Actualité de l’Internet

Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique
Contrairement à ce que son titre pourrait laisser croire, la LcEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique) organise la défiance envers l'ensemble des utilisateurs de l'Internet.
Concrètement, cette loi, en fin de procédure d'adoption, prévoit diverses mesures à tonalité liberticide qui ne seront pas sans conséquence pour nos usages de l'Internet.
De la responsabilité renforcée des intermédiaires techniques aux obligations concernant l'identification des usagers du réseau, des possibles nouveautés répressives en matière de presse on line au statut juridique de la communication en ligne, les sujets ne manquent pas que l'équipe des juristes de GlobeNet se fera un devoir de vous présenter.
Les interventions sur les thèmes suivants sont d'ores et déjà prévues :

. La responsabilité des hébergeurs.
. La responsabilité des éditeurs de contenus
Prenez contact avec l'association si vous voulez proposer d'autres thèmes de formation ou en savoir plus sur les formations qui seront programmées.

Mobilisation face à la LEN
Il y a quelques temps, GlobeNet a vait appelé les membres de son réseau à se mobiliser face à la LEN (Loi de confiance dans l'Economie Numérique) et à signer une lettre ouverte à Patrick Devedjian pour réclamer le report de la deuxième lecture de la loi par le Sénat. Malgré de nombreuses signatures, récoltées en un temps record, la lettre expédiée est restée sans réponse et sans effet. Les dernières étapes prévues avant validation définitive du texte de loi sont une ultime lecture par l'Assemblée puis par le Sénat, respectivement prévues pour le 6 et le 13 mai prochain. Plus d'infos dans notre prochaine lettre.