PACTES 21

L'Agenda 21 local
Des pistes pour agir
Des propositions
Ouvrages de référence
Les rôles de 4D, du Cedidelp et du CRID

L'Agenda 21 local

En juin 1992 se tenait à Rio le Sommet planète Terre. Plus de 150 Etats s'y sont engagés sur un "plan d'action 21" ou Agenda pour le 21ème siècle. Ce document aborde les problèmes qui se posent en matière d'environnement et de développement, fixe les objectifs à atteindre pour faire du développement durable une réalité pour le 21ème siècle.

Avec ses trois piliers que sont l'action économique, le développement social et la gestion économe des ressources naturelles, le développement durable prend en compte tant la lutte contre les inégalités et la pauvreté que le respect de l'environnement.

L'Agenda 21 recommande "que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité ".

Il préconise que soient mis en place, avant 1996, des mécanismes de consultation de la population afin de parvenir à un consensus sur un programme d'action 21 à l'échelon de "la plupart des collectivités locales de tous les pays".

Du concept à l'action

Le cadre de vie et la protection de l'environnement (énergie, eau, déchets, pollution...), l'aménagement urbain et la gestion de la ville (foncier, fiscalité, localisation des emplois et de l'habitat...), la mobilité (gestion des transports...), le développement économique, les différents aspects socio-culturels, tout cela est à considérer ou à reconsidérer.

La notion de solidarité est aussi fortement présente et à divers niveaux : solidarité avec les générations futures, solidarité au sein de la commune (aide aux plus démunis, lutte contre l'exclusion et la pauvreté, politique de logement,...) mais aussi solidarité avec les autres populations de la planète.

L''initiative revient a priori aux collectivités locales. Et pourtant...

De tels programmes d'action ne peuvent être établis qu'avec la participation de tous. La constitution de forums locaux réunissant l'ensemble des acteurs sociaux (groupes d'intérêts, citoyens, secteur économique, et autorités locales) peut permettre cela.

Chacun d'entre nous, quel qu'il soit, quoi qu'il fasse doit se mobiliser pour rejoindre cette dynamique et contribuer à promouvoir des pactes 21, sans oublier pour autant de revoir ses propres pratiques quotidiennes.

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Des pistes pour agir

Vous êtes militant(e) associatif(ve) :

• de développement : c'est un moyen d'exercer une citoyenneté locale pour servir vos objectifs internationaux, de devenir acteurs pour générer des fonds de solidarité, bref de faire le lien entre ici et là-bas,
• d'environnement et du cadre de vie : vous donnerez ainsi une dimension planétaire et solidaire à vos préoccupations environnementales
• et sociales,
• d'insertion : la gestion de l'environnement et notamment le traitement et la collecte des déchets représentent des gisements d'emplois importants, ainsi que la création ou l'amélioration des espaces verts dans des quartiers défavorisés,
• -d'immigré(e)s : ceux-ci ne disposant pas du droit de vote, c'est une bonne façon de s'insérer dans la vie locale et de proposer des actions concrètes de solidarité avec leur pays d'origine.

Comment agir ?

Vous réunissez des représentant(e)s d'un maximum d'associations qui se trouvent dans votre municipalité. Ainsi constitués en plate-forme associative autour d'un thème fédérateur, celui du développement durable, vous aurez plus de poids pour aller voir vos élus et prendre part à la gestion de la commune.

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Vous êtes élu(e) municipal(e)

Vous êtes concerné(e)s par l'application locale des directives européennes et réglementations nationales concernant l'environnement. Mais les Pactes 21 ne couvrent pas ce seul domaine, et c'est là leur force : ils permettent une mise en cohérence des programmes jusque là initiés séparément. La démarche permet de plus de réelles économies pour les collectivités locales (dans le domaine de l'énergie notamment). C'est enfin l'occasion d'améliorer l'image du potentiel de solidarité internationale de la ville à deux niveaux : d'une part l'aide et les échanges d'expériences entretenus avec des pays du Sud et/ou de l'Est, d'autre part l'action locale pour atténuer des phénomènes mondiaux (augmentation de l'effet de serre, trou dans la couche d'ozone, diminution de la biodiversité...).

Comment agir ?

Vous pouvez mettre en place un programme d'action en consultation avec la population et les autres acteurs, en dressant avec eux une liste des secteurs prioritaires à traiter, à l'échelle municipale et aussi intercommunale.

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Vous êtes enseignant(e)

L'initiation et l'éducation des jeunes aux questions d'environnement et de développement tout au long de la scolarité, est un préalable indispensable à la construction d'un développement durable. Cette notion est avant tout transdisciplinaire.

Quelle que soit la matière que vous enseignez, ce concept peut être abordé : il peut servir de "pont" vers les autres matières. Outre la motivation évidente des jeunes pour ces questions, c'est l'occasion pour vous de collaborer davantage avec vos collègues en partageant vos connaissances réciproques.

Comment agir ?

Vous pouvez notamment vous procurer l'Agenda 21 pour les jeunes qui vient de paraître (nous contacter).

De nombreux autres outils pédagogiques sur le développement durable existent et sont diffusés entre autre par :

• les centres du Ritimo, dont le Siège social est à Paris, 20, rue Rochechouart, 75 009 Paris, tél. : (1) 42 82 07 51.
• Orcades, 12 rue des Carmélites, 86 000 Poitiers, tél. : 49 41 49 11.
• la Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, 3 rue Récamier, 75341 Paris Cedex 07, tél. : (1) 43 58 97 98.

Par ailleurs, sachez qu'une campagne éco-école européenne est en cours. Ce label est décerné à des écoles primaires qui, en collaboration avec des municipalités ou collectivités territoriales, s'engagent formellement à agir sur un programme de trois ans pour un développement durable de la commune (Contact : Denis LEBIODA, à la Ligue -cf. ci-dessus-).

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Vous êtes cadre ou chef d'entreprise

Selon la taille et le domaine de leur activité, les entreprises peuvent être perçues par la population comme facteurs de nuisance. Elles peuvent trouver un réel intérêt à débattre des améliorations à apporter avec un large panel d'acteurs. Par ailleurs, certaines d'entre-elles, investies dans des activités liées à l'environnement (assainissement, traitement des déchets, épuration), peuvent trouver dans de nouvelles pratiques municipales ou intercommunales un moyen de valoriser leurs technologies.

Comment agir ?

Des bilans sociaux et environnementaux de l'activité de l'entreprise peuvent être à l'origine d'initatives privées en faveur d'un développement durable : pollution minimale, étude du cycle de vie du produit, mesures en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale, incitation des employés à utiliser les transports en commun et le vélo, etc.

Vous pouvez aussi faire appel à un certain nombre d'organismes et d'associations qui pourront vous aider dans votre démarche (nous contacter pour avoir leurs coordonnées).

Tous les autres acteurs peuvent être mobilisés pour participer à cette opération : consommateurs, usagers des transports, syndicats, chercheurs, etc.

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Des propositions

Quelle que soit votre activité, vous pouvez contribuer à :

• Créer une instance du type commission extra-municipale du développement durable rassemblant des élus et des représentants des différents secteurs de la société, voire une instance à une échelle plus large (intercommunalité),
• Etablir une liste des secteurs prioritaires à améliorer pour une meilleure gestion des ressources et créer un groupe projets de solidarité,
• Diffuser largement les activités de cette instance collective (commission extra-municipale ou autre), notamment par le biais du bulletin municipal,
• Créer des centres ou des ateliers locaux afin d'informer le public et de mettre à sa disposition les documents et données nécessaires (l'Agenda 21, le programme d'action de la collectivité...),
• Organiser un Forum annuel local ou départemental du développement durable en lien avec le Comité des fêtes, les associations et les entreprises (notamment celles susceptibles de proposer aux particuliers des technologies utilisatrices d'énergies renouvelables ou à faible consommation),
• Participer aux campagnes internationales et divers réseaux internationaux qui travaillent sur ces questions (Campagne européenne des villes durables, activités de l'ICLEI, Towns and Development, IULA, Climate Action Network,...). Ils sont sources d'information et d'échanges d'expériences. Selon les cas, la participation se fait au titre de la municipalité et/ou des associations.

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Ouvrages de référence :

• Antoine S., Barrère M., Verbrugge G. (ouvrage collectif coordonné par), La planète Terre entre nos mains, Guide pour la mise en oeuvre des engagements du Sommet planète Terre, La Documentation française, 1994, 442 p.
• CEDI-CLOSI, Rio de Janeiro 1992 , Traité des ONG et des mouvements sociaux, 1992, 315 p. (téléphoner au CRID).
• CNUED, Action 21, déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Nations unies, 1992, 272 p.
• Comité 21, Bien gérer aujourd'hui la commune pour le 21 ème siècle, 1995, 32 p. (tél. : (1) 44 90 88 95).
• Keating M., Un Programme d'action, Centre pour Notre Avenir à tous, Genève, 1993, 70 p.
• Métropolis, Vers un programme Action 21 local, 1994 (tél. : (1) 40 43 78 00).
• Sachs I., L'écodéveloppement, Syros, 1993, 120 p.

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Les rôles de 4D, du Cedidelp et du CRID

Dans le cadre de la contribution officielle de la France à Habitat II (Conférence des Nations unies qui se tiendra à Istanbul en juin 1996) l'association 4D et le Cedidelp, sous l'égide du CRID/campagne Un Monde à venir, ont été respectivement chargés par la DATAR et par le Ministère de l'Environnement de poser les jalons d'une mobilisation des acteurs de la société pour la mise en place d'Agendas 21 locaux en France. 4D approche les élus et les autorités locales, le CRID les militants associatifs de la solidarité internationale.

• Association 4D -Dossiers et Débats pour le Développement Durable-, 7, Impasse Charles Petit, 75011 Paris, tél. : (1) 45 65 02 00, fax : (1) 45 80 47 88
• Cedidelp -Centre de Documentation Internationale pour le Développement les Libertés et la Paix-, 21 ter rue Voltaire, 75 011, Paris, tél./fax .: (1) 44 64 74 14.
• CRID -Centre de recherche et d'Information pour le Développement- et Un monde à venir (campagne d'éducation à l'environnement et au développement), 14 passage Dubail, 75 010 Paris. tél. : (1) 44 72 07 71, fax. : (1) 44 72 06 84.