Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
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Séminaire théorique "Service public et mondialisation"
  
Transports : déréglementation et reréglementation 
Après avoir présenté les quatre modes de transport (aérien, routier, naval et ferroviaire) le texte s'attache à montrer les spécificités du secteur : 

1) la question de la territorialité: en dehors des transports urbains qui ont une dimension fortement locale et les com-pagnies aériennes largement mondialisées, le territoire européen apparaît comme une réalité en train de se construire,

2) c'est un secteur qui a connu beaucoup de monopoles nationaux : SNCF, Air France,

3) c'est un secteur qui nécessite des infrastructures lourdes : réseau ferré, installations portuaires…

4) le secteur connaît des problèmes d'interopérabilité et d'intermodalité (par exemple : comment faire passer des camions par des autoroutes ferrées ?)

De ce fait le secteur des transports en Europe connaît un certain nombre de difficultés :

a) les frontières existent toujours, par exemple les trains de marchandises s'arrêtent aux frontières pour changer de locomotive, de chauffeur, ce qui fait que la vitesse moyenne du fret reste de 14 km/h

b) des systèmes de régulation différents, par exemple dans le transport aérien il existe 49 centres de régulation du trafic, 31 systèmes nationaux, 18 fournisseurs d'informatique et 30 langages de programmation

c) par ailleurs le poids des systèmes nationaux permet à certains acteurs de commettre des abus de position dominante.

Pour remédier à cela, la Commission européenne s'est fixé comme objectif la création d'un territoire européen unifié en cassant les frontières, pour y arriver elle se sert de la libéralisation comme d'un outil. Elle souhaite fragmenter les services et les ouvrir à la concurrence, séparer les infrastructures des opérateurs, par ailleurs elle reconnaît la possibilité de missions de service public en ce qui concerne la sécurité, l'environnement et en cas de défaillance du marché.

La logique de ce système est d'aboutir à une concurrence oligopolistique transfrontalière sur le territoire européen. Si l'objectif de casser les prés carrés nationaux peut être atteint il n'en reste pas moins quelques questions en suspens :

- comment définir les conditions d'une concurrence loyale ?

- comment dans ce cadre arriver à une harmonisation des conditions sociales ?

- est-ce que la mondialisation ne va pas contrecarrer ce projet alors que, par exemple, dans le transport aérien les accords d'alliance se multiplient avec des compagnies américaines.

 
THEMES DEBATTUS

- Quels sont les moyens pour arriver à faire émerger, à définir et à créer un véritable service public européen ?
- La libéralisation via la concurrence permet-elle de briser les résistances locales ?
- Des coopérations sont-elles possibles ?
- Où commence et où finit le service public ?
-Faut-il une instance de régulation à l'échelle européenne, articulée avec des instances nationales et locales ?
- Comment harmoniser les conditions de la concurrence :
- sur le plan social, entre les différents modes de transports, entre les différents pays ?
- sur le plan financier, qui doit prendre en charge le coût des infrastructures ?
-plus généralement, comment assurer la transparence dans les modes de fonctionnement ?
- Les missions de service public doivent-elles être obligatoirement remplies par des entreprises publiques ? Dans les cas de concessions ou de délégations, n'y a-t-il pas risque d'entente oligopolistique, de corruption ? Comment établir des contrats de service public avec un cahier des charges transparent ?
- Comment va se poser le problème des Régies dans l'hypothèse de la généralisation du système d'appel d'offres ?
- Comment organiser l'intermodalité ? Le système de péage est-il une réponse ?
- Comment se construit le territoire européen ? D'un côté les forces du marché de l'autre la jurisprudence de la Cour européenne, n'y a-il pas d'autres forces qui peuvent définir quel type de société, quel type d'État vont émerger de la construction européenne ?
- Comment lutter contre l'attentisme de l'Administration qui reste un corps constitué défendant ses intérêts de classe à l'abri de la souveraineté nationale ?
 

Intervention de Jean-Claude Boual


 

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