Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
21 ter rue Voltaire - 75 011 PARIS
Tél. : (33) 01 43 71 22 22 - Fax : (33) 01 44 64 74 55
Courriel : aitec@globenet.org
Accueil
Nouveautés
Calendrier international
Agenda France

Points de vue et contributions

Chantiers en cours
    * La question mondiale
    * Service public
    * Questions urbaines
    * Solidarité internationale

PUBLICATIONS
Les Carnets de l'AITEC n° 9
 
Sommaire
Avant propos

Questions préalables

La notion de légitimité
Nature des droits applicables et méthode de traitement juridique
L'application du droit classique des contrats à la dette
Irrégularité quant à la formation du contrat de prêt
La question de l'exigibilité des dettes
Le non enrichissement aux dépends d'autrui


De la "dette odieuse" au "droit au développement"

Historique du concept
L'élargissement de la notion de dette odieuse
L'endettement dans un système de non développement


Le principe de responsabilité

La dimension juridique de la responsbilité
La responsabilité comme principe actif
La responsabilité du banquier
La co-responsabilité
Faire payer la dette aux fauteurs de dettes


Addendum
 

Eléments bibliographiques

Bon de commande


 

Retour

Accueil

Début de page