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Globenet s’associe aux nombreuses organisations qui défendent nos libertés en s’opposant à cette vente. Nous vous encourageons toutes et tous, personnes et organisations, à signer la lettre ouverte à l’intention de l’ISOC (Internet Society).

La traduction en français de la lettre :

Nous vous demandons instamment de bloquer la vente du Registre d’intérêt Public (PIR) à Ethos Capital. Des organisations non-gouvernementales (ONG) partout dans le monde dépendent du domaine de premier niveau .ORG.

Les décisions affectant .ORG doivent être prises en tenant compte de la communauté des ONG, et sous l’égide d’une autorité de confiance. Si l’Internet Society [1] (ISOC) ne peut plus jouer ce rôle, il faut travailler avec l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour trouver un remplaçant acceptable.

L’Accord 2019 pour le Registre .ORG représente une nouvelle orientation, 34 ans après la création de l’extension du .ORG. Il donne au registre le pouvoir de prendre plusieurs décisions politiques qui serait dommageables pour la communauté du .ORG :

le pouvoir d’augmenter le coût d’enregistrement du .ORG sans l’accord de l’ICANN ni de la communauté .ORG. Une augmentation du prix du .ORG pourrait amener les ONG financièrement fragiles à devoir choisir entre payer cette augmentation ou perdre la légitimité et la reconnaissance que procurent un domaine en .ORG ; le pouvoir de développer et d’instaurer unilatéralement des mécanismes de protection des droits sans consulter la communauté .ORG. Si de tels mécanismes ne sont pas mis en œuvre avec précaution et en collaboration avec les ONG, ils risquent de censurer des activités non lucratives pourtant parfaitement licites ; le pouvoir de mettre en place des mécanismes de suspension des noms de domaine sur la base d’accusations "d’activité contraire aux lois en vigueur". Le registre .ORG ne devrait pas installer de tels règlements sans comprendre comment des Etats mettent souvent en cause les ONG sous couvert d’accusations d’activité illégale.

Un registre peut abuser de ces pouvoirs pour porter significativement préjudice à l’ensemble du secteur des ONG, intentionnellement ou non. Nous ne pouvons accepter que ces pouvoirs soient confiés à une société privée qui n’a pas gagné la confiance de la communauté des ONG. .ORG doit être gouverné par une autorité qui place les besoins des ONG avant les profits.

A l’origine, lorsque l’ISOC a proposé de transférer la gouvernance du .ORG au PIR en 2002, la présidente et CEO de l’ISOC Lynn St. Amour a promis que .ORG continuerait d’être dirigé par la communauté des ONG, selon ses mots : PIR devrait "compter sur les ressources du réseau mondial de l’ISOC pour conduire sa politique et sa gouvernance". En tant que membres historiques de ce réseau mondial, nous insistons pour que cette promesse soit respectée.

[1] L’Internet Society (ISOC) est une association de droit américain à vocation internationale créée en janvier 1992 par les pionniers de l’Internet pour promouvoir et coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde.