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LA QUESTION MONDIALE
 
Dette et financement du développement


Argumentaire pour l'annulation de la dette
 

Ce texte est une proposition d’argumentaire rédigé en novembre 1998 pour le lancement de la campagne française « Pour l’an 2000, annulons la dette ! »

La situation créée par la dette est insupportable, elle se traduit par des famines, le blocage du développement, le renforcement des inégalités. Les peuples endettés ont été plongés dans le malheur. La dette n'en est pas la raison unique, mais elle les résume et les amplifie. Elle est le révélateur de l'état scandaleux des rapports Nord- Sud. Les programmes d'ajustement structurel imposés, pour faire payer les dettes, par les institutions financières internationales ont accentué la détérioration des conditions de vie des couches les plus fragiles de la population. La libéralisation a entraîné la hausse des prix des produits de base, du pain et du riz ; les réductions des dépenses de santé et d'éducation ont renforcé la rnarginalisation et l'exclusion des plus pauvres. Plus de quarante émeutes de la dette ont éclaté. Pour compenser les conséquences désastreuses, la Banque Mondiale a lancé des programmes appelés « dimensions sociales de l'ajustement » qui ne parviennent même pas à cacher la pauvreté croissante de fractions de plus en plus larges des populations et le renforcement insoutenable des inégalités.

La responsabilité dans la formation de la dette est partagée par les régimes emprunteurs et par les prêteurs, mais ce sont les peuples seuls qui en supportent les conséquences. Ne pourrait-on pas dire que cette situation résulte de la décision des pays de s'endetter et qu'en définitive, ils n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes ? Cette affirmation souvent répétée ne résiste pas à l'analyse. Il est vrai que certains pays, dans les années soixante et soixante-dix, ont emprunté massivement pour s'industrialiser et pour se doter d'équipements correspondants à une certaine idée de la symbolique des états. Ces investissements étaient souvent inappropriés et inutilement somptueux. On ne peut pour autant éliminer la responsabilité des prêteurs, comme le reconnaît le droit de tous les pays. D'autant que de nombreux prêteurs ont poussé, en toute connaissance de cause à l'endettement. De plus, les pays industrialisés en 73 et en 77, après les deux chocs pétroliers, ont mis en place un système de recyclage des pétrodollars qui a gonflé la dette de tous les pays du Sud. Enfin, à partir de 1980, la politique monétariste a provoqué, du fait de la hausse des taux d'intérêts et des mécanismes de change, une explosion de la dette que les pays endettés ont subi sans pouvoir rien y faire. On est passé d'un endettement important, dont la responsabilité revient aux emprunteurs et aux prêteurs, à une crise de la dette dont la responsabilité est directement le fait des pays et des institutions qui dominent l'économie mondiale. De nombreux dignitaires dans les régimes du Sud et du Nord se sont enrichis à travers les circuits de corruption, de nombreux dirigeants des banques et des entreprises ont profité de cette situation, les peuples des pays endettés en ont toujours été les victimes. Le refus de reconnaître la coresponsabilité de l'endettement renforce la thèse de l'illégitimité de la dette.

L'accroissement des inégalités, l'élargissement de la pauvreté, l'approfondissement des exclusions ne sont pas inéluctables ; d'autres perspectives sont possibles. Les politiques imposées ne sont pas les seules possibles. On nous explique qu'il faut rétablir les équilibres économiques, qu'aucun pays ne peut continuer indéfiniment à cumuler les déficits budgétaires et les déséquilibres de sa balance des paiements avec l'extérieur. Cette constatation est parfaitement recevable. Encore faut-il s'interroger sur les causes de cette situation et sur les manières d'y remédier. L'évolution passée nous permet d'affirmer que la gestion de la crise de la dette a été menée de manière à imposer des politiques macroéconomiques néo-libérales et que ce sont ces politiques qui sont la cause première de l'accroissement des inégalités, de l'élargissement de la pauvreté, de l'approfondissement des exclusions. La crise mexicaine, qui a inauguré la nouvelle génération des dettes, s'est traduite par une perte de 50% du pouvoir d'achat des salaires, un taux de chômage de 25% et plus de 2,5 millions de personnes qui ont franchi le seuil de « l'extrême pauvreté » voici revenir aussi le temps des famines, en Indonésie et dans bien d'autres pays. La discussion en Europe sur la nécessité de construire des politiques économiques fondées sur la prise en compte des impératifs sociaux, la crise des institutions financières internationales ouverte par les faillites des politiques économiques menées en Asie et en Russie, toute l'évolution récente montre que les doctrines imposées aveuglément ne sont pas inéluctables, qu'elles sont aussi inefficaces qu'inacceptables.

Il est de l'intérêt de tous de sortir de ce cercle vicieux, le préalable pour y arriver, c'est d'annuler la dette, au mains pour les pays les plus pauvres. Le fardeau de la dette ne cesse de s'accroître, passant de 615 milliard de dollars en 1980 à plus de 2100 milliards aujourd'hui. Contrairement à une idée admise, la question de la dette n'est pas résolue, sauf pour les créanciers. Après la dette liée aux investissements surdimensionnés, l'explosion de la gestion monétariste et l'auto-alimentation de la dette, nous assistons à la généralisation de la dette liée à la dérégulation des marchés financiers. La difficulté accrue du recours à l'endettement pour les pays les plus pauvres hypothèque leur possibilité de développement. Le maintien d'une dette contestée, voire en partie illégitime, dont on sait qu'elle ne sera pas remboursée, accroît la fragilité des systèmes bancaires, des institutions financières et du système monétaire international. L'histoire a souvent montré que les systèmes de dettes internationales mal réglés peuvent déboucher sur des dérèglements propices aux risques de guerres, que l'on songe par exemple à la dette égyptienne du canal de Suez ou à la dette allemande entre les deux guerres. Le système international qui a généré la dette a conservé toute sa nocivité. Il est de l'intérêt de tous d'y remédier. L'annulation de la dette, au moins pour les pays les plus pauvres est un premier pas, nécessaire mais non suffisant, dans ce sens.

Il n'y a pas de risques majeurs à annuler la dette, les solutions techniques et économiques sont connues, c'est une question de choix politique. La crise de la dette a bientôt quinze ans. Depuis quelques années, la conviction que la dette du Sud ne sera pas payée laisse place à l'idée qu'une annulation de cette dette serait bénéfique pour l'économie mondiale. Il y a longtemps que les banquiers privés ont provisionner la dette dans leurs bilans et ont bénéficié pour cela de larges libéralités fiscales. L'experience américaine a m ntré la capacité du système à réagir par rapport aux faillites des caisses d'épargne et des foes de pension. Les dettes publiques bilatérales ont été renégociées et réduites. La question posée reste celle des dettes multilatérales que les institutions financières voudraient faire payer par les bilatéraux. Du point de vue de l'économie mondiale, l'annulation de la dette permettrait de relancer l'activité dans les zones atteintes par les crises financières et monétaires. Mais, cette annulation doit absolument s'inscrire dans la perspective d'une réforme du système international qui a généré la dette ; faute de quoi, les effets pervers pourraient l'emporter comme l'a montré la contribution de l'aide internationale à la corruption et à la maffia en Russie. C'est pourquoi, nous proposons :

(i) dans un premier temps l'annulation du stock de la dette pour les pays les plus pauvres et la « déflation » du service de la dette, sur la base de critères sociaux, pour les pays intermédiaires ;

(ii) dans un deuxième temps, la définition d'un droit international de la dette, analogue à la protection des ménages sur-endettés dans tous les pays (principe de coresponsabilité, limitation des remboursements en fonction des capacités d'exportation, régulation des flux nets de transferts de capitaux, instauration d'une commission d'évaluation et d'arbitrage pour juger des responsabilités des emprunteurs, des prêteurs et des fournisseurs, procédures de lutte contre la corruption, les ONG pouvant se porter partie civile et demander le blocage des avoirs des dirigeants des pays endettés à l'extérieur) ;

(iii) dans un troisième temps, convocation d'une conférence des Nations-Unies pour discuter globalement de la dette et de la réforme des institutions financières internationales. 


C'est à l'opinion publique mondiale de jouer. Pour contribuer à la progression du droit international, à la construction d'une société civile internationale et à la formation d'une conscience universelle 

Gustave Massiah, 30 novembre 1998


 

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