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Etat des lieux de la violation du Droit
au Logement dans lUnion européenne,
luttes et organisation des habitants
Jean-Félix Annic
- Droit Au Logement (DAL Fédération), France
Je vais le faire, très
rapidement, un point subjectif de notre travail de fond. Grosso modo, il
y a une dizaine d'année, il n'existait en France que des associations
de locataires. Elles étaient soit indépendantes, soit politiques
et issues des élections des locataires auprès des HLM (Habitation
à Loyer Modéré). Il y a une dizaine d'année,
le constat a été fait qu'il y avait beaucoup de mal-logés,
de gens qui n'accédaient pas au logement dit social. À partir
de là, des militants du DAL, de provenances diverses, ont ouvert
le cadre non plus de manière politique mais thématique. Ils
ont accepté d'abandonner leur image politique pour se battre dans
le seul domaine du droit au logement. C'est un point important pour la
création de réseaux demain.
En effet, la réussite
du DAL en France a reposé sur son indépendance politique
et financière qui a permis de mobiliser les énergies de différents
courants politiques et non pas d'un seul. Derrière, nous avons revendiqué
les droits fondamentaux, issus notamment du droit constitutionnel français,
reconnaissant le droit au logement . Avec parfois des biais : droit de
l'enfant, droit de la famille du point de vue de l'ONU, voir des dossiers
européens. Nous nous sommes battus uniquement sur ces bases-là
: pas toujours des textes de lois, mais la légitimité, la
dignité humaine. Loi ou pas, il est indigne que quelqu'un soit à
la rue, que des familles entières soient entassées dans 20
m2. Ces thèmes sont au
départ du DAL. À l'intérieur du DAL, les premiers
militants ont développé une thématique que nous avons
appelée « laprès-guerre », l'autoconstruction
(l'expérience des "castors", etc.). L'analyse a été
faite, à un moment donné, démocratiquement au sein
du DAL, que le plus urgent était de réquisitionner des logements
vacants, des immeubles entiers vides, pour que les gens puissent y entrer
et faire appliquer un texte de loi qui était issu de la guerre :
l'application de la loi de réquisition permettant à des maires
et à des élus par mesure de nécessité humaine
d'ouvrir des locaux publics ou privés pour loger des gens dans le
besoin. C'est un contexte important à rappeler.
L'expérience du DAL
s'est confortée depuis dix ans par un travail en réseau,
car nous n'avons jamais été coupés ni des mouvements
sociaux (indirectement les syndicats, etc.) ni des mouvements novateurs
comme Droit Devant! ou les Comités de sans-logis, mais également
des mouvements de chômeurs. Au départ, si nous n'avions écouté
que les syndicats nous n'aurions jamais écouté les chômeurs
car dans les ASSEDIC, les ANPE, etc., les administrateurs ne sont issus
que des syndicats et pas des chômeurs. Je ne veux pas être
polémique, mais il faut être attentif à exclusion au-delà
des textes. Notre stratégie est basée sur l'auto-réquisition
plus que la réquisition. Maintenant, l'enjeu est la mise en place
de réseaux européens.
Michel Frechet - Confédération
Générale du Logement (CGL), France
Je suis le responsable départemental
de la CGL pour les Hauts-de-Seine. Elle a été créée
en 1954, à la suite de ce que l'on peut appeler le rassemblement
des Comités de sans-logis qui s'étaient créés
en région parisienne à l'initiative notamment de l'Abbé
Pierre. À l'époque, différents Comités
de sans-logis, se sont progressivement regroupés. La CGL s'est créée
deux ou trois ans après. En 5, 10, 15, 20 ans, l'organisation a
évolué vers un regroupement des propriétaires non-bailleurs,
des accédants à la propriété, des copropriétaires
et des locataires. Le collègue du DAL disait que le problème
des sans-logis n'avait jamais été posé. Il a en partie
raison mais il faut quand même rétablir certaines réalités.
Ce problème a toujours été posé par nombre
d'organisations de locataires, de copropriétaires, etc., et ce depuis
la Libération.
Il existe en France une diversité
des associations d'habitants. Le DAL en fait partie; la CGL aussi mais
également d'autres associations comme la CNL, la CLCV, etc. Il ne
faut pas les rejeter car la grande diversité de ces organisations
fait aussi la richesse de notre pays. N'oublions pas que nos "ancêtres"
depuis au moins un siècle, se sont battus dans notre pays pour un
droit au logement et qu'avant la CGL ou le DAL, d'autres se sont battus.
Il n'est pas possible de les écarter d'un revers de main. Mais il
est aussi intéressant que de nouvelles organisations comme le DAL
se soient créées. Que d'autres naissent, ne serait-ce que
pour "secouer le cocotier" et rappeler que quelquefois, on a tendance à
oublier que le droit au logement est un éternel recommencement,
que c'est une éternelle bataille pour la reconnaissance. C'est très
bien que le collègue du DAL ait pu nous dire tout cela.
Pour sa part, la CGL, rassemble
différentes catégories d'adhérents, mais aussi des
associations d'immeubles et des adhérents individuels. Les premières
regroupent des gens qui ont un logement, dans l'ensemble, et défendent
leurs droits vis-à-vis de leurs bailleurs ou leurs syndics. Souvent,
ils les défendent assez vigoureusement, même si on en parle
pas toujours dans la presse. Ils n'hésitent pas à se lancer
dans des grèves de charges, des manifestations et ils ont parfois
recours aux médias même. Mais nous constatons dans nos luttes
quotidiennes que ce type d'actions intéressent assez peu les médias.
La CGL comprend, à côté de ces associations, des personnes
qui adhèrent en tant qu'individus, parce qu'elles ont des problèmes,
généralement soit avec leurs bailleurs, soit d'expulsion.
L'action que nous avons mené
dans les Hauts-de-Seine se passe également dans d'autres départements
avec d'autres unions départementales de la CGL, même si la
presse n'en parle pas systématiquement. Nous avons été
confrontés pendant de nombreuses années à ce problème
de l'expulsion. Ce département est l'un des plus riche de France,
au budget supérieur à celui de la Grèce ou de l'Autriche,
du fait du siège social de nombreuses grandes sociétés
dans le quartier de La Défense. Cest l'un des départements
qui rassemble le plus grand nombre d'assujettis à l'impôt
sur les grandes fortunes et aussi l'un de ceux où l'on expulse le
plus. C'est celui qui a le plus recours à la force publique pour
mettre les gens à la porte.
Quelques chiffres : en 1999,
dans ce seul département, il y a eu 2109 demandes de propriétaires
pour expulser les familles en impayé de loyer. Le Préfet
a accordé 1145 autorisations et ce sont finalement 700 recours à
la force publique qui ont été réalisés. Ces
chiffres nous ont été communiqués au Conseil départemental
de lhabitat par le préfet lui-même. Ce sont donc des chiffres
officiels. Le département des Hauts-de-Seine est de très
loin le département de France où l'on expulse le plus. Dans
les Hauts-de-Seine on expulse beaucoup plus qu'à Paris et pourtant
personne n'en parle. Curieusement, nous avons constaté, qu'en 1999,
il y avait eu dans les Hauts-de-Seine plus de recours à la force
publique qu'en 1998. En 1998, le même préfet des Hauts-de-Seine
avait fait effectuer 639 interventions de la force publique pour expulser.
639 en 1998, 700 en 1999. 639 avant le vote de la loi contre l'exclusion,
700 après le vote de cette même loi, ce n'est pas normal.
Le moyen que nous avons trouvé pour mettre cela sur la place publique
a été de réaliser une étude. Quand les gens
viennent nous voir lorsqu'ils sont en processus d'expulsion, on leur demande
un ensemble de documents dont leur jugement d'expulsion. Malheureusement,
tous ne l'ont pas parce qu'ils l'ont perdu ou pour toute autre raison,
car les familles en situation d'expulsion locative, sont dans des situations
difficiles. Conserver les papiers, ou conserver un jugement, ce n'est pas
pour eu leur problème principal. Néanmoins, nous avons pu
récupérer 60 jugements d'expulsions (trente qui ont été
prononcé avant le vote de la loi contre l'exclusion et trente après).
Nous avons alors comparé ces jugements les avons classés
dans trois domaines :
1. l'octroi de délais.
Lorsque les familles arrivent au tribunal elles demandent des délais
qui sont accordés ou pas par le juge;
2. la fixation de l'indemnité
d'occupation;
3. la condamnation
éventuelle aux paiements de frais supplémentaires. Là
encore, personne n'en parle, alors que ceux-ci sont souvent colossaux pour
les familles qui passent en jugement. Cela vient alourdir considérablement
leur dette.
Quant à l'octroi des
délais, il y a une évolution des juges avec le vote de la
loi, plutôt dans un sens positif. Par contre, en ce qui concerne
la fixation de l'indemnité d'occupation et la condamnation éventuelle
au paiement de frais supplémentaires, il n'y en a aucune. À
quoi a servit cette loi?. D'après cette étude, strictement
à rien. Nous avons un superbe texte mais il n'est absolument pas
appliqué - dans les Hauts-de-Seine en tout cas. Mais je ne m'avancerais
pas trop en disant que c'est partout pareil en France.
Knut Unger - MieterInnenverein
Witten u. Umg., Allemagne (Ruhr)
Witten est une ville de
100.000 habitants. Son association de locataires a été fondée
en 1920 3.000 membres. Elle fait partie de la traditionnelle association-parapluie,
la Fédération allemande des locataires, qui comprend environ
1 300 000 membres dans toute l'Allemagne. À Witten, nous travaillons
avec plusieurs réseaux sociaux et territoriaux d'habitat, jusqu'à
des niveaux régionaux et nationaux.
Des sans-abri sont aussi
membres permanents, ce qui n'est pas courant pour une association allemande
de locataires. Mais à la fin des années 80, nous avons dû
changer nos statuts pour inclure les sans-logements dans nos actions et
services officiels. À l'époque, la situation du logement
dans notre pays empirait. La crise du logement de 1988 à 1994 fut
le résultat d'un manque croissant de maisons et d'appartements du
fait du désengagement de l'État, de l'utilisation croissante
d'espace vital par les catégories aisées et par l'immigration.
Dès lors, bien sûr, le nombre de sans-logement augmenta aussi.
Nous furent confrontés à leur grès mauvaise situation
légale dans beaucoup de villes d'Allemagne. Ils étaient sans
doute plus d'1 million en 1994. Il est intéressant de constater
combien la situation changé entre temps. Nous ne connaissons pas
leur réel nombre aujourd'hui parce que les rapports sur les sans-logements
sont mauvais en Allemagne, mais l'estimation tourne autour de 530 000.
Que s'est-il passé ?
Quelques mots d'abord sur
la situation légale des sans-logement en Allemagne. Depuis le début
du siècle, ils dépendent de la police. Non pas l'existence
des sans-logement mais le fait que quelqu'un puisse dormir dans la rue
est la préoccupation principale de la loi et de la police. C'est
pourquoi depuis près d'un siècle, cette police oblige les
administrations locales à mettre les sans-logements dans des abris
provisoires. Durant les années 80, ils étaient nombreux à
vivre ainsi depuis très longtemps. Certains de ces abris étaient
de très mauvaise qualité, mais bon nombre d'entre eux ressemblaient
à des logements à louer ordinaires. Pourtant, leurs habitants
n'ont pas les mêmes droits légaux que des locataires normaux.
Leurs droits sur leurs appartements ne sont pas les mêmes. Ainsi,
il est presqu'impossible d'empêcher une expulsion ou de vérifier
les taxes qu'ils doivent (qui sont parfois bien plus élevées
que les loyers du marché) ou de s'opposer à une décision
d'accroître le nombre de personnes par appartement. Il est presqu'impossible
de défendre les droits de ces habitants légalement. Même
les protestations et les actions directes n'ont presqu'aucun effet. Pendant
ce temps, les autorités locales s'efforcent de regrouper le nombre
croissant de sans-abri dans ces logements provisoires. Même si la
loi est restée la même, la situation actuelle est totalement
différente.
Depuis 1994, le nombre des
sans-abri et de personnes logées provisoirement a beaucoup diminué.
Bien sûr, la principale raison est l'évolution du marché.
Après 1989, l'État s'est réinvesti dans la construction
et la crise cyclique s'est terminée vers 1994. L'autre raison est
un changement dans les pratiques des autorités locales et régionales.
Plusieurs villes ont maintenant commencé à mettre en uvre
des stratégies à la fois prophylactiques et de reconstruction
pour faire face aux problèmes des sans-abri avec une approche multiple,
prenant conscience de leurs besoins spécifiques d'une aide à
la fois personnelle, psychologique et sociale, ainsi que du manque de logements
abordables pour les revenus modestes et des problèmes propres aux
communautés. Par exemple, l'État de Rhénanie du nord
appuie des politiques de coordination à la fois locales et nationales
de tous les efforts nécessaires pour l'intégration des sans-logis:
assistance sociale, transformation des logements provisoires en locations
normales, etc. Ces démarches ont diminué par trois le nombre
des sans-abri et de ceux logés dans des abris provisoires depuis
1994.
Il est important d'apprendre
de ces expériences, même si nos discussions se situent au
niveau européen. La Communauté européenne ferait un
pas en avant en reconnaissant la nécessité de telles stratégies
intégrées et en les appuyant. Il faut que les ONG et les
porte-paroles des plus pauvres participent à la mise en uvre
et à l'évaluation de ces programmes. Mais bien sûr,
ce n'est pas assez. À long terme, nous avons besoin des droits individuels
en appui. C'est la seule façon de protéger les droits du
peuple contre un retournement du marché. En Allemagne aujourd'hui,
l'État se désengage en matière de logement et beaucoup
d'appartements bon marché deviennent propriété privée:
nous devons craindre une nouvelle augmentation du manque de logements
pour les pauvres et une nouvelle crise du logement dans les prochaines
années. Alors, seul le droit au logement reconnu par la loi pourra
obliger les autorités locales à accorder des logements normaux
à tous ceux qui en ont besoin.
La privatisation du logement
dans différents secteurs est un second exemple des activités
de notre association de locataires. l'Allemagne avait un important secteur
public national du logement. L'État l'a totalement privatisé.
Il a vendu les logements appartenant aux chemins de fer à une société
privée. Il existe toujours un secteur du logement public, mais la
plupart des logements et des actions des sociétés locales
de logement sont vendues à des groupes privés. Chaque mois
survient un nouveau cas de privatisation. Dans ma région, l'exemple
le plus important est celui de l'achat des logements des travailleurs sociaux
par Viterra AG, filiale du groupe énergétique E.O.N. Ils
veulent vendre 5000 appartements tous les ans. Cela signifie la privatisation
d'un quartier par mois, leur vente à des spéculateurs ou
leur transformation en logements individuels privés. Au début,
il y eut un mouvement important et nouveau de protestation de locataires.
Mais maintenant, nous ne savons que faire car il n'existe pas d'alternative
finançable. Il ne semble y avoir aucune possibilité d'arrêter
ce processus de libéralisation et d'actionnariat. D'ici dix ou vingt
ans, un nouveau type de capitalisme spéculatif aura pris le contrôle
de ce nouveau champ. Nous ne connaissons pas les conséquences pour
les gens et ne savons pas comment réagir aujourd'hui au niveau national.
Nous réfléchissons à des expériences dans ce
domaine.
Vincenzo Simoni - Unione
Inquilini, Italie
L'Union des locataires que
je représente est la seule organisation issue des années
1968 en Italie, qui ait survécu et continue de se développer.
Elle est présente dans toutes les régions et dans quarante-sept
provinces. Les centres les plus important sont à Rome, Naples et
Milan, mais nous sommes aussi implantés à Venise et à
Florence, qui sont des sites historiques de la lutte pour le logement.
Dans ces deux villes, à cause du tourisme et de l'activité
universitaire, le marché du logement est un peu anormal. Notre secrétaire
est un retraité et la plus part des membres de lUnion des locataires
sont des bénévoles qui travaillent sur le plan politique
ou sont des architectes, des avocats, des techniciens qui offrent leurs
services aux adhérents. Cela empêche toute bureaucratisation
de l'organisation. Mais cela comporte aussi des aspects négatifs
parce que d'une année sur l'autre, il y a beaucoup de changements.
Nos adhésions ont augmenté de 100% et cela a provoqué
une crise de croissance. Durant les deux dernières années,
la législation nous concernant a complètement changé.
Il n'y a plus de contrôle sur le niveau des loyers, une liberté
totale des propriétaires, qui peuvent fixer leurs prix avec seulement
des conditions établies au niveau territorial entre bailleurs et
locataires. La seule possibilité daméliorer ces conditions,
c'est par le levier fiscal : tu payes moins de loyer et le propriétaire
paye moins de taxes. Au début de cette année, l'application
de cette nouvelle législation a vu la mise en place d'une sorte
de compensation sous forme d'une aide à la personne ou à
la famille en location. Nous n'avons pas encore reçu de bilans,
ne savons pas si cela marche, comme en Allemagne et en Grande-Bretagne,
où il existe des mesures similaires. La ligne principale où
se sont positionnées plusieurs associations et plusieurs groupes
d'intérêts tels que les architectes, est que l'on ne peut
pas empêcher le marché du loyer de flamber, mais qu'au contraire
il faut suivre l'évolution des prix des loyers et apporter une aide
financière aux gens, pour qu'ils puissent payer leurs loyers. Nous,
en tant quorganisation, sommes dans une position très délicate:
nous trouvons des réponses dans certaines villes ou certaines régions,
dans d'autres un peu moins, et quelquefois aucune solution. Dans certains
endroits, les signaux sont très préoccupants.
Chez nous, la poussée
sécessionniste est très importante. Cela ne va pas déboucher
sur un véritable fédéralisme mais plutôt un
retour avant l'unité de l'Italie, avec lexistence du Grand-duché
ou la création d'un autre type d'État-Nation au niveau régional.
L'horizon européen est pour nous encore plus important parce que
l'Europe pourrait constituer un recours face à la division, la tendance
étant de faire des choses tout à fait différentes
d'une région à l'autre. Le cadre européen nous permettrait
de sauvegarder des droits, comme celui au logement.
Les expulsions en Italie
se font par l'intermédiaire de la force publique. Mais il existe
encore une certaine culture humaniste et une sensibilité sociale.
D'où une solidarité qui s'exprime lors des expulsions. Alors,
la résistance et l'union des luttes parviennent à des succès.
À Florence par exemple, la plupart des expulsées sont des
personnes âgées. Il existe des comités de "Panthères
Grises" qui se mobilisent. Ces personnes âgées militantes
font des sit-in, occupent les escaliers et les entrées des immeubles,
ce qui nécessite à chaque fois l'intervention d'ambulanciers
et de la force publique. En Italie il n'est vraiment pas populaire de s'attaquer
à des personnes âgées. Un dispositif de mobilisation
de cette grande faiblesse la traduit en une force. La faiblesse des personnes
âgées devient une grande force sociale.
Les associations connaissent
un nombre croissant de locataires et de petits propriétaires très
affaiblis économiquement. Ce sont des membres des classes moyennes
et très basses qui s'appauvrissent de plus en plus. Les loyers ont
augmenté et les locataires n'arrivent plus à payer l'augmentation
des loyers. Les loyers des habitations sur le marché libre sont
équivalent à un salaire moyen.
Dun autre côté,
les petits propriétaires âgés narrivent pas à
se charger des travaux et des manutentions dans lhabitation. Lensemble
de la copropriété arrive à faire face aux frais de
rénovation de lhabitat, mais les propriétaires plus affaiblis
par lâge ou par les conditions économiques, narrivent pas
à payer leur quote-part. Ils sont donc obligés de mettre
en hypothèque leur logement auprès du syndic afin de couvrir
les frais des travaux collectifs de limmeuble.
Laugmentation des impôts
et la hausse des loyers HLM ainsi que par les mécanismes de contrôle
des plafonds ont remis en question la situation déquilibre et de
sécurité des propriétaires. Pour les couches moyennes,
dont les revenus dépassent le SMIC, leurs possibilités ne
sont pas à la hauteur des besoins des familles.
Les deux phénomènes
sont lourds à supporter ensemble: la précarité des
sans-logis (SDF, immigrés,...) et celle des locataires et petits
propriétaires en difficulté. Quoique notre fatigue soit réelle,
cest une bonne fatigue car nous avons lespoir daboutir à des
résultats concrets lors de nos prochaines manifestations. Cela nous
a conduit à avoir des rapports très importants avec les cadres
politiques et syndicaux.
Paul Trigalet - Solidarités
Nouvelles, Belgique
Notre association a dabord
aidé une association de locataires, un syndicat de locataires, depuis
1968. Par les interpellations des personnes concernées nous avons
été amenés petit à petit à nous intéresser
non pas seulement aux locataires sociaux, mais aux personnes mal logées,
aux résidents permanents dans des campings et aux SDF. Je parlerai
surtout de ceux qui sont exclus du droit au logement et des actions menées
dans ce combat.
En Belgique comme ailleurs
existe une loi de réquisition par les maires. Mais elle nest pratiquement
pas appliquée, bien que relativement récente puisquelle
date du début des années 90. Cependant, le problème
est chez nous aussi grave, aussi scandaleux que dans dautres pays, puisque
dans la Wallonie, (3 millions et demi dhabitants), 35 000 logements sont
inoccupés et 40 000 personnes demandent l'accès aux logements
sociaux. Dans ce domaine-là, un groupe de sans-revenu a occupé
à Liège un bâtiment vacant depuis des années
dans le quartier Jean Ruel ( ?). Notre association les a soutenu alors
quils étaient menacés dexpulsion et nous avons obtenu quun
ministre régional, intéressé par le droit au logement,
soutienne leur action et mette un avocat à leur disposition. Cette
action a permis que le juge interroge la propriétaire, qui vit loin
de ce logement, et quil lui demande de justifier son refus daccorder
un contrat de location aux occupants. Depuis deux ans, laffaire en est
toujours là. Elle a donné au ministre lidée de concevoir
un autre type de loi de réquisition beaucoup plus simple, qui est
maintenant passée dans le code du logement. Malheureusement, il
ny a pas darrêté dexécution.
Nous essayons d'avoir toujours
deux fers au feu: la contestation et la revendication, et aussi des actions
positives. À côté de cela, nous avons créé
une association (on parlait tantôt de Castor) qui permet à
des sans-abri de rénover eux-mêmes des bâtiments inoccupés,
qui soit une alternative à la loi de réquisition et qui montre
que cest possible. Depuis 5 ans, nous avons ainsi rénové,
en partie avec des fonds publics, 17 logements pour des sans-abri et des
personnes expulsées.
Nous avons été
participants de la constitution dun front des sans-abri pour lensemble
de la Belgique. Il est né de ce qu'un groupe de sans-abri, exclus
de toute aide sociale (puisque dans notre pays, pour avoir une aide sociale
ou nimporte quel droit, il faut avoir un domicile, et puisque les sans-abri
nont pas de domicile, ils nont pas de droit). Pendant un an, un groupe
autogéré de sans-abri, dans les divers services sociaux de
Bruxelles, a mené une action de campement devant ces services sociaux
pour obtenir ce quils appelaient le minimex de rue (le RMI), et grâce
à cela, la disposition légale quon appelle ladresse de
référent. Malheureusement, elle est très mal appliquée.
De plus, ils ont travaillé ensemble à la réalisation
dune petite brochure très claire, qui explique tous les droits
des sans-abri aux services sociaux. Nous avons réussi à la
faire éditer par le Ministre de lIntégration Sociale.
Le pouvoir politique a réservé,
fermé de nombreux logements pour construire des bâtiments
pour lEurope et quelques familles ont occupé ces logements depuis
des années. Malheureusement, ils ont été depuis peu
expulsés.
Nous travaillons aussi avec
un groupe nouveau dexclus du droit au logement, qui las dattendre des
logements sociaux, ont pris leur sort en main et acheté une caravane
ou un chalet dans des campings, ou dans des domaines touristiques. Cela
représente un nombre important de citoyens puisque dans la petite
communauté des 3 millions et demi de Wallonie, de dix à quinze
mille personnes se sont installées ainsi en toute illégalité
dans des campings depuis 20 ans. Nous leur avons permis de sorganiser
en comités et avons réussi à obtenir des "assemblées
citoyennes", cest-à-dire leur permettre dexprimer devant des responsables
politiques pourquoi ils ont fait ce choix et comment pour eux cest une
piste intéressante, parce quil y a de lautoconstruction, de la
convivialité, de la vie dans la nature, etc. Grâce à
elles, cette expérience est tolérée actuellement.
Notre région connaît
de graves problèmes dinsalubrité. Là aussi, nous
menons une action pour la défense des personnes et des familles
qui vivent dans des logements exigus, des propriétaires transformant
des maisons en ville en multiples petits logements de 3 mètres sur
4 à des coûts invraisemblables. En partie grâce à
nos conférences de presse, une réglementation de ce quon
appelle le permis de location a été instaurée. Mais
comme elle na pas de dimension sociale, l'un de ses effets pervers est
de permettre de mettre à la porte des personnes sans permis de location.
La seule alternative est de les mettre dehors ou daugmenter le loyer.
Nous menons là-dessus une action avec des juges et des avocats qui
ont accepté découter les personnes concernées et
nous espérons un débat qui permettrait de démontrer
les effets pervers de cette action contre linsalubrité. Il lui
manque une dimension sociale de protection des personnes qui sont obligées
de vivre dans ces conditions innommables, mais ne doivent pas pour autant
subir des expulsions.
Nous souhaitons que le réseau
européen qui fait lobjet de nos assises soit non seulement un lieu
déchange, dexpérience, dinterpellations communes, mais
surtout un lieu aussi où lon créé des solidarités
pour les luttes concrètes, où on se communiquent ces luttes
et comme hier, où l'on apporte un soutien concret. Je pense que
cest une manière d'interpeller valablement les politiques. Merci.
Rita Ana Silva - Olho
Vivo - Centro de Apoio ao Imigrante, Portugal
La réalité
au Portugal est très différente. Il y a encore beaucoup de
bidonvilles. Maintenant les pouvoirs publics essaient de les faire disparaître
en construisant des ghettos de béton. Beaucoup de quartiers sociaux
sont en cours de construction, ce qui a posé bien des problèmes
de relogement. Ils sont allés dans les bidonvilles, il y a 6 ans,
pour rencontrer les familles qui y vivaient et ont négligé
le fait que beaucoup de personnes y travaillent également. En 6
ans, il y a eu une forte immigration au Portugal du fait de ces nouveaux
aménagements. Maintenant, comme ils attribuent des logements à
des gens dans les ghettos de bétons, il ne reste plus de place pour
les personnes quils ont expulsé des bidonvilles. Ce qui provoque
de violents affrontements avec la police durant lété et
lhiver.
Malheureusement, il nexiste
aucune organisation ni mouvement constitués pour lutter pour les
droits au logement, mais surtout une action caritative.
Il va nous falloir nous y
mettre car le nombre de sans-abri est croissant au Portugal. Il y a 5 ans,
ce nétait pas aussi critique.
Le réseau serait
très important pour nous car nous avons beaucoup à apprendre
et à échanger sur nos expériences respectives. Dans
mon organisation Olho Vivo, nous avons commencé à travailler
avec les populations immigrées il y a deux ans sur la question des
papiers. Cétait alors un petit mouvement. Mais cette année,
nous avons organisé une manifestation rassemblant 1.500 personnes.
Maintenant, beaucoup dorganisations et de militants apportent leur soutien.
Dans notre centre de soutien,
nous essayons daider les immigrés sur le plus de questions possibles
comme les papiers didentité, le logement, les soins de santé.
Par exemple, concernant le logement, nous avons organisé une action
avec 20 familles qui avaient été expulsées des bidonvilles,
en occupant la mairie.
Une nouvelle loi est sur
le point dêtre votée. Le Portugal nautorise plus la délivrance
de visa de résidence. Il ne délivre que des visas de travail.
Donc les gens ont uniquement le droit de travailler et la décision
concernant leur droit de résidence est entre les mains du patron.
La durée du séjour est limitée à 5 ans. Ceci
parce quils doivent construire la zone euro au Portugal.
Après, ils expulsent.
Maintenant, les gens savent quils ne peuvent résider plus de 5
ans. Ne sachant pas ce qui les attendra après, ils se demandent
sils vont investir dans lachat dune maison ou sils doivent économiser
pour lenvoyer à leur famille et vivre dans la rue ou dans des logements
insalubres. Cette loi nest pas bonne sur bien des points, notamment sur
le plan du logement.
Il y a aussi beaucoup de
sans-abri parmi les personnes âgées. La seule action menée
face à ce problème se situe sur le plan caritatif. Rien de
plus. Il nous faut améliorer ça. Hier, jai participé
à laction du DAL et cela a été pour moi une expérience
spectaculaire. Japprends beaucoup et nous avons besoin de recevoir des
informations au Portugal. Merci.
Marja Väinöla
- Fondation Barka, Pologne
La Pologne, comme vous le
savez, est une bonne élève pour ladhésion à
lUnion Européenne. Cest pour ça que cest le moment de
faire connaître la situation aussi bien en Pologne quen Europe.
Les Polonais ont besoin de connaître la situation dans les pays de
lUnion Européenne. Car, depuis le changement de régime,
nous sentons quavec une économie de marché, on approche
de la situation des pays riches: la pauvreté qui augmente, les laissés-pour-compte.
À lépoque
du communisme, tout le monde en principe avait un logement et du pain.
Maintenant, il y a les nouveaux riches et les nouveaux pauvres. Surtout,
depuis quelques années, il y a le problème de lexpulsion.
Alors que les communistes avaient réquisitionné tous les
logements et que chaque habitat était occupé par une famille,
maintenant les anciens propriétaires veulent récupérer
leur propriété. Les gens qui y étaient logés
sont maintenant mis à la rue. On trouve des familles entières
dans la rue sans aucun espoir. Même si les gens ont un travail, ils
peuvent aussi se trouver dans la rue. Cest très difficile quand
tu as un travail de nourrir ta famille quand tu nas même pas de
logement à lui offrir. Un exemple vient de la Fondation "aide mutuel
Barka" qui uvre depuis 11 ans dans la région de Poznan, ville de
600.000 habitants, où 700 familles, soit 3.000 personnes, sont expulsées
chaque année. Pendant lhiver nettement moins car cest un pays
froid, mais à partir davril, des gens se retrouvent à la
rue. La fondation Barka essaie de trouver les solutions pour venir à
bout de la pauvreté sous toutes ses formes. Actuellement, le programme
se présente en 4 étapes. La première est bien sûr
laccueil des personnes individuelles ou en famille, pour leur offrir un
logement durgence ou en maison communautaire. Après, il y a létape
socio-éducative, surtout pour ceux qui sont au chômage, qui
nont jamais travaillé ou qui ont un problème avec lalcool,
un problème psychiatrique ou autre et nont pas de capacité.
On a alors créé une école, sur le modèle danois,
qui donne une formation professionnelle dans des ateliers dartisanat,
dinformatique et de langues. Car une personne pauvre a droit aussi à
léducation. La troisième étape est celle du travail.
On sest créé un marché du travail par la récupération,
ce qui nexiste pas en Pologne, un peu sur le modèle des communautés
dEmmaüs ici, pour des gens qui vivent de récupération,
de recyclage, de ce type de programme écologique. Et cest intéressant
car, au niveau européen, les projets écologiques sont souvent
soutenus par les fonds européens et autres. La quatrième
étape est celle du logement, individuel ou pour la famille. Le programme
de Barka est de construire des petites maisons en bois écologiques,
qui ne coûtent pas très chères, parce que la main-duvre
est sur place, les gens construisent eux-mêmes les maisons. C'est
le nouveau programme quon a présenté à la réunion
de Berlin en juillet.
Avec lentrée dans
lUnion Européenne, il est très important déveiller
les consciences publiques. À Poznan, dès quil y a des problèmes
dexpulsion ou autre, on convoque la presse, la radio et la télé
tout de suite.
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