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Deux journalistes du Dauphiné Libéré intentent une procédure en référé contre Globenet

Le 6 août 2010, l’association Globenet a été assignée en référé devant le tribunal de grande instance de Lyon à la demande de deux journalistes du quotidien régional de Grenoble, le Dauphiné Libéré. L’association Assodev, plus connue sous le nom de Marsnet, qui propose à Marseille des services similaires à ceux de Globenet est aussi assignée dans le même cadre.

Après plusieurs reports d’audience, notre affaire a été plaidée le 22 novembre et le jugement devrait être rendu le 20 décembre.

Cette assignation fait suite à une plainte pour injure et diffamation contre X déposée le 1er Juillet 2008 par ces deux journalistes. Après une longue instruction accompagnée d’investigations très poussées, cette plainte a pourtant abouti à une ordonnance de non-lieu prononcée le 12 mai 2010 par le TGI de Grenoble.

Ces procédures sont la conséquence de la publication sur le site web http://grenoble.indymedia.org d’articles contenant des propos qui diffameraient ou injurieraient Denis Masliah et Vanessa Laime, journalistes au Dauphiné Libéré [1]. La procédure contre Globenet et Marsnet vise à nous obliger à supprimer les contenus en question.

Cependant il s’avère que si le collectif Indymedia Grenoble utilisait un serveur fourni par Globenet pour héberger son site web au moment de la publication de ces articles, ce collectif a mis fin à l’usage de l’infrastructure de Globenet courant 2009. Globenet n’a donc plus aucun pouvoir sur ce site web. Par ailleurs Globenet n’a jamais été l’hébergeur de ce site au sens de l’article 6 de la LCEN et n’est donc pas tenue aux obligations des hébergeurs décrites dans cette loi (c’est Indymedia Grenoble qui était son propre hébergeur sur ce serveur).

Il est important de préciser que l’instruction de la plainte initiale menée du 2 octobre 2008 au 29 Janvier 2010 fut accompagnée d’un dispositif judiciaire assez exceptionnel pour ce genre de délit. Elle visait à chercher le « directeur de publication » d’Indymedia Grenoble et l’auteur des articles concernés. Se sont alors succédées auditions, réquisitions et perquisitions  [2]. C’est dans ce contexte que le serveur hébergé dans la baie de Globenet sur lequel Indymedia Grenoble hébergeait son site web a été perquisitionné par la gendarmerie de Grenoble avec l’assistance de l’IRCGN [3] au début du mois de mai 2009, en présence de représentants de Globenet et du propriétaire des lieux [4]. C’est, à l’heure d’aujourd’hui, l’unique perquisition ayant eu lieu à Globenet.

Globenet a toujours effectué ses activités dans le cadre de la loi et en respecte scrupuleusement les termes. À ce titre nous répondons de manière régulière à des réquisitions judiciaires (plus ou moins une dizaine par an) et nous avons fourni les informations que nous ont demandé les enquêteurs lors de la première enquête. Les échanges dans le cadre d’une enquête sont couverts par le secret de l’instruction et nous ne pouvons en publier le détail. Nous pouvons aujourd’hui donner plus d’informations sur cette affaire et en particulier la perquisition qui a eu lieu dans nos locaux car certains documents de l’instruction de la première plainte ont été versés au dossier de la procédure qui nous vise aujourd’hui.

Globenet trouve surprenant que Denis Masliah et Vanessa Laime, deux journalistes professionnels, n’aient pas pris la peine de vérifier qui hébergeait le site d’Indymedia Grenoble. En effet, quelques minutes suffisent à vérifier l’adresse IP utilisée [5] et se rendre compte que le site n’est plus hébergé par Globenet. Pire encore, ils indiquent eux-mêmes, dans leurs conclusions, qu’ils ont su, dans le cadre de l’instruction de leur plainte initiale, que Globenet n’était plus l’hébergeur.

À l’époque de l’Internet (et plus particulièrement du web), nous assistons à l’émergence d’une multitude de sources d’information remettant en cause les schémas classiques de diffusion de l’information. C’est ainsi que le contrôle de l’information est de moins en moins l’apanage de quelques médias. Dans ce contexte, le travail d’enquête et le recoupement d’information prennent toute leur importance (par exemple pour vérifier ses sources et produire des synthèses pertinentes). Et celles et ceux qui en font leur métier se doivent d’une rigueur exemplaire.

L’équipe de Globenet.

[1] Vous trouverez plus d’information sur le site en question, les articles concernés s’intitulent : « Nous on veut vivre », « Baccalauréat 2008, Épreuve de Français. Analyse d’article », « L’association Antigone perquisitionnée par la gendarmerie », « Indymedia Grenoble : Des journalistes portent plainte pour diffamation et la justice s’emballe », « Définitivement Daubé ? Mais qui a dit que la police et les journalistes bossaient ensemble », « Plainte pour diffamation contre Indymedia : les auteurs du texte litigieux rompent le silence ».

[2] Le café bibliothèque/librairie Antigone a notamment été perquisitionné dans le cadre de cette procédure judiciaire. Vous trouverez leur communiqué de presse sur leur site.

[3] Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale, anciennement connu sous l’acronyme ’Stic’

[4] D’après le procès verbal de la commission rogatoire, la perquisition du serveur n’a pas permis d’identifier les membres du collectif Indymedia Grenoble, les données d’authentification étant chiffrées.

[5] L’IANA et l’ICANN maintiennent des bases de données mondiales de l’ensemble des délégations d’adresses IP et des noms de domaine