loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
"Confidence online" Charter , the government’s draft
a translation of the unofficial document
Le texte du projet de loi "création et internet"
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
La loi ’création et internet’ pour les enfants
La HADOPI pour les petits
projet de traité ACTA : une traduction
Une traduction française de l’ébauche du traité international ’anti-pirates’
Mobilisation pour l’Internet libre
Internet filtré, internautes surveillés, cela se prépare actuellement au Parlement Européen. (...)
D'autres articles
Le black-out d’internet en Nouvelle Zélande
Aujourd’hui, alors que le black-out du net français commence, à l’appel de "la Quadrature du net", on revient sur les événement récents aux antipodes. En effet, la Nouvelle Zélande était le premier pays - avec la France- à instaurer la coupure de la ligne des abonnés hébergeant des ’pirates’ (riposte graduée).

Resume :
1) la nouvelle loi néo-zélandaise,
2) la campagne de ’blackout’ du net.
tous les liens sont à la fin

I : LE COPYRIGHT AMENDMENT ACT de 2008

Il amende le « copyright act » de 2004. A première vue, il se présente comme l’équivalent du DCMA des USA et de l’EUCD de l’UE.

Dans le « copyright amendement act » de 2008 est introduite une section 92.

Cette loi a reçu le « royal assent » le 11 avril 2008. (signé par le ’governor-general’ qui représente la reine d’Angleterre).
Peu remarquée au départ, elle contenait une petite bombe à retardement : la section 92, ne prenant effet que « fin février 2009 » soit presque 1 an après la publication officielle de la loi

La section 92A déclare (en anglais dans le texte) :

92A Internet service provider must have policy for terminating accounts of repeat infringers

Cette section 92A oblige donc les F.A.I. à combattre les « pirates »

L’IPANZ (l’association des FAI de nouvelle zélande) avait prévu en application de cette section, une procédure en trois temps : 1) envoyer un message à l’adresse i.p. de l’ordinateur ’pirate’ 2) estimer la probabilité que le téléchargement illégal puisse être poursuivi pénalement. 3) si la probabilité était élevée, avertir le titulaire du copyrignt

Après 2 messages d’avertissement, il était prévu d’envoyer au titulaire de l’accès internet incriminé, une « éducational notice ».

Après deux notices éducatives, était enclanché le « termination process » (= la déconnexion de l’abonné).

La section 92C, elle, resserait l’étau sur les F.A.I. Elle s’intitule :

92C Internet service provider liability for storing infringing material

en clair, si les F.A.I. laissaient passer des copies illicites dans leurs réseaux, ils pouvaient être poursuivis comme complices (la section 92C est assez longue)

II : LA CAMPAGNE DE PROTESTATION

La Nouvelle Zélande, compte 3,3 millions d’abonnés à internet.

La campagne de protestation est lancée très tard, en Février, par la « creative freedom foundation » une association de promotion du ’copyleft’.
Elle a culminé il y a 10 jours, avec la participation au black-out de blogs influents. Une pétition a aussi réuni 16.000 signatures.

200 personnes ont aussi manifesté devant le parlement néo-zélandais.
Ce même jour, le 23 fevrier, le premier ministre, John Key a alors déclarée que l’application de la section 92A était suspendue pendant (encore) un mois, pour une nouvelle réflexion.

LIENS :

la loi neo-zelandaise

le 1er avertisssement de torrentfreak (17 fev 2008)

la page d’accueil de la « creative freedom foundation »

la page d’accueil du blackout

une petite video

la page de la Wikipedia (en) sur le blackout.

succès du black-out : réaction du ’New Zealand Herald’

la conclusion selon la TV néozélandaise :