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SERVICE PUBLIC |
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| Si le service public est
une notion largement répandue dans les pays de la communauté,
son interprétation, ses formes d'exercice et de contrôle sont
différents d'un pays à l'autre. En France, la responsabilité
du service public est du ressort de l'Etat même s'il y a ambiguïté
sur l'Etat dont on parle - Etat souverain monarchique ou Etat républicain.
Dans les pays anglo-saxons, les services publics sont contrôlés
par des commissions.
Les structures également sont variables, le monopole public prédomine en France, à l'inverse des anglo-saxons qui privilégient les organisations désintégrées. Enfin, le champ d'intervention varie ainsi que la notion de service public qui ne reçoit pas les mêmes traductions suivant les pays. Les services publics sont aujourd'hui percutés par plusieurs champs de force. En premier lieu la construction européenne tend à vouloir remettre en cause les règles et structures établies au nom de la concurrence et ce, sans le véritable objectif de définir un principe de service public au niveau européen. La crise des vingts dernières années a également contribué à répandre le doute sur leur efficacité. L'apparition de nouveaux besoins contribue à modifier les contours du service public dont certains ne peuvent être valablement traités qu'au niveau européen. Le modèle de service public qui sortira du débat européen sera lourd de conséquences pour l'avenir du type de société que va développer l'Europe. La définition d'un service public au niveau européen suppose que soient précisés: les fondements et critères du service public ; la question du rapport entre pouvoir et propriété et la place des différents acteurs dans la gestion du service. Une régulation européenne du service public peut prendre place, à condition que ce soit à cette échelle que l'on définisse un service public. LASAIRE, 1994 |
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