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Dossiers de l'AITEC. Groupe Service Public. Résumé des documents


La rente dans les services publics, industriels et commerciaux
 

L'article présente en quoi la rente de monopole est une composante importante de la théorie économique des services publics industriels ou ommerciaux.

La rente est le surprofit qu'effectue un agent au regard des conditions normales de la concurrence. Si le surprofit résulte de l'efficacité de la stratégie adoptée par l'entreprise, on parle de rente organisationnelle ou de rente d'efficacité. S'il résulte d'une émancipation plus ou moins partielle des règles du marché du fait de comportements collusifs ou de réglementations favorables, on parle alors de rente de monopole. Les services publics, qui bénéficient souvent d'une situation de monopole naturel, sont accusés de tirer profit de ce deuxième type de rente.

Les politiques invoquent les inefficiences, réelles ou supposées, des services publics pour les démanteler. Or, ces politiques présentent deux risques importants : faire disparaître les avantages en termes d'efficience d'une structure verticalement intégrée et d'autre part, affecter les missions du service public.

La question se pose de savoir si le monopole naturel dont bénéficient souvent les services publics est une source de rente de monopole ou de rente d'efficacité. Dans l'absence de réglementation, c'est la rente du premier type qui risque de se mettre en place. Les régulations de type Ramsay Boiteux ou la régulation par taux de rendement peuvent elles aussi engendrer des distorsions et être à l'origine de rentes de monopole plus ou moins déguisées. Leur remise en question passe aujourd'hui par deux voies : la séparation des infrastructures et des services afin que ne soit géré en monopole que le segment d'activité présentant des rendements croissants ; l'incitation à une gestion plus efficace et l'introduction de la concurrence sur certains segments du marché.

Cela n'est pas sans risque : des coûts nouveaux peuvent apparaître du fait de la désintégration verticale, les obligations des services publics être remises en cause par l'introduction de la concurrence. Mais la défense du service public s'inscrit dans ce débat sur les rentes de monopole et des rentes organisationnelles, dans lequel les entreprises de service public devront démontrer leur efficacité interne.

B. G., novembre 1995


 

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