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LA QUESTION MONDIALE

Multinationales - Tribunal permanent des peuples
 
Les Entreprises Multinationales (ou Transnationales) sont des acteurs de premier plan dans le nouvel ordre mondial issu de l'effondrement de l'Union soviétique et de la chute du mur de Berlin. Ce rôle accru sur la scène internationale pose la question de leur responsabilité qui est  désormais fortement engagée sur le plan du repect des droits humains, civils, politiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux.

L'AITEC soutient et s'associe à la réflexion et aux travaux menés dans de nombreux réseaux, notamment dans le care du Tribunal Permanent des Peuples, pour que la responsabilité et les activités des multinationales soient soumises au droit international tel qu'il a été défini au niveau des Nations Unies à travers les Chartes et Pactes relatifs aux droits de l'Homme, et qu'un encadrement juridique soit établi pour permettre le recours des peuples et des personnes face aux violations diverses commises par certaines multinationales.
 

Le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) est une institution internationale créée en 1979, par diverses personnalités, essentiellement européennes. Elle succédait au Tribunal Russel (fondé par Bertrand Russel) amené à se prononcer en son temps sur la situation au Vietnam et en Amérique latine. Il se réfère à la Déclaration Universelle du Droit des Peuples adoptée à Alger en 1976. Ce document se fonde sur deux propositions :

1-  L'importance historique du droit des peuples à l'autodétermination politique. L'article 8 précise que « tout peuple à un droit exclusif sur ses richesses et ses ressources naturelles. Il a le droit de les récupérer s’il en a été spolié ainsi que de recouvrer les indemnisations injustement payées ».

2-  Le droit à l'autodétermination interne, c'est-à-dire le droit pour tous les peuples de vivre en régime démocratique.

Le Tribunal examine de façon publique et contradictoire les arguments qui lui sont présentés et émet une sentence ou un avis (suivant qu'il travaille en session ou en commission). Il appartient ensuite aux associations citoyennes de se saisir de cette sentence pour faire reconnaître leurs exigences (droits). Le Tribunal estime en effet que « c'est en luttant pour leurs droits que les individus construisent leur pouvoir ». Cette position est aussi due à la nature même de l'institution. Privée d'un corps de police ou de Gendarmerie habilité à faire respecter ses décisions, elle se définit comme un tribunal « d’opinion et non de pouvoir ».

Dans un premier temps, le Tribunal Permanent des Peuples s'est réuni à la demande des mouvements de libération (Palestiniens, Kurdes, Arméniens... ) et a tenu une vingtaine de sessions. 

Après 1986, il a élargi le champ de sa réflexion et s'est particulièrement intéressé au problème de l’impunité en Amérique latine. Il a ainsi largement contribué, avec d'autres associations à la prise en considération de cette notion par le Droit international. Le tribunal a aussi débattu du cas du FMI et de la Banque mondiale, de l'Amazonie et de Bhopal, montrant, ces dernières années, un intérêt croissant pour l'action des multinationales dans le monde. Le Tribunal Permanent des Peuples et la Ligue internationale pour le droit des Peuples qui lui est associée entendent d'ailleurs consacrer l'essentiel de leurs prochaines réunions à cette problématique et aux possibilités qu'offre le Droit international d'infléchir le comportement des transnationales. 

Un séminaire s'inscrit dans cette action et s'est tout particulièrement intéressé aux compagnies, pétrolières internationales.

Travaux  et publications :

Sessions du TPP

Actes et conclusions du séminaire "Les activités des sociétés transnationales et 
la nécessité de leur encadrement juridique" organisé par le CETIM et l'AAJ, à Céligny (près de Genève), les 4 et 5 mai 2001.

Actes du séminaire "La responsabilité des entreprises et les droits des travailleurs", organisé par le réseau IRENE à l'Université de Warwick, Coventry, Royaume-Uni, les 20 et 21 mars 2000.

Actes du Séminaire "Les multinationales du pétrole en Afrique", organisé par l'AITEC, le GRESEA et IRENE, 17 et 18 mai 1999 (retranscription de Bruno Carton du GRESEA)

Ouvrage de référence :

Bruno Carton, en collaboration avec Pascale Lamontagne, Le pétrole en Afrique : une violence faite aux peuples, Gresea, avril 2000, 226 p., 600 FB

Une enquête sur l'Afrique rentable. Où il apparaît que, loin d'être un atout pour le dévelopement, l'exploitation du pétrole s'avère être un obstacle aux droits des peuples au développement, à l'exercice de la souveraineté économique pourtant reconnue par tant d'instruments des Nations unies. L'exploitation du pétrole en Afrique a généré un alliage curieux de pratiques assez machiavéliques (complots, consitution de réseaux, captage de capitaux en fuite) et de haute technicité (forages en eaux profondes...). Au XXème siècle, aucune matière première n'a suscité, entretenu autant de guerres. Une première version de ce dossier a été soumise au Tribunal Permanent des Peuples, chargé d'instruire les comportements d'Elf-Aquitaine en Afrique en mai 1999. Le tome II reprendra les travaux de ce Tribunal Permament des Peuples sur les multinationales et l'exploitation des ressources pétrolière et minière en Afrique.


 


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