Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
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SERVICE PUBLIC
Depuis avril 1995, le groupe de travail de l'AITEC sur les services publics associe des professionnels et des techniciens des entreprises de services publics, des universitaires et des chercheurs, des syndicalistes et des animateurs d'associations citoyennes. L'importance du thème s'est imposée à l'occasion du débat organisé par l'AITEC sur les rapports entre marché et démocratie. D'une part, l'hégémonie du dogme libéral ne paraît pas promise à un très grand avenir. D'autre part, l'acceptation sans conditions de l'économie de marché s'accompagne souvent de la réaffirmation du rôle régulateur de l'Etat. L'accès aux services publics devient donc un régulateur de la volonté de maintien de la cohésion sociale.

A l'occasion du sommet de Nice des 7 et 8 décembre 2000, l'Aitec et l'association Réseaux Services publics ont adressé à la présidence française de l'Union une proposition sur les services d'intérêt général en Europe pour une déclaration du Conseil européen de Nice.

INITIATIVES DU GROUPE

1- Dossier «Services publics». 
Il constitue un ensemble de textes dont les présentations sont de diverses natures et consultables au secrétariat (voir le sommaire du dossier complet).  Un dossier résumé intitulé "Dossier pour une refondation"  propose des fiches synthétiques de certains articles. 

2- Audition de différents secteurs. 
Pour parvenir à une analyse exhaustive et complète sur la situation des différents secteurs assumant une mission de service public (audiovisuel, télécommunication, poste...), le groupe a procédé à une série d’auditions de ces diverses branches. Cette démarche, outre son caractère nécessaire pour une analyse précise de chaque situation, a permis une prise de contact assez large avec de nombreux représentants du service public, qui s’est traduite par un intérêt marqué pour les travaux du groupe.

3- Mutualisation associative et syndicale dans le cadre du maintien et de la réforme des services publics. Le texte "Service Public, mutualisation associative & syndicale" rend compte de l'état des travaux et débats du groupe au printemps 1997.

4- Instances d’évaluation des services publics. L’objectif de ces instances est de veiller à la qualité des services offerts. Par qualité, on entend respect de la mission de service public (meilleur rapport coût/qualité pour les usagers) de la part de l’opérateur. Ces instances se traduisent par des groupes de surveillance prenant en compte les usagers-consommateurs-citoyens et les employés. Elles permettraient, dans le cadre d’une participation citoyenne, de confronter les différents intérêts en jeu, des représentants des diverses catégories (professionnelles, citoyennes, associatives, syndicales, etc.). Un collectif a ainsi été créé pour la création d’une instance d’évaluation pluraliste des services publics associative et syndicale, avec appel à signature à l’appui.

5- Représentation des usagers dans les services publics. La référence aux consommateurs - usagers - citoyens est devenue récurente dans les débat du groupe de travail ; elle nous semble être une piste dans la recherche des alternatives à la problématique néo-libérale aujourd'hui dominante. Si la modernisation des services publics est une nécessité et un enjeu politique, la représentation des usagers est au cœur de la mise en place d'une régulation démocratique et de la modernisation des services publics. D'où la proposition de création de conseils des usagers - consommateur - citoyens (janvier 1998). Cette proposition a été relayée dans de nombreuses rencontres sur les services publics. Concrète, dans sa nature, elle a trouvé un écho favorable chez l’ensemble des organisations de défense des consommateurs, des organisations syndicales et des élus de la gauche plurielle rencontrés. C’est sur cette base que pourront se créer les instances d’évaluation ci-dessus présentées.

6- La question énergétique. Le groupe « services publics », en liaison avec le groupe « environnement » de l’AITEC, a voulu lancer ce débat particulier au sein de la gauche plurielle et des organisation syndicale autour des questions d'offre et de demande énergétique, de stratégie d'approvisionnement, etc. 

7- Approche théorique des services publics. Ce séminaire a été mis en place par l’Université Paris-VIII Saint Denis, en collaboration avec le CEPM (Centre d’Économie Politique de la Mondialisation) et l’ERGO, les centres de recherche en économie associés à cette université. Ce séminaire est proposé à un rythme mensuel et se déroulent à l’université de Saint Denis.
 

Dossier Eau 

Les axes de travail du groupe :

Séminaire théorique "Service public et mondialisation"
La question énergétique
Refondation du service public
Coordination pour l'évaluation démocratique dans le service public de santé - Bulletin n°0

Prises de position du groupe :

Face aux offensives libérales, renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la représentation des usagers, contribution de l'AITEC à la journée Services Publics du 25 mai à la Sorbonne
Proposition de création de conseils d'usagers-consommateurs-citoyens (janvier 1998)
Proposition sur les services d'intérêt général en Europe (Nice 2000)
 

Publications du groupe :

Archimède & Léonard spécial Service public, n° 50
Marché et démocratie
Dossier pour une refondation


 

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