Points de vue et contributions

11 mars 2000
Journée de synthèse du séminaire SIGEM

L'Europe, avenir du Service Public ? Le Service public, avenir de l'Europe ?

R. SIMPSON - Lors du dernier colloque auquel j'ai participé à Paris, j'ai dit « que messieurs les Anglais tirent les derniers ». En tant qu'humble géographe, je suis un peu dépassé par ces débats. Vous êtes mieux informés que moi sur les grands économistes anglophones. Les grands principes philosophiques comme «l'égoïsme intégral n'est pas la seule expression possible de la rationalité individuelle» me dépassent. Je ne vois pas le lien avec le service public mais je vais poser la question à mon facteur lundi matin.
J'attendais des débats pratiques sur les emplois, les prix des kilowatts, les fuites d'eau, l'évolution des taux de communication, etc. On n'est pas entré dans des détails importants et je pense qu'on doit s'y consacrer.
En parlant de la mondialisation, on n'a évoqué que l'U. E. et des États-Unis qui ensemble pèsent 13% de la population du monde. Pour les 87% qui restent, l'U. E. est une organisation très puissante.
Je vais faire une présentation sur le fait qu'on est des ogres au niveau général, britannique, européen et mondial. Je finirai par une observation sur la France. 

Je suis d'accord avec notre collègue suisse que libéralisation et privatisation sont deux choses différentes. On peut avoir l'un sans l'autre. La privatisation sans libéralisation, c'est le pire comme au Pérou dans les télécommunications. Le résultat catastrophique est le monopole privé sans réglementation.

- On peut avoir un système étatique qui profite des rentes monopolistiques, qui confisque les profits générés par les services. C'était le cas au Royaume-Uni avant la privatisation. Avant la privatisation, les bénéfices générés par les services publics n'étaient pas réinvestis dans le service mais confisqués. Les services se sont détériorés, ce qui a été un cadeau pour M. Thatcher qui a pu facilement les privatiser. L'existence d'un système étatique peut être un truquage contre l'intérêt public.

- On peut aussi avoir un système privatisé très réglementé comme aux USA. L'École de Chicago a exporté un modèle libéral aux pays en voie de développement qui n'a jamais été appliqué aux États-Unis. Le public américain refuserait un tel système.
- On peut avoir aussi un système capable d'être réglementé dans les intérêts des consommateurs. C'est ce que l'on a au Royaume-Uni. Le système est plus réglementé qu'avant.

- Les tendances sur les prix. Dès 1984, le prix du gaz a baissé au R. U. parce qu'aussi au niveau mondial, le prix du matériel a chuté, moins 4% (au dessous du niveau de l'inflation) par an. Dans les télécommunications, les prix domestiques ont augmenté après la privatisation en 1986 et baisser rapidement après 1993 parce que le régulateur a insisté. Pour l'électricité, on a observé une petite hausse après la privatisation puis une baisse après 1995 grâce aux protestations du public devant les bénéfices énormes des compagnies. Pour des raisons de législation européenne sur l'environnement, les compagnies des eaux ont obligé les consommateurs à payer de suite le prix des constructions (28 milliards de livres). Au lieu de les amortir pendant 50 ans on a payé 2/3 de la note dans les trois années qui ont suivi la privatisation. Maintenant les prix vont diminuer. Toutes les diminutions de prix sont dues à l'intervention du régulateur et non à la libéralisation. 

- On peut avoir des privatisations qui marchent dans l'intérêt des consommateurs. La question des monopoles naturels (à quel niveau doit intervenir l'État) n'a pas suffisamment été abordée aujourd'hui. La réponse est liée au degré de monopole naturel dans les secteurs qui sont non-concurrentiels (les canalisations d'eau, la transmission et distribution de l'électricité, le transport du gaz). Les secteurs qui sont concurrentiels ou potentiellement concurrentiels sont: télécommunications de longue distance, production d'électricité par la transmission. Les secteurs en transition: télécommunications locales, vente (= distribution des montants, estimations des consommations) de gaz et électricité. Cela ne fait que 6% du montant total des coûts de l'électricité donc ce n'est pas la peine de libéraliser ces secteurs là. Cette idée idiote est pratiquée au R. U. pour la vente de l'électricité. 
L'État doit intervenir strictement dans les secteurs sont les plus monopolistiques. Dans les secteurs moins monopolistiques, on peut intervenir de façon moins draconienn. Mais il reste toujours la loi de la concurrence pour prévenir les pratiques excessivement agressives et la concurrence déloyale. L'État peut agir parfois pour le client, comme acheteur des producteurs concurrentiels et je pense au système de transmission de l'électricité. N.C.C. a pris une position lors de la privatisation de l'électricité en 1989. Mon organisation financée par l'État a exigé que le système de transmission reste étatique et agisse dans l'intérêt du consommateur. Il n'y a donc pas de réponse simple à libéralisation contre l'étatisme. Tout dépend des secteurs mais en général, plus c'est monopolistique plus l'État doit intervenir.
Je ne comprends pas ceux qui se méfient du service universel. Cette très bonne idée est partagée par les membres du Bureau européen des unions de consommateurs dont je suis membre. 
En tant que démocrate on doit demander le droit à l'information et à la représentation. La confidentialité commerciale dans les secteurs qui restent complètement monopolistiques est inutile puisque sa seule justification est l'avantage que sa divulgation peut donner à un concurrent. Or dans ces secteurs il n'y a pas de concurrent!
En tant que Britannique, je ne reconnais plus parfois mon pays dans les caricatures qui en sont présentées: ce pays d'ultra libéralisme dans la poche des Américains ou offshore island des États-Unis. Je suis lié avec la France depuis quarante ans et j'entends de plus en plus cette polémique insultante et fausse. C'est en Écosse que les droits de propriété sont absolus. On a un système beaucoup plus strict qu'avant en terme de réglementation, les prix sont en train de baisser, les déconnexions baissent. La meilleure protection des pauvres est une baisse des prix et une cessation des déconnexions parce que les relations avec les clients sont mieux gérées qu'avant. 

Alain De TOLÉDO (Université Paris 8) - Il existe deux domaines sur lesquels nous autres Français ne devons pas nous confronter à nos amis Britanniques: le rugby où ils nous ont battu comme d'habitude et l'humour où je ne saurais rivaliser! En revanche sur les services publics, nous sommes les meilleurs. Un ami qui n'a pas pu venir m'a donné un texte à vous lire. En voici un extrait: «les évènements météorologiques de la fin 1999 ont prouvé s'il n'en était besoin la nécessité de services publics assurés par des entreprises à vocation d'intérêt général. Que se serait-il passé si l'électricité, le téléphone, les chemins de fer avaient été organisés à la manière britannique comme nous engage à le faire l'U. E.? Heureusement pour vous, la tempête est tombée en France. Sans EDF, sans France Télécoms et sans la SNCF, je ne sais pas comment vous auriez fait».
Je voudrais faire la proposition d'un tournoi des quinze nations des services publics. On fait une évaluation au niveau européen, on décide d'un arbitre, d'une commission d'évaluation (les Américains par exemple). On pourrait évaluer de manière démocratique et pluraliste l'ensemble des services publics. Le premier prix serait en euros.

Je ne vais pas reprendre les débats, ils ont été nombreux. Je voudrais me situer dans la perspective des travaux du SIGEM commencés il y a deux ans à l'initiative de l'association Réseaux Service Publics et de l'AITEC qui voulaient une confrontation entre des gens qui ont l'expérience concrète des services publics et des universitaires qui ont une vision plus théorique des choses et qui peuvent éclairer certains problèmes. Nous avons fait ensemble un travail relativement important et cette journée est un aboutissement. Le fait de venir un samedi entier dans une université lointaine montre qu'il y a certain écho dans ces travaux. La grande question est ce que nous allons faire de toutes les questions que nous avons soulevés. Il y a plus eu de questions que de réponses et il faut encore travailler pour chercher ces réponses. Tout le problème est de savoir comment nous allons travailler. Certains ont évoqué la possibilité à moyen terme d'avoir un colloque où l'on pourrait sur deux ou trois jours approfondir ces questions. Si nous voulons progresser, il faut réfléchir à la manière dont nous voulons travailler. L'élément très positif est la présence d'amis de l'Europe. Il est important pour nous d'avoir cette confrontation et de sortir de nos problèmes franco-français. Merci Robin de nous avoir rappelé que souvent nous nous noyons dans un verre d'eau. Il faut insister sur cette dimension européenne et inviter à nos travaux des universitaires, des représentants, des syndicalistes venant d'autres pays d'Europe. Il faudrait que dans d'autres pays ce type de travaux soit également pris en compte; Pourquoi pas quinze SIGEM dans nos pays ? La dimension pluridisciplinaire doit être valorisée. Nous souffrons d'un déficit concernant le droit. Nous avons beaucoup travaillé sur les domaines des services publics en réseau. Il existe d'autres domaines comme l'Éducation et la santé sur lesquels nous devrions approfondir notre réflexion. Il faudra réfléchir sur nos méthodes de travail. Ce séminaire est piloté par un comité de huit à neuf membres et il devrait se pencher sur les méthodes de travail. Les grandes réunions sont utiles pour soulever un grand nombre de questions. Pour approfondir, il serait bien d'adjoindre des travaux en petits ateliers où l'on essaye d'aller le plus loin possible sur une seule question. On va envoyer une retranscription de la journée à tous les participants et peut-être publier les actes de ce séminaire. Il serait dommage qu'il n'y ait pas une suite à cette journée pleine de réflexions.