Le rapport se compose de trois parties :
I : Internet fixe
II : l’internet mobile
III : discussion
La première partie (internet fixe) est essentiellement consacrée à trois points :
• un rappel de l’ « architecture des réseaux » de fils de cuivres qui fournissent les abonnées à internet par ADSL.
• un rappel des solutions commerciales de partage de ce réseau (dégroupage ou non dégroupage).
• une énumération des solutions qui, dans chaque cas, permettent de priver un internaute d’internet, sans le priver de la télévision et du téléphone.
La seconde partie (internet mobile/nomade) est consacré aux accès ’sans fil’ par abonnements 3G/UMTS et par connexion à des réseaux wi-fi publics ou privés.
La troisième partie aborde les points qui pourraient poser problème, et donne des pistes pour les résoudre.
1) Le rapport fait de la « publicité » pour des logiciels qui permettent de se connecter anonymement à des réseaux de « peer to peer » depuis un téléphone mobile (partie2) et depuis une ligne ADSL (partie 3).
2) Les rapporteurs, rappelant l’article 1 de la LCEN reconnaissent que les opérateurs de webmails ne sont pas des F.A.I.
Néanmoins ;
« l’objectif étant la lutte contre le téléchargement illicite, il n’est pas exclu que le législateur en vienne à les englober » (page 18).
En clair, comme on peut transmettre des fichiers « piratés » par e.mail, il faut que la Hadopi puisse interdire aussi l’e.mail, au prix d’une contorsion judidique audacieuse mais nécessaire.
3) Les rapporteurs rappelle à regret que n’importe qui peut « pirater » à partir d’un accès wi-fi public, étant donné qu’il n’existe pas de fichier des adresses MAC (quel malheur, ndt).
En conséquences, ils proposent que ces accès publics wi-fi deviennent « des portails citoyens » « donnant accès à une liste limitative de sites internet nécessaires aux démarches citoyennes et quotidiennes », (la fameuse ’liste blanche’ de la ministre de la culture)
4)le rapport préconise, texto « de mener à bref délai, une expérimentation sur le filtrage sur le poste client, synchnonisé avec un serveur central » afin d’assurer à terme, la « perennité du mécanisme de désincitation »
