Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs
21 ter rue Voltaire - 75 011 PARIS
Tél. : (33) 01 43 71 22 22 - Fax : (33) 01 44 64 74 55
Courriel : aitec@globenet.org
Accueil
Nouveautés
Calendrier international
Agenda France

Points de vue et contributions

Chantiers en cours
    * La question mondiale
    * Service public
    * Questions urbaines
    * Solidarité internationale

SOLIDARITE INTERNATIONALE
 
Les accords de Lomé


Quelles propositions des associations européennes de solidarité internationale pour de nouveaux rapports entre l'Europe et les pays ACP ?
 

Voici quelques propositions, non exhaustives, pour le débat public qui devrait être ouvert pour les négociations entre líUnion Européenne et les pays ACP. Dans la mesure où, dans cette négociation, nous parlons depuis líEurope, ces propositions concernent la position européenne appréciée à partir du point de vue des associations européennes de solidarité internationale.

Líimplosion du modèle de développement breveté « FMI - Banque Mondiale » ouvre de nouvelles perspectives ; il impose aussi de nouvelles responsabilités. Nous devrions être capables díouvrir le débat sur la conception européenne díun modèle de développement. Ce débat gagnerait à líapprofondissement dans deux directions : revisiter líhistoire de nos sociétés européennes à la lumière de líavenir du projet européen ; ne pas séparer líapproche du développement en Europe, et particulièrement líEurope sociale, des propositions sur la coopération au développement des pays de la zone ACP. Les associations européennes de solidarité internationale devraient associer au débat sur la coopération européenne le mouvement associatif de solidarité pour mener en commun le débat sur un modèle social européen de développement.

Le débat sur la conception du développement et sur les politiques de développement reste essentiel. La discussion autour du développement durable offre une opportunité quíil faut saisir. Elle rejoint la discussion sur les rapports entre politiques de développement et démocratisation qui ne répondent à aucune fatalité, dans un sens ou dans líautre. Les associations de solidarité internationales devraient affirmer le choix volontariste et délibéré de lier démocratie et développement et en tirer les conséquences. Elles concernent le développement national, à travers les institutions fondées sur líétat de droit et la démocratie. Elles concernent le développement local et le renforcement des collectivités locales. Elles concernent le développement régional et líémergence díensembles géopolitiques qui permettent de préserver une autonomie à líéchelle de la mondialisation. Les associations de solidarité internationale, en Europe et dans les ACP, devraient construire, autour du débat sur la conception du développement, un espace associatif ouvert aux associations de solidarité internationale, de solidarité, de défense des droits de líhomme, écologistes, de líimmigration, syndicales de travailleurs salariés et de paysans.

Líaccent mis sur la bonne gouvernance nía pas grand sens si les compétences correspondantes níexistent pas et ne sont pas valorisées. Une orientation particulière et spécifique de la coopération européenne devrait concerner le soutien au renforcement des capacités de conception, díexpertise et de réalisation, dans chaque pays au niveau local et national. Cet objectif peut être poursuivi par plusieurs voies : un programme spécifique díappui aux capacités locales ; líencouragement du partenariat engagé par les opérateurs associatifs, publics et privés ; líélaboration de critères díévaluation correspondant à ces objectifs pour tous les programmes de la coopération européenne. Les associations européennes de solidarité internationale, à travers le partenariat, devraient donner la priorité dans leurs actions au renforcement des capacités, locales et nationales, de conception, díexpertise et de réalisation.

Les flux migratoires font structurellement partie des échanges entre les sociétés. Les négociations entre líUnion Européenne et les pays ACP devraient aussi porter sur les politiques díimmigration et díémigration en tant que volet majeur des politiques de coopération. On voit mal comment on pourrait discuter des libertés et des droits de líhomme en évitant soigneusement toute discussion sur la liberté de circulation. De plus, cette discussion permettrait díéviter que les projets liant codéveloppement et immigration ne dérivent vers un appui au retour forcé. De nombreuses propositions ont été faites dans ces domaines par les ligues des droits de líhomme européennes et les associations de solidarité internationale ; elles pourraient enrichir la discussion. Les associations européennes de solidarité internationale, en partenariat avec les associations de migrants et leurs partenaires du Sud, devraient síengager dans la lutte pour líégalité des droits en Europe et engager le débat les formes de la liberté de circulation indissociables du partenariat et du « codéveloppement » (suppression des visas de court séjour, droit díétablissement pour les ressortissants de la zone ACP ; droit de retour en cas díéchec du projet, etc.)

La place de líUnion Européenne dans les institutions de Bretton Woods devra en tout état de cause être redéfinie. Il serait peut-être temps de proposer « une chaise européenne » dans les conseils díadministration du FMI et du groupe Banque Mondiale. Aujourdíhui, les pays européens de líUnion sont éclatés en quatre ou cinq chaises ce qui ne facilite pas les positions concertées et conduit à accentuer les divergences. Une chaise unique ne serait pas plus difficile à imaginer quíune monnaie unique, elle est cohérente dans le cas du FMI avec líexistence de la zone Euro. LíUnion Européenne pèserait alors autant que les Etats-Unis et les services de ces institutions ne síy tromperaient pas. Il faudrait, bien sûr tirer le bilan de la délégation européenne lors des négociations de líOMC, et il reste certainement bien des critiques à faire. Le pari vaut díêtre tenu, il est cohérent avec líoption díune orientation européenne en matière de développement et de coopération. En tout état de cause, et dès maintenant, le Parlement européen devrait demander un débat, suivi díun vote, sur les positions défendues par les représentants européens dans les institutions multilatérales et dans les négociations internationales. Ce débat parlementaire serait un moment essentiel du débat public qui serait engagé sur la politique multilatérale de líEurope. Les associations européennes de solidarité internationale devraient participer au contrôle démocratique des représentants de líUnion Européenne dans les institutions internationales, particulièrement les institutions de Bretton Woods.

La concertation des coopérations bilatérales européenne et de la coopération de líUnion Européenne níest pas très avancée. Une coordination entre les délégations de chaque pays européen et la délégation européenne dans chacun des pays de la Zone ACP serait une première étape. Il ne síagirait pas díunifier les appareils de coopération ; les opérateurs de coopération conserveraient leur pleine autonomie pour les opérateurs publics et leur indépendance pour les opérateurs privés et associatifs. Cette coordination se doublerait díun effort díélaboration commun, par pays et par secteurs, entre les coopérations bilatérales et les services de la commission. Les associations européennes de solidarité internationale et leurs partenaires seraient en mesure, en síorganisant en conférence citoyenne par pays, de se faire entendre dans une concertation entre les coopérations bilatérales européenne et la coopération européenne.

Les négociations entre líUnion Européenne et la zone ACP sont des négociations entre Etats, et il ne saurait en être autrement. Il síensuit une première difficulté, celle du rabattement de la coopération entre sociétés à la logique administrative des Etats et de la commission. Pour y pallier, on peut renforcer líassociation à la négociation des autres acteurs de la coopération, au Nord comme au Sud ; líimpact ne sera significatif que si ces acteurs síengagent eux-mêmes dans une réelle démarche de partenariat. Les associations européennes de solidarité internationale devraient, en liaison  avec leurs partenaires, engager un processus de suivi autonome et de participation aux négociations.

La deuxième difficulté, dont on mesure sans peine la gravité, est celle díune accentuation du tête à tête avec des régimes qui níont pas tous les mêmes légitimités. Une direction à explorer consisterait à mettre en place un espace de discussion citoyenne analogue à la « Helsinki Citizen Assembly ». Les associations des droits de líhomme et les associations de solidarité internationale de líUnion Européenne et de la zone ACP devraient prendre díelle-même une telle initiative et créer une assemblée citoyenne commune.

Les négociations qui síengagent vont être longues et incertaines, díautant que líidée díattendre, pour les conclure, les résultats du prochain tour de líOMC semble progresser. Il síagit donc díun processus pendant lequel les cheminements et les progressions sont possibles, surtout si líon tient compte des bouleversements du contexte économique et géopolitique mondial. Il nous revient, en tant que mouvement associatif de nous y engager. 
 

Gustave Massiah
Octobre 1998


 

Retour

Accueil

Début de page