APPEL HADOPI : « black-out » du Net français
Le black-out d’internet en Nouvelle Zélande
fevrier 09 : les kiwis contre la section 92A
Hadopi : Le rapport du CGTI surligné et commenté
Le rapport Berbinau sur le projet de loi : ’création et internet’.
L’abc du filtrage d’internet
Qui aime bien filtre bien
Le Tombeau de la Liberté
Les textes des lois et décrets qui encadrent l’usage d’internet (.pdf surlignés). m.a.j. juillet (...)
(presque) toutes les lois concernant internet, en résumé
lois, directives, décrets, jurisprudence. m.a.j. juillet 10.
Le texte du projet de décret LCEN (le retour) présenté et surligné
Le projet de décret applique strictement ce qui était déjà demandé aux hébergeurs et aux F.A.I. par l’article 6 de la LCEN.

On dirait que l’Etat agit dans l’ombre pour faire toute la lumière sur les agissement des internautes.

En effet ; ce projet de décret avait déjà été présenté une première fois aux organismes consultatifs à la veille de l’élection présidentielle. Il avait ; à l’époque, "soulevé un tollé" à la suite d’une tribune de Phillipe Jamet du GESTE parue dans ’Le Monde’.

Ce projet revient à la veille des élections municipales.

Ce projet a été publié hier sur le site du journal "les Echos"

Il est, cette fois, dénoncé par la peu connue "Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques", ou CSSPPCE.

Cette commission n’a pas de site officiel, mais on peut lire ici, que :
• "La création de cette Commission, créée par la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications, relève de la volonté d’établir un nouveau mode de contrôle parlementaire"

Ci après, le projet de décret publié par "les Echos" mis en forme et surligné, avec une petite présentation juridique artisanale.


le projet de decret