loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
"Confidence online" Charter , the government’s draft
a translation of the unofficial document
Le texte du projet de loi "création et internet"
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
La loi ’création et internet’ pour les enfants
La HADOPI pour les petits
projet de traité ACTA : une traduction
Une traduction française de l’ébauche du traité international ’anti-pirates’
Mobilisation pour l’Internet libre
Internet filtré, internautes surveillés, cela se prépare actuellement au Parlement Européen. (...)
D'autres articles
Fichage des internautes : deux nouveaux projets de décret
On reprend la news de "les Echos" de ce jour avec un petit commentaire Globenet.

Selon « Les Echos » de ce jour (19 02 08) « Les créateurs de contenus (seront) fichés pendant 1 an.

Extraits de l’article papier (leur article internet ici)
« les echos » suggèrent qu’ils ont les projets de décret sur leur site ‘pemium’ (payant) : http://comelec.lesechos.fr
Le site pcinpact a déjà repris la news

projet de décret 1
Texto « le gouvernement de Villepin en avait rêvé, le gouvernement Fillon va le faire ». « Malgré la vive polémique déclenchée il y a 1 an par le projet de décret obligeant les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d’accès (FAI) et les hébergeurs, à conserver des données liées aux contenus ; les ministères de la justice et de l’intérieur mettent la dernière main à une seconde mouture assez similaire. »
« Ce texte que « les Echos » s’est procuré, liste en effet toutes les données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne que les acteurs de l’internet devront conserver pendant 1 an : adresse IP, mot de passe, login (nom de connexion), pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenu. »
« Le gouvernement n’attendrait plus que le » feu vert du conseil d’Etat, puis les signatures de pas moins de 5 ministères (intérieur, défense, justice, économie, budget). »
« Selon nos informations, la CSSPPCE ‘commission supérieure du service public des postes et télécommunications » composé de parlementaires, a rendu le 24 octobre 2007 un avis très réservé ».

projet de décret 2
« la ministre de l’intérieur prépare aussi un autre décret sur la conservation des données de connexion … afin d’élargir le champ du premier décret du 24 mars 2006 » « cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès wi-fi, aux éditeurs de messageries électroniques, aux points d’accès dans les lieux publics » a-t-elle précisé lors de la présentation, le 14 février dernier, de son plan de lutte contre la cybercriminalité »

« Les Echos » réservent les documents aux abonnés de leur lettre telecom « comelec » Il y a deux commentaires, l’un contre, l’autre pour, sur leur site :

Par sxpert :

Benjamin Franklin a dit : "ceux qui acceptent d’echanger un peu de liberté contre la sécurité ne méritent ni la liberté ni la sécurité"
Ces lois liberticides seront les fossoyeurs de la société humaine telle qu’elle a existé depuis la révolution Française.
finalement, Georges Orwell ne s’est pas trompé de beaucoup... ça ne sera pas 1984, mais 2010...

Par Sabl 1703 :

Il est clair que de ne pas savoir quels renseignements il faut exactement conserver et combien de temps peut engendrer de nombreuses difficultés pour la mise en place de ces collectes d’informations
mais si cela nous aide, nous utilisateurs de la toile, a ne plus être importunés par tel ou tel autre anonyme, je suis, pour ma part, tout à fait d’accord qu’on conserve non seulement mes pseudos, mes identifiants et mes coordonnées plusieurs années.
Je ne pense pas que cela puisse porter préjudice à ma liberté individuelle et suis même tout à fait prête à coopérer.

Avec les nouveaux projets de décrets, sxpert le sabl ne seront sxpert et sabl que pour nous, les (ex) citoyens. Pour le gouvernement ils seront :
Sxepert = monsieur ou madame xxx utilisant l’ordinateur yyy et l’adresse IP zzz situé à l’endroit ttt.
Sabl = = monsieur ou madame xxx’ utilisant l’ordinateur yyy’ et l’adresse IP zzz’ situé à l’endroit ttt’.

Pour Globenet, le premier projet de décret signifierait que nous devrions identifier tous ceux qui s’expriment sur notre site et tous ceux qui conçoivent les pages des sites hébergés.

Pour chacun de nos hébergés, cela signifierait qu’il-elle doit identifier quiconque s’exprime sur son site.

Pour prendre un exemple concret, Globenet héberge le syndicat "la confédération paysanne" comme chacun peut le savoir en lisant cette page :

ce syndicat s’est fait connaitre pour ses "fauchages" des champs de cultures d’organismes génétiquement modifiés.
le sénat français vient d’instaurer un ’délit de fauchage’ qui rend cette pratique illégale.

ce syndicat propose un ’chat’ public, qui est donc également géré par Globenet.

imaginons que le lendemain de la publication du décret au ’journal officiel’ un individu quelqu’il soit propose, sur ce chat, de faucher un champ d’OGM, contrevenant à l’amendement sénatorial.
Le projet signifie que, soit le modérateur du débat, soit le responsable du site, soit le président du syndicat, soit nous, hébergeur, doit identifier et dénoncer cette personne.
Si un tel décret était déjà en vigueur, on pourrait en fait nous demander d’identifier quiconque a proposé une action légale dans l’année précédent une loi la rendant illégale.

Délateur ou disparaître, c’est le dilemme qui s’offrira à nous quand le décret paraîtra.

les bénévoles anonymes de globenet.