Agir pour l'Environnement - 07 juin 2004 REPONSE DES SENATEURS
LOI D'ORIENTATION SUR L'ENERGIE Pour lutter contre le dérèglement climatique, l'Article L-224.1 ne doit pas être supprimé !
Amendement de MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RINCHET, Mme BLANDIN et les membres du groupe socialiste et apparenté n°215 et n°216
Réponse de Monsieur Aymeri de MONTESQUIOU, Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen
Réponse de Monsieur Ivan RENAR, Groupe Communiste, républicain et citoyen
