coopératif, qui reverse 75% des sommes collectées à la NEF, moyennant un intérêt comprenant les frais de gestion.

Les prêts de la Caisse Solidaire sont rémunérés à un taux de 8%, pour des sommes comprises entre 30 et 150 000 francs.

Depuis la création, 130 dossiers de création ont été étudiés et 30 ont finalement donné lieux à un financement.

La NEF propose des crédits de montant plus importants (au moins 50 000 francs, 250 000 francs en moyenne). Depuis la création, plus de 500 prêts ont été réalisés et l'encours s'élève à 44 millions de francs fin 1997.

Les garanties demandées par la NEF sont relativement contraignantes, puisque le créateur doit trouver dans son entourage des cautions solidaires pour 120% du montant prêté.

L'objectif étant d'inciter le créateur à s'entourer, il lui faut en plus trouver un grand nombre de personnes se portant caution sur une petite somme.

La Caisse Solidaire demande également des cautions solidaires, mais pour 30% de la somme prêtée. Le risque restant est couvert par des fonds de garantie locaux (50% du risque) et par la Caisse elle-même (20% du risque).

A la NEF, l'activité d'accompagnement des créateurs est financée partiellement par une association (l'association de la NEF) qui bénéficie de dons privés et de subventions publiques. Des correspondants locaux bénévoles sont également sollicités.

La Caisse Solidaire n'assume pas l'accompagnement des créateurs en interne. Elle s'appuie sur des structures partenaires (Adie, Cigales, Boutiques de gestion) pour la détection et le suivi des dossiers. Ces partenaires trouvent eux-mêmes les moyens d'assurer ce suivi.

L'expérimentation que représente la Caisse Solidaire n'est cependant envisageable que sur un territoire possédant une culture ancienne d'économie solidaire, un tissu d'outils de financement et d'accompagnement conséquent et un soutien politique régional clair. Pour ne donner qu'un exemple, l'Agence Régionale pour le Développement du Nord Pas de Calais prend en charge une partie du coût de l'accompagnement des créateurs de TPE.

Quand à la NEF, les montants proposés excluent de fait les plus petits projets . Elle agit ainsi davantage dans le champs de la finance alternative que dans celui de la finance solidaire.

Des fonds territoriaux de garantie

L'octroi de garanties peut permettre d'éviter ou de compléter le recours à du micro crédit, en facilitant l'accès au crédit bancaire classique.

Le réseau des Fonds France Active, soutenu par la Caisse des dépots et Consignations, vise un public en insertion (60% du public était au chomage longue durée avant la création). Les fonds territoriaux assurent, sur une zone géographique circonscrite, le montage de dossiers de création, l'accompagnement vers les organismes bancaires et à la mise en place de garanties. La Fondation France Active (FFA) apporte au lancement une contribution de 50% aux fonds territoriaux, l'objectif étant à terme l'autonomie du fonds territorial.

D'autres outils s'adressent à des publics plus ciblés. On peut citer par exemple le Fonds de Garantie pour l'Initiative des Femmes (FGIF), géré par l'Institut de Développement Economique et Sociale (IDES).

Des outils de fonds propres d'initiative citoyenne

Même si la demande de financement des créateurs concerne essentiellement du prêt ou de la garantie , certaines structures cherchent à promouvoir la création de sociétés et à faciliter l'accès à des fonds propres pour le démarrage de l'entreprise.

En matière de capital rique, on peut considérer les Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne comme le premier outil français citoyen d'apport de fonds propres. Ces clubs constitués sous forme d'indivision volontaire regroupent une vingtaine de personnes physiques qui alimentent un fonds commun servant à prendre des participations dans des sociétés respecteuses de valeurs éthiques, écologiques ou sociales. L'investissement est motivé par le projet (alternatif) et/ou la personne (solidaire). La prise de participation reste limitée mais peut provoquer un effet de levier réel pour des personnes qui n'auraient pas autrement eu accés au crédit bancaire. La notion de " proximité " est au coeur de la démarche, que ce soit pour la collecte d'épargne ou le financement.

D'autres outils du même type s'attachent à investir dans des sociétés créées par un public ciblé (les CLEFE du réseau RACINE par exemple, pour soutenir la création d'entreprise par des femmes).

Poussant encore plus loin la proximité, le lien direct entre le créateur et l'investisseur, les clubs de " Business Angels " regroupent des investisseurs souhaitant investir dans des entreprises en création, pour des montants plus élevés que les CIGALES (entre 200 et 500 000 francs approximativement). Le choix d'investissement, s'il intégre une composante de rentabilité économique, est également fondé sur des critères de proximité (géographique ou autre).

Ce type de financement, très développé en Angleterre, commence à voir le jour en France.

Des sociétés de capital risque de proximité

L'appui à la création d'entreprise sous forme d'apport en capital est également le fait de sociétés anonymes, parfois coopératives.

Eficea a réalisé au premier trimestre 1998 une enquête pour la DATAR sur le " petit " capital risque de proximité. Elle a recensé à cette occasion 52 structures étant intervenu dans des sociétés en création pour des montants inférieurs à un million de francs (participation au capital et apport en compte courant d'associé).

Ces structures ont financé en 1997 moins de 200 projets de création.

Leur champs d'intervention est en général très limité géographiquement (Filières en Bretagne, Autonomie et Solidarité dans le Nord, Femu Qui en Corse, Herrikoa dans le Pays Basque) ou thématiquement (projets " alternatifs " pour Garrigue).

Il n'existe pas de réseau actif qui regrouperait les petites sociétés de capital risque de proximité.

Le programme d'appui de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou même des réseaux comme l'Union Nationale des Investisseurs en Capital (UNIC) ne ciblent pas vraiment les investissements, généralement de faible montant, dans la création d'entreprise.

Des compléments à ces rapides éléments de présentation du paysage de la finance de proximité en France peuvent être trouvées auprès d'Eficea ; de l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE, ex-ANCE) ou du Centre Auguste et Léon Walras (Maison Rhone Alpes des Sciences de l'Homme, université Lyon II).

2 - Quelques enjeux

Quelles ressources

Les structures à forte vocation solidaire, et très implantées sur un territoire attachent une grande importance à mobiliser l'épargne des particuliers. Plusieurs obstacles s'offrent à elle :

- au delà de trois cent souscripteurs, ou lorsque l'on fait de la publicité, l'appel à l'épargne est qualifié d'appel public et requiert une très grand formalisme ainsi que des contraintes administratives lourdes ;

- les particuliers français ne sont pas culturellement habitués à ce que l'on combine objectifs sociaux et rentabilité économique ;

- les associations qui ont une activité de crédit ne peuvent la mener (selon l'article 11 de la loi bancaire de 1984) que pour des activités sociales, et sur leurs ressources propres.

C'est la raison pour laquelle rares sont les structures pour lesquelles l'épargne privée est la première source de financement.

Pour surmonter ces difficultés, les structures de financement ont le plus souvent recours à des aides publiques et à du don (d'argent et de temps).

Pour toucher l'épargne des particuliers, certains organismes passent par des partenariat bancaires pour le montage de produits financiers (OPCVM) de partage.

Les particuliers qui souscrivent à ce type de produits acceptent qu'une partie des revenus soit redistribué , ici en l'occurence vers des structures de financement de proximité.

Le premier fonds de ce type (Faim et Développement) est né à l'initiative du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) pour alimenter la SIDI.

L'association Finansol a été créée pour assurer la promotion de ce type de produits d'épargne solidaire. Elle labélise un certain nombre de produits éthiques ou de partage. Le Crédit Mutuel (FCP Crédit Mutuel France Emploi), le Crédit Lyonnais (SICAV Eurco Solidarité), ou le Crédit Coopératif (FCP Epargne Solidarité Habitat, FCP Epargne Solidaire, FCP Faim et Développement) sont les principaux partenaires bancaires gérant des produits labélisés par Finansol.

De fortes disparités régionales

Certaines régions font preuve d'un très grand dynamisme en matière de projets de création.

Le centre téléphonique d'orientation des créateurs d'entreprise géré par Eficea a reçu en 1997 2643 appels. Les deux premières régions d'appel sont l'Ile de France (plus de 40% des appels) et la région PACA (près de 10% d'appels). Or ces deux régions ne comprennent respectivement que 10% et 4% des organismes régionaux répertoriés par Eficea.

Comment suivre l'entreprise et l'accompagner jusqu'au financement traditionnel ?

Même s'il est reconnu que le taux de pérennité augmente quand le créateur fait appel à des conseillers extérieurs, la plupart des créateurs démarrent leur entreprise sans s'entourer d'aucun conseil.

La quasi totalité des structures de financement proposent pourtant un dispositif d'accompagnement généraliste, en interne ou en externe, sur une partie ou la totalité du processus de création.

Les débats qui ont cours autour de la forme de l'accompagnement (collectif ou individuel), de sa durée et de son intensité, de l'accompagnateur (l'organisme financeur doit-il aussi être celui qui accompagne ?) ne sont pas véritablement tranchés.

Accompagner le créateur signifie également lui permettre, in fine, de quitter les dispositifs de financement solidaire pour accéder au crédit bancaire classique.

Le problème majeur de l'accompagnement de créateurs de TPE reste son financement. Certes, l'Etat facilite l'accès au conseil avant et après la création en distribuant aux chomeurs créateurs d'entreprise, via ses Directions Départementales du Travail et de l'Emploi, des " chèques conseils " permettant aux structures agréées de facturer une heure de conseil 400 francs et de ne la faire payer au créateur que 100 francs (le coût de l'heure de conseil est même intégralement pris en charge pour les Rmistes). Mais les procédures sont lourdes et les budgets insuffisants. La plupart des organismes d'accompagnement survivent en négociant des conventions sur des objectifs ou des publics correspondant plus ou moins à leur cible réelle. Un dispositif de financement public proportionnel à l'activité, pérenne, avec une évaluation transparente, reste à mettre en place.

En réponse au besoin d'un certain nombre de créateurs au chômage, des structures d'accompagnement tentent également de mettre en place des outils permettant au porteur de projet de tester son marché dans des conditions réelles (en déclarant juridiquement l'entreprise) tout en ne perdant pas le droit aux allocations chômage en cas d'échec. Ces outils expérimentaux appelés couveuses faciliteraient l'accompagnement du créateur dans les premier temps de la création.

Le cadre légal permettant d'envisager un développement de ces outils est à l'étude.

3- Perspectives européennes

Face à la pression de la montée du chômage, la commission européenne a entrepris de rechercher des solutions nouvelles. Elle avait notamment décidé d'explorer les ressources des instruments financiers de l'économie sociale en matière de création d'emploi .

Ces nouveaux instruments ont pour caractéristique de baser leur action sur la proximité, qu'elle soit géographique, sociale ou éthique.

Cette caractéristique étant une préoccupation nouvelle, le recensement a été difficile. Néanmoins, une cinquantaine d'instruments représentatifs ont été étudiés sur toute l'Europe. On peut en tirer quelques conclusions :

- le développement de ces instruments est récent. Si l'on exclut les organismes institutionnels de l'économie sociale (banques mutualistes, coopératives,…), 7 instruments uniquement sur les cinquante sont apparus avant les années 80. 6 sont nés entre 1980 et 1985, 12 entre 1985 et 1990 et 18, enfin, entre 1990 et 1995.

- la motivation des promoteurs de ces instruments financiers n'est pas forcément la création d'emploi ou l'aide sociale.

- des initiatives publiques ont soutenu les instruments financiers dans les années 80, mais, parallèlement, des blocages réglementaires rendent difficile le développement d'initiatives privées. Il serait plus efficace que les pouvoirs publiques soutiennent les instruments existants, et lèvent ces blocages avant d'en créer de nouveaux.

Article diffusé par Epargne Sans Frontière

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Horizon Local 1996-99
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