Points de vue et contributions

Éditorial, par  Philippe Brachet
Retranscription de la conférence-débat donnée à l'HEGP le 5/2/2001 "professionnels et usagers de santé peuvent-ils ensemble démocratiser leur service public ?"
Compte-rendu de la réunion du 28/2/2001 pour la création d'une coordination dans le service public de santé
Propositions de création d'une coordination pour l'évaluation démocratique dans le service public de santé

ÉDITORIAL, par Philippe Brachet

La santé est un domaine de service public vital où la culture étatiste - bien que toujours dominante - est en crise ouverte depuis l'«affaire» du sang contaminé. En effet, la culture du secret, la conception encore féodale du pouvoir et de l'autorité y sont désormais largement contestés, à la fois par des associations qui interpellent les décideurs, leur demandent des comptes au nom des droits de l'usager-citoyen de santé, et par les différentes catégories de professionnels et leurs syndicats.
Ces derniers, eux-mêmes en crise, commencent à reconnaître la nécessité d'associations autonomes et d'un partenariat conflictuel avec elles pour relégitimer le «service public» à travers ses inévitables mutations.

L'AITEC, à l'initiative de cette coordination, est une association-citoyenne constituée depuis 1983 de professionnels qui réfléchissent et proposent sur les conséquences sociales de leurs pratiques professionnelles. Elle travaille en réseau avec d'autres associations et syndicats et a créé il y a quatre ans un groupe «service public» qui a rassemblé des articles, comptes-rendus de débats et documents divers dans un dossier où ils sont classés par thèmes.  Depuis deux ans, elle est passée à une phase d'interpellation et de proposition, qui tienne compte de l'avancement de la crise des services publics, coincés entre les idéologies étatiste et ultra-libérale. Les principaux enjeux sont pour elle la double autonomie de la fonction de régulation et la représentation de l'usager-citoyen.

Dans le domaine de la santé, l'AITEC a organisé une première rencontre en mai 1999 avec Réseaux Services publics et la Confédération syndicale des familles sur le thème ÉVALUER POUR ÉVOLUER. Michel Bilis (alors directeur de l'hôpital Broussais) était venu présenter l'expérience de concertation qu'il y conduisait avec les associations d'usagers.
Dans L'évaluation démocratique, sorti en octobre 2000, cette présentation s'est étoffée avec un autre article de Chantal Deschamps, chargée de mission au département droits des usagers, qui explique  les divers aspects et étapes de l'expérience de trois ans de Broussais, ses limites et sa portée. On peut y constater une fois de plus que le mûrissement de la concertation permettait d'y envisager d'utiliser l'évaluation comme outil de concertation quand l'expérience s'est terminée avec la fermeture de l'hôpital, intégré dans l'HEGP.
C'est pourquoi, en partenariat avec la mission accueil-droit des usagers de ce dernier, nous avons voulu y ouvrir le débat sur ses prolongements possibles. Or ce débat de portée générale (2. de ce bulletin) est au cœur de l'avenir du (et des) service(s) public(s). Car dans le domaine de la santé comme dans les autres, la crispation sur la défense d'un «service public» monopolistique, corporatiste et étatiste va dans le mur parce qu'elle sous-estime gravement l'ampleur des mutations technologiques et de celles qu'elles induisent dans les besoins et les attentes des usagers-citoyens.
Ces derniers doivent donc être désormais associés, à partir du local où la vision est plus concrète et la solution démocratique des problèmes peut être plus directe, à la redéfinition des missions et à l'évaluation des résultats au regard de ces missions. Ils pouront ainsi constituer, dans les organismes de santé, le pôle externe du nécessaire débat démocratique, les professionnnels et leurs syndicats en constituant le pôle interne. Alors, les deux pôles de la relation de service contribueront à fonder le service public démocratique moderne. 
Cette refondation est elle-même partie du mouvement global vers une démocratie participative répondant à la complexité de la vie sociale moderne, dans laquelle le pouvoir est dé-sacralisé et où la hiérarchie sociale est allégée, dé-bureaucratisée. Où elle ne fonctionne plus uniquement dans le sens descendant mais aussi comme contrôle ascendant du citoyen-usager, s'exerçant désormais au-delà du vote par diverses formes d'appropriation collective des décisions publiques.
En effet, si la république, c'est un régime fondé sur le pouvoir du peuple, il est temps que ce dernier prenne une «figuration concrète pour l'action». (Pierre Rosanvallon)

Nous constatons que cette perspective s'applique à la santé comme aux autres domaines de service public et que des expériences de concertation s'y développent comme à Broussais. Et que d'ailleurs, le service public de santé ne se limite pas à l'hôpital, loin de là, même si ce dernier en constitue le «noyau dur».

C'est pourquoi nous proposons à tous les acteurs du service public de santé de créer avec nous cette coordination, dont le bulletin trimestriel (papier et internet) permettra : 
- d'échanger sur les expériences de concertation, leurs portées, limites, obstacles …,
- d'expérimenter divers types de débats et comités,  qui poussent plus loin cette concertation.

Le 4. point de ce bulletin détaille ces propositions.

Les élections locales viennent de confirmer l'attente d'une partie notable des citoyens vis-à-vis de formes de participation qui se prolongent au-delà du vote, dans des comités consultatifs locaux par exemple.  Ce bulletin N° 0 constitue une incitation au débat local sur la santé comme service public démocratique. Si la coordination que nous proposons prend corps, de nouveaux numéros verront le jour à partir de l'automne.