Contrat d’hébergement Globenet
Entre les soussignés,
• le contractant, représenté par son responsable pour les personnes morales, ci-après dénommée « le contractant », et
• l’association Globenet, sise au 21 ter rue Voltaire 75011 Paris, représentée par son président, Jean-Claude Richard, ci-après dénommée « Globenet »,
il a été arrêté ce qui suit :

Objet du contrat

Le contractant commandite Globenet pour la location de services informatiques. Cette commande sera ci-après dénommée « la prestation de services ».

La prestation de service est à réaliser sous la forme de mise à disposition du contractant d’un ensemble de services informatiques comprenant dans un forfait :
• le dépôt, l’hébergement et la gestion de domaines propres ;
• un espace disque ;
• un service d’hébergement web et de bases de données ;
• des courriels ;
• des listes de diffusion/discussion.

Prix et forfaits

Pour la prestation de services fournie au titre de la présente convention, le membre versera à Globenet une somme forfaitaire mensuelle, donnant droit à :
• pour 15 euros par mois : 1 domaine, 100 Mo d’espace disque, 1 base de données, 5 courriels, 1 liste ;
• pour 30 euros par mois : 3 domaines, 1 Go d’espace disque, 5 bases de données, 50 courriels, 5 listes ;
• pour 60 euros par mois : 10 domaines, 10 Go d’espace disque, 50 bases de données, 250 courriels, 50 listes.

Tous les prix mentionnés s’entendent nets de taxes, Globenet n’étant pas assujettie à la TVA.

Changemement de forfait

Le contractant peut à tout moment demander à changer de forfait. La facturation est mise à jour pour le mois suivant la conclusion de ce changement de forfait.

Conditions de paiement

Le règlement sera effectué suivant la règle du terme échu, par prélèvement automatique bancaire.

Délai de mise en service de la prestation

La mise en place de la prestation de services est garantie dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la présente convention.

Durée de la prestation et engagement réciproque

Sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, cette convention est réputée valable pour une durée d’un an à compter de sa signature, et reconductible tacitement.

Désignation des responsables respectifs

Le membre doit désigner un responsable technique et un responsable administratif qui seront les interlocuteurs de Globenet.

De son côté, Globenet désignera au membre les interlocuteurs chargés du suivi de la prestation de services.

Engagement du contractant

Le membre s’engage à apporter sa collaboration à Globenet afin de permettre l’exécution des prestations d’assistance et en particulier à fournir les informations et éléments indispensables à la bonne compréhension des problèmes posés.

Engagement de Globenet

Globenet s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « objet du contrat », conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Validation du contrat

Le contrat est réputé connu, accepté et approuvé par le contractant par la validation du formulaire d’inscription en ligne (bouton portant la mention "J’accepte et valide les conditions du contrat d’hébergement."), et confirmé par la transmission à Globenet par le contractant des informations nécessaires au paiement mensuel.

Validation de la prestation

La réalisation de la prestation de services est considérée comme entièrement terminée et acceptée par le membre lorsque toutes les conditions, spécifiées dans l’article « objet du contrat » ont été remplies.

Responsabilité

Globenet déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.

Globenet ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des données hébergées du fait d’une action imputable au membre.

Globenet ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la nature ou du contenu des données transmises ou hébergées pour le compte du membre.

En cas de force majeure, Globenet ne sera pas tenue pour responsable vis-à-vis du contractant de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation de la présente convention.

Confidentialité

Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation de la prestation de services. Les parties s’engagent à respecter cette obligation de confidentialité durant toute la durée de la présente convention.

Résiliation

En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées de la présente convention, chacune des parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, la convention sera présumée résiliée de plein droit dans les 30 jours suivants la réception de cette lettre.

Le contractant peut résilier le contrat à tout moment en informant Globenet de son souhait d’y mettre fin. Le contrat expirera à la fin du mois au cours duquel les services fournis par Globenet et précisés à l’article « objet du contrat » auront été clos, avec la coopération du contractant.

Globenet se réserve le droit de mettre fin à tout moment au contrat et d’interrompre temporairement ou définitivement les services, par exemple si l’usage qu’en fait le contractant peut nuire au bon fonctionnement de Globenet, ou s’il est en contradiction avec les valeurs de Globenet, telles que définies dans ses statuts.

Cession

Sauf accord exprès de l’autre partie, le bénéfice du présent contrat ne pourra être cédé.

Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu de résidence du contractant si celui-ci réside en France, ou du tribunal de Paris si celui-ci réside à l’étranger.

Contrat approuvé par le CA de Globenet le 14 fevrier 2006.

Versions antérieures : convention Globenet, contrat 1901.org.