Points de vue et contributions

Éditorial
Professionnels et usagers de santé peuvent-ils ensemble démocratiser leur service public ?
Pour la création d'une coordination dans le service public de santé
Propositions de création d'une coordination pour l'évaluation démocratique dans le service public de santé

Champ : il est défini au sens large en référence au service public de santé comme incluant aussi bien les maisons de retraite que les hôpitaux publics.

Coordination s’entend comme lien entre représentation et participation - les deux dimensions de la démocratie sanitaire à construire dans la concertation entre tous ses acteurs. Dans le secteur santé comme dans les autres, le service public démocratique moderne à expérimenter se définit d’abord à partir de ses missions, qui doivent être fixées avec précision par les représentants élus après concertation de l’ensemble des parties-prenantes. Cette définition permet l’évaluation des résultats au regard de ces missions par les mêmes acteurs. Les débats publics d’évaluation à organiser alimenteront d’ailleurs à leur tour la nécessaire réflexion démocratique sur les missions.

Objets : expérimenter et coordonner l’évaluation démocratique du service public de santé, c’est-à-dire:

 • promouvoir l’usager-citoyen de santé et les associations qui le représentent comme partenaires à part entière du service public de santé,

 • favoriser les concertations entre eux et les autres acteurs du système de santé (personnels et syndicats, directions, pouvoirs publics …), nécessaires à l’accomplissement des missions de service public de ce secteur,

 • inciter à (et organiser) la formation d’associatifs et de syndicalistes de ce secteur à l’évaluation,

 • organiser des débats contradictoires entre eux sur des sujets qu’ils décident en commun, en publier les compte-rendus et les leur restituer.

La démarche proposée relève de la sociologie : elle s’adresse aux acteurs sociaux (usagers-citoyens, différentes catégories de personnels, pouvoirs publics …) et aux personnes qui les composent.
Elle cherche à promouvoir la démocratie participative par le débat collectif et la responsabilisation, entre les acteurs sociaux partie-prenantes du système de santé d’une part et entre les personnes qui les constituent d’autre part.
Elle se réalise par des moyens sociologiques : formation à l’évaluation, construction d’indicateurs, enquête de terrain, recherche-action, comité d’usagers, débats approfondis avec compte-rendu et restitution…
Elle ne relève donc pas directement de l’éthique ni de la philosophie en tant que celles-ci s’expriment d’abord par le discours magistral.

Moyens : 
• diffuser un bulletin de liaison périodique et les compte-rendus des débats. Le N° 0 paraîtra en mars avec les compte-rendus de la rencontre-débat du 5/2 et de la rencontre exploratoire du 28/2. Le N° 1 pourrait paraître à l’automne.
Les orientations de cette coordination sont décidées par un comité de rédaction du bulletin, composé des adhérents de l’AITEC et qui constituent un sous-groupe santé de son groupe service public.
• proposer aux établissements de santé des prestations de conseil adaptées à son objet (comme celles indiquées supra) et réalisées par les cabinets-conseils membres de RESOL (réseau associé à l’AITEC). Le bulletin de liaison en rend compte sous des formes décidées conjointement.

Propositions de Philippe Brachet à la rencontre exploratoire du 28/2/2001 à 18 h à l’AITEC
Courriel: pbrachet@u-paris10.fr