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SERVICE PUBLIC
 
Dossiers de l'AITEC. Groupe Service Public. Résumé des documents


Etats généraux du mouvement social
 

Avec l’opposition au «plan Juppé» sur la Sécurité Sociale, la défense du Service Public (et des services publics) a été la composante essentielle du mouvement de novembre-décembre 1995. Ce mouvement social pose des questions essentielles pour l’avenir de la société française et de la construction européenne

1. Quelles sont les menaces ressenties par les grévistes et leurs soutiens dans la population ?

• Quels ont été les seuils franchis par le gouvernement (ou ressentis par salariés ou usagers) pour susciter un tel mouvement ?

• Est-ce l’accumulation des effets des politiques antérieures ?

• Est-ce le «paquet de réformes» décidées sans débat démocratique par un gouvernement de droite ?

• Est-ce le sentiment d’une cause principale derrière tous ces projets ? Mondialisation ? Dérègulation ? Privatisation ?
Peut-il exister des échanges «solidaires» entre salariés et usagers des services publics pour se questionner mutuellement sur les problèmes à résoudre ?

2. Quels sont les valeurs, les principes politiques et de droit, les formes économiques, sociales, juridiques auxquels les travailleurs et les citoyens sont attachés en France ?

• Quelle est la part de l’essentiel et du relatif à une période ou à un pays? Ainsi, les principes de base du service public (égalité, continuité, adaptabilité) doivent-ils être reformulés en fonction 
- du travail et des statuts des personnels,
- de la forme de la réponse aux besoins des usagers,
- de l’efficacité du service et de la place faite à la citoyenneté?

• Comment se conjuguent ces composantes dans les statuts des entreprises de service public?

• Quelle a été la part des conditions économiques et sociales et celle du politique dans la détermination de ces statuts?

3. Comment aborder les enjeux européens ?

• Faut-il s’opposer globalement à la construction européenne actuelle et (au nom de la subsidiarité) revendiquer la liberté de maintenir les formes historiques de service public en France? Est-ce possible? Où cela conduit-il? N’est-ce pas dangereux face à la mondialisation?

• Faut-il agir pour des objectifs concrets dans les processus européens en cours, de concert avec des forces similaires d’autres pays européens (syndicats, associations…)?
Ainsi, faut-il «durcir» les conflits éventuels sur la séparation entre infrastructures et exploitation ou regarder concrètement les différences à ce sujet entre différents domaines du service public (entre chemins de fer et EDF, par exemple)? Surtout: ne faut-il pas poser d’autres exigences en montrant que ce «dogme» ne résout pas tout?

• Comment concevoir la relation entre les batailles spécifiques, secteur par secteur, et une dynamique d’ensemble dans l’espace européen? Faut-il construire un «pack français», tous secteurs confondus, ou chercher des alliances secteur par secteur en conservant réflexion commune et coordination?

• Faut-il s’emparer de thèmes européens (tels les services d’intérêt général) pour faire avancer la cause du service public?

• Comment concevoir la promotion du service public dans la construction européenne?

• Se battre pour la reconnaissance dans les traités de la nécessité de services publics, des principes qui les fondent et d’un processus de développement faisant place à la confrontation des expériences nationales, n’est-ce pas la voie pour faire passer quelque chose des conceptions françaises?

4. Comment faire évoluer le service public pour mieux répondre aux besoins des usagers et à l’attente des citoyens ?

Plus grand facteur de socialisation en France, le service public est aujourd’hui fragilisé par les changements sociaux, individuels, la diversification des besoins. Même si la forme marchande et le concurrence ne sont pas les meilleures réponses,

• Le service public n’est-il pas confronté au défi de concilier diversité des demandes et égalité d’accès?

• N’a-t-il pas un atout maître en sa faveur: derrière la montée des problèmes de qualité (générale dans toutes les activités) n’y a-t-il pas une forte remontée de la valeur d’usage de l’utilité du service pour l’usager) vis-à-vis de la valeur d’échange?

• À différents niveaux territoriaux (pays, région, France, Europe), ne doit-on pas poser le problème de la relation du service public à l’industrie ou à l’agriculture, à l’équilibre territorial du développement, à la qualité de vie, aux problèmes écololiques?

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MOTS-CLÉS DPH : EUROPE, GOUVERNEMENT, SERVICE PUBLIC, STATUT GÉO: FRANCE LANGUE ÉDITION: FRE TYPE DE SOURCE: RAPPORT NOM DU PÉRIODIQUE: LES CAHIERS DE LA RUE VOLTAIRE CONSULTABLE À: CEDIDELP, 21 TER RUE VOLTAIRE 75011-PARIS, FRANCE RÉSUMÉ: BRACHET P. DATE DU RÉSUMÉ: 98/12.

J.-L. M.


 

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