loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
"Confidence online" Charter , the government’s draft
a translation of the unofficial document
Le texte du projet de loi "création et internet"
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
La loi ’création et internet’ pour les enfants
La HADOPI pour les petits
projet de traité ACTA : une traduction
Une traduction française de l’ébauche du traité international ’anti-pirates’
Mobilisation pour l’Internet libre
Internet filtré, internautes surveillés, cela se prépare actuellement au Parlement Européen. (...)
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Anti-terrorrisme et censure du web, l’état ne peut pas (encore) faire ce qu’il veut
Le 31 janvier 2019, le rendu du jugement du 20 décembre 2018 au tribunal administratif est tombé. Il était intenté par la CNIL contre la décision du ministère de l’intérieur de procéder au retrait et au déréférencement administratifs (blocage par les fournisseurs d’accès à Internet et dans les moteurs de recherche) des sites Indymedia Nantes et Grenoble [1]

L’État, par le biais de l’OCLCTIC, attendait cette décision pour mettre à exécution sa menace de priver les mouvements sociaux de ces outils devenus des points de repère dans le paysage des médias libres. Les deux sites étaient accusés d’avoir diffusé des contenus « à caractère terroriste » de par la publication des revendications des incendies qui avaient visé les gendarmeries de Grenoble, Meylan et Clermont-Ferrand en septembre 2017.

Le tribunal administratif a finalement décidé de ne pas sanctionner les deux Indymedia par une coupure. Ces médias libres peuvent donc continuent d’exister, encore et toujours accessibles via leurs adresses habituelles.

C’est un important précédent qui fait jurisprudence et laisse entrevoir la possibilité de mettre des bâtons dans les roues de la machine à censure de l’État. Cela dit, il y a de fortes chances pour que ce dernier s’adapte rapidement et trouve de nouvelles parades pour pouvoir censurer la contestation sur Internet en évitant les déboires de cette affaire. La prochaine loi européenne sur le sujet qu[’Indymedia avait déjà] mentionnée leur donnera notamment un nouveau cadre légal [2]. Et de toute façon étant donné le nombre croissant de mesures de ce type, cette "victoire" n’est qu’une goutte dans un océan de coupures (sans compter celles que les entreprises privées comme Facebook opèrent déjà sur leur propre site).

Malgré tout, dans cette décision [3], on trouve quelques extraits qui méritent d’être cités, pour ce qu’elles peuvent apporter à l’avenir, y compris dans ce qu’elles clarifient de la définition d’actes de terrorisme. Au delà de l’aspect comique de voir un tribunal se livrer à une analyse de texte des revendications, citation à l’appui, on peut lire dans le rendu que :

Source : Indymedia Nantes

[1] Blocage administratif : le ministère de l’Intérieur attaqué par le représentant de la CNIL

[2] Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ?

[3] http://cergy-pontoise.tribunal-admi...