Le marché des services est l’un d’eux. Il est l’un des plus porteurs. Celui en tout cas qui permet l’émergence de groupes capitalistes dont la stratégie consiste tout simplement à assurer leur base de croissance en se plaçant sous la protection de la puissance publique, en se présentant comme de modestes gestionnaires aux ordres des collectivités publiques françaises. On peut se demander si ces entreprises qui ressemblent étrangement aux compagnies à charte ou fermières de l’ancien régime monarchique sont bien à la pointe du combat pour la modernisation et la démocratisation de l’État.

Cette gestion des services publics consiste en fait à transformer le peuple des usagers en masses de clients captifs et à exercer sur l’appareil politique une domination idéologique fondée sur un slogan simplissime : vous êtes des bureaucrates ou des notables, nous sommes la modernité écologique, industrielle et financière capable par exemple de conquérir de haute lutte le marché de l’eau d’Atlanta. Nous pouvons nous afficher aux côtés de CNN et de Coca-cola. Si vous aussi vous voulez accéder à la modernité, faites comme Atlanta, donnez-nous à gérer votre réseau d’eau !  Prenons rendez-vous pour parler de tout ceci au restaurant. Donc à vendredi, pour le déjeuner, à «La poularde dorée» !

Si le premier stade de la privatisation est celui de la privatisation de la gestion des services publics, le deuxième stade est celui de la privatisation des services eux-mêmes et leur régulation par des autorités dites autonomes dont la principale qualité, nous dit-on, est de soustraire le service au pouvoir politique. Ce stade suprême de la privatisation - qui est largement amorcé - est celui du «dépérissement de l’État» et de «l’administration des choses» mais sans démocratie ni abondance. Ni dieu, ni maître. Ils sont remplacés par les présidents directeurs généraux des grandes compagnies de services communiquant par le «net» avec le reste du monde.

La question posée est en bref celle du devenir de la chose publique, de la République. Il est temps d’entreprendre le renouvellement de la problèmatique des services publics en explorant de nouvelles voies, par exemple celle de la démocratisation  du service public qui serait à mettre en situation de partenariat avec les usagers et d’alliance avec les pouvoirs locaux.
 

AILES - Association pour l’Autogestion, l’Initiative Locale et l’Économie Sociale.
L’association est un lieu de réflexion et d’initiatives en faveur de l’innovation sociale et politique ; elle agit dans plusieurs directions : la politique économique, l’emploi, l’évolution des rapports de travail et au travail ; la citoyenneté aussi bien dans sa dimension générale que dans sa concrétisation au plan local ; la réflexion sur les enjeux de l’action politique, l’évolution des institutions, etc. ; la construction européenne et l’action en faveur d’une Europe sociale et démocratique.
La fondation AILES publie les Cahiers «Devenirs». 21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
Tél : 01 43 56 86 40

Alternatives Économiques
Créé en 1980, Alternatives Économiques propose une approche de l’économie qui permet au citoyen d’en comprendre les enjeux et donc d’agir. Il s’intéresse aux faits économiques et sociaux du point de vue de l’intérêt collectif et non pas en flattant l’individualisme de ses lecteurs : d’où l’importance donnée aux thèmes de l’emploi, des services collectifs, de l’environnement et du développement. Alternatives Économiques est édité par la SCOP du même nom, propriété de ses salariés et de ses lecteurs.
12, rue du Cap Vert 21800 Quétigny 
Tél : 03 80 48 10 25 ; fax : 03 80 48 10 34.

Comité Européen de Liaison sur les Services d’Intérêt Général
Nouvelles-News-Europe (n°26, juillet 1998, diffusé exclusivement par fax et e-mail, abonnement pour 1 an : 500 F, bulletin d’abonnement sur demande, renseignements : fax : 01 40 42 13 78, e-mail : celsig@worldnet.fr), la revue du comité, fait le point des actualités les plus récentes sur différents thèmes ayant trait aux services d’intérêt général. Cinq thèmes sont traités dans ce numéro : les nouveaux développement dans les chemins de fer ; le transport aérien et l’accord des ministres pour la création d’un organisme européen responsable de la sécurité de l’aviation civile ; le transport routier et l’avenir et l’évolution des différents modes de transport dans le cadre de la construction européenne ; la concurrence ; le logement.

CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de vie), ex-CSCV (Confédération syndicale du cadre de vie)
La Confédération Syndicale du Cadre de Vie vient à l’issue de son congrès extraordinaire de changer son nom : elle est devenue désormais la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie, la CLCV. Elle publie un trimestriel d’informations intitulé «La défense des voyageurs». Le numéro n°16 (Association des voyageurs (AdV), CSCV, 2ème trimestre 1998, 8 p., 18 F, 2,7 Euros) présente des informations sur la sécurité dans les aéroports, des expériences malheureuses de consommateurs avec la SNCF, l’annonce d’une concertation à la RATP, etc. Autant d’éléments pour permettre aux consommateurs d’être informé sur les services et  leurs droits.
15, place d’Aligre 75012 Paris
Tél : 01 43 47 41 91

CNLRQ - Comité National des Liaisons de Régies de Quartier
Une Régie de Quartier est une association loi 1901 qui regroupe en partenariat des représentants des collectivités territoriales, des logeurs et des habitants avec pour objectif de recréer des liens sociaux sur un territoire d’exclusion et d’y reconstruire de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du local à partir d’une logique communautaire et partenariale. Créé en 1988 à l’initiative d’une dizaine de Régies existantes à l’époque, le CNLRQ se définit comme un réseau d’acteurs. Ses objectifs prioritaires sont d’aider les monteurs de projets pour la mise en place locale du dispositif (expertise , parrainage), de soutenir les Régies en particulier par la qualification de ses acteurs, de développer qualitativement la mise en oeuvre de la Charte par les Régies et de susciter et relayer les débats sur l’insertion par l’emploi.
47-49, rue Sedaine 75011 Paris
Tél : 01 48 05 67 58 ; Fax : 01 48 05 38 67

Confrontations
Confrontation réunit des syndicalistes, des chefs d’entreprise, des militants associatifs et  politiques, des jeunes, des intellectuels. Ils s’efforcent de dépasser les différends en dégageant un diagnostic commun des problèmes posés, et d’élaborer ensemble des réflexions et des options sur des questions de société essentielles. Le thème du service public, comme d’autres, fait l’objet de travail en groupes et d’initiatives publiques. Confrontation publie «La lettre de confrontation» dont les réflexions sont centrées autour des questions de la solidarité et de l’emploi, de l’euro et des services publics.

DAL - Droit au logement
Droit au Logement est une association de défense des mal logés et des Sans Logis. Ses buts sont de faire appliquer le droit au logement en France et faire progresser la législation sur cette question, ainsi que d’aider au relogement des ménages en difficulté. Pour cela, le DAL utilise des actions collectives : manifestations, occupations et réquisition d’immeubles vides, campements... Le DAL est composé de 30 comités et de 10000 adhérents. Il a obtenu le relogement de 2300 familles depuis sa création en octobre 1990. 
8, rue des Francs Bourgeois 75003 France
tél : 01 42 78 22 00 ; fax : 01 42 78 22 11

EAPN - European Anti Poverty Network
Le réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est une coalition indépendante d’associations et de groupes engagés dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans les États membres de l’Union européenne. Le Réseau est ouvert à tout association ou groupe dont le but principal et explicite est de permettre aux personnes et groupes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale d’exercer leurs responsabilités et de jouir de leurs droits, de rompre leur isolement et de conjurer leur exclusion sociale.
Rue Belliard, 205 (Bte 13), B-1040 Bruxelles
tél : 32 2 230 44 55 ; fax : 32 2 230 97 33
e-mail : eapn@euronet.be 

Habitat et Participation
Habitat et Participation est une association qui s’est donné pour objet, depuis 1982, de promouvoir la participation des habitants dans les processus décisionnels en matière de gestion du territoire (logement, espaces publics, développement local...). Elle estime que la participation des habitants à la gestion de leur espace de vie n’est pas seulement une méthodologie, c’est aussi une fin en soi.
Ses activités principales consistent à mettre à disposition une documentation spécialisée en matière de participation (bibliothèque et banque de données DPH), à réaliser des études et des enquêtes et organiser des formations et des colloques, à mettre sur pied un accompagnement «à la carte» tant au niveau des acteurs de terrain que des pouvoirs publics et à promouvoir le fonctionnement en réseaux.
Place des Peintres, 1/004 (Quartiers des Bruyères-côté Lac) 1348 Louvain la Neuve, Belgique.
tél : 32 (10) 45 06 04 ; fax : 32 (10 )45 65 64

ICARE
ICARE est un réseau qui a pour objectif de contribuer au développement des synergies interassociatives. Son intention est d’aider à la profonde transformation du champ de la politique afin d’ouvrir de nouveaux espaces à l’intervention citoyenne et de redonner sens et puissance à l’action publique. Il est à l’origine du groupe de travail sur les Services publics, relayé aujourd’hui par l’AITEC.
21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
tél : 01 43 79 09 23 ; fax : 01 43 79 32 09

O.I.C.D. - Organisation Internationale pour la Coopération et le Développement
A conjointement travaillé sur le thème «Services Publics» avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territorial) au montage de formations pour les services d’une municipalité et pour ses usagers (représentés par les leaders communautaires) sur le thème «comment fonctionner mieux ensemble». Actuellement, O.I.C.D. est en train de préparer un projet en Recherche-Action avec Pasajesin (Laboratorio de Espacios Publicos y vida urbana) pour «redessiner les habitudes citadines à Caracas». Ce projet est à l’interface des services publics, de leur fonctionnement et de la façon dont ils sont perçus, et des usagers de l’espace et de ces services (habitants, commerçants, passants et autres usagers). Ce travail concernera des espaces publics ainsi que des itinéraires dits «touristiques» (mais concernant aussi des lycéens ou des habitants récents ou encore peu intégrés).
10, rue Paul Gauguin 31100 Toulouse
Tél :05 61 44 41 12  ou 01 46 06 33 55
Fax : 05 61 44 19 12

RÉAS - Réseau de l’Économie Alternative et Solidaire
Le REAS, Société Anonyme à statut coopératif regroupant 70 sociétaires ainsi que des correspondants locaux, a pour mission de développer des  réalisations se réclamant d’une «autre économie», la mutualisation de leurs moyens et l’extension de leur influence. Dans cette même optique, il conçoit également, fabrique et diffuse des produits. REAS travaille en particulier avecle groupe de travail «emploi et développement durable» de la commission Française du Développement Durable. 21 propositions ont été présentées en 1997 dans ce cadre et s’adresse à tous les acteurs dont l’État.
61, rue Victor Hugo 93500 Pantin
Tél : 01 49 15 04 03 ; Fax : 01 49 15 04 14

Réseau Services-Publics
est une association française qui a pour objet le développement des services d’intérêt général au niveau européen. Pour cela, elle met en avant le concept de service public européen à construire avec l’ensemble de nos partenaires européens (États membres de l’Union, institutions européennes, consommateurs, syndicats, associations de la société civile, entreprises). RSP organise des colloques, séminaires... en France et en Europe. RSP assure depuis sa création le secrétariat du Comité Européen de liaison sur les Services d’Intérêt Général (CELSIG).
257, rue Paul Vaillant-Couturier 93500 Bobigny
Tél : 01 40 81 26 38 ; Fax : 01 40 81 13 13

FEANTSA - Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri
La FEANTSA, ONG internationale créé en 1989, est un membre actif du Forum Européen du Logement, de la Plate-forme des ONG européennes du secteur social, et du Réseau Européen des Associations de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale. Elle facilite l’échange d’information et de savoir-faire entre ses organisations affiliées dans le cadre de la prévention de l’exclusion au niveau du logement et de la fourniture de services aux sans-abri, par le biais d’un programme continu d’échanges transnationaux et de séminaires européens.
1, rue Defacqz, 1000 Bruxelles.
Tél : 32 2 538 66 69 ; Fax : 32 2 539 41 74

SUD-PTT
SUD-PTT, syndicat attaché au service public, a publié un numéro spécial Télécom de son «Courrier», comportant notamment un dossier «Publiphonie» (Courrier aux syndicats n°98, SUD PTT) relatif à la décision de France Télécom de «mettre en place un plan d’urgence, visant à rentabiliser d’ici la fin de l’année le parc publiphonique». En d’autres termes de prévoir une réduction du parc des cabines téléphoniques publiques. Ce dossier rassemble les textes qui fondent la réaction de SUD-PTT devant cette décision au caractère purement économique, qui semble vouloir reléguer aux oubliettes la mission de service public à laquelle est tenue France-Télécom. Selon SUD-PTT, « (...) la direction veut supprimer des cabines dans les lieux où elles remplissent un rôle social important pour les redéployer vers des sites plus fréquentés, donc plus rentables». 

TERMINAL
Terminal, association qui publie la revue du même nom, a présenté un dossier «Télécoms : réinventer le service public ?» (L’Harmattan, été-automne nouvelle série 76/77, 1998, 287 p., 160 F). Ce numéro s’articule autour de trois questions : la crise du service public en général et son inadaptation aussi bien à l’évolution du mode de consommation que des contraintes économiques qui pèsent sur lui ; le passage de la situation de monopole «naturel», par une libéralisation du marché des services et des infrastructures, à la création de nouvelles industries de l’information ;  la question de l’association des usagers à la redéfinition des missions de service public, des choix des investissements, donc d’une démocratisation possible de ce secteur crucial qu’est celui de la communication.

Citons parmi d’autres : 

Adels, 108-110 rue St Maur 75011 Paris.
Alliance pour un Monde Responsable et Solidaire, 38, rue Saint Sabin 75011 Paris.
Asian Coalition for Housing Right, 19/111 soi Sonthiwattana, Ladprao 110, Ladprao road 10310, Bangkok, Thailand.
Cidade et democracia, rua Joao Moura 2370 Pinheiros, CEP 05412-004 Sao Paulo BRESIL.
Collège coopératif, 1, 
rue du 11 Novembre 92120 Montrouge.
Europil, 12, place Croix-Pâquet 69001 Lyon
Femmes et changement, 14, passage Dubail 75010 Paris.
Fondation Abbé Pierre, 53 Bd Vincent Auriol 75013 Paris.
GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie alternative), 11 rue Royale, A 1000 Bruxelles, Belgique.
HIC (Habitat International Coalition), Cordobanes, n°24 Col. San José Insurgentes 03900 Mexico DF, Mexique.
Juristes Solidarités, 43 ter, rue de la Glacière 75013 Paris.
Ligue des Droits de l’Homme, 11 rue Bellier Dedouvre 75013 Paris.
Mouvement pour l’Habitat Groupé Autogéré, 2, rue René-Louis Lafforgue 92290 Châtenay-Malabry.
UNADEL (Union nationale des acteurs et des structures de développement local), 24, rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin.

ACT-Consultants
ACT Consultants est un organisme d’études, de consultation et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Il est formé d’une vingtaine de professionnels indépendants associés. Ce collectif prend la forme d’une société civile professionnelle dont le fonctionnement est de type coopératif. Elle existe et travaille depuis près de 30 ans.
17 et 19, rue Richard Lenoir 75011 Paris
Tél : 01 40 24 20 10 ; Fax : 01 40 24 20 17

Cité +
Société de conseils et d’études, Cité + a pour vocation de réaliser des études, favoriser les échanges, la communication entre la ville, ses habitants, ses partenaires, de valoriser les travaux de recherche sur la ville (par des publications, séminaires, formations, colloques), ainsi que de faciliter les relations et l’information mutuelle entre les villes, les régions, les pays (Union européenne, pays de l’Est). Cité + est une petite structure créée en avril 1990 qui s’associe autant que de besoin avec des spécialistes ou d’autres structures. Elle est membre du réseau AITEC et de l’association 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable). Ses thèmes de travail privilégiés sont : les questions d’exclusion, d’habitat social, l’environnement urbain, le développement durable, culture et ville, la communication territoriale, l’image des villes.
20, grand rue 92310 Sèvres
Tél : 01 45 07 83 63 ; Fax : 01 45 34 82 60
e-mail : cite.plus@wanadoo.fr

LASAIRE - Laboratoire social d’actions, d’innovations, de réflexions et d’échanges
Lasaire est un laboratoire social qui organise des échanges d’expérience et des débats sur le thème de l’emploi, des relations sociales et de l’Europe. Dans ce cadre, Lasaire anime un groupe de travail pluraliste sur le service public : syndicalistes de différentes centrales participant à titre personnel, personnes en responsabilité, ou l’ayant été, dans des entreprises de service public, experts, sociologues. L’objectif est de trouver une voie d’avenir évitant autant les blocages systématiques face aux évolutions des services publics que l’abandon aux lois du «tout marché» et d’inscrire cette voie dans la démarche de la construction de l’Europe.
17, rue du château d’eau 75010 Paris ; 
Tél : 01 42 06 94 91 ; Fax : 01 42 06 47 77

LEREP - Laboratoire d’Études et de Recherche en Économie de la Production
Dans le cadre de l’analyse des politiques de libéralisation des marchés, le LEREP pousuit une activité de recherche qui porte essentiellement sur 3 points : une analyse institutionnelle et économique de la privatisation de ces marchés au regard de la fonction sociale que jouent ces marchés ; une analyse critique des formes et des conséquences de cette libéralisation notamment en Grande-Bretagne ; une analyse des comportements des acteurs industriels sur ces marchés, tant sur ceux qui tendent à se libéraliser comme les télécommunications que ceux sur lesquels l’action des entreprises privées a toujours été prégnante comme l’eau.
Dans ce champ, le LEREP a développé une approche institutionnelle intégrant divers paramètres économiques, sociaux et juridiques et mettant en évidence la capture de rente par les acteurs privés. Ce qui souligne la faiblesse de la régulaition et du contrôle de ces acteurs par les instances dans le processus de libéralisation.
Université des Sciences Sociales (Toulouse I), Manufacture des Tabacs, 21, allée de Brienne 31042 Toulouse Cedex
tél : 05 61 12 87 01 ; fax : 05 61 12 87 08
e-mail : cancel@univ-tlse1.fr
 

Citons parmi d’autres :
ACADIE Scop, 170, fbg Saint-Antoine 75012 Paris.
ADP/ISTED/Villes en développement - Centre de documentation, Grande Arche, Paroi Sud 92055 Paris La Défense Cedex.
CERFISE, 4, rue Bartélémy 13001 Marseille.
CITÉS m’étaient contées, 33, rue de l’Ermitage 75020 Paris.
Production 108, 77 rue de Charonne 75011 Paris
 

Claude QUIN, Gilles JEANNOT (sous la dir. de), Un service public pour les européens ? Diversité des traditions et espaces de convergence, La documentation française, Paris, 1997, 291 p., 10 F
 Le débat sur les services publics et l’Europe s’est rapidement focalisé en France sur une opposition entre le service public «à la française» et les nouveaux modèles de régulation promus par la Commission européenne. Le groupe de travail du Conseil général des Ponts et Chaussées a plutôt cherché à saisir ce que pourrait recouvrir un «service public pour les Européens» issu d’échanges entre les différentes traditions nationales : les «services publics des autres». En effet, rencontrant des difficultés comparables au cours de leur histoire, chacun des pays de l’Europe a élaboré des concepts et des instruments qui recouvrent en partie ce que nous mettons derrière le terme de service public. Des espaces de convergence se dégagent, mais aussi des domaines dans lesquels les français pourraient bien, même dans une vision ambitieuse du service public, apprendre de leurs voisins.
 La confrontation est organisée à la fois à partir de domaines de l’action publique proches des préoccupations du ministère de l’Equipement  (logement, vieillesse, réseaux) et à partir de monographies par pays (Italie, RFA, Royaume Uni, Espagne, Suède) qui présentent le contexte donnant sens à ces instruments d’action.

Pierrre BAUBY, Le service public, Dominos/Flammarion, n°154, 128 p., 35 F
 Le service public est au coeur de la vie sociale.  Elle a été au coeur des mouvements sociaux de novembre-décembre 1995, au cours desquels certains syndicats ont voulu «défendre le service public à la française».
 Faut-il que la France conserve jalousement en l’état l’organisation de ses services publics au nom du principe de subsidiarité, quitte à se mettre à l’écart de la construction européenne ? Faut-il au contraire qu’elle se fasse l’apôtre de la libéralisation dans l’espoir que les principales entreprises françaises (EDF-GDF, France Telecom) puissent en tirer profit sur le marché mondial, quitte à mettre en cause les principes traditionnels d’égalité et de cohésion sociale du service public ?  Entre ces deux scénarios extrêmes existent toutes possibilités d’adaptation du service public, associant modernisation et renforcement du  « lien social ». Ce petit ouvrage, d’une clarté et d’une concision remarquables, est très agréable à lire.

Pierrre BAUBY, Reconstruire l’action publique. Services publics, au service de qui ?, Ed. Syros, Alternatives économiques, Paris, 1997, 15 F
 Les services publics sont en crise, accusés de coûter trop cher, de protéger des privilégiés - technocrates ou fonctionnaires -, mais aussi de manquer de moyens ou de ne pas remplir leurs missions. Et tout le monde de s’interroger sur la raison d’être de ces services, qu’il s’agisse des transports en commun, de l’enseignement, de la justice, etc., pour savoir s’il en faut «plus, moins ou mieux».
 Ce n’est pas en opposant marché et État que l’on sortira de cette crise, nous dit Pierre Bauby, qui nous invite à resituer les services publics dans le cadre plus large de l’action publique de l’État, des régions, des départements, des communes ou de l’Europe. Le lecteur trouvera ici, en parcourant l’histoire de la construction de cette action publique, en relisant les théoriciens de la pensée libérale et de l’action de l’État - trop souvent mal compris, en comparant les services publics «à la française» aux expériences étrangères, les lignes de force d’une action publique qui ne nie pas le marché mais ne s’y soumet pas. Les concepts de régulation, de complexité, d’unités contradictoires, entre autres, permettent de concevoir et mettre en oeuvre concrètement une gestion et un contrôle à la fois efficaces et démocratiques des différentes modalités de l’intervention publique, et de les évaluer en permanence pour les adapter aux évolutions de la société.
 Ce livre concernera donc tout autant les étudiants d’économie, de droit ou de sciences politiques que les usagers, les salariés, les syndicalistes et les élus soucieux de donner un sens aux projets politiques en économie.