Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
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SERVICE PUBLIC
Dossier pour une refondation - sommaire du dossier complet

Ces documents divers proviennent de différents organismes ou personnes membres du réseau AITEC-ICARE ou ayant travaillé avec lui. Les documents précédés d'une * ont donné lieu à des fiches résumées accessibles en ligne.
Dans leur intégralité, ils sont consultables au CEDIDELP (même adresse, ouverture du lundi au vendredi de 14 à 18 h.) et photocopiables à prix coûtant.
Cette liste sera réactualisée périodiquement.

janvier 2002

I - Introduction
II - DÉFINITIONS, APPROCHES THÉORIQUES et STRATÉGIQUES
III - APPROCHES SECTORIELLES
IV - APPROCHES LOCALES
V - APPROCHES EUROPÉENNES
VI - CITOYENNETÉ, DÉMOCRATIE, ÉVALUATION
VII - LE CAPITALISME FINANCIER FRANÇAIS
VIII - SÉMINAIRE SERVICE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & MONDIALISATION (SIGEM) de PARIS 8
 

I - INTRODUCTION
- AITEC-ICARE février 97  «Service public»: mutualisation associative et syndicale 2 p
- AITEC-ICARE 22/2/97 Compte-rendu de la journée de mutualisation sur les services publics 9 p

II - DÉFINITIONS, APPROCHES THÉORIQUES et STRATÉGIQUES
* - G. Massiah avril 95 Le service public entre État, marché et démocratie 3 p
* - P. Bauby sept 95 Quelle(s) définition(s) du service public? 14 p
* - Confrontations & R.S.P.94  Continuité du «service public»: différents points de vue 4 p
* - J. Chevallier juillet 94 Démocratie et services publics 7 p
* - R. Benhaïm oct. 94 Le cynisme de l’échange 2 p
* - J.-F. Tribillon  sept 95 Le «service public» en droit  10 p
  - cabinet What's on mars 95  Les usagers «particuliers» et le service public aujourd'hui 10 p
* - B. Grozelier nov. 95 La rente dans les services publics industriels et commerciaux 6 p
   - Cosmo Graham (R-U) 1996  L'auto-régulation 7 p
  - J.-P. Diehl   fév. 96 Services publics: un chassé croisé avec les industriels 4 p
* - Ph. Brachet & R.S.P. 94-97 «Intérêt général», «service public» & «souveraineté» 10 p
  - A. Ferron & Confrontations 1996 La redéfiniton du service public «à la française» 26 p
* - J.-L. Moynot oct 96 États généraux du mouvement social 2 p
  - Ph. Brachet 1997 Sur l’intervention économique de l’État français et le «service public» 7 p
  - P. Bauby  juin 97 Sur la régulation des services publics 10 p
  - P. Bauby  sept 97 L’État-actionnaire 7 p
* - J.-M. Dotal nov. 97 Quand le «libéral» Léon Walras défend le «service public» 9 p
  - P. Bauby  1997 Concurrence et intérêt général: un équilibre évolutif 4 p
* - Ph. Brachet  97 Les enjeux du «service public» aujourd’hui 4 p
* - J.-Cl. Boual   nov. 97  Services publics pour l’Europe et droits fondamentaux de la personne  5 p
  - P. Bauby  janvier 98 Service public: de la tutelle à la régulation 7 p
* - P. Bauby nov. 1998 Concepts et définitions 3 p
  - J-F Tribillon & Ph. Brachet mai 99   Droit du service public; droit de l'administration 4 p
  - Claude Klein & RSP  jan 00   Régulation publique et démocratie 4 p
* - Claude Klein & RSP  mars 00  La régulation des services publics 4 p
  - P. Khalfa & Attac  jan 01 Services publics: quel avenir?  7 p

III - APPROCHES SECTORIELLES (énergie, transports, poste, télécoms, audio-visuel, 
eau, logement, santé)
* - collectif  janv. 96 Points de repère sur le «modèle EDF» + aperçu des systèmes allemand, anglais, belge 15 p
   - C. Fischer & Confrontations 1996  EDF: l’impossible statu quo. Reprendre l’offensive du changement 20 p
* - A. Laumin 1996 Une nouvelle efficacité pour la SNCF et les transports 14 p
* - collectif avril 98 Conséquences de la directive européenne sur l'électricité 1 p
  - Ph. Brachet  oct. 98  Le management public d’EDF 10 p
  - AITEC 6/12/98 Quels choix énergétiques en France aujourd'hui? 8 p
 5/5/1999 La définition des besoins, les scenarii fondant les choix 7 p
 25/2/2000 Géopolitique et approvisionnements énergétiques en Europe 5 p
 28/5/2001 Étude économique prospective de la filière électrique nucléaire
 comptes-rendu des dexposés et ébats
* - R.S.P. oct. 99 Le gaz: service public? projet industriel? 2 p

  - J.-Cl. Boual  mai 98  Le ministère de l’Équipement et le «service public » 6 p
* - Ph. Brachet déc. 98  La SNCF entre commandement et management    8 p

* - J. Luciani (Confrontations) 96  La Poste et la construction de l’Europe sociale 14 p
* - J-P Dessaux (Sud) oct. 98  La Poste: un statut pour tous au service de la collectivité 4 p
* - A. Baron (Sud) + Débat AITEC nov. 98 La transposition de la directive européenne «Poste» 3 p

  - B. Prince juin 96 La dérégulation des Télécoms exposé et débat du groupe A.I.T.E.C. 7 p
  - François du Castel & Confrontations 96 Télécommunications: nouvelles missions, nouvelle régulation 17 p
  - P. Bauby sept. 96 service universel et service public dans les Télécoms : opposition ou convergence? 8 p
 - Ph. Herzog juin 97 France Télécom: désétatiser sans privatiser 6 p
  - Ph. Brachet    97 L’office d’évaluation pluraliste & indépendant des Télécoms 1 p
* - A. Baron, B. Prince & AITEC oct. 97  Service public et privatisation: le cas de France Télécom 6 p
  - Sud-PTT  août 1998   Dossier publiphonie 12 p
  - Sud-PTT  98 & 99 Communiqués de presse 4 p

* - Collectif  janv. 96  Le «service public» dans l’audiovisuel: du monopole d’État au multimédia  8 p
  - A. Pailler, C. Michel et  Confrontations 96 Audiovisuel et Europe: ambition culturelle et démocratie 21 p

* - F. Morin L’oligopole de l’eau et sa régulation 13 p
*  - P. Bauby sept 98 Rénover et réguler le service public de l’eau 4 p
   - Diverses propositions de loi sur l’eau 3 p
  - PCF  nov 99 Proposition de loi de création d'une agence nationale de l'eau 8 p

* - M. Lachambe Le logement social 2 p
  - Ph. Brachet janv. 95 Le «service public» des H.L.M. entre commandement et management 3 p
* - AITEC mai 99 Diagnostic du non-respect du droit au logement 4 p

* - A. Nicquet  avril 98 La santé et le «service public» 3 p
  - AITEC - Bulletin de coordination N° 0 des acteurs du service public de santé 18 p
* - Bulletin de coordination n°1 : Atelier santé des 7èmes rencontres de la démocratie locale de l'Adels, 23 mars 2002, "Professionnels et usagers de santé peuvent-ils, ensemble, démocratiser leur service public?"

IV - APPROCHES LOCALES
*- D. Baudru  oct. 96  Les «services publics» locaux ou la captation de la rente 12 p
*- Ph. Brachet  97 «Local», «service public» & politiques locales 7 p
*- P. Barge, Ph. Brachet, AITEC mai 97  La crise des «services publics» locaux 6 p
  - Reflex  mars 1998 Plates-formes de services publics - note de synthèse 3 p

V - APPROCHES EUROPÉENNES
  - N.C.C.   janvier 1996 La représentation des usagers dans les public utilities remarques conclusives 1 p
* - P. Bauby & J.-Cl. Boual  Sur la prise en compte de la notion de «service public» 
 mars 96 dans la construction européenne 6 p
  - cabinet What's on mai 1996 L'usager des public utilities en Angleterre (synthèse du rapport d'étude) 10 p
  - F. Zawadzky juil. 96 Privatisation & déréglementation en Allemagne: le cas des télécommunications  1 p
* - Ph. Herzog juil 96 Sur la participation des citoyens aux institutions de l’Union Européenne 2 p
  - Ph. Brachet 96 Le système électrique britannique en 1996 6 p
  - P. Bauby & J.-Cl. Boual Service public de transport et construction européenne 4 p
  - P. Bauby   oct. 96 La difficile émergence d'une conception européenne des services publics 11 p
  - Anne Querrien 97 La régulation sociale des services au public dans l’unification européenne  5 p
* - Simona Pasca juin 97 Italie: le «service public» et les associations 8 p
  - P. Bauby   juin 97 Entreprises publiques et intégration européenne 7 p
  - P. Bauby   juin 98 Le nouvel article 7 D du traité d’Amsterdam 11 p
* - P. Bauby   août 98 Service public et Europe 7 p
* - collectif Conséquences de la directive européenne sur l’électricité 1 p
* - collectif La distribution de l’énergie en Allemagne et en Grande-Bretagne 13 p
 compte-rendu du débat du groupe A.I.T.E.C.
  - R.S.P. Régulation & fonctionnement des «services publics» en France et au Royaume Uni 4 p
  - C.E.E.P.  octobre 99 Typologie des services d'intérêt économique général 7 p
  - C.E.E.P.  octobre 99 Monopole naturel, droits exclusifs et concurrence 12 p

VI - CITOYENNETÉ, DÉMOCRATIE, ÉVALUATION
* -Ligue des Droits de l’Homme juillet 94   Résolution sur le «service public»  5 p
* - Cl. Quin juin 95 Assujetti, client ou partenaire: que devient l’usager des «services publics»  1 p
  - Ph. Brachet & Confrontations 95 L’évaluation pluraliste des «services publics»: une question de légitimité   7 p
* - La Charte de la citoyenneté  et le «service public» + Les comités locaux d’évaluation des «services publics»  4 p
* - P. Bauby & J.-Cl. Boual 1996 Une démarche fondée sur les intérêts et besoins des consommateurs  6 p
  - J. Leca & RSP avril 95 Enseignements de l'évaluation des politiques publiques 10 p
  - M. Crozier & RSP déc; 95  La spécificité française face au changement 6 p
* - Débat avec B Thibault (C.G.T.) nov. 97 Mouvement social, mouvement syndical et «service public»  6 p
  - Sud-PTT 1997 Sud-PTT et les associations Ientretien avec Alain Baron 2 p
* - S. Bigorgne & FNAUT sept 97 Sur la concertation de la SNCF et la RATP avec les associations 3 p
* - A.I.T.E.C.  avril 1998  La représentation des usagers dans les services publics (propositions) 4 p
  - P. Bauby mai 98 L’évaluation de l’efficacité économique et sociale des services publics 12 p
* - Débat AITEC  juin 98   Avec partis, syndicats, associations sur les propositions de l’AITEC 5 p
  -RSP-CSF-AITEC   8/4/99 compte-rendu de la journée d'étude évaluer pour évoluer  13 p
  - Ph. Brachet  juillet 99  principales questions posées par les propositions de l’AITEC 2 p
  - Débat à l'AITEC le 8/9/1999  sur ses propositions 6 p
* - P. Émaer & C.S.F. nov 99 La concertation avec les associations dans les services publics 7 p
  - Ph. Brachet  mai  2000  Axes et méthodologie d'un modèle de service public démocratique 8 p

VII - LE CAPITALISME FINANCIER FRANÇAIS
- F. Morin  mai 97 Le cœur financier français: les nouvelles tendances? (6 schémas) 7 p
 compte-rendu de la conférence-débat 4 p
- D. Baudru & F. Morin  nov. 97  État-actionnaire et gouvernance d’entreprise 10 p
- LEREPS-AITEC mai 99  Rente de l'eau, contrôle des médias compte-rendu de la conférence-débat 4 p

VIII - SÉMINAIRE PARIS 8 (documents introductifs aux séances)
 - P. Bauby  30/3/98 Le néo-libéralisme et son impasse 17 p
 - F. Fourquet   La légende libérale, ou: une généalogie du capitalisme 32 p
 - P. Barge & A. de Toledo   Quelques éléments sur les théories libérales en économie publique 18 p
 - J.-Cl. Boual  1/9/99 Transports: déréglementation et reréglementation 14 p
 - G. Dostaler Friedrich HAYEK: libéralisme, État et secteur public 16 p
-  P. Bauby  12/1/99 Système électrique et intérêt général 7 p
-  P. Brachet  15/3/99 Libéraux & communautariens nord-américains & rôle de l'État 21 p
 - P. Brachet & P. Émaer  Management et  concertation à EDF  5 p
 - M. Stéfani  31/5/99 La concertation avec les usagers à La Poste 5 p
 - F. Fourquet Valeur sociale du s.i.g. européen 4 p
 - Collectif  oct 00 fiches résumées des travaux de SIGEM 10 p
 -  Retranscription de la journée du 11/03/00 36 p


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