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SERVICE PUBLIC

 
Coordination pour l'évaluation démocratique dans le service public de santé
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Bulletin n°0

Éditorial
Professionnels et usagers de santé peuvent-ils ensemble démocratiser leur service public ?
Pour la création d'une coordination dans le service public de santé
Propositions de création d'une coordination pour l'évaluation démocratique dans le service public de santé

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Pour la création díune Coodination des expériences d'évaluation démocratique dans le service public de santé 
 

Champ : il est défini au sens large en référence au service public de santé comme incluant aussi bien les maisons de retraite que les hôpitaux publics.

Coordination síentend comme lien entre représentation et participation - les deux dimensions de la démocratie sanitaire à construire dans la concertation entre tous ses acteurs. Dans le secteur santé comme dans les autres, le service public démocratique moderne à expérimenter se définit díabord à partir de ses missions, qui doivent être fixées avec précision par les représentants élus après concertation de líensemble des parties-prenantes. Cette définition permet líévaluation des résultats au regard de ces missions par les mêmes acteurs. Les débats publics díévaluation à organiser alimenteront díailleurs à leur tour la nécessaire réflexion démocratique sur les missions.

Objets : expérimenter et coordonner líévaluation démocratique du service public de santé, cíest-à-dire:

 ē promouvoir líusager-citoyen de santé et les associations qui le représentent comme partenaires à part entière du service public de santé,

 ē favoriser les concertations entre eux et les autres acteurs du système de santé (personnels et syndicats, directions, pouvoirs publics Ö), nécessaires à líaccomplissement des missions de service public de ce secteur,

 ē inciter à (et organiser) la formation díassociatifs et de syndicalistes de ce secteur à líévaluation,

 ē organiser des débats contradictoires entre eux sur des sujets quíils décident en commun, en publier les compte-rendus et les leur restituer.

La démarche proposée relève de la sociologie : elle síadresse aux acteurs sociaux (usagers-citoyens, différentes catégories de personnels, pouvoirs publics Ö) et aux personnes qui les composent.
Elle cherche à promouvoir la démocratie participative par le débat collectif et la responsabilisation, entre les acteurs sociaux partie-prenantes du système de santé díune part et entre les personnes qui les constituent díautre part.
Elle se réalise par des moyens sociologiques : formation à líévaluation, construction díindicateurs, enquête de terrain, recherche-action, comité díusagers, débats approfondis avec compte-rendu et restitutionÖ
Elle ne relève donc pas directement de líéthique ni de la philosophie en tant que celles-ci síexpriment díabord par le discours magistral.

Moyens
ē diffuser un bulletin de liaison périodique et les compte-rendus des débats. Le N° 0 paraîtra en mars avec les compte-rendus de la rencontre-débat du 5/2 et de la rencontre exploratoire du 28/2. Le N° 1 pourrait paraître à líautomne.
Les orientations de cette coordination sont décidées par un comité de rédaction du bulletin, composé des adhérents de líAITEC et qui constituent un sous-groupe santé de son groupe service public.
ē proposer aux établissements de santé des prestations de conseil adaptées à son objet (comme celles indiquées supra) et réalisées par les cabinets-conseils membres de RESOL (réseau associé à líAITEC). Le bulletin de liaison en rend compte sous des formes décidées conjointement.

Propositions de Philippe Brachet à la rencontre exploratoire du 28/2/2001 à 18 h à líAITEC
Courriel: pbrachet@u-paris10.fr


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