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QUESTIONS URBAINES

 

25-26 septembre 2000
Les Rencontres européennes pour le Droit à l'Habitat

Deuxième journée


26 septembre 2000




Cesare Ottolini
Hier, nous avons réussit à ouvrir quelques portes. Nous avons été reçus par M. Besson et plusieurs représentants de différents pays de l'Union Européenne. La délégation était composée de Klaus Teschner, Suzanne Humberset et de moi-même. Nous avons présenté deux propositions: la première concerne les politiques publiques menées par les différents pays et par l'Union Européenne en tant que telle. Nous avons présenté l'"Appel de Berlin". La deuxième est une proposition d'amendement de l'article 33 de la Charte des droits fondamentaux: « l'Union reconnaît et respecte les droits de toutes personnes à un logement. Elle met en œuvre les conditions de sa garantie et de son application effective ».

Pour la première fois, des habitants, et non pas des institutions ou des gestionnaires de logements sociaux, ont réussit à franchir le sanctuaire que constituaient ces rencontres informelles. En effet, ce n'a pas été une rencontre informelle. Nous avons commencé a discuter de certains sujets, comme par exemple pour ce qui concerne le droit au logement. M. Besson a reconnu qu'il n'était pas en désaccord avec notre proposition. Au contraire, il craint que la Charte actuellement en discussion qui ne prévoit que le droit à l’aide au logement soit un retour en arrière. C'est pourquoi il est en accord avec le premier alinéa de notre communication. Le désaccord porte sur le point concernant «l'Union Européenne met en œuvre...» Car le Traité de l'Union Européenne ne prévoit pas de compétence européenne en ce qui concerne le logement. C'est pourquoi il ne peut pas affirmer que l'Union Européenne doit avoir des compétences à ce sujet. Les autres intervenants, notamment le représentant du gouvernement allemand, ont souligné les différences non pas sur l'idée du droit au logement mais sur son insertion dans la Charte, car la conception juridique anglo-saxonne est plus contraignante alors qu'en réalité l'Allemagne met en œuvre des politiques publiques pour le droit au logement.

Le représentant italien était d'accord avec les questions soulevées par nous et par M. Besson, alors que les autres représentants présents ne se sont pas exprimés. J'ai relancé notre proposition sur les suites à donner à leurs travaux et aux nôtres. Après la rencontre du Conseil des Ministres de Nice viendra celle de l’Assemblée Générale des Nations Unies, en juin, à New York sur "Istanbul + 5". Nous devons être présent lors du comité de préparation qui se réuni à Nairobi en février. Pour que les habitants et leurs instances puissent être entendues, nous avons fait deux propositions. Premièrement, l'organisation d'une table-ronde préalable à la rencontre de Nice entre tous les acteurs concernés. Elle serait organisée par l'Union Européenne et les Ministres du logement, avec les gestionnaires des logements sociaux, les pouvoirs locaux, les organisations d'habitants, etc., afin de discuter, balayer les malentendus et aller directement aux questions concrètes, pour introduire des contraintes plus précises pour le droit au logement et certaines compétences et indications.

Deuxièmement, en ce qui concerne "Istanbul + 5", nous souhaitons être associés à sa préparation par L’Union Européenne. Apparemment, il y a un intérêt, mais il n'y a pas de vraie indication là-dessus. Donc il s'agit d'un terrain à explorer. C'est à nous tous maintenant de donner des avis et de faire en sorte que cette porte reste ouverte et qu'elle nous permette, non seulement de nous exprimer et de faire émerger la voix des habitants, mais aussi d'avancer. Je veux dire conquérir certains points en entrant dans les politiques publiques, toutes les choses qui sont à la une aujourd'hui et qui ont été discuté dans les ateliers. Nous nous sommes quittés avec les ministres avec un accord de nous tenir au courant des résultats de nos travaux, c'est à dire qu'ils nous enverrons les conclusions de leurs travaux et ils attendent que nous en ferons de même. La porte est ouverte jusqu'à la fin de la présidence française de l'Union Européenne, mais j'espère qu'elle va le rester avec la prochaine Présidence. 


Plate-forme à soumettre aux ministres européens du logement

Han Van Putten
Je demande au rapporteur du groupe de travail n°1 de présenter leur rapport.

Marc Hury - FAPIL, France
L'objet de notre atelier était de préparer une plate-forme à remettre aux Ministres. Une autre leur a été remise hier soir car nous n'avons pas eu le temps de finaliser la nôtre. La première constatation est que le logement n'est pas uniquement un produit marchand, mais que c'est une nécessité vitale. À ce titre, il doit être inscrit dans le droit et pas uniquement dans des mécanismes de charité, ou d'aide ponctuelle, ou parcellaire, ou segmentée, etc., voire dans des mécanismes de sécurité sociale.

L'exercice du droit au logement doit non seulement garantir un recours universel pour ceux qui en sont privés mais aussi pouvoir prévenir les accidents du logement, au même titre qu'il existe (du moins en France) ce type de fonctionnement pour la santé ou l'éducation. L'objectif est que le droit à l'habitat dépasse la simple notion de logement, mais englobe aussi l'environnement, la qualité de vie, les relations sociales, etc., en instaurant un droit à l'habitat dans la Charte des Droits Fondamentaux. Que celui-ci soit un droit effectif ou opposable. Que cette Charte ait donc une valeur juridique et que le droit au logement soit reconnu en tant que tel afin que ceux qui n'ont pas accès à ce droit, puissent recourir aux textes.

Il faut que soient mis en place des dispositifs d'évaluation de la mise en œuvre de ce droit. Dispositifs indépendants, puisque les dispositifs mis en place par la Communauté Européenne ont tendances à être mis en place par la Communauté elle-même. Ces dispositifs doivent permettre aux habitants de participer à l'évaluation de l'accès à leurs propres droits.

Qu'est-ce que le droit au logement? C'est l'accès et le maintien à un logement, à un logement de qualité avec un bon environnement. C’est l'accès à un habitat qui soit choisis et non pas assigné. D'où des questions sur: «peut-on concilier un logement de sécurité sociale et un logement pour tout le monde sans que ce soit du logement d'assignation mais du logement choisi?» Comment ce droit à l’habitat peut-il être un corollaire du droit à la ville? Car le droit à un habitat n'a pas de sens sans accès à des transports de qualité, à des services, à crèches, à écoles, etc.

En termes plus techniques, le logement demanderait à être inscrit dans une logique transversale, dans les différents niveaux des politiques européennes, que ce soit l'intégration des étrangers, des handicapés, etc. Ce qui suppose que le logement soit une partie des diverses politiques européennes et que ce soit le premier point des politiques de lutte contre les exclusions. Donc que les associations, les habitants qui cherchent à obtenir des fonds puissent avoir accès aux fonds européens pour le logement par le biais de la lutte contre les exclusions. 

Jean-Yves Cottin
Dans le cadre d'une plate-forme, il est ne faut pas remplacer le droit au logement celui à l'habitat, mais mettre les deux: «droit au logement et à l'habitat». Certes, ils sont liés au cadre de vie, à l'environnement et à l'environnement social. Mais il faut faire attention aux choix des mots: «droit à l'habitat» peut nous amener très vite à un logement au rabais, style foyer d'hébergement d'urgence, etc. Quelqu'un qui appelle tous les soirs le SAMU social en France (je ne sais pas comment cela fonctionne dans les autres pays de l'Europe) a son droit à l'habitat respecté d'une certaine façon, mais pas son droit au logement. Vous voyez la différence? Il faut insister sur ce point pour éviter une plate-forme au rabais et aller au contraire dans le sens de la qualité. 
Deuxièmement, l'organisation d'un pôle logement à Nice ne veut pas dire se couper des autres revendications (chômage, précarité) qui sont très liées.

Katharine Coit - AITEC & Urbanism and Democracy, France
Le logement n'est pas qu'une marchandise, a dit le rapporteur. Alors que nous avons dit qu'il ne devait pas être du tout considéré comme une marchandise. Effectivement, c'est aujourd'hui une marchandise, alors que nous voudrions que se soit un service, un bien social et non plus un objet marchand.

Le logement fait largement partie du droit à la sécurité sociale. C'est une prévention. Nous ne voulons pas reloger les gens quand ils ont été mis dehors mais qu'ils puissent rester chez eux. Dans la logique de la sécurité sociale, l'on pourrait rester dans son logement et éviter les expulsions. Le texte que nous allons envoyer aux Ministres devrait commencer par un préambule expliquant cela, affirmant que, pour nous, le logement fait partie de la sécurité sociale, qu'il doit être considéré comme prioritaire dans la lutte contre l'exclusion. Qu'il ne doit pas être traité comme une marchandise dans le monde "libéral" dans lequel nous vivons. 

Lucia Martini - Maison des Femmes de Paris, France
Un réseau et une fédération se constituent, pour le moment au niveau français, mais visant une fédération européenne des maisons et des lieux de femmes. Je suis également membre de la Commission Femmes des Verts et d'autres associations du Collectif National du Droit des Femmes, qui sera présent à Nice.

Nous devrions faire apparaître la spécificité des femmes en difficultés dans la question du logement et comparer avec la situation des autres pays et continents. Pour ce qui concerne la France et la région Île-de-France en particulier, nous voulons passer de la notion des foyers des logements d'urgence - comme le disait le copain du Comité de Sans-logis - à celle du droit effectif du logement, par des luttes et des revendications. Pour les femmes en difficulté, il y a un manque des réponses d'urgence, que ce soit dans les foyers ou les logements d'urgence. Une femme qui soit a subi des violences, ou qui craque à cause de sa condition de précarité et se retrouve seule à la rue ou avec ses enfants, n'a que le recours la nuit au commissariat - même pas aux hôpitaux.

Dans le cadre du passage du logement d'urgence au droit au logement effectif, la situation des femmes est très spécifique. Cela va des femmes victimes de la précarité économique, parce que se sont les femmes qui sont les plus pauvres en Europe et dans le monde entier, et les plus touchées sont les femmes isolées, séparées, avec enfants ... Cela va jusqu'à des problèmes très graves que l'on a pour assurer le droit des prostitué(e)s - femmes ou hommes - parce que l'on est vit actuellement une contradiction dramatique, car ces personnes n'ont pas droit au logement. Sur cette question, le lobby qui défend la légalisation de la prostitution a un rapport de force énorme en Europe, parce qu'il veut un statut de la prostitution légale, des conventions collectives, des syndicats de prostituées pour assurer un minimum de droits aux personnes dans cette activité. Il y a des spécificités liées au logement et à l'habitat qu’il faudrait faire ressortir quelque part, même symboliquement, dans le préambule.

Cela peut passer par la mention "femmes et hommes" dans le préambule, qui sorte du neutre et du masculin. Cela indique déjà un problème qui relève des droits fondamentaux et peut varier selon le sexe et la parenté. Les femmes déclinent déjà leurs revendications concernant les droits à l'habitat et au logement dans les dispositifs de négociations au niveau local. Nous avons déjà constaté à Istanbul cette grande diversité de situations et les spécificités liées à la condition féminine. 

Knut Unger
Nous devons réfléchir à la structure d'un principe comme le droit au logement, à son influence sur les niveaux inférieurs. Notre combat actuel est sa reconnaissance par l'Union Européenne. Mais nous devons discuter des stratégies pour ce faire dans la suite d'Istanbul. Il est vrai que ce droit essentiel a bien des conséquences comme la situation spécifique des femmes sans logement, les questions environnementales et les stratégies contre l'exclusion. Mais pour le moment, nous devrions nous concentrer sur des questions concrète. Dialoguer avec l'Union Européenne, définir par nous-mêmes des étapes concrètes qui ont des effets sur les politiques. Nous serons alors capables de distinguer dans nos débats les principes politiques, les tactiques au jour le jour et le genre d'actions que nous voulons entreprendre.

Han Van Putten
Oui. Nous devons préparer une éventuelle table-ronde avec les ministres. Si une vingtaine d'associations les rencontre sans préparation, ce sera la confusion. Il leur sera alors facile de dire que nous ne savons pas ce que nous voulons: nous devons être d'accord entre nous sur quelques points et nous centrer dessus. 

Cesare Ottolini
Notre plate-forme devrait décliner le droit au logement. A Berlin, nous avions proposé des choses concernant la privatisation, le contrôle des loyers, ou la sécurité des logements. Les Nations Unies viennent de lancer, il y a une semaine, la campagne pour la sécurité du logement. Nous devons proposer « Arrêt des expulsions, sans relogement adéquat ». Nous pouvons vraiment soutenir cette proposition avec en plus l'autorité des Nations Unies. Nous pourrions demander une directive pour l'Europe. Mais, pour faire en sorte que ce type de proposition et de campagne puissent réussir, il faudrait mobiliser. C'est pourquoi j'ai suggéré la mise en place d'une campagne européenne sur les logements vacants et les sans-abri. Il ne doit pas exister de logements vacants tant qu'il existera des sans-abri. Comment faire en sorte que cette campagne puisse se développer? C’est une campagne d'abord pour HIC, mais n'y a-t-il pas d'autres propositions à intégrer? Je suis d'accord que le droit au logement est un service et un droit, mais si l'on Nous ne devons pas nous arrêter à l’énonciation de ce principe pour la énième fois, cette fois au niveau européen bien sûr, mais mettre au point des outils concrets de mobilisation afin que le logement devienne vraiment un droit.

Pourquoi ne pas utiliser le site www.habitants.org pour ouvrir une page spéciale sur les privatisations? Site officiel de HIC en Europe, c'est un site web en construction. Il comporte une "housing hotline", une page réservée à l'échange de nouvelles des mobilisations dans chaque pays, dans chaque ville: les associations puissent envoyer des photos, textes, etc. Cette page sera mise à jour à chaque envoi de textes. 
Avant Nice, nous pourrions avoir un premier aperçu de ceux qui soutiennent les privatisations. Parce qu'en Pologne, en Italie, ou dans d'autres pays, il y a peut-être cette ligne qui est politique ou idéologique, mais il y a aussi des intérêts personnels ou institutionnels qui sont sur cette position.

Jean-Baptiste Eyraud - DAL, France
Je suis sceptique sur les déclarations de Louis Besson concernant le droit au logement. Car c'est lui qui en est à l'origine, dans les années 90. Et depuis dix ans, rien n'a été fait pour s'en donner les moyens. Même la loi contre les exclusions de 1998 a voté le contraire de ce qu'avait instauré Besson en 90. Aujourd'hui, le relogement après expulsion a été retiré des textes: ce sont maintenant des expulsions sans hébergement. C'est la préfecture qui doit s'interroger si, effectivement, tout a été mis en œuvre pour que les familles expulsées retrouvent un hébergement. De plus, ce n'est pas obligatoire. Le préfet n'est pas du tout obligé de le faire et dans certaines villes, il ne le fait systématiquement pas et l'on met les gens dehors. Nous devons donc rester méfiants.

Même si le droit au logement est inscrit dans la loi sans vraiment se donner les moyens de l'appliquer, à quoi cela va-t-il servir? De toute façons, il n’y a pas de logements pour les sans-abri ou ceux qui ont de faibles ressources, alors qu’il y a un surplus de logements vacants à Paris et dans toute la France. Donc, sans la loi de réquisition de certains logements avec des loyers accessibles pour les familles à faibles ressources, au RMI ou vivant d'allocations, la seule façon d'avoir un logement, en fait, c'est l'autoréquisition. Si la loi reconnaît un droit au logement, elle doit aussi reconnaître un droit à l'autoréquisition. Cela devrait permettre aux familles de pouvoir accéder à ce logement, ou alors au moins avoir un minimum d'obligation de construire des logements sociaux. 

Un participant
En effet, dans les textes, le droit au logement doit être inscrit, mais sur le terrain, c'est la réquisition. Même s'il est vrai qu'en France le droit au logement existe, il n'est pas appliqué par tout le monde car, lorsqu'il y a des enquêtes, les communes font comme elles veulent. La CGL a étudié un droit de recours pour les sans-logement. Il n'existe pas en France et il faudrait le mettre dans les textes. 

Katharine Coit
Nous devons insister pour que, dans les stratégies européennes pour l'inclusion et contre l'exclusion, le logement soit considéré comme prioritaire. Sans logement, on est exclu. Donc le logement devrait être prioritaire dans ces fonds-là.

Paul Trigalet
Il y a plus de dix ans, lors de l'Année européenne des sans-abri, le Parlement Européen avait voté une résolution dans laquelle figurait, sur la pression des associations sur le droit au logement de l'époque, la phrase: «Pas d'expulsion sans relogement». Ce pourrait être la base d'actions juridiques en cas d'expulsion. Cela ne règle pas tout mais c'est quand même une phrase précise qui peut être considérée comme base juridique puisque le Parlement Européen l'a inscrite à l'époque dans sa résolution.

Han Van Putten
Le Parlement Européen n'est pas un gouvernement européen. Il peut adopter des résolutions qui ne reflètent que ses idées, mais se ne sont pas des lois. Knut Unger va nous présenter les travaux du deuxième atelier.


Construction d’un réseau européen des habitants
et campagnes européennes

Knut Unger
Notre atelier était consacré à la création d'un réseau européen des sans-logis et aux futures campagnes européennes. 
Nous avons débattu des questions essentielles. D'abord, les privatisations et les changements économiques: dans le secteur du logement, la privatisation du logement, celle des logements en location et des logements ouvriers dans plusieurs régions d'Europe. Puis la question des logements vacants et des sans-abri La principale solution dont nous avons parlé a été le logement social et les stratégies dans ce domaine. Nous avons rajouté deux autres solutions: la mise en œuvre des démarches d'inclusion. Comment pouvons-nous y prendre part? Et notre ancien projet européen les voisinages de crise: comment pourrions-nous utiliser le projet européen pour renouveler socialement les  voisinages ?

Quant aux changements économiques structurels, nous devons prendre en compte la transformation des États-providence dans le secteur du logement dans le sens d'une économie néolibérale globalisée à grande échelle. Mais il faut être conscient de l'existence de différentes réactions populaires: là où les classes moyennes sont majoritaires, elles ne sont pas les mêmes que dans les régions ouvrières comme à Lille, dans la Ruhr ou la Pologne du sud.

Nous avons aussi débattu des changements dans les politiques du logement liés aux changements économiques et aux réactions populaires. À partir de ces trois aspects, nous serons capables de définir les stratégies politiques à revendiquer au nom des gens eux-mêmes. Mais comment mobiliser ?

Nous ne savons pas aujourd'hui si nous allons pouvoir généraliser nos expériences locales. C'est pourquoi nous devons analyser les changements économiques et les situations nationales. Une tâche importante est de repérer les politiques de logement des États de la Communauté européenne et des Nations-Unies. Nous devons mettre en commun nos expériences en matière de mobilisation et de mise en commun de nos stratégies, à un niveau politique, afin de nous opposer à la globalisation de l'économie. Penser à une perspective à long terme d'amélioration de notre réseau, ainsi qu'à des instruments pour le renforcer, comme un rapport européen sur la privatisation de l'habitat, centré sur les questions essentielles et prêt pour Istanbul+5 à New-York.

Autre outil: mettre en place des partenariats entre organisations de sans-logis dans différents pays. Il en existe déjà entre villes et conseils municipaux, mais nous devrions en réaliser entre groupes d'habitants et associations. Par exemple, une organisation d'habitants dans un établissement ouvrier d'Allemagne pourrait établir un partenariat avec des ouvriers dans une région française. C'est une réalisation modeste mais les gens pourront se rencontrer. Des traductions multiples ne seront pas nécessaires. Les membres de nos organisations seront capables de se rencontrer, et pas seulement les chefs ou les représentants. À terme, nous aurons plusieurs réseaux comme celui-là. Puis nous créerons une base de données sur les membres des organisations locales et les candidats à de tels partenariats. Afin de relier les partenariats translocaux avec les principaux thèmes internets, il nous faut des ateliers centrés sur des questions concrètes comme les secours personnels dans le domaine des sans-logements. De tels projets existent en Belgique, France, Allemagne ... là où les sans-logis créent leurs propres organisations.

Troisième projet: la préparation d'Habitat+5. Il faut créer l'an prochain un atelier sur cette question. L'objectif pourrait être la création d'une stratégies et la publication de documents sur la situation des droits au logement. 

Au-delà, la question la plus importante est l'inclusion des droits au logement dans la Charte des droits fondamentaux. La discussion fut confuse faute de connaître nos possibilités. Il faut se battre pour cette inclusion, mais aussi obtenir une description précise de ce en quoi ils consistent dans les différents pays, des normes d'habitat et des politiques dans ce domaine.

Il est possible de mettre au point plusieurs stratégies intégrées au niveau local qui sont efficaces pour reloger les sans-abri. Nous devrions rédiger un rapport sur les droits au logement, rassembler des idées pour la Charte, réfléchir à la signification du «droit à l'habitat». Que comprend-il? Nous devrions examiner l'agenda-habitat car il contient une bonne définition qui résulte d'une vaste discussion sur les aspects du droit à l'habitat. 

D'un côté, nous devons lutter contre l'exclusion et de l'autre, pour un meilleur environnement. Le danger de se limiter au premier est de manquer de stratégie globale. Or le droit au logement concerne tous les habitants et la société dans son entier. 

Klaus Teschner
Je suis d'accord avec la proposition d'ateliers sur des questions concrètes comme première étape. C'est plus facile et moins cher à financer. Nous pourrions en organiser un à Berlin et réserver des fonds plus importants pour des manifestations de plus grande ampleur qui suivront ces expériences.

À propos de la définition du droit à l'habitat, nous devrions demander leur avis aux membres d'HIC et à toutes les organisations ici présentes. Qu'en pensent-elles pour leur propre pays? Que devrait être l'étape suivante? Cela devrait être rapide, servir de base pour la suite. 

Albert Prissette - DAL Nord Pas-de-Calais, France
Le 11 octobre prochain, dans le Nord - Pas-de-Calais, nous allons organiser une occupation chez un bailleur qui revend du patrimoine public au privé. Nous vous invitons, comme cela vous aurez connaissance de ce qui se passe en France. 

Nous sommes d'accord sur le principe d'un jumelage avec les différents pays limitrophes. En écoutant les intervenants belges et allemands, je me suis rendu compte que nous avons les mêmes problèmes. Nous pouvons rédiger un texte sur lequel travailler et se battre. 

Han Van Putten
Voici le texte de l'Agenda Habitat sur les droits au logement, adopté à la conférence des Nations-Unies à Istanbul en 1996.
« Nous ministres des gouvernements ici réunis,
réaffirmons notre engagement pour la réalisation pleine et progressive du droit à un logement approprié, ainsi que prévu par les instruments internationaux [c.-à-d. par les conventions, accords, comme la convention des Nations-Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels].
Dans ce cadre, nous reconnaissons l'obligation des gouvernements de permettre aux gens de se loger et d'améliorer les habitations et leur environnement.
[C'est surtout important dans les pays sous-développés où la plupart des gens construisent leur propre maison et où beaucoup vivent dans des abris de fortune. Ou dans des zones rurales, dans des logements construits par les gens eux-mêmes avec l'aide d'amis ou de voisins et pas par des entreprises ou le gouvernement. Cela se produit parfois même en Europe, mais exceptionnellement.]
Nous faisons nôtre l'objectif d'améliorer le logement et les conditions de travail sur des bases équitables et soutenables, afin que chacun ait un abri approprié, c'est-à-dire sain, sûr, en bon état, accessible et abordable, doté des services de base, des commodités et jouissant d'une absence de discrimination et de la sécurité de la loi dans le logement.
Nous mettrons en œuvre cet objectif d'une manière compatible avec les droits de l'homme. »

Cesare Ottolini
Le premier besoin des habitants n'est pas nécessairement le logement: ils doivent en prendre conscience par eux-mêmes, se réapproprier la parole et organiser des stratégies dans ce but. Il est important de lier les stratégies à moyen et termes, avec la stratégie à court terme. À moyen et long terme, il s'agit de construire des réseaux et des groupes de travail sur des sujets précis. Sur la question des privatisations par exemple, nous pourrions déjà lancer une enquête. Dans le Pas-de-Calais, une entreprise privée désire revendre des logements: nous devons rassembler des informations sur des faits comme celui-là et d'autres dans d'autres régions ou villes. Et les faire circuler par exemple sur notre page web ou d'autres. Nous pouvons créer des liens entre elles. Faire un réseau électronique, puisque la plus part d'entre nous sont connectés à Internet.

Pour la proposition de mise en réseau d'ateliers, on peut mettre en place un questionnaire à envoyer à toutes les associations. Avec des questions précises, utilises pour le travail de longue haleine.

Presque personne ne connaît l'"Agenda Habitat", parce que les gouvernements n'ont pas envi d'en parler. Sortir ce livre du tiroir équivaudrait à afficher les engagements qu'ils ont pris L'échéance de New-York en Juin 2001 est une occasion extraordinaire pour nous mobiliser. Nous devrions commencer à penser à comment nous pouvons participer à New York. A partir de l'Assemblée de Mexico, qui va se tenir la semaine prochaine, on organisera la participation pour New York. Mais nous devons préalablement mettre au point le mode d'emploi de l’Agenda Habitat. Il faut mettre à jour le questionnaire réalisé en 1999, avec des questions précises et simples auxquelles chaque organisation peut répondre. Il faut donc centraliser et échanger les informations sur ce qui se passe quant au respect de ces engagements. Un groupe de travail doit être créé sur cette question.

Han Van Putten
Le questionnaire devrait porter à la fois sur les privatisations et sur les suites à donner aux recommandations de "Habitat 2".

Vincenzo Simoni (résumé par Cesare Ottolini)
Un questionnaire sur les logements sociaux a été envoyé aux branches de l'Union des locataires et il a reçu beaucoup de réponses. D'où la proposition d'utiliser le site internet de l'AITEC sur la privatisation pour développer un forum. Chaque personne ayant des infos sur les privatisations du secteur locatif public doit pouvoir les échanger librement dans un forum particulier. 

Knut Unger
Nous devons prendre des engagements plus précis sur le questionnaire: il devrait porter sur nos besoins pour la prochaine étape. Par exemple, dans le domaine des privatisations, nous avons besoin d'un court texte sur les situations en Italie, France, Allemagne, Belgique, Pologne, etc. Cinq personnes doivent le rédiger et le publier. Nous devons nous organiser de même dans les autres domaines.
Comme la situation est différente d'un pays à l'autre, nous avons besoin d'une sorte de dictionnaire. Par exemple, que signifie "habitat social" dans les différents pays?


Les expériences d’alternatives :
auto-construction, auto-réhabilitation, organisation des habitants

Paul Trigalet
La troisième table-ronde a traité des expériences alternatives d'autoconstruction, d'autoréabilitation et l'organisation des habitants. Les témoignages d'expériences sur le sujet ont été extrêmement nombreux et en provenance de tous les pays représentés dans l'atelier.
Un promoteur a conçu un type de logement adapté à la grande précarité l'urgence. Il tente de développer son projet tant en France qu'en Belgique et en Allemagne. Deux expériences ont été voué à l'échec à cause d'arrêtés municipaux pour illégalité. La construction se réalise grâce à des sacs agricoles remplis de terre et en utilisant d'autres matériaux et procédés écologiques qui seraient. Une feuille explicative est à disposition, ainsi qu'un livre de François Tanguet Vers un gîte écologique [éditions La montagne].

Un militant du sud de la France, nous a parlé d'une sorte de tipi, monté en cinq minute à partir d'un poteau central et de deux parachutes superposés que l'on peut récupérer dans des stocks de l'armée. C'est particulièrement intéressant pour réagir en cas d'expulsion, nous dit-il. 

D'Italie nous sont proposées quatre types d'expériences misent en œuvre par l'Unione Inquilini. La première expérience s'adresse à des personnes qui n'attendent plus rien de la ville et vont à la campagne rénover des villages abandonnés en réutilisant les matériaux et les techniques des lieux. C'est un projet d'économie d'échange et d'autofinancement, peu adapté pour les centres urbains. D'autres parts, dans plusieurs villes d'Italie, des familles auto-rénovent des bâtiments inoccupés en interpellant les pouvoirs locaux. Il ne sont pas copropriétaires mais coopérateurs. Ce sont soit des Italiens, soit des émigrants totalement acteurs de leurs projets, comme dans le cas de la Coopérative Coralli, qui a réalisé un premier quartier avec des logements, des ateliers et un centre social à Padoue. À Bologne, des Italiens rénovent aussi eux-mêmes des immeubles abandonnés en cherchant des accords avec la municipalité. Eux non plus ne deviennent pas propriétaires individuels mais accèdent à un logement à un coût abordable. 

À Grenoble et à Dunkerque, des locataires d'HLM cette fois-ci, qui sont en difficultés de paiement de leurs loyers, s'inspirent de l'expérience du Brésil, qui touche là-bas trois à quatre milles personnes. Les Brésiliens occupent illégalement des terrains et y construisent leurs logements. Ils entrent en conflit avec la mairie, mais après négociations, ils créent des mini-quartiers qu'ils équipent d'écoles, de crèches, etc. Ce travail s'effectue au départ sans qualification professionnelle, mais permet à certains acteurs d'en acquérir. C'est donc de cette expérience que s'inspire un groupe de Grenoble, qui après avoir connu des difficultés, reçoit aujourd'hui un accueil favorable des responsables politiques locaux. Eux ont choisit de travailler d'abord avec les habitants. Ils passent maintenant à une deuxième étape et recherchent un terrain et un financement. Par contre, il y a une expérience parallèle à Dunkerque où ils ont d'abord essayés de motiver les autorités pour passer ensuite vers une étape orienté d'avantage vers les habitants. 

Autre expérience: un militant du DAL de Bayonne, dont le revenu est seulement assuré par le RMI, explique comment il a réussit à accéder à la propriété en ayant obtenu un prêt malgré la faiblesse de ses revenus. Ce prêt lui a permis d'accéder une maison abandonnée. Au Pays Basque s'est formé un groupement financier agricole mutuel qui a lancé des souscriptions d'une valeur de 360 FF, grâce à quoi ce groupement rachète des fermes pour les mettre à disposition de jeunes agriculteurs, selon la formule de location-vente. Ils utilisent internet pour diffuser leurs initiatives. 

Enfin en Belgique, notre association a créé une autre structure qui permet à des sans-abri et à des expulsés de rénover eux-mêmes des logements abandonnés. Nous voulons cette association comme une alternative et comme une forme d'interpellation des pouvoirs publics qui déclarent qu'il leur est guère possible d'appliquer une loi, qui comme en France leur donne le pouvoir de réquisitionner des logements abandonnés au bénéfice des sans-abri. Vous pouvez trouver un dépliant pour tous ceux qui voudrait en savoir d'avantage. 
Enfin, un groupe va se rendre au Brésil afin de rencontrer les paysans sans terre et pour échanger des expériences.

Il se dégage de toutes ces expériences des valeurs communes. La première est le soucis de permettre aux personnes elles-mêmes de prendre leurs sorts en main sans attendre tout des pouvoirs publics défaillant dans leur mission d'assurer un véritable droit au logement pour tous. Une autre valeur commune est de permettre aux personnes dans la précarité de retrouver une dignité et des valeurs personelles. Le débat s'est alors poursuivi sur la recherche de moyens financiers permettant de développer ces expériences constructives. 

Han Van Putten
Merci, beaucoup. Nous avons terminé avec les rapports des groupes de travail et je demande à Cesare qu'il vienne ici, afin de discuter du prochain point de l'ordre du jour. C'est en fait une continuation de la discussion que nous avons entamé avec la suite donner à cette réunion. Il me semble qu'il y a trois choses que l'on attend des ministres. C'est d'abord de savoir si les collègues de M. Besson sont tous d'accord avec l'insertion de ce droit, deuxièmement, s'ils sont tous d'accord d'avoir une table ronde sur le droit au logement avant le mois de décembre et troisièmement, s'il sont d'accord à l'association de notre groupe à la préparation d’"Istanbul + 5".

Cesare Ottolini
J'ai eu du mal à joindre Frédérique Lahaye, donc je n'ai pas encore de réponses précises. Je sais seulement qu'à la conférence de presse qu'il y a eu ce matin, M. Besson à dit que sur la question du droit au logement, il n'y a pas l'accord de tout le monde. C'est le journaliste de l'Humanité qui m'a donné cette information. Concernant les deux autres questions sur la "table ronde" et l'association à Istanbul + 5, j'ai essayé de contacter la secrétaire de M. Besson, mais je n'ai pas pu la joindre. J'essayerais encore une fois avant la fin de cette séance. En tout cas, nous devons continuer à travailler. Il y a des propositions, des suites à donner que se soit au niveau politique ou au niveau de construction de notre réseau. J'aimerais que les personnes qui ne sont pas encore intervenues, mais qui connaissent un peu les racines desquelles nous sommes partis, puissent donner leurs avis sur cette nouvelle démarche pour la construction du réseau. Je pense que c'est vraiment important d'avoir leurs avis, leurs suggestions, leurs critiques, car la nouvelle démarche a aussi besoin de la continuité. Il ne faut pas faire des choses complètement nouvelles. Il faut changer de vitesse évidemment, mais avec la conscience que nous sommes bien enracinés sur une base commune. Ce matin Knut a parlé de la base commune idéale pour construire la prochaine étape qui est Nice. Pour New York, nous avons besoin d'expériences et de suggestions. 

Gus Massiah
À l'étape où nous sommes, on retrouve à la fois le problème de la redéfinition des mouvements que nous voulons représenter, mais aussi celui du rapport entre les échelles  européenne et internationale. Cette rencontre aborde le problème de la consolidation et de l'élargissement du mouvement des deux points de vue.

Du point de vue thématique et du point de vue géographique. Sur le plan thématique, il y a d'une part des questions à discuter dans chacun des pays sur les problèmes propres à la bataille pour le droit au logement. Ainsi en France, des problèmes sont posés par les sans-domiciles et par les mal-logés. Mais aussi par la ségrégation urbaine. Ces questions nécessitent un travail particulier afin d'unifier les points de vue, construire des revendications communes et un mouvement commun ou des mouvements du moins convergents. Cette question se pose dans tous les pays. L'une des questions posée au niveau d'"Habitat 2 + 5", c'est la continuité entre la question du droit au logement et celle du droit à la ville. 

Se pose d'autre part la question des différentes formes d'engagement et de mobilisation dans chaque pays. La mobilisation militante - du type actions, dénonciations, engagements militants, manifestations, etc. - est fondamentale. Il y a aussi des engagements que je ne qualifierais pas d'expérimentation - car ce mot en réalité très beau est aujourd'hui dévalorisé - mais je dirais de réponse à l'urgence et d'exploration de nouvelles voies. L’atelier 3 en a un peu parlé. Aujourd'hui, beaucoup d'associations qui essayent de répondre à l'urgence mais sans être cantonnées à elle.

Se pose aussi la question des négociations et du rapport aux institutions. Donc l'ensemble du mouvement est amené à articuler les trois formes d'interventions qui constituent les différentes pratiques (pratiques innovantes, militantes et institutionnelles). 
Quant à la coordination et à la mise en réseau, quatre associations ont déjà pris l'habitude de travailler ensemble, notamment au moment de la Charte européenne. Elles se sont retrouvées d'une façon bilatérale, trilatérale ou quadrilatérale à différents moments. Elles peuvent être rejointes par d'autres, notamment par l'ADELS avec qui nous avons travaillé sur la ville ou à la Ligue des Droits de l'Homme, qui a maintenant une commission sur le logement. Il est possible de construire un pôle HIC-France qui pourrait contribuer d'une façon importante à la construction de HIC-Europe avec d'autres pays européens.

Je propose qu'HIC-Europe, pour se construire, organise dans un an ou deux ans une assemblée ou des états généraux du logement en Europe, en essayant d'inviter ou de réunir 500 personnes significatives (qui ne sont pas forcément représentatives car on ne cherche pas à créer un mouvement représentatif) de la lutte pour le droit au logement dans les pays européens. Il faudra s'assurer que toute l'Union européenne sera présente parce que 500 sur 15, cela peut faire des délégations de 10 à 30 personnes.

La question qui se pose au niveau international est la préparation à New-York, d'Habitat 2 + 5. Cela pose la question des rapports entre les associations d'habitants, les municipalités et les collectivités locales. C'est là un enjeu stratégique. Le mouvement des collectivités locales est en cours de construction puisque à Rio, en mai 2001, trois ou quatre semaines avant "Habitat 2 + 5" à New York, il va y avoir l'unification du mouvement municipal mondial avec IULA, FMCU et Metropolis. Ce mouvement va s'unifier en deux jours, le premier jour sera à Rio, en mai, et le deuxième jour sera à New York à l'occasion d'"Habitat 2 + 5". Ils ont donc décidé d'inscrire leur unification dans le cadre du débat international et de ce sommet des Nations Unies. Nous devrions prendre l'initiative d'ouvrir la discussion publique avec les collectivités locales sur ce que veut dire l'engagement à tous les niveaux pour la garantie du droit au logement et que ceci soit aussi l'un des objectifs pour New York.


 

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