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Dossiers de l'AITEC. Groupe Service Public. Résumé des documents


Du monopole d'Etat, service public de la radio télédiffusion, au secteur audiovisuel, partie intégrante du monde de la communication et du multimédia
 

Dans ce document préparatoire à la réunion du groupe AITEC sur le Service Public de l'audiovisuel, l'auteur retrace l'évolution de celui-ci de 1945 à 1982. Comme dans les autres pays européens, le service public de télédiffusion s'est élaboré selon le modèle de la radio, organisé en monopole. L'influence politique varie selon les pays, le modèle français étant le plus interventionniste. Des zones d'influence se sont constituées.

D'un côté, la télévision est restée soumise au pouvoir dans le domaine de l'information jusqu'à la fin des années 70, ce qui a entraîné la méfiance des Français à son égard, et l'absence de participation de l'intelligentsia. De l'autre, la gauche, et en particulier le PCF et la CGT, ont investi le domaine des programmes.

La première brèche contre le monopole dans l'audiovisuel est venue de la part de radios de langue française qui n'émettent pas sur le territoire. Elles sont reprises en main par la SOFIRAD, car l'Etat invoque les enjeux publicitaires et commerciaux auxquels doivent faire face les entreprises nationales. C'est à ce titre que la publicité est introduite à la télévision contre la presse écrite régionale. L'éclatement du monopole d'Etat fait l'objet de nombreuses discussions, notamment entre l'aile droite des libéraux et les gaullistes, mais ne trouve pas de réponse claire et définitive. La réforme de Giscard d'Estaing instaure la concurrence entre les chaînes, qui restent nationales et doivent s'autofinancer grâce aux ressources publicitaires. Le monopole est enfin abrogé par la Gauche en 1982. Cependant la réflexion sur les missions de service public de l'audiovisuel n'est toujours pas menée, ni celle des rapports avec le pouvoir.

Les radios libres réprimées par Barre connaissent un essor lors de l'arrivée de la gauche au pouvoir ; le monopole radiophonique disparaît de fait. Les radios commerciales dominent par rapport aux radios associatives, malgré les tentatives de régulation du gouvernement. Le rôle de service public assumé par les radios associatives n'a pas été perçu à l'époque du fait que, juridiquement (loi de 1901) les associations relèvent du privé.

L'Etat essaie en 1982 d'introduire quelques réajustements. La réforme de 82 tente de démocratiser le monopole et le service public de l'audiovisuel en instituant la Haute Autorité, en pariant sur le câble pour développer la participation des municipalités et en donnant des concessions à des opérateurs privés.

Canal + se voit donc accorder un avantage considérable par le cahier des charges : l'attribution du réseau hertzien le plus étendu de France, alors que ses missions (diffusion de films et de sport) ne sont pas celles de service public. Elle se trouve quasiment en position de monopole, s'impose dans les techniques de contrôle d'accès et au sein des chaînes thématiques, où elle peut préserver ses intérêts. La 5 et la 6 sont créées dans un but électoral et ne survivront pas à l'alternance politique.

En 1986 une réforme met fin au monopole dans la télédiffusion et la programmation. TDF devient SA Telecom, et garde pour quelque temps sa position dominante grâce à sa situation d'unique opérateur national et son réseau dense d'émetteurs. La 5 et la 6 sont réattribuées, TF1 est privatisé. La CNCL remplace la Haute Autorité, avec davantage de pouvoirs mais, discréditée par l'affaire Michel Droit, elle est remplacée par le CSA.

L'auteur passe ensuite en revue les modes de fonctionnement des quatre chaînes publiques, France 2, France 3, Arte, la cinquième, ainsi que des autres organismes publics comme l'INA, la SFP et TDF. Les critères selon lesquels sont nommés les dirigeants des chaînes montrent que les anciennes attitudes subsistent pour ce qui est des rapports avec le politique. L'auteur considère aussi la place que doivent occuper les missions de service public dans le secteur de la production, la diffusion et télédistribution. Son constat : il est aujourd'hui difficile de déterminer les missions de service public de l'audiovisuel, qui, dans certains cas, peuvent apparaître contradictoires à la structure classique des entreprises publiques.

Collectif, janvier 1996


 

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