Points de vue et contributions

De John Rawls, professeur de philosophie à Harvard, deux ouvrages majeurs Théorie de la justice (1971), puis en réaction à certaines critiques, Justice et démocratie (1989) sont publiés en France. Il existe en fait deux Rawls : Rawls 1, centré sur un modèle pur de philosophie du droit et Rawls 2, donnant la priorité à la philosophie politique appliquée.

Il se situe dans le cadre théorique du marché dont il pense que son efficacité est avérée. C'est dans ce cadre qu'il convient de définir deux principes de justice unanimement reconnus et acceptés comme légitimes et qui serviraient de fondement à la coopération sociale - donc au contrat social. Le premier principe - le plus important - est celui de liberté individuelle : il ne peut être remis en cause, n'est borné que par celui des autres et doit être également distribué. Cependant, bien que sa conception soit extensive (Rawls définit la liberté comme un bien premier incluant l'égalité des droits civiques et des libertés, la liberté de circulation, celle de choisir son métier…), il ne suffit pas à assurer la cohésion sociale. Un principe de justice sociale est donc nécessaire. C'est celui de différence admissible. Car les inégalités sociales doivent être à l'avantage de tous : elles ne sont admissibles que dans la mesure où elles seraient moteur d'un dynamisme économique relevant le seuil de revenus où se situent les plus pauvres. Mais ses analyses sont insuffisantes pour définir des critères concrets de répartition et de justice sociale.

Rawls a donc essayé de préciser l'idée de coopération sociale autour de trois éléments :
1. La coopération est guidée par des règles publiquement reconnues et par des procédures que ceux qui coopèrent acceptent et considèrent comme régissant leur conduite à juste titre…
2. Les termes équitables de la coopération impliquent une idée de réciprocité ou de mutualité ; tous ceux qui sont engagés dans la coopération et qui y jouent leur rôle conformément aux règles et procédures doivent en tirer avantage d'une manière appropriée, évaluée par un critère correct de comparaison…
3. L'idée de coopération sociale exige que l'on ait une idée de l'avantage rationnel de chaque participant, c'est-à-dire de son bien. Cette idée du bien précise ce que cherchent à atteindre tous ceux qui sont engagés dans la coopération … quand on considère le système de leur point de vue.

Pour Rawls, cette coopération suppose que les citoyens soient des personnes dotées de deux facultés morales : «le sens de la justice, capacité de comprendre, d'appliquer et de respecter dans ses actes la conception publique de la justice qui caractérise les termes d'une coopération équitable. Et être capable d'une conception du bien, c'est pouvoir former, réviser et poursuivre rationnellement une conception de notre avantage ou bien».
En France, seul le "service public" est susceptible (en tant que principe) d'inspirer ces règles et de servir de support (en tant qu'activités) à cette démarche. Mais, pour ce faire, il doit organiser, nourrir le débat sur sa légitimité et son efficacité. C'est cette tension même entre ces deux critères qui peut être féconde si elle est assumée par une démarche managériale et stratégique. La double nature (réglementaire et prestataire) des activités de service public rend ainsi possible d'intégrer l'apport de l'utilitarisme en tant qu'instrument d'efficacité publique limitant la dérive corporatiste et étatiste du "service public". La théorie de la justice comme équité de Rawls permet de préciser les conditions d'équilibre dynamique du service public entre les dérives opposées de l'étatisme et de l'utilitarisme.

Charles Taylor est professeur de philosophie et de sciences politiques à l'université Mc Gill à Montréal. Il est davantage sensible à l'arbitraire de second rang, celui de l'État-nation envers les communautés. Sa thèse Source du moi. La formation de l'identité moderne a été publiée en 1989 et traduite en 1998 (Seuil), en même temps que paraissaient les actes du colloque que le Centre culturel de Cerisy lui a consacré en 1995. Il a consacré deux ouvrages à l'individualisme et à la modernité : Le malaise de la modernité [Cerf, 1994] et Multiculturalisme, différence et démocratie [Cerf, 1994]. L'axe central de sa démonstration est la notion d'authenticité dans ce qu'elle implique d'originalité et de révolte contre les conventions. Elle consiste à : «être sincère envers moi-même, [ce qui] signifie être fidèle à ma propre originalité, et c'est ce que je suis le seul à pouvoir dire et découvrir. En le faisant, je me définis du même coup». mais dans les conditions de la culture et de la société modernes, il ne faut pas confondre cet idéal avec sa dérive individualiste et relativiste. Ce serait nier la nature dialogique de notre personnalité qui a besoin d'indispensables horizons constitués tout au long de notre vie par un dialogue avec les autres. Mais «le problème  à propos de l'identité personnelle originale et  qui émane de l'intérieur, c'est qu'elle ne dispose pas de reconnaissance  a priori. Elle doit se la mériter à travers l'échange, et elle peut échouer». D'où l'importance d'une politique de reconnaissance égalitaire tant pour les sexes que pour les races : « le multiculturalisme est sous-tendu par cette prémisse qu'un refus de reconnaissance peut constituer une forme d'oppression ». Dans ces conditions, la qualité de la reconnaissance déterminera le degré de compatibilité entre l'authenticité et la socialisation.

Cependant l'acceptation de ces conditions amène à une remise en cause radicale de la fonction de l'État : celui-ci ne peut plus être neutre si l'on souhaite un renouveau de la citoyenneté. En effet, «le développement moderne  de l'identité a donné naissance à une  politique de la différence : dénonçant toute discrimination, refusant toute citoyenneté de seconde zone, elle demande reconnaissance et statut aux spécificités culturelles. L'exigence universelle promeut la reconnaissance de la spécificité ». La politique de la différence nécessite un traitement différentiel pour aboutir à la non-discrimination.

Le problème est de pouvoir préserver l'unité de la société à partir de conceptions opposées et incommensurables. La réponse de John Rawls est d'organiser un « consensus par recoupement ». Il suppose de s'entendre sur une « structure de base » juste servant de cadre à l'expression des conceptions opposées. Cependant cette position est de plus en plus insuffisante à résoudre les problèmes concrets de coexistence entre communautés culturelles: la construction d'un « consensus par recoupement » entre citoyens raisonnables s'entendant "à froid" pour consolider une "raison publique libre", inspirés par leurs "vertus supérieures" de tolérance, modération et sens du compromis et de l'équité, est de plus en plus bousculée par des situations d'urgence. Les compromis entre communautés éclatent et s'aggravent à partir des difficultés pratiques de la vie quotidienne à travers lesquelles les différences culturelles deviennent des oppositions qui se durcissent dans la violence.

L'État doit alors agir à la fois en réaffirmant fortement les principes démocratiques et en négociant avec les représentants des diverses communautés les conditions de solutions pratiques à long terme qui améliorent la vie quotidienne (grâce d'abord aux activités de service public) et permettent alors aux communautés de construire entre elles et avec l'État ce « consensus par recoupement ».
Autrement dit, ce dernier suppose désormais que la « justice par équité » inclut dans la coopération sociale une organisation des activités de service public capable de concilier pratiquement égalité devant la loi et prise en compte des différences. Cette organisation implique un partenariat de service public avec les acteurs sociaux concernés.

Michael Walzer est professeur de sciences politiques à l'Institute of Advanced Studies de Princeton. Sa thèse: Sphères de justice. Une défense du pluralisme et de l'égalité [1983, Seuil 1997]. En 1997 est paru aussi en France Pluralisme et démocratie [Esprit], recueil d'articles publiés entre 1984 et 1996. Walzer y affirme qu'« historiquement, les libéraux ont adopté, comme fondement de leur philosophie, une théorie de l'individualisme et des droits naturels. Ils ont établi des limites afin de garantir la sécurité et la libre activité de l'individu. [leur projet radical était de faire] émerger un monde dans lequel chaque personne, chaque individu est séparé des autres… Dans le processus de séparation, l'autonomie institutionnelle n'est qu'un moyen - en aucun cas une fin. La fin, c'est l'individu libre dans le cercle de ses droits et protégé de toute ingérence extérieure».

Mais, « le héros libéral, qui est son propre auteur et celui de ses rôles sociaux n'est qu'un mythe… », car, « les projets des hommes et des femmes libres sont hérités au moins autant  qu'ils sont inventé… même les plus libres des hommes et des femmes expérimentent et innovent toujours sous un certain nombre de contraintes morales … ». À ce mythe du héros libéral répond une description fictive de la vie des institutions. En effet, « en aucun cas  [elles] n'apparaissent entièrement façonnées par la volonté et l'accord individuels, car ces accords n'existent qu'en fonction d'ensembles déterminés de règles, coutumes et formes de coopération qui les contraignent ». Dans ces conditions, que reste t-il du grand principe de séparation? De fait, « ce ne sont pas les individus qu'on sépare, mais les institutions, les pratiques et les relations de toutes sortes ». Quand un libéral se fonde sur l'individu, il part toujours du fondement ultime. Mais ce socle appartient toujours à l'univers social : c'est toujours un individu-en-société et jamais un individu-en-soi. Le libéralisme exprime les réalités profondes de la société nord-américaine : « une société dont les individus sont relativement dissociés et séparés les uns des autres- ou plus exactement s'éloignent continuellement les uns des autres ».
Pour réaliser une « égale liberté », les libéraux politiques préconisent et pratiquent l'art de la séparation : chaque bien social (éducation, santé, pouvoir, religion, argent…) doit être séparé des autres et constituer autant de domaine fonctionnant selon des principes spécifiques. Ce qui suppose une séparation interdisant une ingérence des autres sphères. Ainsi la séparation de l'Église et de l'État a permis la liberté religieuse en même temps que la laïcité. C'est la même idée qui préside à la séparation de l'État et du marché. La société civile est constituée par la sphère de la concurrence économique, de la libre entreprise ainsi que des marchés des biens, du travail et du capital: elle doit être séparée de la sphère politique et réciproquement. Il n'est pas difficile de montrer que dans la réalité, cette séparation est très partielle et que des liens se tissent entre les différentes sphères au bénéfice exclusif d'intérêts sociaux issus du pouvoir de la richesse. Car l'argent est le « passager clandestin » par excellence : il a une tendance incoercible à envahir les autres sphères, rendant les inégalités cumulatives. Face à cette constatation, deux positions sont possibles : celle de la gauche révolutionnaire traditionnelle (et plus particulièrement de Marx) critiquant l'art de la séparation parce qu'illusoire en régime capitaliste ou celle réformiste qui consiste à lutter pour une véritable séparation, à recruter cet outil libéral au service du socialisme.

«Un marché libre (relativement) protégé des trois formes de coercitions [inégalités de richesses, structure de commandement dans les grandes entreprises, et utilisation de la force de coercition de l'État par le capital] nécessite une structure positive. Le libre échange ne se maintiendra pas de lui-même : il a besoin d'être soutenu par des institutions, des règles des mœurs et des coutumes… Dans la sphère économique l'art de la séparation devrait fonctionner tant contre le capitalisme d'État que contre l'État capitaliste, mais il ne sera pas efficace s'il n'est pas accompagné par des dépossessions et des déconcentrations, et si aucune habitude culturelle appropriée n'est adoptée dans le cadre de la sphère économique… Sans dépossession et sans propriété coopérative, le marché aura tendance à prendre un tour déviant l'art de la séparation : de nouvelles connexions entre les domaines séparés se rétablissent alors rapidement… ».

Ces trois auteurs sont proches des Français parce qu'ils cherchent à concilier les trois valeurs de leur république. Ils sont en même temps libéraux parce qu'ils mettent en avant la valeur de liberté alors que les Français donnent la priorité absolue à celle d'égalité. Mais dès lors que la liberté individuelle ne peut être absolue en société, quelle est la contrainte acceptable ? Dans ses fondements, la réponse de la culture française, c'est que c'est la loi, parce qu'elle est décidée par le peuple - c'est-à-dire qu'elle est l'émanation de nous-mêmes. D'où la difficulté des Français à reconnaître un abus de loi, puisque la loi est l'expression de notre liberté. Or l'élaboration du droit en France se fait par le législateur, alors que dans les pays anglo-saxons il s'élabore aussi bien dans la rue qu'au parlement, davantage à partir du bas que du haut. Dans la conception jacobine, la société civile - intermédiaire entre le citoyen et l'État - n'a pas droit à l'existence politique. La théorie de la séparation des pouvoirs que l'on trouve déjà chez Montesquieu permet de se protéger de l'absolutisme, que ce soit celui de l'État ou celui du Marché. 
 

THEMES DEBATTUS

1) Le libéralisme
Il ne faut pas oublier d'autres courants du libéralisme, notamment le libéralisme social qui est un courant redistributif et qui colle plus avec la notion de liberté au sens politique du terme.

2) La citoyenneté
Pour trop de personnes, la solidarité est un droit de tirage sur la société. Or il existe une responsabilité collective qui s'exprime par une contribution à l'organisation sociale. Par ailleurs, un décalage existe entre les espaces d'exercice de la citoyenneté et les espaces institutionnels : il faut qu'il y ait des formes institutionnelles qui correspondent à un état donné de la société. D'où la nécessité de la créer une représentation politique et donc des espaces institutionnels pour représenter un état de la démocratie. Réaliser un service public quand l'idéologie dominante est l'individualisme ne va pas de soi: c'est l'une des interrogations de Charles Taylor.

3) L'équité
La question de l'équité face à l'égalité se retrouve déjà chez Aristote. C'est une vrai question, celle de la justice redistributive. Quels doivent être les critères de la redistribution ?

4) Les services publics
Le service public doit répondre à un principe d'égalité mais il est placé dans un environnement où les gens vivent dans une situation inégalitaire. Il faut donc une adaptabilité des services publics en fonction de la situation des populations et par rapport à un principe d'égalité. Reste la question de savoir comment fonder l'intervention de la puissance publique ?

5) Les économistes institutionnalistes
Les Américains comme Commons qui ont essayé de combiner efficacité et équité ont aussi toute leur place dans ce débat.

6) La marchandisation des services publics
La tendance actuelle est d'accorder une place de plus en plus grande à des entités privées pour répondre à des besoins solvables de consommateurs et donc de donner une priorité au modèle marchand avec dissolution des valeurs comme la solidarité propres au service public.

7) Étatisme et capitalisme
Ce ne sont pas que des idéologies ce sont des modes de production or à part des variantes et des combinatoires de ces deux modèles on ne connaît pas d'autre manière de produire. La réponse donnée par certains écologistes instituant le marché comme troisième voie et qui les conduit à appuyer la position américaine sur les droits de pollution est pour le moins surprenante. Il faudrait réellement inventer d'autres formes de production, mais sera-t-il possible de le faire?

8) La «monarchie républicaine»
La confusion qui règne en France entre les fonctions d'orientation, régulation et d'opération du fait de la main-mise des grands corps, conduit à faire de l'État français une «monarchie républicaine absolutiste», cela est dû à la faiblesse de la séparation des pouvoirs. Pour avancer vers plus de démocratie il faut instaurer une évaluation démocratique, c'est-à-dire publique et contradictoire, incluant tous les acteurs sociaux - à commencer par l'usager-citoyen, fondement de la légitimité des activités de service public.

9) La construction européenne
Elle est aujourd'hui opaque, bureaucratique et corrompue. La construction démocratique de l'Europe est un chantier à ouvrir d'urgence.

10) L'intégration
Le service public est l'émanation par excellence de la fonction religieuse au sens premier du terme: l'une de ses principales missions est la fonction d'intégration sociale.

11) Le respect des différences
Comment concilier un État-nation ayant ses impératifs d'unité et de cohérence avec le droit des communautés très hétérogènes qui le composent ? Cette question de Taylor qui est Canadien nous concerne car elle s'applique aussi à l'Europe.

12) Démocratie et impérialisme
La démocratie et la séparation des pouvoirs sont souvent présentés comme des biens absolus. Il ne faut pas oublier que ce sont des notions relatives et que dans l'Histoire les nations les plus "démocratiques" ont été celles qui ont étendu leur empire et leur emprise sur le reste du monde d'une manière fort peu démocratique. Certains auteurs prétendent que la démocratie est absolument nécessaire au capitalisme et que les deux choses sont liées.

13) La participation
Une des raisons de la crise de la démocratie est l'insuffisante participation de la société civile au fonctionnement de la cité.

14) La société mondiale
Il y a une espèce de course de vitesse entre la construction européenne pouvant conduire à la constitution d'une nation européenne et la mondialisation. Les éléments qui sont en train de fonder une société mondiale sont de plus en plus nombreux et vont à l'encontre de la construction d'une identité européenne. Celle-ci ne serait qu'un élément d'une communauté mondiale.

par Philippe Brachet, Sandra Sebag (SIGEM)