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Le rapport dévoilé par le quotidien « les Echos » du 4 mars 2009 (il y a 3 jours) avait été présenté en décembre 2008 mais était resté confidentiel.
Le Conseil Général des Technologies de l’information discute la faisabilité technique des sanctions de la Hadopi et propose des modifications (des amendements au projet de loi, en clair).

l’article de « les Echos »

le commentaire de pcinpact

Résumé du rapport :

PDF - 590 ko
le rapport de la CGTI surligné

Le rapport se compose de trois parties :
I : Internet fixe
II : l’internet mobile
III : discussion

La première partie (internet fixe) est essentiellement consacrée à trois points :

• un rappel de l’ « architecture des réseaux » de fils de cuivres qui fournissent les abonnées à internet par ADSL.
• un rappel des solutions commerciales de partage de ce réseau (dégroupage ou non dégroupage).
• une énumération des solutions qui, dans chaque cas, permettent de priver un internaute d’internet, sans le priver de la télévision et du téléphone.

La seconde partie (internet mobile/nomade) est consacré aux accès ’sans fil’ par abonnements 3G/UMTS et par connexion à des réseaux wi-fi publics ou privés.

La troisième partie aborde les points qui pourraient poser problème, et donne des pistes pour les résoudre.

Points remarquables – d’un point de vue ’internet libre’ etc.

1) Le rapport fait de la « publicité » pour des logiciels qui permettent de se connecter anonymement à des réseaux de « peer to peer » depuis un téléphone mobile (partie2) et depuis une ligne ADSL (partie 3).

2) Les rapporteurs, rappelant l’article 1 de la LCEN reconnaissent que les opérateurs de webmails ne sont pas des F.A.I.
Néanmoins ; « l’objectif étant la lutte contre le téléchargement illicite, il n’est pas exclu que le législateur en vienne à les englober » (page 18).
En clair, comme on peut transmettre des fichiers « piratés » par e.mail, il faut que la Hadopi puisse interdire aussi l’e.mail, au prix d’une contorsion judidique audacieuse mais nécessaire.

3) Les rapporteurs rappelle à regret que n’importe qui peut « pirater » à partir d’un accès wi-fi public, étant donné qu’il n’existe pas de fichier des adresses MAC (quel malheur, ndt).
En conséquences, ils proposent que ces accès publics wi-fi deviennent « des portails citoyens » « donnant accès à une liste limitative de sites internet nécessaires aux démarches citoyennes et quotidiennes », (la fameuse ’liste blanche’ de la ministre de la culture)

4)le rapport préconise, texto « de mener à bref délai, une expérimentation sur le filtrage sur le poste client, synchnonisé avec un serveur central » afin d’assurer à terme, la « perennité du mécanisme de désincitation »