Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
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SERVICE PUBLIC
Dossier pour une refondation - fiches résumées

Le groupe a organisé son travail autour de cinq thèmes : 

1- la définition et les fondements théoriques du service public ; 
2- l'évolution des entreprises de service public, une approche sectorielle ;
3- les services publics locaux
4- l'approche européenne des services publics ; 
5- le rapport entre les services publics, la citoyenneté et la démocratie.


Un numéro des Cahiers de la rue Voltaire regroupe les résumés des documents de travail qui ont servi de support à la réflexion du groupe. La plupart de ces documents ont été préparés par des participants au groupe de travail ou par des associations qui fonctionnent en réseau avec l'AITEC. Quelques documents non produits par les participants ont servi de support au travail du groupe et ont été joints à la base documentaire. Accéder au sommaire du dossier complet
 

1- Définitions, approches théoriques et stratégiques
 
  Le service public entre Etat, marché et démocratie (G. M., février 1997)

Quelle(s) définition(s) du service public ? (P. B., septembre 1995)

"Intérêt général", "service public" & "souveraineté" (P. B. & Réseau Service Public, 1994-1997)

Services publics : un chassé-croisé avec les industriels (J.-P. D., février 1996)

Services publics et démocratie (J. C., juilllet 1994)

Etat généraux du mouvement social (J.-L. M., octobre 1996)

Les enjeux du "service public" aujourd'hui (P. B., 1997)

Services publics pour l'Europe et droits fondamentaux de la personne (J.-C. B., novembre 1997)

Le cynisme de l'échange (R. B., octobre 1994)

Continuité du service public : différents points de vue (Confrontations & Réseaux Services Publics, 1994)

Notions de droit des services publics (J.-F. T., septembre 1995)

La rente dans les services publics industriels et commerciaux (B. G., novembre 1995)

L'économie des réseaux (A. P., 1995)

Quand le "libéral" Léon Walras défend le "service public" (J.-M. D., novembre 1997)

La régulation des Services Publics (C.K - RSP, 1999)
 
2- Approches sectorielles
 
  Points de repères sur le "modèle EDF" (collectif, janvier 1996)

Conséquences du projet de directive électricité. Interprétation, enjeux, pistes d'action (collectif, avril 1998)

Le gaz et son avenir. Quel projet industriel ? Quel service public ? (AITEC, Réseau Service Public, janvier 2000)

Le service public ferroviaire (collectif, décembre 1998)

Le service public postal (collectif, décembre 1998)

L'oligopole de l'eau, sa régulation et le service public (Lereps & AITEC, janvier 2000)

"Service public" et privatisation : le cas de France Télécom (A. B. & B. P., octobre 1997)

La distribution de l'énergie en Allemagne et en Grande Bretagne (collectif, février 1996)

Du monopole d'Etat, service public de la radio télédiffusion, au secteur audiovisuel, partie intégrante du monde de la communication et du multimédia (collectif, janvier 1996)

L'accès au réseau et le service public de l'audiovisuel (collectif, avril 1996)

Professionnels et usagers de santé peuvent-ils, ensemble, démocratiser leur service public?  (7èmes rencontres de la démocratie locale de l'Adels, 23 mars 2002)
 
3- Approches locales
  "Local", "service public" et politiques locales (P. B., mai 1997)

La gestion des services publics locaux (P. B., juin 1997)

La délégation des services publics locaux ou la captation d'une rente (D. B., octobre 1996)

4- Approches européennes

 
  Le service public et l'Europe (A. L-C., 1993)

Sur la prise en compte de la notion de "service public" dans la construction européeenne (P. B., J.-C. B., juin 1998)

Europe, travail, emploi : service public et construction européenne (LASAIRE, 1994)

"Service universel" et "service public" : opposition ou convergence ? (P. B., avril 1997)

Italie : le "service public" et les associations (S. P., décembre 1997)

Le logement, domaine d'intérêt général en Europe (CELSIG, mai 1999)

Entreprise publique et intégration européenne

Privatisation et dérèglementation en Allemagne
 
5- Citoyenneté, démocratie, évaluation
  Résolution sur le "service public" (LDH, juillet 1994)

La Charte de la citoyenneté et le "service public" (mars 1997)

Propositions pour le service public en France et Europe (P. H., octobre 1995)

Une démarche fondée sur les intérêts et besoins des consommateurs (P. B. & J.-C. B., 1996)

"Faut-il réinventer la poudre ou bien creuser le sillon ?" Politique de la ville et démocratie (S. R., février 1996)

L'usager des "services publics" partenaire des politiques publiques (P. B., mai 1997)

Mouvement social, mouvement syndical et service public (Débat avec B. T. - CGT, décembre 1997)

L'évaluation de l'efficacité économique et sociale des "services publics" (P. B., mai 1998)

Assujetti, client ou partenaire : que devient l'usager des "services publics" ? (C. Q., juin 1996)

La représentation des usagers dans les services publics(Aitec, avril 1998)

Débat autour des propositions de l'AITEC (débat AITEC, juin 1998)

Les grands corps de  l'Etat et la démocratie (débat AILES-AITEC-FSM, octobre 2000)

Santé publique, service  public. Le rôle du malade-usager-citoyen (P. B., A. N., novembre 2000)
 

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