Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
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PUBLICATIONS
Archimède & Léonard n° 50 - Spécial Service Public
Sommaire
Edito
Initiatives du groupe services publics (voir chantier service public)
Conduire une stratégie, Pierre Bauby
Associations et syndicats en réseau
Structures díexpertises en réseau
Travaux et publications des adhérents
Dossier service public
Mutualisation associative et syndicale
La représentation des usagers

 
EDITO LíAITEC a entrepris une analyse critique de la question des services publics. Elle a mis en évidence tout díabord les enjeux du débat qui níest pas réductible à une dispute métaphysique entre le public et le privé. La question posée est en vérité celle des nouvelles formes de líÉtat qui aurait dorénavant, nous dit-on, à se replier sur ses missions dites historiques qui sont líorganisation des concurrences et líélargissement des marchés.

Le marché des services est líun díeux. Il est líun des plus porteurs. Celui en tout cas qui permet líémergence de groupes capitalistes dont la stratégie consiste tout simplement à assurer leur base de croissance en se plaçant sous la protection de la puissance publique, en se présentant comme de modestes gestionnaires aux ordres des collectivités publiques françaises. On peut se demander si ces entreprises qui ressemblent étrangement aux compagnies à charte ou fermières de líancien régime monarchique sont bien à la pointe du combat pour la modernisation et la démocratisation de líÉtat.

Cette gestion des services publics consiste en fait à transformer le peuple des usagers en masses de clients captifs et à exercer sur líappareil politique une domination idéologique fondée sur un slogan simplissime : vous êtes des bureaucrates ou des notables, nous sommes la modernité écologique, industrielle et financière capable par exemple de conquérir de haute lutte le marché de líeau díAtlanta. Nous pouvons nous afficher aux côtés de CNN et de Coca-cola. Si vous aussi vous voulez accéder à la modernité, faites comme Atlanta, donnez-nous à gérer votre réseau díeau !  Prenons rendez-vous pour parler de tout ceci au restaurant. Donc à vendredi, pour le déjeuner, à «La poularde dorée» !

Si le premier stade de la privatisation est celui de la privatisation de la gestion des services publics, le deuxième stade est celui de la privatisation des services eux-mêmes et leur régulation par des autorités dites autonomes dont la principale qualité, nous dit-on, est de soustraire le service au pouvoir politique. Ce stade suprême de la privatisation - qui est largement amorcé - est celui du «dépérissement de líÉtat» et de «líadministration des choses» mais sans démocratie ni abondance. Ni dieu, ni maître. Ils sont remplacés par les présidents directeurs généraux des grandes compagnies de services communiquant par le «net» avec le reste du monde.

La question posée est en bref celle du devenir de la chose publique, de la République. Il est temps díentreprendre le renouvellement de la problèmatique des services publics en explorant de nouvelles voies, par exemple celle de la démocratisation  du service public qui serait à mettre en situation de partenariat avec les usagers et díalliance avec les pouvoirs locaux.
 

Jean-François Tribillon
 
ASSOCIATIONS ET SYNDICATS EN RESEAU Plusieurs associations ou syndicats, fonctionnant en réseau avec líAITEC, travaillent sur le service public.

AILES - Association pour líAutogestion, líInitiative Locale et líÉconomie Sociale.
Líassociation est un lieu de réflexion et díinitiatives en faveur de líinnovation sociale et politique ; elle agit dans plusieurs directions : la politique économique, líemploi, líévolution des rapports de travail et au travail ; la citoyenneté aussi bien dans sa dimension générale que dans sa concrétisation au plan local ; la réflexion sur les enjeux de líaction politique, líévolution des institutions, etc. ; la construction européenne et líaction en faveur díune Europe sociale et démocratique.
La fondation AILES publie les Cahiers «Devenirs». 21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
Tél : 01 43 56 86 40

Alternatives Économiques
Créé en 1980, Alternatives Économiques propose une approche de líéconomie qui permet au citoyen díen comprendre les enjeux et donc díagir. Il síintéresse aux faits économiques et sociaux du point de vue de líintérêt collectif et non pas en flattant líindividualisme de ses lecteurs : díoù líimportance donnée aux thèmes de líemploi, des services collectifs, de líenvironnement et du développement. Alternatives Économiques est édité par la SCOP du même nom, propriété de ses salariés et de ses lecteurs.
12, rue du Cap Vert 21800 Quétigny 
Tél : 03 80 48 10 25 ; fax : 03 80 48 10 34.

Comité Européen de Liaison sur les Services díIntérêt Général
Nouvelles-News-Europe (n°26, juillet 1998, diffusé exclusivement par fax et e-mail, abonnement pour 1 an : 500 F, bulletin díabonnement sur demande, renseignements : fax : 01 40 42 13 78, e-mail : celsig@worldnet.fr), la revue du comité, fait le point des actualités les plus récentes sur différents thèmes ayant trait aux services díintérêt général. Cinq thèmes sont traités dans ce numéro : les nouveaux développement dans les chemins de fer ; le transport aérien et líaccord des ministres pour la création díun organisme européen responsable de la sécurité de líaviation civile ; le transport routier et líavenir et líévolution des différents modes de transport dans le cadre de la construction européenne ; la concurrence ; le logement.

CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de vie), ex-CSCV (Confédération syndicale du cadre de vie)
La Confédération Syndicale du Cadre de Vie vient à líissue de son congrès extraordinaire de changer son nom : elle est devenue désormais la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie, la CLCV. Elle publie un trimestriel díinformations intitulé «La défense des voyageurs». Le numéro n°16 (Association des voyageurs (AdV), CSCV, 2ème trimestre 1998, 8 p., 18 F, 2,7 Euros) présente des informations sur la sécurité dans les aéroports, des expériences malheureuses de consommateurs avec la SNCF, líannonce díune concertation à la RATP, etc. Autant díéléments pour permettre aux consommateurs díêtre informé sur les services et  leurs droits.
15, place díAligre 75012 Paris
Tél : 01 43 47 41 91

CNLRQ - Comité National des Liaisons de Régies de Quartier
Une Régie de Quartier est une association loi 1901 qui regroupe en partenariat des représentants des collectivités territoriales, des logeurs et des habitants avec pour objectif de recréer des liens sociaux sur un territoire díexclusion et díy reconstruire de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du local à partir díune logique communautaire et partenariale. Créé en 1988 à líinitiative díune dizaine de Régies existantes à líépoque, le CNLRQ se définit comme un réseau díacteurs. Ses objectifs prioritaires sont díaider les monteurs de projets pour la mise en place locale du dispositif (expertise , parrainage), de soutenir les Régies en particulier par la qualification de ses acteurs, de développer qualitativement la mise en oeuvre de la Charte par les Régies et de susciter et relayer les débats sur líinsertion par líemploi.
47-49, rue Sedaine 75011 Paris
Tél : 01 48 05 67 58 ; Fax : 01 48 05 38 67

Confrontations
Confrontation réunit des syndicalistes, des chefs díentreprise, des militants associatifs et  politiques, des jeunes, des intellectuels. Ils síefforcent de dépasser les différends en dégageant un diagnostic commun des problèmes posés, et díélaborer ensemble des réflexions et des options sur des questions de société essentielles. Le thème du service public, comme díautres, fait líobjet de travail en groupes et díinitiatives publiques. Confrontation publie «La lettre de confrontation» dont les réflexions sont centrées autour des questions de la solidarité et de líemploi, de líeuro et des services publics.

DAL - Droit au logement
Droit au Logement est une association de défense des mal logés et des Sans Logis. Ses buts sont de faire appliquer le droit au logement en France et faire progresser la législation sur cette question, ainsi que díaider au relogement des ménages en difficulté. Pour cela, le DAL utilise des actions collectives : manifestations, occupations et réquisition díimmeubles vides, campements... Le DAL est composé de 30 comités et de 10000 adhérents. Il a obtenu le relogement de 2300 familles depuis sa création en octobre 1990. 
8, rue des Francs Bourgeois 75003 France
tél : 01 42 78 22 00 ; fax : 01 42 78 22 11

EAPN - European Anti Poverty Network
Le réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et líexclusion sociale est une coalition indépendante díassociations et de groupes engagés dans la lutte contre la pauvreté et líexclusion sociale dans les États membres de líUnion européenne. Le Réseau est ouvert à tout association ou groupe dont le but principal et explicite est de permettre aux personnes et groupes en situation de pauvreté et díexclusion sociale díexercer leurs responsabilités et de jouir de leurs droits, de rompre leur isolement et de conjurer leur exclusion sociale.
Rue Belliard, 205 (Bte 13), B-1040 Bruxelles
tél : 32 2 230 44 55 ; fax : 32 2 230 97 33
e-mail : eapn@euronet.be 

Habitat et Participation
Habitat et Participation est une association qui síest donné pour objet, depuis 1982, de promouvoir la participation des habitants dans les processus décisionnels en matière de gestion du territoire (logement, espaces publics, développement local...). Elle estime que la participation des habitants à la gestion de leur espace de vie níest pas seulement une méthodologie, cíest aussi une fin en soi.
Ses activités principales consistent à mettre à disposition une documentation spécialisée en matière de participation (bibliothèque et banque de données DPH), à réaliser des études et des enquêtes et organiser des formations et des colloques, à mettre sur pied un accompagnement «à la carte» tant au niveau des acteurs de terrain que des pouvoirs publics et à promouvoir le fonctionnement en réseaux.
Place des Peintres, 1/004 (Quartiers des Bruyères-côté Lac) 1348 Louvain la Neuve, Belgique.
tél : 32 (10) 45 06 04 ; fax : 32 (10 )45 65 64

ICARE
ICARE est un réseau qui a pour objectif de contribuer au développement des synergies interassociatives. Son intention est díaider à la profonde transformation du champ de la politique afin díouvrir de nouveaux espaces à líintervention citoyenne et de redonner sens et puissance à líaction publique. Il est à líorigine du groupe de travail sur les Services publics, relayé aujourdíhui par líAITEC.
21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
tél : 01 43 79 09 23 ; fax : 01 43 79 32 09

O.I.C.D. - Organisation Internationale pour la Coopération et le Développement
A conjointement travaillé sur le thème «Services Publics» avec le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territorial) au montage de formations pour les services díune municipalité et pour ses usagers (représentés par les leaders communautaires) sur le thème «comment fonctionner mieux ensemble». Actuellement, O.I.C.D. est en train de préparer un projet en Recherche-Action avec Pasajesin (Laboratorio de Espacios Publicos y vida urbana) pour «redessiner les habitudes citadines à Caracas». Ce projet est à líinterface des services publics, de leur fonctionnement et de la façon dont ils sont perçus, et des usagers de líespace et de ces services (habitants, commerçants, passants et autres usagers). Ce travail concernera des espaces publics ainsi que des itinéraires dits «touristiques» (mais concernant aussi des lycéens ou des habitants récents ou encore peu intégrés).
10, rue Paul Gauguin 31100 Toulouse
Tél :05 61 44 41 12  ou 01 46 06 33 55
Fax : 05 61 44 19 12

RÉAS - Réseau de líÉconomie Alternative et Solidaire
Le REAS, Société Anonyme à statut coopératif regroupant 70 sociétaires ainsi que des correspondants locaux, a pour mission de développer des  réalisations se réclamant díune «autre économie», la mutualisation de leurs moyens et líextension de leur influence. Dans cette même optique, il conçoit également, fabrique et diffuse des produits. REAS travaille en particulier avecle groupe de travail «emploi et développement durable» de la commission Française du Développement Durable. 21 propositions ont été présentées en 1997 dans ce cadre et síadresse à tous les acteurs dont líÉtat.
61, rue Victor Hugo 93500 Pantin
Tél : 01 49 15 04 03 ; Fax : 01 49 15 04 14

Réseau Services-Publics
est une association française qui a pour objet le développement des services díintérêt général au niveau européen. Pour cela, elle met en avant le concept de service public européen à construire avec líensemble de nos partenaires européens (États membres de líUnion, institutions européennes, consommateurs, syndicats, associations de la société civile, entreprises). RSP organise des colloques, séminaires... en France et en Europe. RSP assure depuis sa création le secrétariat du Comité Européen de liaison sur les Services díIntérêt Général (CELSIG).
257, rue Paul Vaillant-Couturier 93500 Bobigny
Tél : 01 40 81 26 38 ; Fax : 01 40 81 13 13

FEANTSA - Fédération Européenne díAssociations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri
La FEANTSA, ONG internationale créé en 1989, est un membre actif du Forum Européen du Logement, de la Plate-forme des ONG européennes du secteur social, et du Réseau Européen des Associations de Lutte contre la Pauvreté et líExclusion Sociale. Elle facilite líéchange díinformation et de savoir-faire entre ses organisations affiliées dans le cadre de la prévention de líexclusion au niveau du logement et de la fourniture de services aux sans-abri, par le biais díun programme continu díéchanges transnationaux et de séminaires européens.
1, rue Defacqz, 1000 Bruxelles.
Tél : 32 2 538 66 69 ; Fax : 32 2 539 41 74

SUD-PTT
SUD-PTT, syndicat attaché au service public, a publié un numéro spécial Télécom de son «Courrier», comportant notamment un dossier «Publiphonie» (Courrier aux syndicats n°98, SUD PTT) relatif à la décision de France Télécom de «mettre en place un plan díurgence, visant à rentabiliser díici la fin de líannée le parc publiphonique». En díautres termes de prévoir une réduction du parc des cabines téléphoniques publiques. Ce dossier rassemble les textes qui fondent la réaction de SUD-PTT devant cette décision au caractère purement économique, qui semble vouloir reléguer aux oubliettes la mission de service public à laquelle est tenue France-Télécom. Selon SUD-PTT, « (...) la direction veut supprimer des cabines dans les lieux où elles remplissent un rôle social important pour les redéployer vers des sites plus fréquentés, donc plus rentables». 

TERMINAL
Terminal, association qui publie la revue du même nom, a présenté un dossier «Télécoms : réinventer le service public ?» (LíHarmattan, été-automne nouvelle série 76/77, 1998, 287 p., 160 F). Ce numéro síarticule autour de trois questions : la crise du service public en général et son inadaptation aussi bien à líévolution du mode de consommation que des contraintes économiques qui pèsent sur lui ; le passage de la situation de monopole «naturel», par une libéralisation du marché des services et des infrastructures, à la création de nouvelles industries de líinformation ;  la question de líassociation des usagers à la redéfinition des missions de service public, des choix des investissements, donc díune démocratisation possible de ce secteur crucial quíest celui de la communication.

Citons parmi díautres : 

Adels, 108-110 rue St Maur 75011 Paris.
Alliance pour un Monde Responsable et Solidaire, 38, rue Saint Sabin 75011 Paris.
Asian Coalition for Housing Right, 19/111 soi Sonthiwattana, Ladprao 110, Ladprao road 10310, Bangkok, Thailand.
Cidade et democracia, rua Joao Moura 2370 Pinheiros, CEP 05412-004 Sao Paulo BRESIL.
Collège coopératif, 1, 
rue du 11 Novembre 92120 Montrouge.
Europil, 12, place Croix-Pâquet 69001 Lyon
Femmes et changement, 14, passage Dubail 75010 Paris.
Fondation Abbé Pierre, 53 Bd Vincent Auriol 75013 Paris.
GRESEA (Groupe de recherche pour une stratégie alternative), 11 rue Royale, A 1000 Bruxelles, Belgique.
HIC (Habitat International Coalition), Cordobanes, n°24 Col. San José Insurgentes 03900 Mexico DF, Mexique.
Juristes Solidarités, 43 ter, rue de la Glacière 75013 Paris.
Ligue des Droits de líHomme, 11 rue Bellier Dedouvre 75013 Paris.
Mouvement pour líHabitat Groupé Autogéré, 2, rue René-Louis Lafforgue 92290 Châtenay-Malabry.
UNADEL (Union nationale des acteurs et des structures de développement local), 24, rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin.

 
STRUCTURES D'EXPERTISE EN RESEAU Plusieurs structures díexpertise, fonctionnant en réseau avec líAITEC, travaillent sur les services publics. 

ACT-Consultants
ACT Consultants est un organisme díétudes, de consultation et díassistance à la maîtrise díouvrage. Il est formé díune vingtaine de professionnels indépendants associés. Ce collectif prend la forme díune société civile professionnelle dont le fonctionnement est de type coopératif. Elle existe et travaille depuis près de 30 ans.
17 et 19, rue Richard Lenoir 75011 Paris
Tél : 01 40 24 20 10 ; Fax : 01 40 24 20 17

Cité +
Société de conseils et díétudes, Cité + a pour vocation de réaliser des études, favoriser les échanges, la communication entre la ville, ses habitants, ses partenaires, de valoriser les travaux de recherche sur la ville (par des publications, séminaires, formations, colloques), ainsi que de faciliter les relations et líinformation mutuelle entre les villes, les régions, les pays (Union européenne, pays de líEst). Cité + est une petite structure créée en avril 1990 qui síassocie autant que de besoin avec des spécialistes ou díautres structures. Elle est membre du réseau AITEC et de líassociation 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable). Ses thèmes de travail privilégiés sont : les questions díexclusion, díhabitat social, líenvironnement urbain, le développement durable, culture et ville, la communication territoriale, líimage des villes.
20, grand rue 92310 Sèvres
Tél : 01 45 07 83 63 ; Fax : 01 45 34 82 60
e-mail : cite.plus@wanadoo.fr

LASAIRE - Laboratoire social díactions, díinnovations, de réflexions et díéchanges
Lasaire est un laboratoire social qui organise des échanges díexpérience et des débats sur le thème de líemploi, des relations sociales et de líEurope. Dans ce cadre, Lasaire anime un groupe de travail pluraliste sur le service public : syndicalistes de différentes centrales participant à titre personnel, personnes en responsabilité, ou líayant été, dans des entreprises de service public, experts, sociologues. Líobjectif est de trouver une voie díavenir évitant autant les blocages systématiques face aux évolutions des services publics que líabandon aux lois du «tout marché» et díinscrire cette voie dans la démarche de la construction de líEurope.
17, rue du château díeau 75010 Paris ; 
Tél : 01 42 06 94 91 ; Fax : 01 42 06 47 77

LEREP - Laboratoire díÉtudes et de Recherche en Économie de la Production
Dans le cadre de líanalyse des politiques de libéralisation des marchés, le LEREP pousuit une activité de recherche qui porte essentiellement sur 3 points : une analyse institutionnelle et économique de la privatisation de ces marchés au regard de la fonction sociale que jouent ces marchés ; une analyse critique des formes et des conséquences de cette libéralisation notamment en Grande-Bretagne ; une analyse des comportements des acteurs industriels sur ces marchés, tant sur ceux qui tendent à se libéraliser comme les télécommunications que ceux sur lesquels líaction des entreprises privées a toujours été prégnante comme líeau.
Dans ce champ, le LEREP a développé une approche institutionnelle intégrant divers paramètres économiques, sociaux et juridiques et mettant en évidence la capture de rente par les acteurs privés. Ce qui souligne la faiblesse de la régulaition et du contrôle de ces acteurs par les instances dans le processus de libéralisation.
Université des Sciences Sociales (Toulouse I), Manufacture des Tabacs, 21, allée de Brienne 31042 Toulouse Cedex
tél : 05 61 12 87 01 ; fax : 05 61 12 87 08
e-mail : cancel@univ-tlse1.fr
 

Citons parmi díautres :
ACADIE Scop, 170, fbg Saint-Antoine 75012 Paris.
ADP/ISTED/Villes en développement - Centre de documentation, Grande Arche, Paroi Sud 92055 Paris La Défense Cedex.
CERFISE, 4, rue Bartélémy 13001 Marseille.
CITÉS míétaient contées, 33, rue de líErmitage 75020 Paris.
Production 108, 77 rue de Charonne 75011 Paris
 

 
TRAVAUX ET PUBLICATIONS DES ADHERENTS De très nombreuses publications (articles, ouvrages, analyses...) ont été publiées par les adhérents du groupe services publics. Quelques unes sont présentées ci-dessous.

Claude QUIN, Gilles JEANNOT (sous la dir. de), Un service public pour les européens ? Diversité des traditions et espaces de convergence, La documentation française, Paris, 1997, 291 p., 10 F
 Le débat sur les services publics et líEurope síest rapidement focalisé en France sur une opposition entre le service public «à la française» et les nouveaux modèles de régulation promus par la Commission européenne. Le groupe de travail du Conseil général des Ponts et Chaussées a plutôt cherché à saisir ce que pourrait recouvrir un «service public pour les Européens» issu díéchanges entre les différentes traditions nationales : les «services publics des autres». En effet, rencontrant des difficultés comparables au cours de leur histoire, chacun des pays de líEurope a élaboré des concepts et des instruments qui recouvrent en partie ce que nous mettons derrière le terme de service public. Des espaces de convergence se dégagent, mais aussi des domaines dans lesquels les français pourraient bien, même dans une vision ambitieuse du service public, apprendre de leurs voisins.
 La confrontation est organisée à la fois à partir de domaines de líaction publique proches des préoccupations du ministère de líEquipement  (logement, vieillesse, réseaux) et à partir de monographies par pays (Italie, RFA, Royaume Uni, Espagne, Suède) qui présentent le contexte donnant sens à ces instruments díaction.

Pierrre BAUBY, Le service public, Dominos/Flammarion, n°154, 128 p., 35 F
 Le service public est au coeur de la vie sociale.  Elle a été au coeur des mouvements sociaux de novembre-décembre 1995, au cours desquels certains syndicats ont voulu «défendre le service public à la française».
 Faut-il que la France conserve jalousement en líétat líorganisation de ses services publics au nom du principe de subsidiarité, quitte à se mettre à líécart de la construction européenne ? Faut-il au contraire quíelle se fasse líapôtre de la libéralisation dans líespoir que les principales entreprises françaises (EDF-GDF, France Telecom) puissent en tirer profit sur le marché mondial, quitte à mettre en cause les principes traditionnels díégalité et de cohésion sociale du service public ?  Entre ces deux scénarios extrêmes existent toutes possibilités díadaptation du service public, associant modernisation et renforcement du  « lien social ». Ce petit ouvrage, díune clarté et díune concision remarquables, est très agréable à lire.

Pierrre BAUBY, Reconstruire líaction publique. Services publics, au service de qui ?, Ed. Syros, Alternatives économiques, Paris, 1997, 15 F
 Les services publics sont en crise, accusés de coûter trop cher, de protéger des privilégiés - technocrates ou fonctionnaires -, mais aussi de manquer de moyens ou de ne pas remplir leurs missions. Et tout le monde de síinterroger sur la raison díêtre de ces services, quíil síagisse des transports en commun, de líenseignement, de la justice, etc., pour savoir síil en faut «plus, moins ou mieux».
 Ce níest pas en opposant marché et État que líon sortira de cette crise, nous dit Pierre Bauby, qui nous invite à resituer les services publics dans le cadre plus large de líaction publique de líÉtat, des régions, des départements, des communes ou de líEurope. Le lecteur trouvera ici, en parcourant líhistoire de la construction de cette action publique, en relisant les théoriciens de la pensée libérale et de líaction de líÉtat - trop souvent mal compris, en comparant les services publics «à la française» aux expériences étrangères, les lignes de force díune action publique qui ne nie pas le marché mais ne síy soumet pas. Les concepts de régulation, de complexité, díunités contradictoires, entre autres, permettent de concevoir et mettre en oeuvre concrètement une gestion et un contrôle à la fois efficaces et démocratiques des différentes modalités de líintervention publique, et de les évaluer en permanence pour les adapter aux évolutions de la société.
 Ce livre concernera donc tout autant les étudiants díéconomie, de droit ou de sciences politiques que les usagers, les salariés, les syndicalistes et les élus soucieux de donner un sens aux projets politiques en économie.
 


 

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