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POINTS DE VUE ET CONTRIBUTIONS
 
Immigration


L'honneur perdu de la gauche française
 

Ce 31 mai 1998 marque la fin annoncée de l'examen des dossiers déposés par les sans-papiers qui demandent leur régularisation. Il marque aussi le début de la procédure des recours, la dernière chance de sortie honorable d'une situation intolérable. Le ministre de l'intérieur se félicite du succès de l'opération et du peu de passion politique qu’elle a soulevé. Il pense, sans doute, à la satisfaction de la droite. A l'inverse, il ne supporte pas la moindre critique de ceux, pour lui irresponsables, qui s'inquiètent du désastre moral et politique lié à la conduite de l'opération. Voilà revenu le temps des accusateurs, de ceux pour qui la régularisation ne saurait être qu'une étape de l'ouverture des frontières, voire de leur négation. Puisque les années à venir vont être marquées par la question des sans-papiers, ne reculons pas devant le débat de fond, tentons de démêler ce qui relève de la régularisation, de la politique de l'immigration et de l'ouverture des frontières. 

Subordonner la question de la régularisation au débat sur l'ouverture des frontières relève du dogmatisme et de l'amalgame. L’argumentation est la suivante : " la régularisation pour tous ceux qui sont en France serait un signal d'appel à l'immigration clandestine ; la politique de l'immigration et les lois sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur la nationalité doivent prémunir de l'afflux indésirable d'étrangers et reposent d'abord sur la lutte contre l'immigration clandestine ; tous ceux qui n'admettent pas ces principes seraient pour l'ouverture incontrôlée des frontières dont tout le monde verrait les dangers ". L'impossibilité réaffirmée de l'ouverture des frontières conduit donc inéluctablement à refuser la régularisation pour tous. 

L'enchaînement introduit entre régularisation, politique de l’immigration et ouverture des frontières n'est pas acceptable. Ces trois questions, certes reliées entre elles, ne relèvent par de la même temporalité et des mêmes considérations ; elles ne sont pas de même nature et leur traitement politique ne peut être le même. 

La régularisation est une réponse à une situation d'urgence, elle doit être traitée en tant que telle et relève du respect des droits de l'homme. De plus, traitée en elle-même, elle ne pose pas de problèmes majeurs ; en quinze ans, depuis la régularisation de 1982, il n'y a pas eu d'explosion de l'immigration clandestine et une grande partie des sans-papiers ont été produits par les changements de la réglementation. Il est beaucoup moins grave pour la société française de régulariser 150000 à 200000 personnes qui vivent en France depuis, pour la plupart, de nombreuses années et qui y ont acquis des droits, que d'accepter la présence constante et renouvelée de sans-papiers maintenus sciemment dans la clandestinité. 

La politique de l'immigration et de l'entrée et du séjour des étrangers est une question qui relève du moyen terme. La question posée est celle de l'ordonnance de 1945. La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme propose de refonder le droit des étrangers sur l'égalité des droits et d'accepter de ne plus couvrir toute l'action administrative par la référence au maintien de l'ordre public. N'y a-t-il pas là matière à un véritable débat politique public ?

Le débat sur l'ouverture des frontières est un débat difficile et fondamental ; il doit être ouvert. Il gagnerait à ne pas être occulté par des fantasmes entretenus - même les plus farouches partisans de l'ouverture des frontières ne proposent pas d'organiser des charters pour faire venir en France toute la misère du monde. Il faut d'abord rappeler que la liberté de circulation n'implique pas l'ouverture des frontières ; la question qui est posée est celle de la liberté d'établissement. De ce point de vue, les arguments avancés par ceux qui redoutent l'ouverture des frontières ne sont pas secondaires ; les risques sont réels et doivent être appréciés en tant que tels. Ils concernent les afflux massifs de population ; la remise en cause des droits sociaux ; la remise en cause des droits nationaux. 

L'ouverture des frontières entraînerait-elle des afflux massifs de population ? Il faut admettre que ce n'est pas impossible, mais il faut aussi dire que c'est peu probable. Les départs massifs sont moins liés au désir de quitter son pays qu'à l'appel, souvent explicite des sociétés d'accueil. On peut même avancer que la fermeture des frontières, la difficulté à circuler et revenir, limite les départs. Ainsi, l'entrée de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce dans l'Union Européenne avait été retardée par crainte d'émigration massive vers l'Europe du nord ; c'est l'inverse qui s'est produit, beaucoup d'émigrés sont rentrés chez eux. En matière de migrations, comme dans d'autres domaines, les régulations administratives et répressives ne sont pas forcément les meilleures. Même si certaines situations peuvent entraîner des limitations et des mesures d'urgence, la protection contre l'invasion, instaurée en dogme, n'est pas la meilleure des postures. 

La liberté d'établissement implique-t-elle la remise en cause des droits sociaux et particulièrement du droit du travail ? Là aussi, il faut reconnaître le risque, surtout dans une situation caractérisée par les stratégies systématiques de précarisation et de remise en cause du salariat au niveau de l'emploi, des salaires et de la protection sociale. Le refus du libéralisme et de la mondialisation libérale perd en crédibilité quand on accepte d'interdire la seule liberté de circulation des personnes dans une situation marquée par la priorité donnée à la circulation des marchandises et des capitaux. Le renforcement du droit international est une des conditions de la défense des droits sociaux. La question sociale ne peut-être sous-estimée; rappelons toutefois que la fermeture des frontières facilite rarement les luttes sociales et que toute remise en cause des droits des travailleurs immigrés s'est traduit par un renforcement de la précarité pour tous les travailleurs. 

L'ouverture des frontières remettrait-elle en cause les droits nationaux ? Le débat sur l'ouverture des frontières n'est pas le débat sur leur abolition. Cette question n'est pas vraiment d'actualité. La question de l'identité nationale ne doit pas être éludée. Nous avons trop en mémoire l'importance du droit ià l'autodétermination dans le mouvement historique de la décolonisation pour le sous-estimer. De même, nous savons que l'espace national est celui qui a porté historiquement une production d'égalité à laquelle nous n'entendons pas renoncer. Quelle sera la place des droits nationaux et des identités nationales dans ta nouvelle situation historique ? Voilà une question centrale pour l'avenir; elle ne peut être traitée à la légère au détour d'une discussion sur la régularisation ou les visas. 

Il n'est pas équivalent d'accepter et de théoriser la fermeture des frontières ou d'aller vers l'ouverture en partant de la situation actuelle et en tenant compte des risques. Le débat sur l'ouverture des frontières a, en définitive, peu à voir avec l'immigration et les étrangers, c'est un débat sur la nature et l'avenir de la société française. Ceux qui sont favorables à l'ouverture des frontières ne sont pas des adeptes forcenés de la mondialisation au des irresponsables indifférents aux problèmes réels de la société française. Ce sont des citoyens soucieux de défendre leur conception de l'avenir de la société française. Ils ont pu mesurer les dangers de la fermeture des frontières et la régression pour l'état de droit de la remise en cause des droits des étrangers. Comme l'a si bien exprimé Danièle Lochak, ils en sont venus à se demander « Y a-t-il une alternative à l'ouverture des frontières ? ».

La déconstruction du discours consensuel sur l'immigration permet d'esquisser les grandes lignes de ce que serait une politique dont nous pourrions être fiers: la régularisation de tous les sans-papiers répondant à une situation d'urgence et accompagnée de l'amnistie des infractions à l'ancienne réglementation du séjour ; la suppression des visas de séjour de moins de trois mois ; le retour sur la remise en cause en 1986 du droit du sol à la naissance, fondé depuis 1889 sur l'universalisme et l'égalité des droits; la révision de l'ordonnance de 1945 dans le sens proposé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme préservant l'égalité des droits de la référence constante au maintien de l'ordre public; la suppression des mesures discriminatoires, notamment de la double peine; le droit de vote de tous les résidents aux élections territoriales; la remise en cause du principe de fermeture des frontières et le débat public sur l'ouverture des frontières, la progression des droits sociaux et l'approfondissement des droits nationaux. 

Ce programme n'a rien de visionnaire, il s'inscrit dans l'évolution de la société française. Chacune des propositions a été discutée et formalisée par des secteurs engagés dans les pratiques sociales et l'action politique. Dans la période récente, à différents moments, des individus, des associations, des syndicats, des partis politiques, des institutions ont soutenu et demandé la mise en oeuvre de l'une ou l'autre de ces propositions. Aucune de ces propositions n'est exorbitante du droit commun ou inapplicable, la plupart d'entre elles ont servi de référence au cadre juridique et institutionnel, parfois pendant plus d'un siècle. Leur remise en cause est récente, elle date de quelques années. Il est difficilement imagnable que tout discours sur l’immigration et les étrangers puisse être présenté comme illégitime dès qu’il ne va pas dans le sens d’une plus grande répression et d’une réduction des droits et des libertés ? Il faut certes tenir compte des rapports de force dans une situation donnée et leur appréciation peut être discutée. Mais il s’agit aussi de faire évoluer ces rapports de force par les luttes sociales, la discussion intellectuelle et le débat politique.

La question posée porte sur l'appréciation de l'évolution de la société française. Le discours sur l'immigration relève d'une involution et d'une régression qui s'est imposée à la politique française. Ceci, alors qu'une modernisation sociale et politique de la société française est souhaitable et possible. La lutte pour la liberté de circulation participe de cette modernisation. Les forces sociales et intellectuelles porteuses de cette modernisation ne manquent pas en France, ailes se sont renforcées. Citons les positions de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. Citons aussi la campagne pour la suppression des visas de court-séjour lancée par les Ligues des Droits de l'Homme européennes et africaines. Ne pas aller aussi loin que possible dans l'extension de l'espace des droits et des libertés, c'est manquer une occasion. 

Mais, il y a beaucoup plus grave. En ne régularisant pas tous les sans-papiers, on maintient dans la clandestinité des dizaines de milliers de personnes, on justifie l'arbitraire administratif, on prépare par des procédures kafkaïennes le retour à la clandestinité de tous ceux à qui on a donné une carte d'un an, on a fiché et projeté dans une situation scandaleuse tous ceux qui se sont présentés de confiance, on prétend expulser tous ceux qui ne sont pas régularisés tout en admettant que c’est impossible. Pour éviter de heurter ceux qui sont sensibles aux discours de l'extrême droite et de la droite extrême, on a voulu faire vite et éviter le débat public. Le résultat, c'est que la question de l'immigration va pourrir de façon durable le débat politique en France. Tout cela alors que rien ne s'opposait et que rien ne s'oppose encore, en droit et en fait, à la régularisation de tous les sans-papiers. On peut légitimement se demander qui sont les irresponsables ?

Il y a aujourd'hui des situations dramatiques du point de vue des droits et des libertés. L’acceptation de l'extension de la zone de non-droit est inacceptable. La légitimation de l'inacceptable est l'honneur perdu de la politique française. 
 

Gustave Massiah, 31 mai 1998 


 

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